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Déliberation - 2025 118 Signature de la convention de lAppel a Manifestation dInteret Inventaires Ecologiques Metropolit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 118 Signature de la convention de lAppel a Manifestation dInteret Inventaires Ecologiques Metropolit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
OS © champignysurmarne.fr
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4
bug
Le
14
OCT.
2075
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
|
œ
N°2025-118
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2025
L'an
deux
mille vingt cinq,
le
huit octobre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
02
octobre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la
loi,
dans Salle du
Conseil
municipal
-
12 rue Louis-Talamoni, sous
la
présidence
de
Laurent JEANNE
Maire.
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT « INVENTAIRES
ECOLOGIQUES
METROPOLITAINS
»
Rapporteur :
Mme
Delphine
BERTRAND
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
CHATAUD,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
Mme
PARLOUAR,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme THÉOPHILE,
Mme CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme
CAPORAL,
M.
LURIER,
Mme
ADOMO,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAJNEF,
M.
TITOV,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s : Mme GUILLAUME, M. FAUTRÉ, M. SUDRE M LHOSTE (donne procuration à M. AKKOUCHE) M. BOULAY (donne procuration à
Mme DUVERGER)
Mme BENOLIEL (donne procuration à
M.
NGANDE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED) Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M.
BASTIN)
Mme DONATIEN
(donne procuration à
Mme ARRON)
M.
BARON (donne procuration à M. GOUPIL)
Mme NGANDE (donne procuration
à
Mme THEÉOPHILE)
M.
MAILLER (donne procuration à
M.
SY)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED)J Nombre de
membres en exercice
:
49
Nombre de membres présent(e})s
:
37
Nombre de
procurations
:
9
Nombre de votant(e)}s
:
46
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens >» accessible à partir du site www.telerecours.fr
.
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-118B-DE Date de télétransmission : 29/10/2025 Date de réception préfecture : 29/10/2025 Études, démarche qualité, innovations et pilotage du schéma directeur de la Transition Écologique
Le Conseil
municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août 2016
pour la
reconquête de
la
biodiversité,
de
la
nature et des paysages
;
Vu
l’article L110-1
du
Code de
l'Environnement
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°
DEC25-329
du
20/03/2025
portant
sur
la
demande
d'attribution
de
prestations
d'inventaires
écologiques
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
au
titre
de
l'AMI
«
Inventaires
écologiques
métropolitains
>»
pour
le
projet « Favoriser la biodiversité à Champigny-sur-Marne »
;
Vu
l'avis
de
la
3ème
commission
:
Cadre
de
vie
-
Espaces
publics
-
Réseaux
-
Environnement
et
développement
durable
-
Développement
des
transports
en
commun
-
Partage
de
l'espace
public
-
Déplacements
-
Sécurité
—
ASVP,
émis lors de sa séance
en date du
29 septembre 2025
;
Considérant ce qui suit
:
La Métropole du Grand Paris a notifié comme lauréate la Ville de Champigny-sur- Marne
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
INVENTAIRES
ÉCOLOGIQUES
MÉTROPOLITAINS ». Elle prévoit
:
-
Une
mise
à
disposition
d’un
bureau
d'étude
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
écologique sur le territoire (financé par la métropole) Phase 1
: Expertises écologiques préalables et proposition de zones d'études
Phase 2
: Prospections et inventaires complémentaires
Phase 3
:
Synthèse des enjeux écologiques et paysagers du territoire et propositions
d'actions prioritaires à mettre en
place
- Des réunions de cadrage avec la métropole à chaque phase - Que l'ensemble des données d'inventaires produites soient reversées sur les bases de données naturalistes publiques dont GeoNat'IdF.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-118B-DE Date de télétransmission : 29/10/2025 Date de réception préfecture : 29/10/2025 Après en avoir délibéré,
ARTICLE
1
: APPROUVE le modèle de convention de partenariat à conclure
avec la
Métropole du Grand Paris, joint en annexe de la présente délibération. ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
A l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-118B-DE Date de télétransmission : 29/10/2025 Date de réception préfecture : 29/10/2025 Certifié exécutoire [a el | AC DZ TC D Publié le
Transmis en préfaciuré 1e
? | Métropole
| du Grand Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/22 : ANNONCE DES LAURÉATS DE LA 2ÈME ÉDITION DE L'APPEL À
MANIFESTATION D'INTÉRÊT "INVENTAIRES ÉCOLOGIQUES MÉTROPOLITAINS" ET APPROBATION
