Arrêté - Arrete 2025 294 EIFFAGE Travaux denrobes 48 av Foch 03 et 05.12.25

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2026 226 Travaux EIFFAGE 48 av. Foch le 17.

Arrêté - Arrete du Maire 2024 140 campagne de sondage av. d

Arrêté - Arrete du Maire 2023 269 circulation et stationnem

Arrêté - Arrete 2025 146 Modification circulation stat. 14

Arrêté - Arrete 2026 374 Travaux SOGETREL Avenue Foch et Li

Arrêté - Arrete 2023 298 circulation et stationnement av. F

Arrêté - Arrete 2024 61circulation et stat. modifies tx reg

Arrêté - Arrete 2024 178 Circulation et Stationnement modif

Arrêté - Arrete 2024 157 circulation et stationnement modif

Arrêté - Arrete 2026 328 Travaux EIFFAGE ENERGIE 6 Leo Lagr

Arrêté - Arrete 2025 294 EIFFAGE Travaux denrobes 48 av Foch 03 et 05.12.25 Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 294 EIFFAGE Travaux denrobes 48 av Foch 03 et 05.12.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nan EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2025-294

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

%

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT AU DROIT DU 48 AVENUE FOCH (RDS) DANS LE

CADRE DE TRAVAUX D’ENROBÉS EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRISE

EIFFAGE, PENDANT UNE JOURNÉE ENTRE LE 03 ET 05 DÉCEMBRE

2025.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 21 novembre

2025 de l’ARD de MEAUX sise 1 rue des Raguins à Villenoy (77126), mandatant

l’entreprise EIFFAGE, sise Zac de Bel Air à Ferrières en Brie (77164) pour réaliser

les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise EIFFAGE est autorisée à réaliser des travaux d’enrobés au

droit du 48 avenue Foch, pendant 1 journée entre les 03 et 05 décembre 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En

cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance par

hommes trafic. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;

/Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise EIFFAGE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et Pentreprise EIFFAGE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise EIFFAGE, l’ARD de Meaux,

- Sociétés Transdev, Siému, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 24 novembre 2025

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le 2 6 NOV. 2025

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou

notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr