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Arrêté - Arrete 2026 374 Travaux SOGETREL Avenue Foch et Liberation du 16.11 au 16.12.26
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 374 Travaux SOGETREL Avenue Foch et Liberation du 16.11 au 16.12.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nan ne EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
CANTON DE SERRIS N° 2026-374 Arrondissement de
Torcy
77450
EE
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE FOCH (RDS) ET AVENUE DE LA LIBÉRATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DÉSATURATION DES RÉSEAUX TÉLÉCOM PAR L'ENTREPRISE SOGETREL, DU 16
NOVEMBRE AU 16 DÉCEMBRE 2026.
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R116-2 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 19 octobre 2026 de la société SOGETREL sise 16/18 Avenue du Quebec à Villebon sur
Yvette (91140) devant réaliser les travaux précités pour le compte de la société ORANGE ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des travaux de désaturation des réseaux Télécom avenue Foch (RDS) et avenue de la Libération, du 16 novembre au 16 décembre 2026 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les
jours fériés. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être
engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux exclusivement en chambre télécom existante sur
trottoirs ou chaussées, la circulation des véhicules pourra s'effectuer en alternance par homme trafic si nécessaire. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. el L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l'accès aux riverains, seront
maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;
Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société ;
Article 5 : Lors de ce chantier mobile, le stationnement pourra être interdit au droit de la zone d'intervention pour une durée courte ;
Article 6: L'Entreprise SOGETREL prendra les mesures règlementaires pour
la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en
implantant des panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 6 décembre 2011,
modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les
automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l'entreprise SOGETREL qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SOGETREL, Orange,
- Sociétés Transdev, Kisio,
- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 21 octobre 202 . . ait à Esbly, le 21 octobre 2026 Pour le Maire, L'Adjoint Délégué,
Chargé de l'urbanisme, des autorisations
Fpd'occupation des sols et des travaux,
Charles CAIUS
Le Maire,
Cerifie sous sa responsabilité le caractère exéeuloire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication le 2x SCORE PTS es
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pol RS Eg
7000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de BEM à compter de sa publication, de son affichage où notification et de sa transmission au représentont de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet: ÿj,ciiovens lelercoun fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail: ville.esbly@mairie-esbly.fr