Compte-Rendu - CR du CM du 12.04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 20251216

Compte-Rendu - 21.10.21. CR CM

Compte-Rendu - 08.11.2024 CR CM

Compte-Rendu - CR du CM 15 02 17

Compte-Rendu - CR CM du 12 mai

Compte-Rendu - CR CM 12 12 2024

Compte-Rendu - CR CM 07 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 29 09 2014

Compte-Rendu - CR CM du 27 01 2022

Compte-Rendu - CR sommaire CM 12.04

Compte-Rendu - CR du CM du 12.04 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12.04)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 12 04 17

Présent(e)s :

MM. GERAUDIE, ARTIGUES BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, LEYRIS, RHODES Mmes COURBIER, CROUZETTE, JAN, NOEL, POUGET, VILLATOUX

Absents/Représenté(e)s :

Mme ANTONI. Mme BERNARD ( procuration à Mme NOEL), M MAZEAUD (procuration à Mme POUGET), M. JACQUET (procuration à M RHODES), Mme MOUSNIER (procuration à Mme JAN), M RASSION

Secrétaire de Séance : Catherine VILLATOUX

*************

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h10 et demande au conseil de bien vouloir accepter une modification de l’ordre du jour, certains éléments étant parvenus après l’envoi des convocations. Les élus se prononcent « pour » à l’unanimité

1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15/02/2017 A la demande de C Villatoux, la dernière phrase sur le PLUi sera complétée de la façon suivante : «Le Conseil Municipal refuse que Tulle AGGLO devienne compétente en matière de PLU à compter du 27 mars 2017».

Il est approuvé à l’unanimité

2. Vote des 3 taxes locales

Monsieur le maire rappelle que même si les taux de ces taxes demeurent inchangés pour 2017, il est nécessaire de les voter. Il concerne le foncier bâti et non bâti et la taxe d’habitation Vote à l’unanimité

3. Subventions aux associations

Christine Pouget présente les montants attribués aux différentes associations lors de la réunion de la commission « vie de la cité ». Notre commune compte 34 associations, 13 ont déposé leur dossier et une dernière devrait le faire dans les prochains jours. Certaines associations (dont la trésorerie ne laissait pas apparaître de besoin particulier) on vu leur demande rejetée. Toutes les associations recevront un courrier explicatif avec, en plus, une évaluation de tout ce qui est mis à leur disposition durant l’année : moyens humains avec les personnels techniques, salles, fluide. Il est encore une fois rappelé que si une association a des besoins, la commune est là pour lui venir en aide. La somme de 15 010 € a été répartie Vote à l’unanimité

4. Adoption des nouveaux statuts de l’AGGLO

8 nouvelles communes sont entrées dans l’AGGLO portant le nombre d’habitants à 45 000. 73 élus siègent donc au Conseil Communautaire. Il est donc nécessaire de modifier les statuts Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité

Jean Marc Artigues demande où en est le PLUi, si l’AGGLO a pris la compétence ou pas. Monsieur le Maire informe donc l’assemblée que finalement les communes conservent leur compétence urbanisme car bon nombre de communes ont voté « contre » ce transfert (voir compte rendu du CM de Seilhac du 15/02/2017)

5. Participation fiscalisée aux dépenses de FDEE

Il s’agit d’une participation de la commune d’un montant de 5 987 € au profit de la fédération ce qui représente environ 20 € par foyer . Ce montant sera prélevé avec les taxes locales. Vote à l’unanimité

6. Adoption de la convention Pass’ALSH

Il s’agit d’une convention signée entre l’ALSH (la Mairie) et la Caisse d’Allocations Familiales. Cette aide est calculée par rapport au quotient familial des familles et est versée directement à la commune. Le montant versé par la CAF pour un enfant est déduit de la facture envoyée à la famille. Vote à l’unanimité

Pour ce qui est de la fréquentation qui se trouvait en basse en début d’année scolaire, elle semble reprendre une courbe ascendante. Il faut noter que les animations proposées aux enfants semblent plus diversifiées et peuvent donc contribuer à une fréquentation plus importante

7. Adoption de la convention surveillance de baignade été 2017

Comme chaque année, nous signons une convention avec le SDIS afin qu’il soit mis à la disposition de la commune 3 surveillants titulaires du BNSSA pour la surveillance de la baignade au lac de Bournazel. La baignade sera surveillée du 8 juillet au 27 août et durant la période 14 juillet /15 août, ils seront 2 à veiller sur les baigneurs. La convention intègre l’avenant financier. Le coût prévisionnel est de 7200€, donc 250€ de frais d’habillement.

Vote à l’unanimité

8. Acquisition de parcelles au Conseil Départemental

Ces parcelles sont situées Sente du Picatard et longent le terrain de l’ancienne gendarmerie. Elles permettront à terme, un élargissement de la route. Le cout pour la collectivité est de 113 € Adoption à l’unanimité

9. Augmentation du travail d’un adjoint technique territorial

M. le maire indique qu’actuellement un agent effectue systématiquement des heures complémentaires (depuis la mise en place des rythmes scolaires). Aussi il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de cet agent qui passera de 26h30 à 32 h Adoption à l’unanimité

10. Investissement 0 phyto

La commune s’étant engagée dans cette démarche, il convient maintenant d’équiper les agents de matériel adapté (2 débroussailleuses sabre, un désherbeur, une automotrice de désherbage...), pouvant être subventionné (70%) par Adour Garonne. L’AGGLO ne participera pas à ce subventionnement comme nous l’avions prévu dans notre plan de financement initial.

Certains espaces ne rentrent pas dans le cadre strict du 0 phyto : le cimetière, les stades, mais il convient cependant de s’engager sur la diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires sur ces espaces. Adoption à l’unanimité.

11. Indemnités des élus

Il s’agit en fait d’une mise en conformité par rapport au nouvel indice brut terminal du 01/02/2017, celui de 2014 étant de fait devenu caduque. Les concernés sont le Maire et les 5 adjoints. Votes pour 14 et 3 abstentions

Cathie Jan explique ce vote (abstention) par une cohérence avec le vote du 29/03/2014 où les élus de l’opposition s’étaient abstenus

Les débats s’engagent ensuite sur le fait que Le Maire et les adjoints perçoivent une indemnité supérieure de 15% en tant que siège de bureau centralisateur (ex chef lieu de canton). Monsieur le Maire rappelle que suite à l’avis de la CRC les élus actuels ont déjà baissé leur rémunération de 10% et assure que jusqu’en 2008 le maximum d’indemnité possible était prélevé par les élus, tout comme celle citée précédemment. Cathie Jan maintient qu’elle n’est pas sure du tout que les élus d’avant 2008 aient pris cette indemnité 12. Convention d’occupation du domaine public

M. le maire informe l’assemblée de l’implantation d’une nouvelle activité de loisirs sur le site de Bournazel. Il s’agit de la location de karts électriques et de jeux pour enfants. Cette activité sera développée sur l’ancienne piste de sécurité routière. La pose du câble électrique sera réalisée par le syndicat d’électrification dans une tranchée faite par nos employés du service technique. Tous les autres travaux seront à la charge du bénéficiaire de cette convention, signée pour une durée de 3 ans pour 1 500 € annuels

Adoption à l’unanimité

13. Lancement de la procédure de cession de chemins ruraux

Quelques chemins n’ont pas lieu de rester dans le domaine public car ils ne sont plus utilisés comme tel mais restent malgré tout recensés sur le cadastre. Il s’agit du chemin des Bois grands (chez M Genet), du chemin du Puy des Ferrières (chez M Vigne), du chemin du Puy la Graule (chez M Parrical) et du chemin de Boussaguet (chez Mme Vergne). Une enquête publique va être lancée

Adoption à l’unanimité

M. Barlerin s’interroge sur l’éventuelle existence de canalisations sur les chemins pour lesquels l’aliénation est proposée. Il lui est répondu que l’enquête publique le déterminera, et qu’il faudra se manifester à ce moment-là.

14. Attribution d’un numéro

Une propriété ayant été scindée en 2 lors de sa vente à 2 propriétaires différents, il convient donc d’attribuer le numéro 14 à la parcelle AR 532 située rue des Clos

Adoption à l’unanimité

Questions diverses

- Le Tiki wake est en vente. Des personnes intéressées par la reprise ont pris contact avec le Maire. - Les travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie ont débuté comme prévu. Mais comme il a été découvert de l’amiante, le plan de retrait générera un retard de 2 mois pour la livraison par Corrèze habitat des appartements et bureaux

- Il reste toujours à la vente 2 lots du lotissement de la Valette, situés allée des cerfs. Corrèze habitat, après une rencontre avec le Maire, étudie la faisabilité d’implanter 3 maisons sur ces 2 lots - Le parking situé derrière la micro crèche est entrain d’être goudronné. Il sera utilisable rapidement - Des négociations sont en cours avec l’ AGGLO qui devait goudronner l’allée des grillons. Un diagnostic de l’assainissement a fait ressortir que celui ci est en très mauvais état. Il conviendra donc d’effectuer les travaux avant de refaire le goudron.

- Des caméras ont été passées dans le réseau d’assainissement rue de l’église. Ce dernier est en assez bon état

- Dans la continuité du PAB2, la commune a décidé d’aménager le carrefour de la trésorerie (il ne rentre pas dans le PAB). Le devis (55 000 €) est bien trop important et la commune ne peut se permettre d’engager une telle somme même avec une subvention du département - Les travaux d’accessibilité du stade de foot ont commencé

- Les 19 500 € dont la commune est soi disant redevable envers la commune de Naves n’ont pas été inscrits au compte administratif sur conseil des services de l’Etat alors que vraisemblablement ils auraient dus. Attente d’éclaircissements sur ce dossier

- Point sur la fermeture du Centre Equestre par la commune de Naves.

La séance est levée à 20H50