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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 339 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 339 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Animaux, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-339
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2023-11-29-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral
n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory
FERRA directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement
secondaire - subdélégation) (4 pages) Page 3
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2023-11-29-00001
Arrêté portant application de l’arrêté
préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant
délégation de signature à M . Grégory FERRA
directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire - subdélégation)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-29-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 3 +. PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°65-2023- AA- {43-0000 4
portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009
donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire - subdélégation)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°621587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein de
l'administration de l'Etat ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
ministérielles ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1° novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-29-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 4 -2-
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du 15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compter
du 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-000001 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu la convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETS-PP des
Hautes-Pyrénées au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305.
ARRÊTE
ARTICLE 1- En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Grégory FERRA, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, pour procéder à toutes opérations relatives à l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État.
ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206;
- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206;
- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) pour le BOP 206 ;
- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation
et répression des fraudes de 2°"* classe, cheffe du service CCRF, pour le BOP 134 ; - Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe au chef(fe) du service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE) — (poste vacant), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157, 177, 183, 303 et 304, 305 ;
- Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service
politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157, 177, 183,
303 et 304, 305 ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-29-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 5 -3-
- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission entreprises et compétences, pour le BOP 103 ; L à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et pièces relatifs à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titres de perception. |
ARTICLE 3 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil chorus formulaires à :
- Mme Christiane BLONDEAU, adjointe administrative, service politiques sociales et accès à
l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 135, 157 177, 183, 303, 304 ;
- Mme Séverine FAU, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134 et 206;
- Mme Muriel HERBAS, contractuelle, service mission entreprises et compétences (MEC),
activité partielle, pour les BOPs 102, 103, 305 ;
- Mme Sylvie TOMIEU, adjointe administrative, service politiques sociales et accès à
l'emploi (PSAE), pour les BOPSs 104, 135, 157 177, 183, 303, 304 ;
- Mme Célia FAUVEL, secrétaire administrative de classe normale, service politiques
sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 ;
- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe normale, service politiques sociales
et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 135, 157 177, 183, 303, 304 ;
- Mme Yannick POUY, secrétaire administrative de classe normale, service politiques
sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 102, 103, 305 ; |
- Mr Arnaud JEGOU, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire de direction, pour les BOPs 104, 135,157, 177, 183, 303, 304 ;
ARTICLE 4 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil ESCALE à :
- Mme Céline COLOMES, cheffe technicienne en chef vétérinaire et alimentaire, service
santé et protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, service santé et
protection animales, environnement (SPAE), |
- Mme Fabienne SALANOVA, secrétaire administrative de classe normale, service santé et
protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Séverine FAU, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage.
ARTICLE 5 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Tarbes, le 14 TL A 22
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées
| Ai
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-29-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 6 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-29-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 7