Procès Verbal - CC 240307 ProcesVerbal signe

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Procès Verbal - CC 240307 ProcesVerbal signe Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - CC 240307 ProcesVerbal signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, ae COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mn

CANTON DE PROGES VERBAL numéro LODÈVE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MARS 2024 CC PV 240307 01

L'an deux mille-vingt quatre, le sept mars,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le premier mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de Présents : .

membres Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Martine BAISSET, Jean-Paul PAILHOUX,

Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER,

présents 41! Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David

exprimés 49] BOSC, Izia GOURMELON, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure

VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Claude LAATEB, Magali

STADLER, Joana SINEGRE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie

ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard

JAHNICH, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET,

Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. Bertrand SONNET, Alain CARLES.

Absents avec pouvoirs :

Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Bernard GOUJON à Claire VAN DER HORST, Ali BENAMEUR à Gilles MARRES, David DRUART à Gaëlle LEVEQUE, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Christian RICARDO à Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE à Magali STADLER, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.

Absents :

Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Jean-Paul AGUSSOL, Fatiha ENNADIFI, Isabelle PEDROS, Nathalie SYZ, Félicien VENOT, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER.

en exercice 59

Abstention: Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le Conseil communautaire désigne Didier KOEHLER comme secrétaire de séance.

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.

Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le précédent Conseil : 2023

- CCDC_ 231219 112 : Institution d'une régie prolongée d'avances et de recettes au Service Intercommunal des Eaux du Lodévois Larzac dans le cadre de la mise en place de la mensualisation et du prélèvement à échéance

- CCDC_231219 113 : Avenant n°1 au marché relatif aux travaux d'aménagement du seuil de Parlatges sur la commune de Saint-Pierre-de-la-Fage

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2024 - CCDC_240110_001 : Contrat de maintenance préventive de la centrale d'alarme à intrusion du

bâtiment Barral avec la société Elffage énergie systèmes-Quercy Rouergue Gévaudan - CCDC_240131_002 : Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du patrimoine pour l'année

2024 - CCDC_240131_003 : Contrat de location d'un véhicule Dacia Spring à la société Locajen

- CCDC_240131_004 : Contrat de régie publicitaire pour le véhicule de location longue durée Dacia Spring avec la société Traficommunication

- CCDC_240131_005: Renouvellement de l'adhésion à l'association Sites et cités remarquables

pour l'année 2024 - CCDC_240131_ 006: Attribution à la société Baldare du marché relatif aux travaux de

réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable : conduite d'adduction des sources de Payrol au réservoir de Mayres sur la commune de Lodève

- CCDC_240131_007: Avenant n° 2 au marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment mixte pour l'accueil de loisirs périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement

matemel et primaire de Saint-Jean-de-la-Blaquière - CCDC_240221_008: Fixation des tarifs de la régie de recettes de la boutique de l'Office de

tourisme intercommunal Lodévois et Larzac - CCDC_240221_009: Fixation des tarifs de la régie de recettes de la centrale de réservation

tourisme - CCDC_240221_010 : Attribution au groupement Valérie GARNIER Architecture, DME Ingénierie

et Marc CUSY du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une micro-crèche dans le bâtiment existant et extension à Lodève

- CCDC_240221_011 : Fixation des tarifs de la régie de recettes musée de Lodève - CCDC_240221_ 012 : Dépôt du permis de construire relatif à la construction d'un bâtiment mixte

pour l'accueil de loisirs périscolaires et l'accueil de loisirs sans hébergement maternel et primaire à Saint-Jean-de-la-Blaquière

- CCDC_240221_013 : Avenant à la convention de mécénat avec la société Locoma SAS pour l'année 2024

- CCDC_240221_014 : Convention de mécénat avec la société SAS Estournet Pneus pour l'année 2024

- CCDC_240222_015 : Modification de la régie d'avances fonctionnement des services - CCDC_240222_016 : Convention de partenariat avec l'association Radio Pays d'Hérault pour

l'information et la communication auprès de la population du territoire pour l'année 2024

Informations sur les délibérations du Bureau communautaire prises par délégation depuis le précédent Conseil :

Bureau communautaire du er février 2024 - BC_240201_01 : Attribution des lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et classement infructueux des lots 2 et 3 du

marché de fournitures pour l'entretien et la réfection de la voirie et des bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commandes Communauté de communes et Commune de

Lodève) - BC_240201_02: Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie pour la

campagne de mise en valeur des façades pour l'année 2024 - BC_240201_03: Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault dans le

cadre du projet d'accompagnement au cursus du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs sur l'année 2023-2024

- BC_240201_04 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles: Occitanie pour les actions culturelles de l'année 2024

- BC_240201_05 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, dans le cadre du dispositif Été culturel Résurgence, festival des arts vivants de l'année

2024 - BC_240201_06 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles

Occitanie, dans le cadre du dispositif de soutien aux festivals dans le champ de la création artistique de Résurgence, festival des arts vivants de l'année 2024

- BC_240201_07 : Demande de subvention auprès de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la construction d'un accueil de loisirs périscolaire et d'un accueil de

loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière - BC_240201_08 : Demande de subvention auprès de l'État au titre de la dotation d'équipement

des territoires ruraux pour la réalisation de travaux de construction du bâtiment du service

da no po par le site interet www.telerecours.fr. pe pe 7d'enlèvement des ordures ménagères sur la commune de Lodève

Jean-Luc REQUI demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Conseil communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le

Secrétaire de séance.

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°CC_240307_1 : Bilan de la concertation du plan local d'urbanisme intercommunal

VU le Code de l'urbanisme et en particulier, les articles L103-2 et suivants concemant la concertation,

VU l'arrêté préfectoral n°2016--614 du 16 juin 2016, portant modification des statuts de la communauté de communes Lodévois et Larzac : compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU),

VU la délibération n°CC_20160623_03 du Conseil communautaire du 23 juin 2016 approuvant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les Communes membres

définies dans une charte de gouvernance, modifiée par les délibérations n°CC_20160725_04 du Conseil communautaire du 25 juillet 2016 et n°CC_201112_09 du 12 novembre 2020 modifiant la

charte de gouvemance,

VU la Conférence intercommunale des Maires du 12 juillet 2016 validant les objectifs du PLU intercommunal et les modalités de concertation,

VU la délibération n°CC_20160725_003 du Conseil communautaire du 25 juillet 2016 prescrivant le PLU intercommunal sur le territoire Lodévois et Larzac et approuvant les objectifs et les modalités de concertation,

VU les délibérations n°CC_191219_02 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 et n°CC_220630_06 du Conseil communautaire du 30 juin 2022, relatives aux débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal,

VU la Conférence intercommunale des Maires du 22 février 2024 donnant son accord pour tirer le bilan de la concertation en Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT les modalités de concertation mises en œuvre par la Communauté de communes: Lodévois et Larzac comme précisées dans le bilan de concertation annexé à la présente

délibération

- la mise à disposition de registres dans chaque Commune et à la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

- la communication locale via le site interet et le bulletin d'information,

- la mise à disposition d'un dossier comprenant les documents provisoires du projet de PLU intercommunal à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac tout au long

de la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,

- la tenue de réunions publiques en phase PADD et zonage - règlement,

- la réception de courriers d'observation sur le PLU intercommunal à la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

- la mise en place de permanences dans chaque Commune,

CONSIDÉRANT l'annonce de la clôture de la concertation au 31 janvier 2024 par voie d'affichage dans les mairies et à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, par voie de presse, sur le

site intemet et la newsletter de la Communauté de communes,

CONSIDÉRANT que le public a largement participé à la concertation sur le PLU intercommunal, comme précisé dans le bilan de la concertation annexé à la présente délibération, par trois-cent-

soixante-quatre (364) contributions, comportant cing-cent-trente-deux (532) observations ou demandes, ayant abordé les thématiques suivantes :