DU MODÈLE DE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLU AVEC LES LAURÉATS
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel
et paysager »,
Vu la délibération CM2017/12/08/17 du Conseil métropolitain relative à l'élaboration et à la mise
en œuvre d’une démarche d’atlas de la biodiversité métropolitaine,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2022/02/15/15 relative au lancement de la 1° édition de l’Appel à
manifestation d'intérêt « Inventaires écologiques métropolitains »,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Vu la délibération CM2022/04/04/23 relative à l'adoption du Plan Biod
Vu la délibération BM2022/06/14/06 relative à l'annonce des lauréats de la 1°"° édition de l'Appel à
manifestation d'intérêt « Inventaires écologiques métropolitains »,
Vu la délibération CM2024/12/16/16 relative au lancement de la 2°"® édition de l'Appel à
manifestation d'intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » et approbation du règlement,
Vu le modèle de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et les lauréats de la
2ème édition de l’Appel à manifestation d'intérêt « Inventaires écologiques métropolitains », annexé
à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et
paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux d'amélioration de la connaissance de la biodiversité du territoire
métropolitain et d’'homogénéisation de cette connaissance,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels,
paysagers et d'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au
sein de la Métropole,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE que les collectivités lauréates de la 2°"© édition de l’'Appel à manifestation d'intérêt
« Inventaires écologiques métropolitains » sont les suivantes :
e Champigny-sur-Marne,
e Paray-Vieille-Poste,
e Garches,
° _Joinville-le-Pont,
e Malakoff,
° Argenteuil,
° Le Perreux-sur-Marne,
e Vaucresson,
e Levallois-Perret,
°e Tremblay-en-France,
°e __Viry-Châtillon - Grand Orly Seine Bièvre,
e Rungis.
DÉCIDE que les collectivités bénéficiaires de l'offre de sensibilisation de la 2°" édition de l’Appel
à manifestation d'intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » sont les suivantes :
e Châtillon,
e Drancy- Paris Terre d'Envol,
e L'Ile-Saint-Denis,
e Saint-Mandé,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Épinay-sur-Seine,
Nanterre,
Arcueil,
Vincennes,
La Courneuve,
Fresnes,
Clichy-la-Garenne.
APPROUVE le modèle de convention de partenariat à conclure avec les collectivités lauréates et
la Métropole du Grand Paris, joint en annexe de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toute démarche, à signer tout document
administratif ou technique relatif au projet, notamment les conventions de partenariat avec les
lauréats.
ADOPTE À L’'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 : Métropole
du Grand Paris
CONVENTION DE PARTENARIAT
AMI « Inventaires écologiques métropolitains »
2e édition
ENTRE
La ville de Champigny-sur-Marne, sise au 14 rue Louis-Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne, représentée par Monsieur Laurent JEANNE en sa qualité de Maire,
Ci-après désigné : « Le bénéficiaire »,
ET
La Métropole du Grand Paris – établissement public de coopération intercommunale, sise au 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, représentée par Monsieur Patrick OLLIER, en sa qualité de Président, dument habilité en vertu d’une délibération n°BM2025/06/24/22 du Bureau métropolitain du 24 juin 2025,
Ci-après dénommée « Métropole du Grand Paris » ou la « Métropole »,
Ci-après collectivement dénommées les Parties et individuellement une/la Partie.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 PREAMBULE
Lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Atlas de la biodiversité Communale » lancé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en 2018, la Métropole a réalisé un Atlas de la biodiversité métropolitaine, dont le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 a pris acte.
A partir de l’analyse de plus de 900 000 données d’observations naturalistes, l’Atlas a ainsi répertorié 3 824 espèces végétales et animales sur le territoire et a déterminé les principaux corridors et espaces écologiques, soulignant la richesse de la biodiversité et des habitats au sein de la Métropole. Ce travail de recherche a également mis en avant des disparités géographiques dans la connaissance naturaliste du territoire et, notamment des secteurs ou des groupes d’espèces sur lesquels la connaissance de la biodiversité est lacunaire.
L’analyse des résultats de l’Atlas de la biodiversité fait ressortir deux enjeux majeurs pour la biodiversité dans la Métropole :
• consolider et partager les données naturalistes, pour améliorer la connaissance de la biodiversité métropolitaine ;
• enrayer voire inverser la tendance à la perte de biodiversité, par des actions concrètes de préservation des espèces et de renaturation.
