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Convocation - DEL 2023.10.005 Temps de travail durant les sorties scolaires et sejours extra scolaires
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.10.005 Temps de travail durant les sorties scolaires et sejours extra scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231016-DEL202310005-DE
Soven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 16/10/2023
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{S} : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalle DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËESSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Olivier TORTELIER à Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S): Aurélie SAULNIER (excusée}), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé}, Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie BERTHO
Ressources humaines 2023.10.005 DETERMINATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DURANT LES SORTIES SCOLAIRES ET SEJOURS EXTRA-SCOLAIRES COMPORTANT DES NUITEES
M. le Maire rappelle la délibération n°2023.07.012 du 03/07/2023 qui fixe les conditions de rémunération et de temps de travail de 2 animateurs du service d’animation jeunesse de la commune en charge du mini-séjour qui a eu lieu du 24 au 28 juillet 2023. Il est proposé que le Conseil municipal délibère pour décider d’appliquer le principe de cette délibération aux agents amenés à effectuer des nuitées lors de sorties scolaires et de séjours extra-scolaires. Ainsi, d’une manière générale, les modalités de rémunération de ces agents municipaux seraient fixées sur la base de 10 h de travail /jour, et d’un forfait de 50 € brut /nui.
Il est proposé à l’assemblée de voter le principe de cette rémunération.
Vu le CGCT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, et 1 abstention (Jean-François PLAIN), - DIT que les agents communaux participant à des sorties et séjours scolaires et/ou extra scolaires, et susceptibles d’effectuer des nuitées dans le cadre de leur mission, seront rémunérés sur la base de 10h travaillées par jour, et d’un forfait de 50 € brut par nuit,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 31/10/2023
Le Maire Norbert Saulnier