- zones à vocation d'habitat : inscription de terrains en zone constructible en limite et hors de l'enveloppe urbaine, modification des contours des zones constructibles, ouverture

immédiate des zones à urbaniser fermées, suppression de zones à urbaniser ou de zone

constructible,

da no po par le site interet www.telerecours.fr. pe pe 7- zones naturelle ou agricole : modification de zonage de N en À ou deA en N ou de sous- zonage (Apast en À ou Ap en A), remise en cause de sous zonage indicé ZH, Irig,

changement de destination, réhabilitation de ruine,

- zones à vocation autre qu'habitat ou agricole : inscription, modification ou suppression de zone à urbaniser ou constructible à vocation autre qu'habitat, développement de projet

d'énergies renouvelables, modifications de contours de zones NI, développement de projets nécessitant l'inscription d'un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL),

- règlement: modification de règles notamment pour les possibilités d'extension limitée et d'annexes des habitations en zone À ou N, ajout, modification ou suppression

d'emplacements réservés, d'espaces boisés classés, d'éléments de paysage à protéger ou de terrain cultivé en zone urbaine,

- procédure d'élaboration: concertation, critique du projet démographique, foncier construction ou densité du PLU intercommunal, équité de traitement dans la réalisation du

zonage,

- autre : remise en cause de données risques, renseignement,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a pu répondre a certaines demandes lorsque celles-ci étaient en cohérence avec les principes du PLU intercommunal, comme précisé dans le

bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que la concertation sur le PLU intercommunal a permis, sur une période significative, d'informer le public sur la démarche et le contenu précis du projet de PLU

intercommunal, étape par étape, et a enrichi la réflexion et a contribué à l'amélioration du projet de PLU intercommunal sur de nombreux points,

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la clôture de la concertation, et au regard de ces éléments, il y a lieu d'arrêter le bilan de la concertation,

CONSIDÉRANT qu'il sera nécessaire de délibérer pour arrêter le projet de PLU intercommunal sur la base de ces éléments une fois que les documents du PLU intercommunal seront finalisés,

Valérie _ROUVEIROL

communautaire

- ARTICLE 1 : ARRÊTE le bilan de la concertation relative à la procédure d'élaboration du PLU intercommunal tel qu'annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : PRÉCISE que le bilan de la concertation sera joint au dossier d'enquête publique après arrêt en Conseil communautaire du PLU intercommunal, conformément à l'article L103-6 du

Code de l'urbanisme,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, affiché un mois aux sièges de la Communauté de communes

Lodévois et Larzac et des Communes membres et inscrit au registre des actes.

Suite à la présentation par la Chargée de mission urbanisme et planification, Claude LAATEB demande pourquoi les demandes et les réponses sont quantifiées en pourcentage et pourquoi les:

refus ne sont pas en nombre. La Chargée de mission urbanisme et planification précise que tous les chiffres sont inscrits dans le bilan écrit et que l'objectif pour la présentation de ce soir était d'en

simplifier la lecture et d'apporter un ordre d'idée. Jean-Luc REQUI précise également que toutes les personnes qui ont sollicité la collectivité sur ce sujet recevront une réponse prochainement. Il

rappelle que ce dossier sera joint au dossier d'enquête publique qui devrait avoir lieu cet automne. Valérie ROUVEIROL remercie la Chargée de n urbanisme et planification et le service pour

le travail d'étude et de terrains, les réunions publiques, les accueils en mairie : même si le travail n'est pas encore terminé, elle tient à souligner le temps et la patience qui ont été nécessaires et

fournis avec toujours le souci d'apporter les arguments pour que tout se déroule au mieux. Jean- Luc REQUI demande le nombre d'entretiens réalisés, sans compter ceux avec les Communes. La

Chargée de mission urbanisme et planification répond que cent-quatre-vingt-cinq personnes ont été reçues. Ainsi, Jean-Luc REQUI condut sur l'ampleur du travail de communication et

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours..d'explication qui a été fait et sur la suite du processus, à savoir le vote du plan local d'urbanisme intercommunal lors d'une prochaine séance, la sollicitation des avis des personnes publiques

associées, puis le déroulement de l'enquête publique.

VOTE : 44 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION.

ABSTENTION : Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19873-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

1 ut ou ae, ane tin dpt me un ré ce pate D a nn pau de la nobfcal par le it internet www elerecours.e ion : le Tnbunel administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleBILAN DE LA CONCERTATION

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)Les modalités de la concertation approuvées en conseil communautaire +

Par délibération en date du 25 juillet 2016, le conseil communautaire du Lodévois et Larzac à prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Les modalités de la concertation ont été approuvées par cette même délibération comme suit :

- organisation de deux réunions publiques pour présenter les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, avant

qu'elles soient débattues en conseil communautaire le projet de PLUi, avant arrêt dudit document par le conseil communautaire

= mise à disposition du public à la Communauté de Communes, d’un dossier comprenant les documents provisoires du projet après l’organisation des deux réunions publiques (rapport de

présentation et PADD après La première réunion publique et projet de PLUI après la seconde réunion publique et arrêt arrêt dudit document par le conseil communautaire);

communication locale via le site internet et le bulletin d'information de la CCL&L,

un registre servant à recueillir par écrit les remarques et propositions servant mis à disposition du

public à la mairie de chaque commune et aux services administratifs de La Communauté de Communes

- le public pourra aussi faire connaître ses observations au fut et à mesure en Les adressant par courrier à la CCL&L, 1 place Francis Morand - 34700 LODEVE avec pour objet « observation

PLUi »{La mise en œuvre de la concertation :

La concertation a débuté au lendemain de la délibération de prescription de l'élaboration du PLUi du 25 juillet 2016.

” “

un dossier a été mis à disposition du public àl'accueil de la Communauté de Communes Lodévois

et Larzac comprenant :

* une notice explicative de La procédure d'élaboration du PLU et de son état d'avancement * des comptes rendus d'ateliers réalisés en phase diagnostic et PADD avec es élus du

territoire et les partenaires extérieurs * les documents du projet de PLUI au fur ét à mesure de l'avancement du projet

rapport de présentation et PADD après la réunion publique sur les orientations générales sur le PADD (début 2020)

projet de zonage puis règlement (courant 2023)

l'information sur l'avancement de l'élaboration du PLUI a ét régulièrement mise à jour ur la page dédiée au PLUI sur le site internet de la CCL&L depuis le 25 octobre 2022.

‘Avant cela, un site internet provisoire état mis en place par la CCLL :il comprenait un accès en téléchargement au même dossier que celui présent au siège de la CCLL.

Les documents provisoires du projet de PLUI ont été mis à disposition au fur et à mesure de l'avancement du projet dans la même temporalité que le dossier à l'accueil de la CCL&L.

Une cartographie en ligne du projet de zonage a également été mise en ligne àpartir d'avril 2023.

Les documents sont également disponibles en = téléchargementMe &

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Qu'est-ce qu'un PLU ?

ss am oisns

a = = ©L'état d'avancement du projet de PLUI de la Communauté de communes Lodévois et Larese

ee me es SO ——— A É

tt d'avancement du projet de PLU de a Communauté de communes Lodévois at Larrae

Téléchargez les documents de planificationDes points d'information ont été faits tout au long de la procédure sur le bulletin d'information de la CCL&L (journal puis newsletter) :

D ncommrewemagune D rarepourdénites

à réseau l'avenue = Ms JM ouais

Le quai des Ormeaux et, maintenant Les boulevards Jean Jaurès et Prosper

Gély sant totalement rénovés. seau 'sanissonent

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19- Des réunions publiques ont été organisées par la CCL&IL. (Ces réunions publiques ont éé annoncées par voir de presse (Midi libre et radio Lodève) via des

affiches au siège de la CCLL et en mairies et sur e bulletin d'information de la CCL&L.

* le 15 octobre 2019 à Lodève pour présenter les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

RÉUNION PUBLIQUE

MARDI 15 OGTOBRE 20192 les 18 et 19 octobre et 25 et 28 novembre 2022 à La Vacquerie et Saint Martin de Castries, Saint Etienne de Gourgas, Lodève et Le Bosc pour présenter dans chaque entité territoriale la

méthodologie du zonage et les premiers éléments du réglement.