Afin de traduire de façon opérationnelle le diagnostic dressé par l’Atlas de la biodiversité, la Métropole a élaboré son Plan Biodiversité métropolitain, approuvé par le Conseil métropolitain du 4 avril 2022. Le Plan Biodiversité compte 13 objectifs thématiques, déclinés en 43 fiches actions et se structure autour des trois axes suivants :
• développer et régénérer les axes écologiques et les espèces associées, • développer et diffuser la connaissance de la biodiversité sur le territoire de la Métropole, • promouvoir la biodiversité dans une Métropole exemplaire et rayonnante.
Aussi, dans un double objectif d’une part de faciliter la mise en œuvre d’inventaires pour les collectivités, et d’autre part de participer à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité du territoire métropolitain, la Métropole du Grand Paris a souhaité déployer l’appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains », à destination des communes et des établissements publics territoriaux de la Métropole.
La première édition de l’appel à manifestation d’intérêt, lancée en 2022, a permis d’accompagner 16 communes, réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la réalisation de diagnostics écologiques. Sur l’ensemble des 797 hectares prospectés, 566 espèces végétales (dont 24 espèces exotiques envahissantes) et 186 espèces animales ont été observées. Au total, ce sont 9 619 données qui ont été versées sur la base de données GeoNat’IDF développée par l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France.
Fort du succès de la première édition de l'AMI, le Conseil métropolitain du 16 décembre 2024 a approuvé le lancement de la 2e édition de l’appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains ».
Après examen du Comité technique et du Comité de sélection, le Bureau de la Métropole du Grand Paris du 24 juin 2025 a désigné douze collectivités lauréates, qui bénéficieront d’un accompagnement par le bureau d’études Office de Génie Ecologique, retenu dans le cadre d’une procédure de marché public par la Métropole du Grand Paris, pour la réalisation des missions suivantes :
• phase 1 : expertises écologiques et environnementales préalables
• phase 2 : prospections et inventaires complémentaires
• phase 3 : synthèse des enjeux écologiques du territoire et propositions d’actions
• La présente convention est conclue entre le bénéficiaire retenu dans le cadre de la 2e édition de l’appel à manifestation d’intérêt "Inventaires écologiques métropolitains” et la Métropole du Grand Paris, dans les conditions fixées ci-après.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 CECI ETANT PRECISE :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions dans lesquelles le bénéficiaire mettra en œuvre le projet au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » et les responsabilités associées de chacune des Parties.
Dans le cadre du projet, le bénéficiaire disposera d’un accompagnement sur l’ensemble des trois missions suivantes, telles que prévues par le marché public conclu avec le bureau d’études Office de génie écologique :
• phase 1 : expertises écologiques et environnementales préalables
• phase 2 : prospections et inventaires complémentaires
• phase 3 : synthèse des enjeux écologiques du territoire et propositions d’actions
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’oblige à :
→ Mettre à disposition les moyens humains nécessaires au suivi du projet sur toute la durée de la démarche ;
→ Travailler en collaboration active avec le prestataire et la Métropole tout au long de la démarche, notamment pour la définition des secteurs à prospecter ;
→ S’inscrire dans le calendrier défini par la Métropole et le prestataire, à savoir : ▫ Septembre 2025 : Réunion de présentation de l’accompagnement
▫ Octobre 2025 - Février 2026 : Phase 1 - Expertises écologiques préalables et proposition de zones d’études
▫ Mars 2026 – Novembre 2026 : Phase 2 - Réalisation des inventaires complémentaires ▫ Décembre 2026 – Juin 2027 : Phase 3 - Synthèse des enjeux écologiques et paysagers du territoire et proposition d’actions prioritaires à mettre en place
▫ Septembre 2027 : Bilan de l’appel à manifestation d’intérêt
→ Mettre à disposition les données naturalistes dont il dispose, le cas échéant ; → Mettre la Métropole du Grand Paris dans la boucle de tous les échanges avec le prestataire ; → Faire figurer le nom et le logo de la Métropole du Grand Paris sur tout support de communication (print et numérique) relatif au projet ;
→ Permettre à la Métropole du Grand Paris de réaliser des photos et films à des fins de communication sur le projet et de communiquer sur ce soutien, à partir de tout support jugé utile (site internet, publication papier, etc.) en mentionnant le nom du territoire concerné ;
→ Communiquer à la Métropole du Grand Paris toute information relative à la modification du projet, dans un délai de 7 jours,
→ Transmettre à la Métropole du Grand Paris les informations relatives à l’état d’avancement du programme.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
La Métropole du Grand Paris s’engage à :
→ Prendre en charge financièrement la réalisation des prestations prévues à l’article 1, en accord avec le marché public conclu avec le bureau d’études Office de génie écologique.
