Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 299 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 299 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 299 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-299

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2023Sommaire

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction

65-2023-10-16-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral

n°65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory

FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (administration

générale - subdélégation) (4 pages) Page 3

65-2023-10-16-00002 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral

n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory

FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement

secondaire - subdélégation) (4 pages) Page 8

2DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2023-10-16-00001

Arrêté portant application de l’arrêté

préfectoral n°65-2022-08-23-00008 donnant

délégation de signature à M. Grégory FERRA,

directeur départemental de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées (administration

générale - subdélégation)

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 3PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°65-2023

portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00008

donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

(administration générale - subdélégation)

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail;

Vu les règlements (CE) n° 178/20021774/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 et 882/2004 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 4_-2-

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités

locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directions

départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2015-5610 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des

directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions

relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant

leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1% novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du

15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publique

vétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compter

du 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du

secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 5-3-

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS, directrice

départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeur départemental

adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des

Hautes-Pyrénées, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory FERRA,

tous actes, décisions ou correspondances définis par l'arrêté préfectoral susvisé.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gregory FERRA, de Mme Régine

MORLAS et de M. Omar KIMOUCHE, délégation de signature est donnée à :

- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et de

l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE) ;

- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l’État, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE) ;

- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) ;

- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation

et répression des fraudes de 2°" classe, cheffe du service CCRF ;

- Mme isabelle COSTES, attachée d'administration de l'état, déléguée départementale aux

droits des femmes et à l'égalité ;

- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission entreprises et compétences ;

- M, John BOGAERTS, directeur adjoint du travail à la mission entreprises et compétences ;

- M. Fabien JAUZION, inspecteur du travail, chef du service des politiques du travail ;

-Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe au chef(f)e du

service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE) - (poste vacant);

- Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service

politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE);

à l'effet de signer tous actes et décisions pris dans le cadre des missions qui dépendent de

leurs services respectifs.

ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à :

- Mme Céline COLOMES, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé et

protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Stéphanie GONZALEZ-ORUNA, technicienne principale vétérinaire et alimentaire,

service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé

et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Sandra RAUJOL, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé et

protection animales, environnement (SPAE),

- M. Pierre SAURA, chef technicien vétérinaire et alimentaire, service santé et protection

animales, environnement (SPAE),

- M. Bertrand BENOIT, technicien, service santé et protection animales, environnement

(SPAE),

pour signer les actes suivants :

. les certificats pour les expositions, les salons, les concours et foires agricoles ;

+. les attestations de provenance;

.« les autorisations de transhumance ;

* les attestations sanitaires de qualifications de cheptels ou à l'animal;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 6-4-

« les attestations-de présence de plus de 6 mois dans un cheptel.

- Mme Frédérique VERO, assistante sociale principale des administrations de l'État, service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour signer les actes liés à la prévention des expulsions locatives, au DALO et au logement adapté et accompagné.

- Mme Marie DAUBAN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, service politiques

sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour signer les actes concernant les pupilles de l’État et

le conseil de famille.

ARTICLE 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-

Pyrénées.

Tarbes, clé) Lyz

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

des Hautes-Pyrénées

Grégory FERRA

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00001 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 7DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2023-10-16-00002

Arrêté portant application de l’arrêté

préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant

délégation de signature à M . Grégory FERRA,

directeur départemental de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées

(ordonnancement secondaire - subdélégation)

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00002 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 8PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°65-2023

portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009

donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

(ordonnancement secondaire - subdélégation)

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre

les communes, les départements, les régions et l’État ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités

locales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°621587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

comptabilité publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein de

l'administration de l'Etat ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

ministérielles ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des

Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du

1° novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00002 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 9-2.

solidarités et. de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du

15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publique

vétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compter

du 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeur

départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du

secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-000001 du 29 mars 2021 portant organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu la convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETS-PP des

Hautes-Pyrénées au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305.

ARRÊTE

ARTICLE 1- En cas d'absence ou d’empêchement de M. Grégory FERRA, directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS,

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeur

départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées, pour procéder à toutes opérations relatives à

l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État.

ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Christine DARROUVY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et de

l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement

(SPAE), pour le BOP 206 ;

- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206 ; - M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) pour le BOP 206;

- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation

et répression des fraudes de 2°"* classe, cheffe du service CCRF, pour le BOP 134 ;

- Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef(fe) du

service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE) - (poste vacant), pour les BOPs 102,

103, 104, 157, 177, 183, 303 et 304, 305 ;

- Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service

politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPSs 102, 103, 104, 157, 177, 183, 303

et 304, 305 ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00002 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 10-3-

- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission entreprises et compétences, pour le BOP 103 ;

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et pièces

relatifs à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titres

de perception.

ARTICLE 3 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil chorus formulaires à :

- Mme Christiane BLONDEAU, adjointe administrative, service politiques sociales et accès

à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304 ;

- Mme Séverine FAU, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134

et 206;

- Mme Muriel HERBAS, contractuelle, service mission entreprises et compétences (MEC),

activité partielle, pour les BOPSs 102, 103, 305 ;

- Mme Sylvie TOMIEU, adjointe administrative, service politiques sociales et accès à

l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304 ;

- Mme Célia FAUVEL, secrétaire administrative de classe normale, service politiques

sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304 ;

- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe normale, service politiques

sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304 ;

- Mme Yannick POUY, secrétaire administrative de classe normale, service politiques

sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 102, 103, 305 ;

- Mr Arnaud JEGOU, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire de direction,

pour les BOPs 104, 157 177, 183, 303, 304;

ARTICLE 4 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil ESCALE à :

- Mme Céline COLOMES, cheffe technicienne en chef vétérinaire et alimentaire, service

santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, service santé et

protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Fabienne SALANOVA, secrétaire administrative de classe normale, service santé et

protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Séverine FAU, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage.

ARTICLE 5 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-

Pyrénées.

Tarbes, le Abfno Lg

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

des ae rênes

Grégory FERRA

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00002 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 114

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-16-00002 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00009 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 12