: = ÀCertaines communes du territoire ont également organisées à leur initiative des réunions publiques de présentation du règlement et zonage à l'échelle communale.

Recueil des observations :

- des registres de concertation ont été mis à disposition du public dans chacune des| mairies et au siège de la CCL&L, de la prescription du PLUI jusqu'à la clôture de

la concertation

- des courriers ont été reçu à la CCL&IL tout au long de la période pendant laquelle]

la concertation était ouverte

- des courriers ont également été reçu en mairies et transmis à la CCL&L

- en complément de ces modalités de concertation, des permanences ont été organisées dans chaque mairie de ma à juillet 2023 en présence d’un agent de la CCL&L.

Jeudi 11 ma 2023 de 14hà 17 h à Soumont Vendredi 12 mai 2023 de 14hà 17hà St Félix de l'Héras

Lundi 15 mai 2023 de 9h à L2h à Soubès Lundi 22 mai 2023 de 9h à 12h à Poujols

Lundi 22 mal 2023 de 14h à 17h à Le Bosc Jeudi 25 mai 2023 de 9h à L2h à Celles

Jeudi 25 mai 2023 de LAh à 17h à St Jean de la Blaquière Vendredi 26 mai 2023 de 10hà 12hà Le Cros

Mardi 30 mai 2023 de h à 12h à Romiguières Jeudi 1juin 2023 de 14hà 17hà St Maurice Navacelles

Lundi $ juin 2023 de 9h à 12h à La Vacquerie et St Marin de Castries Mardi 6 juin 2023 de 14hà 17hà Le Puech

Mercredi 7 juin 2023 de 9h à 12h à Olmet et Villecun Mercredi 7 juin 2023 de 14h à 17h à Lauroux

Jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h à Sorbs Vendredi9 juin 2023 de 9h à 12h à St Michel d'Alajou

Vendredi 9 juin 2023 de 14h à 17h à Fozières Lundi 19 juin 2023 de 9h à 12h à St Privat

Lundi 19 juin 2023 de 14h à 17h à Lodève Mardi 20 juin 2023 de Oh à 12h à Le Caylar

Mardi 20 juin 2023 de 14h à 17h à Les Rives Jeudi 22 juin 2023 de 14h à 17h à St Pierre de la Fage

Mardi 27 juin 2023 de Oh à 12h à St Etienne de Gourgas Mardi 27 juin 2023 de 14h à 17h à Pégairolles de 'Escalette

Jeudi 29 juin 2023 de 9h à 12h à Le Caylar pour Roqueredonde Vendredi 30 juin 2023 de 9h à 12h à Lodève

Jeudi 6 juillet 2023 de 14h à 17h à Lodève pour Lavaleue Vendredi 7 juillet 2023 de 9h à 12h à Les Plans

Lundi 10 juillet 2023 de 9h à 12h à Usclas du Bosc Lundi 10 juillet 2023 de 14hà 17h à Lodève{Clôture de la concertation :

Afin de pouvoir étudier l'ensemble des demandes avant l'arrêt du PLUI, la concertation s'est clôturée au 31 janvier 2024.

La fin de la concertation a été annoncée par plusieurs moyens : - La newsleter de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac

= Une affiche au slège de la CCL&L.

- Des affiches transmises à chaque mairie pour affichage - Un article dans la presse locale (Midi Libre)

- Une publication sur réseaux sociaux (post facebook)

- La page dédiée au PLUI sur le site interet de la CCL&L.

Plan

Local

d'Urbanisme

intercommunal

Laconetion, ouverte depuis 2016 sera arrété au 32 Javier 2024.

Toute demande où observation reçu après cette date sa renvoyée vers

L'enquéte publique qui sera organisée après arr du PLU

Les document du projet de PLU restent = consultables sur notre site et au ge de

a Communauté de communes.G> pays 'HÉRAULT

Le Pouget Paulhan

Béreretietos Autonomie des élèves et lutte contre le gaspillage au menu de la cantineLe bilan de la concertation :

* La participation:

204 courriers ou courriels reçus àla CGLL

103 contributions sur es registres et courriers reçus dans les mairies

185 rencontres dans le cadre des permanences organisées par la CCLL

Réunions publiques : Une centaine de personnes étaient présentes à la réunion sur les orientations du PADD à Lodève le

15 octobre 2019. Lors des réunions publiques de présentation de la méthodologie du zonage et des premiers éléments

du réglement (18 et 19 octobre 2022 et 25 et 28 novembre 2022), étaient présentes une soixantaine de personnes à La Vacquerie et Saint Marin de Castries (Entité Causse du Larzac et Escandorgue),

une soixantaine de personnes à Saint Etienne de Gourgas (Entité Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue), une trentaine de personnes à Lodève (Entité Lodève) et une quarantaine de

personnes à Le Bosc (Entité Plaine du Lodévois et Escandorgue).L'analyse des observations et demandes :

AAu total, ce sont 364 contributeurs qui ont été apportées comportant 532 observations ou demandes

Ces observations ont été classées par type de demandes :

SECTEUR À VOCATION D'HABITA' 270 observations ou demandes

inscription en zone constructible (habitat) en limite de l'enveloppe urbaine 155

inscription en zone constructible (habitat) hors de l'enveloppe urbaine 73

modification des contours de zones à urbaniser ou zone constructible (habitat) a

ouverture àl'urbanisation d'une zone ZAU P

suppression de zones à urbaniser ou zone constructible (habitat) W

ZONES NATURELLES ET AGRICOLES : 79 observations ee

modification zonage de À past en À où Ap en A.

changement de destination un

SECTEUR OÙ PROJET A VOCATION AUTRE QU'HABITAT OÙ 30 observations

inscription en STECAL (hors zone urbaine et à vocation autre que habitat ou 12

agricole)

REGLEMENT De

modification ou suppression d’emplacements réservés (ER), d'espaces boisés classés (EBC), d'élément de paysage (EP) ou de terrain cultivé en zone 29 urbaine

ninscription EP ou EBC ou terrain cultivé en zone urbaine

PROCEDURE D'ELABORATION :

critique manque information, concertation:

critique projet démographique, foncier constructible ou densité du PLU

Cond)

critique manque équité de traitement sur le zonage

soutien projet PLUI

AUTRE:

remise en cause des données risques (AZI, PPRMT, FF, zone tampon cours

d'eau, …)

renseignement

autre

27 observations ou demandes

8

9

8

69 observations ou demandes

10La prise en compte des observations et demandes :

La CCL&LL a apporté une réponse individuelle à chaque question posée sur le projet de PLUÏ, après étude détaillée avec les équipes municipales. De façon générale, la CCL&La pris en comp les

observations dans une démarche de recherche de solution aux requêtes formulées, dans la mesure où celles-ci restaient cohérentes et pertinentes au regard des principes du PLUI et des contraintes

réglementaires. AAu final, cette concertation a constitué un véritable apport au projet de PLUi avec de nombreuses

observations prises en compte pour améliorer et compléter le projet de PLUI

SECTEUR A VOCATION D'HABITA

AAu total, 228 demandes sur 532 (soit 43%) concernent le passage en zone constructible de terrains pour de l'habitat. La réponse dépend de l'adéquation de la demande aux principes du PLUI

{notamment en matière de lutte contre l'étalement urbain et le mitage et en matière de réduction de la consommation foncière) et au regard de la situation sur le terrain (en continuité dune zone

urbaine ou non, exposition aux risques, impacts agricole, paysager et environnemental, insertion

urbaine. ).

Inscription en zone constructible (habitat) en limite de l'enveloppe urbaine

Ce 1ype de demande concerne des parcelles qui sont en frange de l'enveloppe urbaine telle que définie dans la méthodologie d'élaboration du PLU (soit un secteur avec au moins 6 logements

distants les uns des autres de moins de 50m, sans discontinuité (pente, route, cours d'eau, rupture paysagère,.…) et équipé en réseaux).