→ Mettre en relation le bénéficiaire et le bureau d’études sélectionné pour la mission. → Coordonner la réalisation de la mission en lien avec le prestataire et le bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 ARTICLE 4 – ÉLEMENTS FINANCIERS
La présente convention ne fait pas l’objet de transactions financières entre la Métropole du Grand Paris et le bénéficiaire. Les coûts relatifs à la présente mission relèvent uniquement de transactions financières entre la Métropole du Grand Paris et le bureau d’études.
Aucune participation financière du bénéficiaire n’est attendue.
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à compter de sa signature par les Parties. Elle s’achèvera à la date de clôture du marché de prestation avec le bureau d’études, soit le 30 octobre 2027.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS CONTRACTUELLES LIEES AU MARCHE CONCLU AVEC LE PRESTATAIRE
Les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché conclu avec le prestaire chargé de réaliser les inventaires écologiques font état du fait qu'en cas de défaillance du titulaire, que ce soit sur sa situation économique (redressement ou liquidation judiciaire) ou pour manquement à ses obligations contractuelles, le marché sera résilié sans ouvrir de droit à indemnisation pour le titulaire.
Dans ce présent cas, les parties prenantes engagées dans le cadre de la présente convention seront libérées de tout engagement avec la Métropole.
ARTICLE 7 - AVENANT
Aucune modification de la convention, quel qu'en soit l’objet, ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du Président de la Métropole, précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre Partie peut y faire droit.
Le Président est autorisé à signer tout avenant de la présente convention, hors avenant emportant modification à la hausse du montant de la subvention allouée ou modification substantielle du projet.
ARTICLE 8 - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des Parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, les Parties s’accordent mutuellement le droit d’utiliser leurs noms ainsi que leurs logos, durant toute la durée de la convention et ce par voie de citation, mention, reproduction, représentation.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Chaque Partie fournira à l’autre, la forme (logo et mentions) sous laquelle elle souhaite apparaître dans les publications papier et numériques et consultera l’autre partie avant toute diffusion de support de communication faisant mention du partenariat.
Les Parties s’engagent à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de l’autre partie sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention. Il est précisé que toute opération de communication réalisée par l’une des Parties, faisant référence à l’autre Partie, sera soumise à cette dernière pour accord préalable et écrit avant diffusion.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle nés lors de la réalisation du partenariat appartient à l’ensemble des Parties. Les connaissances antérieures détenues par l’une des parties à la date de signature du contrat restent la propriété de cette partie.
ARTICLE 10 - LITIGES
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation ou son exécution, sera porté devant le tribunal administratif de Paris.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention, ni altérer la validité des autres stipulations.
11.2 Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
11.3 Cession des droits et obligations
La convention est conclue intuitu personae ; en conséquence, aucune des Parties ne pourra transférer sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations découlant de la convention, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre Partie.
11.4 Élection de domicile
Pour l’exécution de la convention, les Parties font élection de domicile aux adresses figurant en tête de la convention.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE REUTILISATION DES CARTES ET JEUX DE DONNEES PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Dans le cadre de son marché de prestation la Métropole dispose de l’ensemble des données des études, réalisées par son prestataire. Le bénéficiaire consent à transmettre, à la Métropole du Grand Paris, l’ensemble des cartes et jeux de données produits ou utilisés dans le cadre des études et prestations intellectuelles financées totalement ou partiellement par la Métropole du Grand Paris. Les cartes et données associées sont livrées dans des formats SIG1 interopérables, dans une optique de bancarisation et de réutilisation, à l’exception éventuelle de jeux de données appartenant à des tierces parties et pour lesquels la Métropole du Grand Paris ne pourrait pas disposer de droits d’usage (données payantes par exemple).
1 Système d’information géographique
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Concernant les données créées ou modifiées dans le cadre d’une prestation financée totalement ou partiellement par la Métropole du Grand Paris, la Métropole dispose des droits de propriété, de réutilisation, modification et diffusion, sans limitation. Les données à caractère non personnel pourront éventuellement être publiées en open data, en accès grand-public libre de droits.
Dans le cadre de la présente étude, l’ensemble des données seront versées sur la base de données GéoNat’IDF.
Fait à Paris,
En deux exemplaires,
Pour le bénéficiaire Pour la Métropole du Grand Paris
Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Patrick OLLIER
Président
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20251014-2025-118B-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025