Pour l'analyse des demandes, il a été étudié notamment la discontinuité de l'urbanisation existante, l'exposition aux risques, les enjeux environnementaux, agricoles et paysagers, la morphologie et les

possibilités d'insertion urbaines. Un terrain situé àl'intervalle de deux parcelles urbainesa ainsi

Plus de possibilités d’être retenu qu’un terrain en redent sur une zone agricole ou naturelle ou qui accentue l'urbanisation linéaire le long d'une voie par exemple.

La consommation foncière a également été attentivement étudiée de manière à ce que le foncier disponible à l'échelle de la commune et des entités ne dépasse pas les besoins identifiés pour

répondre aux objectifs de croissance démographique définis dans le PLUI. Un peu plus de 35 % de ces demandes ont pu voir une réponse favorable, au moins sur une partie du

terrain.

Inscription en zone constructible (habitat) hors de l'enveloppe urbaine

Ce type de demande concerne des parcelles qui sont hors de l'enveloppe urbaine telles que définies. dans la méthodologie d'élaboration du PLUI. Ces demandes se trouvent ainsi sur des secteurs

naturels ou agricoles et nécessairement en discontinuité de l'urbanisation. ‘Aucune de ces demandes ne peut recevoir de réponse favorable dans un contexte de lutte contre le

mitage, conforté par La loi Montagne (pour les 24 communes concernés)

En revanche, ces demandes ont parfois permis de créer des sous-zonages Ah sur des secteurs présentant une vocation d'habitat plus marquée afin d'augmenter les possibilités d'évolution ou

d'adaptation des habitations existantes (extension et annexes plus importantes que dans Le reste des zones A et N).Modification des contours de zones à urbaniser ou zone constructible (habitat)

21 demandes d'ajustement de la limite des zones urbainesà vocation d'habitat pour faciliter des projets sur des parcelles bâties (annexes, extension ou division parcellaire) ont été faites.

Les demandes ont été étudiées au cas par cas et dans le respect de la méthodologie mise en place pour l'élaboration du zonage. Certaines demandes ont pu être satisfaites dans la mesure notamment

où l'impact agricole, environnemental et/ou paysager et la présence de risques étaient minimes et que la configuration du terrain était cohérente avec les densités ciblées dans les objectifs de lutte

contre l'étalement urbain et de maitrise de la consommation foncière. Au total, environ la moitié de ces demandes ont obtenu une réponse positive.

Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU

Des demandes ont été reçues pour rendre constructible immédiatement 7 zonesà urbaniser fermées

GAU). Pour l'essentiel, les zones ZAU sont maintenues dans la mesure où les conditions d'aménagement et

d'urbanisation immédiates ne sont pas réunies notamment par des capacités insuffisantes des réseaux eaux usées, eau potable, pluvial ou encore défense incendie et en tenant compte du phasage

de l'urbanisation.

Sur tous ces zones à urbaniser, une seule demandea pu avoir une réponse favorable car la contrainte «assainissement des eaux usées » à pu être levée en partie par les données du SIELL et

une parie de la zone à pu être basculée en zone 1AU, avec réalisation d'une OAP.

Suppression de zones à urbaniser ou zone constructible (habitat)

14 contributeurs ont apporté leurs arguments afin de supprimer certains secteurs àl'urbanisation (que ce soit sur des zones AU ou des zones U).

‘Après étude des demandes, seules trois ont contribué à modifier le projet de zonage car elles étaient cohérentes avec les principes du PLUi.

2ZONES NATURELLES ET AGRICOLES :

Modification zonage de N en A

L'enjeu pour les activités et exploitations agricoles à été étudié pour la prise en compte ou non de ces demandes ainsi que l'absence d'impact majeur sur l’environnement. 1 a également été évité de

créer des micro zonages. Cela a conduit dans la majeure partie des cas à une modification du zonage.

Modification zonage de A en N

Ces demandes ont été étudiées au cas par cas. Dans l'ensemble, il a été répondu favorablement à ces demandes sur des parcelles boisées et exploitées dans un souci de maintenir et faciliter

l'exploitation forestière, Un zonage NF à d'ailleurs été créé pour répondre à cette demande.

Modification zonage de À past en A ou Ap en À

L'enjeu pour les activités et exploitations agricoles a été étudié pour la prise en compte ou non de ces demandes.

Dans l'essentiel des cas, cela a conduit à une modification du zonage dans la mesure où il n'est pas porté ateinte aux enjeux pastoraux ou paysager ni au potentiel des exploitations agricoles. Cette

analyse a également conduit à une adaptation du règlement avec l'inscription d’une bande constructible pour les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles dans les espaces des zones

Apast situés à moins de 200 mêtres d’une zone agricole A.

Remise en cause sous zonage indicé ZH, TVB, Lrig

L'essentiel des observations remet en cause le sous-zonage « irig » La zone irig comporte l'indication générale des espaces qui pourraient être desservi par un système

igation: ce qui n'exclut que dans certains cas des contraintes techniques. En l’état, il est envisagé de maintenir ce zonage A irtig, étant précisé qu'il n'y a pas d'incidence

réglementaire dans la mesure où les mêmes règles sont applicables que dans le zonageÀ général.

{Une remise en cause concerne l'identification de zone humide D'après la réglementation en vigueur, la zone humide s’apprécie par la présence d’un sol ou d’une

végétation relatifs à une zone humide (détails consultables au lien suivant :

hps:/Avwnu legifrance gouv fr'loda/idIORETEXTOO0019151510/

Le zonage du PLUi prend en compte l'inventaire départemental des zones humides de l'Hérault et

l'inventaire réalisée par l'EPTB Fleuve Hérault et les investigations réalisées sur le terrain .

Le PLUI se doit de respecter la contrainte et à ce ire, il n'y a pas lieu de modifier la délimitation

des zonesà ce jour établie avec lesrègles correspondantes à la zone À zh ou N zh.

2Changement de destination

Onze demandes de changements de destination ont été formulées. De manière générale, pour les anciens mazets en zone Àet N, plus ou moins en état, il n'est pas

souhaitable d'autoriser un changement de destination de manière à ne pas encourager le mitage. L'analyse de ces demandes a été faite au regard des critères définis dans le PADD :

Les changements de destination de bâtiments agricoles devront n'avoir aucun impact négatif sur les activités agricoles (en termes d'accès ou d'éventuels conflits d'usages à terme) et être réalisé sur

des batiments ne pouvant plus avoir de vocation agricole et présentant un intérêt patrimonial architectural et/ou paysager) ou permettre une amélioration paysagère ou architecturale du

bâtiment. A ces principes, s'ajoutent, dans le PADD, la définition de critère pour identifier les changements de

destination au document graphique : surface d’'emprise au sol, desserte par les réseaux et voiries, état du bâtiment, situation hors zone inondable ou risque, proximité avec le bâti existant.

Ainsi, certains changements de destination ont pu être retenus mais il n'y a pas lieu d'ajouter de nouveaux changements de destination.

Réhabilitation de ruine ancienne

10 demandes de réhabilitations de ruines anciennes ont été formulées dans le cadre de la concertation.

Il est rappelé qu'en application de l'article L111-23 du Code de l'Urbanisme, « la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, Sauf dispositions contraires

des documents d'urbanisme (ce que ne prévoit pas le PLUi) et sous réserve des dispositions de l'article LI11-1, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous

réserve des respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ». La réhabilitation de ruine (n'ayant pas l'essentiel des murs porteurs) est assimilable à une nouvelle

construction au sens du Code de l'Urbanisme, Aussi la réhabilitation de ruines ne peu être réalisée en zone naturelle ou agricole (sauf à justifier de la nécessité du bâtiment pour une exploitation

agricole) et doit faire l'objet d'un STECAL (et d'une étude de dérogation au principe de continuité urbaine dans les communes concemées par la loi Montagne).

Une ruine pourra toutefois être remontée car elle a été intégrée à une zone à urbaniser.

2SECTEUR OU PROJET A VOCATION AUTRE QU'HABITAT OU AGRICOLE :

Inscription de zone constructible à vocation autre que habitat

Les demandes sont diverses. Deux demandes sont similaires pour a création ou extension de zone économique et artisanale car

elles ne répondent pas au besoin du territoire et aux objectifs de développement économique débattus dans le PADD.

Deux demandes de suppressions de projet de STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités) dans un but de préservation des terres agricoles ev/ou du cadre de vie. Ces deux STECAL remis en cause répondent aux objectifs du PADD en matière de diversification et d'augmentation de la capacité d'hébergement touristique dans la mesure où ceux-ci sont respectueux des sites, des paysages et de l’environnement. L'un est maintenu pour la raison précitée et l'autre es supprimé car une autorisation d'urbanismea d'ares-e-déjà été accordée.

Une autre demande est formulée pour revoir leslimites de La zone d'activité. La demande n’était pas justifiée et n'a pas conduit à une modification du zonage.

Permettre le développement de projet d'énergies renouvelables

Quatre porteurs de projets de centrale photovoltaïques au sol ou de projet agrivoltaïques ont demandé l'inscription de zonage spécifique pour le développement de projets. Une personne

regrette le manque de développement des énergies renouvelables sur le plateau du Larzac. Les réponses s'appuient sur Le objecifs débats en conseil communautaire le 30 juin 202 (débat

sur le PADD) à savoir - pour le photovoltaïque au sol : interdiction sur l'ensemble de la zone cœur Unesco et pour tout

projet artficialisant Les sols, - pour l'éolien : interdiction de out nouveau parc dans la zone cœur Unesco et éude d'une possible

extension limitée d'un pare existant (en continuité sur La commune de Les Rives), - pour l'agrivoltaisme : un zonage spécifique n'est pas nécessaire, Ce type de projet

développer sur Les zones agricoles en prenant en compte l'évolution de la législation à ce sujet (attente décrets d'application de la loi Climat et Résilience)

Deux personnes sollicitent l'autorisation de mettre des panneaux photovoltaïques au sol en zone agricole et sans lien avec une exploitation agricole. La CCLL ne souhaite pas ouvrir cette possibilité

afin de préserver au mieux les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

Modification des contours de zones NI

Pour 3 des campings du territoire, une demande d'ajustement du périmètre de la zone NI aété formulée. Ces demandes ont reçus un avis faverable lorsque cela reste dans Le périmètre exploité du

camping. Si la demande d'ajustement vise à anticiper un projet d'extension, la réponse est défavorable et renvoie àla possibilité de modifier Le périmètre NI dans le cadre d’une modification

ou révision ultérieure du PLUI.Dans le cadre de la concertation, douze demandes ont été faites pour permettre des projets de développement touristiques ou agrotouristiques au sein des zones agricoles et naturelles (ce qui

nécessitent 1 scription de STECAL). En réponse, i est précisé que dans le cadre de l'élaboration du PLUI, de nombreux projets relevant de secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées

STECAL) ont également ét proposés ar les communes, Au total, sur un quarantaine de projets étudiés par la CCLL et seuls 13 sont conservés en l'état

actuel du dossier de PLUI, avant arrêt. Les critères retenus ont notamment té les suivants:

Le nombre de STECAL doit être limité pour répondre au caractère « exceptionnel » du code de l'urbanisme,

Les projets doivent être suffisamment avancés pour notamment pouvoir préciser leur localisation exacte, leur capacité d'accueil et leur impact environnemental et paysager,

Les projets doivent répondre aux critères de constructibilité réglementaires liés notammentà l'exposition aux risques ou à la présence de réseaux,

Les projets doivent répondre parfaitement aux objectifs du PADD, notamment en matière de qualité paysagère et d'offre touristique (privilégier par exemple les petites structures

d'hébergement en lien avec leur territoire).

2mREGLEMENT

Modification du règlement pour l'habitat existant en zone A et N

Des demandes ont portés sur les conditions d'annexes et d'extension limités de l'habitant existant en zone naturelle et agricole (surface autorisée ou distance avec le bâtiment principal)

Une réponse favorable dans l'adaptation de la règle de distance pour les annexes a été donnée lorsqu'il s'agit de serres démontables pour pouvoir s'adapter à La situation du terrain.

Il à également ét fait une adaptation du zonage avec la création d'un zonage Ah permettant une majoration des surfaces en extension (dans la limite de 50 % de la surface existante et de 50m)

dans les secteurs présentant un regroupement d'habitat plus marqué.

Pour les autres demandes de modification de la règle d'extension et d'annexes en A etN, il n'est pas souhaité assouplir la règle dans un souci de préservation des terres agricoles, naturelles et

forestières.

Pour rappel, la définition des possibilités d'extension et d'annexes en zone À et N doit faire l'objet d'un avis de la CDPENAF après l'arrêt du PLUi, conformément à l'aricle_L. 151-12 du Code de

l'Urbanisme,

Modification ment r habitat en A et NJ

(Des demandes diverses qui ont conduit une adaptation des activités et occupations du sols admises dans une zone d'activité en

cohérence avec la vocation de celle ci, une réduction de la distance admise en zone A entre le bâtiment d'élevage er l'habitation de

l'exploitant agricole en cohérence avec le RSD aussi

5 demandes de suppressions EBC (parfois redondantes) : ‘Aucune des demandes n'a eu une réponse favorable car l'inscription d'EBC à été faite seulementà

quelques endroit précis où l'enjeu naturaliste ou paysager est important.

1 demande de modification d’EBC : Cette demande a reçu une réponse favorable car il s'agit d'un ajustement à la marge du tracé pour

limiter l'impact sur la parcelle bâtie voisine mais sans remettre en cause l'existence de l'EBC.

18 demandes de suppression d'emplacements réservés (parfois demandes redondantes) Ces demandes ont été étudiées avec le bénéficiaire de l'emplacement réservé (commune, Cd34) qui

a parfois ajusté le projet ; ce qui a conduit à 3 réductions d'ER et à 4 suppressions d'ER.

2 demandes de suppressions d'éléments de paysage à protéger : Ces demandes ont donné suite à une réponse favorable car les éléments en question n'étaient pas

accessibles ou d'un très faible intérêt patrimonial.

53 demandes de suppression de la protection « terrain cultivé en zone urbaine » : Les réflexions ont conduit à une réponse défavorable, une réponse favorable et 1 ajustement du

périmètre en fonction du potentiel de terres

inscription d'élément de paysage à protéger ou d'EBC ou de terrain cultivé en zone urbaine

Plusieurs propositions d'inscription d’Espaces Boisés Classés (EBC) ou d'éléments patrimoniaux au encore d'inscription en « terrain cultivé en zone urbaine » ont été formulées.

Ces propositions ont été étudiées sous les angles de l'intérêt paysager ou architectural et de l'impact réglementaire sur le terrain-Cette analyse a permis d'ajouter deux EBC et deux éléments de

paysages (sur 8 propositions).

2PROCEDURE D'ELABORATION :

{Critique manque d'information ou de concertation.

Il est rappelé que les modalités de concertation prévues dans la délibération de prescription du PLUi ont été mises en œuvre sur une période significative en assurant l'information du public et le recueil

des demandes. En complément, des permanences ont été organisées par la CCLL dans chaque commune de mai àjuillet 2023 pour renseigner le public et recueillir leurs doléances.

Par ailleurs, certaines communes ont également organisé à leur initiative des réunions publiques d'information à l'échelle communale en complément des réunions publiques de concertation par

entité territoriale organisées par la CCLL.

Dans ces observations, il st regretté que le public n'ait pas été associé davantage dans l'élaboration du zonage du PLUI.

En réponse, il convient de rappeler que La CCLL a pris soin de présenter la méthodologie du zonage au travers des réunions publiques par entité territoriale (à l'automne 2022) et de présenter la

préfiguration du zonage à partir du mois de mai 2023 sur le site internet de La communauté de communes. notamment.

En outre il est précisé que : le projet de PLU ne saurait être La somme des demandes individuelle des habitants du territoire

une grande majorité des demandes des habitations concerne les règles de constructibilité ou de préservation propres àleur propriété)

- le PLUI est à l'échelle de 28 communes et qu'il n'aurait pas été envisageable d'associer les habitants des 28 communes pour tracer le zonage, en revanche, la méthodologie de tracé puis le

tracé ont été présentés au public par les canaux listés ci-avant. - le PLUI est largement contraint en matière d'extension de l'urbanisation (respect de La législation

en vigueur, du SCOT.... et travailler le zonageà partir des volontés des habitants n'est pas envisageable, poser un cadre et des critères pour l'élaboration du zonage était primordial.

La concertation vise à l'élaboration du projet du PLUI avec en particulier des principes constitutifs et que le détail du document, notamment le zonage, a vocation à être soumis au public de manière

précise et détaillée dans le cadre de l'enquête publique.

La procédure d'élaboration du PLUI n'est pas terminée. L'enquête publique, après l'arrêt du PLUI, permettra également de recueillir les observations du public.

{Critique projet démographique, foncier constructible ou densité du PLUi (fond)

Plusieurs demandes de conserver les zones constructibles des anciens documents d'urbanisme ont formulées.

En réponse, Il est précisé que la réglementation en matière d'urbanisme a largement évolué (en particulier en référence aux POS devenus caducs en 2017). La loi Climat et Résilience d'août 2021

prévoit notamment la diminution de moitié de la consommation foncière d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 en référence aux 10 années précédentes et-tend à

l'horizon 2050 à zéro artficialisation nette. Les possibilités « restreintes » de développementdécoulent notamment du respect de ces textes et documents supra, des enjeux environnementaux, agricoles, des risques.

De fait, au regard des surfaces urbanisables des documents d'urbanisme (même récents) et des objectifs de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers imposés par la loi, prendre

comme paint de départ le document d'urbanisme ou bien les volontés des habitants et de leurs enfants n'était pragmatiquement ni réglementairement envisageable.

Plusieurs critiques sont apparues sur les densités de logements imposées dans les zones à urbaniser, en particulier dans les villages du Causse du Larzac.

La densité de logements est imposée afin d'être compatible avec le SCOT Pays Cœur d'Hérault, approuvé le 13 juillet 2023 et exécutoire depuis le 19 septembre 2023 et dans une logique de

développement durable du territoire.

{Critique manque équité de traitement sur le zonage

Quelques observations du public relèvent le fait que les choix de zonage faits profitent à des conseillers municipaux.

La CCL&L veille à ce que tous les terains constructibles soient justfiés au regard des différents critères de délimitation des zones, intégrant notamment la consommation foncière d'espace naturel,

agricole et forestier, les besoins de développement (habitat, économie.) les risques et autres contraintes, a configuration du terrain et en prenant en compte, le cas échéant, les réseaux.

D'autres remarques relèvent le fait que les parcelles bâties sont parfois rattachées en totalité àla zone urbaine et parfois en partie à la zone agricole ou naturelle.

La logique suivie est de classer les terrains qui s'inscrivent dans la continuité de l'urbanisation et de limiter la zone constructible àla parte des terrains cohérente avec le code l'urbanisme et es

principes du PLUI pour limiter l'étalement et assurer une réduction de la consommation foncière.

2AUTRE :

Remise en cause des données risques (AZI, PPRMT. aléas feux de forêt,_zone tampon cours. d'eau

Seize observations remettent en cause des données sur les risques. L'Etat est compétent en matière de risques et est notamment responsable des Plans de Préventions

de Risques naturels et de l'élaboration de documents relatifs aux risques sur le territoire dont l'Atlas des Zones Inondables, et les cartographies d'aléas feux de forêt ou des cours d'eau soumis à

une zone tampon inconstructible et non remblayable. L'État a communiqué à la CCLL une connaissance de l’état des risques sur Le territoire.

Le règlement du PLUI se doit d'intégrer cette connaissance du risques, étant précisé que pour le risque inondation (AZI ou cours d’eau) ou le risque feux de forêts (aléa feux de forêt), des études

peuvent permettre de préciser l'emprise des zones de risques euou définir les conditions d'aménagement permettant de s'affranchir des contraintes et de l’inconstructibilité de principe.

Par ailleurs, la CCLLa pris en compte le risque inondation par ruissellement en ajoutant une surtrame risques lorsque Le risque est identifié (par retours d'expériences ou connaissance apportée

par un document d'urbanisme précédent).En conclusion, toutes les modalités prévues dans la délibération de prescription ont bien été mises en œuvre et se sont achevées le 31 janvier 2024, date où le projet est entré dans sa phase de

finalisation technique en vue de l'arrêt du projet de LUI

La concertation s'est déroulée dans des conditions mès satisfaisantes tout au long de la procédure et dans une volonté affichée de « co-construction » du projet avec les habitant et es usagers des 28

communes du territoire.

L'année 2020, marquée par la crise sanitaire et les mesures de distanciation sociales n'a pas affecté négativement la concertation puisque le projeta été mis quelques mois en pause (notamment durant

le délai de report du second tour des élections municipales du 22 mars 2020 au 28 juin 2020). Les modalités numériques détaillées ci-avant ont notamment permis d'assurer une concertation efficace

tout au long du projet malgré les mesures sanitaires.

La phase la plus active de la concertation s’est déroulée au cours de dernier trimestre 2022 et l’année 2023, lorsque les principales composantes du projet ont été diffusées, notamment le plan de

zonage.

La concertation à au final permis une large participation du public tout au long de la procédure du PLUi. Celle-ci a permis non seulement d'informer le public de la démarche et du contenu précis du

projet étape après étape, mais a également enrichi la réflexion et contribué à l'amélioration du projet de PLUI sur de nombreux points.

Il est à noter que l'ensemble des mochfications sont intégrées dans le dossier qu sera soumis au conseil communautaire pour arrêt en suite du bilan de concertation. Le dossier arrêté du PLUI

donnera lieu ensuiteà des consultations auprès des Personnes Publiques Associées et autres organismes à consulter en vue de l'enquête publique puis de l'approbation du PLUI, qui pourra

également êre modifié dans cete phase.ANNEXES :

- Compte-rendus des réunions publiques

aF

+

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODÉVOIS & LARZAC

COMPTE-RENDU

PRESENTATION DU PADD AU PUBLIC

15 OCTOBRE 2019

AXE 1: Privilégier la qualité d'accueil et conforter les centre-bourgs et cent

villages

Un participant demande pourquoi le plan présente en 1er le projet démographique et non l'axe 3 {volet paysage et environnement) ?

Choix à la fois symbolique (mettre en avant le projet démographique), et de logique de lecture (poser d'abord le projet de territoire) puis liscrire en cohérence avec les besoins en

“emplois, La prise en compte des risques.

tés files à faire Un participant indique qu'ilexste de nombreux freins la densificatin : copropr évoluer, biens sans maîtres.

©. Des associations aident des copropriétéà faire évoluer leurs biens ou à les entretenir, ainsi que le prestataire Urbanis dans le cadre de « Défi Travaux »

à Ilest rappelé en ce sens l'utilité des copropriétés

Un participant expose le constat d'une pression démographique forte et se questionne sur a réponse apportée par le PADD qui peut sembler pessimiste pour la Plaine.

©. La pression est bien entendu prise en compte pour apporter des réponses aux besoins de logements des ménages, Pource faire, le PLUI a également étudié la capacité d'accueil

maximale de chaque commune notamment les risques et la ressource en eau.

Un participant demande quelle est la cohérence avec la croissance démographique envisagée sur le

Lodévois et Larzac et sur le reste du Pays Cœur d'Hérault (périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale)?

Le PLUI du Lodévois et Larzac est élaboré en même temps que le SGOT ; ce qui constitue un avantage pour le territoire car le projet du PLUI permet d'alimenter là réflexion du SCOT.

L'objectif est que le territoire ne soit pas une variable d'ajustement des deux autres communautés de communes plus importantes en termes de population.

Quel est le projet par rapport aux transports collectifs et par rapport à la pollution générée par le transit de P'A7S ?

Le PLUI ne peut pas tout {ne peut pas prescrire de transports collectif.) mais intègre les dispositions du plan climat air énergie territorial et peut encourager l'utilisation des

transports collectifs en les confortant. PLUi Lodévois & LarzacF

AXE 2 : Renforcer l'attractivité économique

Qu'est ce qui peut être fait pour favoriser l'emploi et en particulier l'installation de jeunes

entrepreneurs.

©. Les leviers du PLUI se situent sure foncier [des zones d'activités seront réservées) et sur les régles de constructibilité [le PADD encourage la mixité urbaine, c'est-à-dire la possibilité de

construire des bâtiments d'activité/artisanaux/tertiaires, lorsqu'ls ne génèrent pas de nuisances, dans le tissu urbanisé].

Un professionnel du tourisme explique que là demande touristique s'oriente vers une qualité

d'hébergement plus que vers une capacité d'accueil supplémentaire. Des dificutés ont été rencontrées pour réaliser des aménagements (parking vélo et abri voiture]. La capacité à développer

Le projet touristique devrait être encouragé dans le PLU.

Ce professionnel questionne la priorité pour le tourisme ? Tourisme de masse ou vert/cifus 7

© La priorité est le maintien du tourisme vert / de qualité. Les hébergements de grande capacité ne sont pas la priorité, mais il y à un manque en la matière pour accueilir la

demande déjà présente L'accompagnement des porteurs de projets se fera au travers du PLUI par la canfication des

règles de constructibité (aujourd'hui peu évidentes avec le Règlement National d'Urbanisme pour une part importante des communes)

Un participant demande ce qui est fait dans le PLUI, en lien avec le commerce, pour lutter contre la

désertifcation du centre bourg de Lodève. Des actions sont menées en ce sens par la ville et la CCLBL (AMI Centre bourg, opération

programmée d'amélioration de l'habitat Défi Travaux, Démoltion-reconstruction de 3 lots RHI (Résorption de l'Habitat Insalubre), parcours commerclaux avec un programme de

réinvestissement de locaux commerciaux par lEPARECA.). Ces actions seront accompagnées dans le PLUI (vision transversale, importance des espaces publics)

= Quid de la fermeture de l'OTà la Baume Auriol, de l'avenir du site de a Prunarède ?

© Le projet est de permettre à nouveau, lorsque cela sera possible l'accueil touristique à la Baume Auriol. Aujourd'hui, une solution a été trouvée pour ne pas fermer complètement le

site. Concernant là Prunarède, le bâtiment a été proposé àla vente.

PLUi

Lodévois

& LarzacF

AXE 3 : Répondre aux enjeux environnementaux et climatiques

Quelle est articulation avec l'AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine) ? Est-ce ue cela concerne d'autres communes que Lodève ?

© Il est rappelé que l'AVAP ne concerne que la commune de Lodève et s'imposera au PLUI {servitude d'Utité Publique). ll sera annexée au PLUI et pour partie transposée dans son

réglement

Peutilêtre envisagé la préemption en bordure des cours d'eau, mixité publique et. © Plusieurs outils réglementaires existent dans le cadre du PLUI : les emplacements réservés,

les servitudes d'utilité publique pour miité sociale, la préemption urbaine, en plus de toutes les actions foncières qui exstent hors PLUI

{Un participant demande quelle pourrait être la particularité de ce document par rapport à d'autres ? Quel positionnement du territoire / spécificité du projet ?

La CCLBL pose l'objectif de ne pas s'inscrire dans une périurbanisation subie et de renforcer l'attractivité teritorale, de conforter les activités agricoles et syivicoles et de prendre en

compte les spécificités paysagères. Lors des arbitrages sur les objectifs, c'est souvent la qualité paysagère qui aété mise en avant.

Quid des confits d'usages dansla pratique des loisirs de nature : notamment les chasseurs venus de

l'extérieur du territoire

Le PLUI n'a pas de compétence pour l'usage des sols et ne peut danc pas directement traiter cette problématique.

{Un participant trouve que le document manque de prospective en matière agricole et de lien entre les volets agricole et environnemental, et indique par exemple des scénarios élaborés par l'INRA.

Quelle agriculture ? gestion forestière? gestion de l'eau ? quel tourisme ?

o Le PLUI prend en compte de nombreuses études et scénarios prospectifs. L'étude mentionnée sera consultée si elle est disponible. Les objectifs du PLUI sont de s'inscrire dans

un développement durable et respectueux de l'environnement concernant la pratique agricole (gestion de l'eau, types de cultures.) même ile PLUI n'a pas toutà fait la main sur

l'usage des sols

Un participant expose le fat que l'agriculture sure territoire est fortement impactée les risques (Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrains et zone inondable) et questionne l'aide que peut

apporter le PLUI pour les agriculteurs 0. En ce qui concerne la prise en compte, les PPRMT, PPRI et Atias des Zones Inondables sont

des documents de valeur supérieure au PLUI (Servtude d'Utlté Publique); aussi le PLUI devra nécessairement en tenir compte.

©. Chaque exploitant agricole a pu, au travers de questionnaire, exprimer ses besoins et projets

fi que le PLUI les prennent en compte. Le PLUI s'attachera à préserver les terres agricoles, ou potentiellement agricoles, afin de ne

pas bloquer les projets de développement de l'activité agricole.

Un participant approuve le positionnement sur les énergies renouvelables (éolien et parc photovoltaïque au Sol) mais regrette que la géothermie ou encore le solaire thermique ne soit pas

Plus mis en avant dans le projet du PADD

Plusieurs participants expriment leur souhait d'une concertation associant les habitants au travers La participation à des ateliers de travail thématiques et territoriaux sur le projet de PLUI.

PLUi Lodévois & LarzacF

Lé

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODÉVOIS & LARZAC

COMPTE-RENDU

PRESENTATION DES GRANDES ORIENTATIONS DU ZONAGE ET DU

REGLEMENT

-CAUSSE DU LARZAC ET ESCANDORGUE-

18 OCTOBRE 2022

Cadre législatif, documents de rang supérieur, règlementation sur les risques

naturels

+ Un participant demande des précisions sur l'objectif de réduction de 50% de la consommation d'espaces naturels et agricoles émanent de la oi Clmat et résilience et s'interroge sur son application

uniformément sur le territoire, sans distinction en fonction de a consommation d'espaces passées ? En effet la loi s'applique à tous les territoires, pénalisant plus fortement les territoires qui

ont consommé le moins par le passé. À l'échelle d'un PLUI, l'effort de réduction de la consommation foncière est à fait à l'échelle du territoire; il peut donc être lissé en

demandant aux territoires les plus consommateurs par le passé de faire un effort supplémentaire pour réduire la consommation foncière

Un participant demande pourquoi le Lodévois et Larzac apparait comme un mauvais élève au regard de la consommation foncière ?

Le territoire du Lodévois et Larzac est pointé du doigt sur la consommation foncière ramenée par habitat observée sur les demières années et non sur le volume. Les nouvelles

constructions ont tendance à être réalisées sur de grands terrains, consommateurs d'espaces, mas là consommation d'espace du territoire est très inférieure à celle de la

métropole de Montpellier ou des territoires ttaraux.

- Un participant demande pourquoi fautil limiter l'artficalisation des sols puisque l'imperméablisation des sols créée des problématiques de ruissellement sur des territoires urbains

mais non sur un territoire comme le Causse du Larzac et l'scandorgue, là problématique est inexistante

L'objectif de non artfialisation des sols n'a pas pour seul objectif de réduire le risque de ruissellement mals de s'assurer de la préservation des espaces agricoles et naturels et de

s'adapter au changement climatique, Par ailleurs, des problèmes de ruissellement sont aussi constatés sur des villages du causse.

Un participant regrette le cadre très technocratique du PLUI qui éloigne les élus et les citoyens de

l'élaboration du document. Le PLUI est en effet très contraint par de nombreuses règlementations et documents de rang

supérieur. La présentation vise à distinguer ce qui est mposé au PLUI et les éléments sur lesquels le PLUI à une réelle marge d'action.

Un participant exprime son mécontentement face à la venue de la connaissance aléa feu de forêt qui bloque toute possibilité de construction.F

+

Cette nouvelle connaissance du risque est en effet apparue sans concertation préalable et s'applique immédiatement.

Zonage et règlement du PLUI

Un participant, maire d'une commune, dit qu'il faut vivre avec son temps et qu'il ne faut pas tout interdire dans les villages: volets roulants, climatiseurs. Un autre maire affirme également son

désaccord sur l'interdiction des volets roulants pour les personnes âgées en particulier. Le réglement est en cours de rédaction. Cette possibilité d'interdiction des volets roulants et

des climatiseurs est envisagée dans un règlement spécifique à certains secteurs ; secteurs qui sont au choix des Maires, Par ailleurs, des solutions techniques exstent pour déplacer le

bloc des climatiseurs sur d'autres parties que la façade sur rue ou pour conserver des volets traditionnels.

Un participant demande pourquoi il faut densiier les centres villages alors que les gens veulent venir

sur des grands terrains.

C'est une obligation légale, dans le but de préserver les terres agricoles et les paysages.

Un participant demande pourquoi être plus contraignant en zone Ua qu'en zone Uc. Personne ne

viendra dans les centres anciens si les contraintes sont importantes. © En effet il y à un juste milieu à trouver dans le règlement pour à la fois s'assurer de La

préservation et la mise en valeur des centres anciens et accueilir de nouveaux habitants.

Un participant s'exprime sur le fait quil faut respecter une certaine distance entre les bâtiments d'élevage et l'habitation de l'exploitant (mouches.

2 Ce point du règlement est encore en discussion.

Un participant demande pourquoi le temple de Lerab Ling bénéficie d'un régime spécial © Ilne s'agit pas de faire de passe-droit à Lerab Ling mais justement d'encadrer La

règlementation du site existant qui ades projets de développement, revus à la baisse depuis quelques années.

Un participant questionne l'absence du site de Cantercel dans la liste des secteurs de tail et de capacités limitées

2 L'objet de la réunion du jour n'est pas la présentation du zonage du PLUI, I sera présenté ultérieurement. Le choix des secteurs d'urbanisation nécessite une approbation des Maires

des communes, la communauté de communes laissant aux communes la mai sur le choix de leurs secteurs de développement.

Un participant s'interroge sur a destination des ruines qu'il serait possible de reconstruire. La destination sera en effet définie dans les secteurs de taille et de capacités limitées.

Un participant demande qui sont les services de l'Etat qui ont leur mot à dire sur le document d'urbanisme.

© ll S'agit essentiellement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault qui sont « personnes publiques associées » de l'élaboration du PLU

Un participant précise qu'une nouvelle localisation du projet d'énergie renouvelable expérimental surles Rives est à l'étude.

Un participant demande ce quil en est de l'adhésion au PNR des Grands Causses.La CCLBL a délibéré pour une demande d'intégration etun dossier a été déposé au ministère en ce sens. Des réunions publiques auront lieu en novembre puis l'enquête publique. Le

retour est attendu en 2023, suite à quoi chaque commune se prononcera pour intégrer ou non le PNR des Grand Causses.

Un participant demande comment avoir les informations sur le PLUI {à Un dossier avec les documents du PLUI et les informations sur ls étapes du PLUi (dates des

réunions... est téléchargeable sur le site interet de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac. Celui-ci sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la

procédure.F

+

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODÉVOIS & LARZAC

COMPTE-RENDU

PRESENTATION DES GRANDES ORIENTATIONS DU ZONAGE ET DU

REGLEMENT

-CONTREFORTS DU LARZAC ET DE L'ESCANDORGUE-

19 ocro8re 2022

Cadre législatif, documents de rang supérieur, règlementation sur les risques

naturels

= Plusieurs participants demandent de qui émanent ces plans de préventions des rlsques naturels,

comment is sont réalisés, s'il y a possibiité de les réviser, de contraindre le préfet à les modifier, en

particulier lorsqu'il y a manifestement des erreurs ou des imprécisions (erreur dans l'élaboration du PPRMT/ non prise en compte des courbes de niveaux.)

L'Etat est compétent dans l'élaboration de ces documents et ces porter-à-connaissance. Is

sont applicables immédiatement. Les élus ont demandé à de nombreuses reprises la révision

de ces documents, en vain jusqu'à présent. © Reste la possibilité de faire faire des expertises pour requaliier laléa, à la charge de la

collectivité ou du pétitionnaire, et sans certitude d'avoir gain de cause.

Un participant demande comment mettre en œuvre la croissance démographique dynamique avec une réduction de Ia consommation foncière?

11 s'agit d'optimiser les surfaces exstantes au sein des vilages (dents creuses, grandes parcelles pouvant se diviser) et de imiter l'étalement urbain des extensions.

Zonage et règlement du PLUI

Un participant demande comment se fait la répartition entre les communes pour les objectifs de constructions de logements et de consommation foncière? Sur quels critères?

©. La répartition se fait à partir de l'étude des besoins en logements des communes et de leur

potentiel d'accueil de nouvelles résidences principales prioritairement en densiication

flogements vacants, dents creuses, grandes parcelles pouvant se diviser). Pour le reste des besoins en logements, la consommation foncière dépend de la densité de logements fixée par

entité territoriale (10 log/ha pour les ilages des contreforts).

Un participant du conseil municipal de Soubès rappelle que la densité de logements sur Soubès (18 Log/ha) n'est pas acceptable pour le conseil municipal

Cette densité à été fixée pour être en compatiblité avec le SCOT, après de nombreux échanges entre les élus. 1 est précisé quil s'agit d'une moyenne et que des densités moins

fortes peuvent être accordées sur les extensions si elles sont compensées par une densité Plus forte en continuité du tissu urbain dense.Un participant demande si a nature des matériaux sera réglementée ? {à Avant les PLU ne pouvaient pas réglementer les matériaux, Ce n'est plus tout àfait le cas

aujourd'hui. I est donc prévu de règlementer les matériaux pour ce qui est des enduits, chenaux ou tuiles, mais pas sur les menuiseries notamment où i st prévu de réglementer

via la couleur)

Un participant demande des précisions sur les possibilités d'habitation en zone agricole

| Ilestrappelé que les habitations en zone agricole ne sont autorisées que pour ls exploitants agricoles qui justifiersient de la nécessité de sa présence permanente et rapprochée. Ce

critère émane du code de l'urbanisme et ne peut être dérogé dans le PLUI. Le règlement du PLUI détermine néanmoins les conditions d'implantation de ces habitations (distance par

rapport aux bâtiments d'exploitation, surface de plancher. et réglemente les extensions et annexes des bâtiments existants (y compriss'il s'agit d'habitation de non agriculteurs).

Un participant demande des précisions sur les ertères de classement en zone agricole ou naturelle Tous les terrains avec une activité agricole actuelle, passée ou potentielle sont classés en

zone agricole, y compris les « parcours » La zone naturelle est définie suite à l'exclusion de tous ces secteurs agricoles.

{Un participant demande s'il y aura une concertation plus fine avec les exploitants ‘à Celle-ci a été faite en début de mision par le biais de questionnaires agricoles recensant

notamment tous les projets connus. Ce travail a té misà jour par les Maires lors des ateliers de travail sure PLUI

Le 20nage du PLUI sera consultable dans quelques mois avant que le PLUI définitif.

Un participant demande si le PLUI sera flgélorsqu'il sera consultable ? à Ilsera possible de faire des observations sur ce zonage en s'adressant à la CCLEL avant que

le document ne sot arrêté. Chaque demande sera étudiée et une réponse ÿ sera apportée.

Un participant demande ce que deviennent es demandes d'autorisation d'urbanisme, dans l'attente

de l'application du PLUI ? Elles sont instruit sur la base de a règlementation en vigueur actuellement sur la commune

(PLU, carte communale, Règlement National d'Urbanisme]. Le Maire peut néanmoins décider de surseoir à statuer sur des demandes d'autorisation d'urbanisme qui seraient

susceptibles de mettre à mal le projet d'urbanisation du PLUI sur la commune (ex, Permis de construire d'une seule maison sur un grand terrain, censé accueilir une bonne part des

nouveaux habitants dans le projet de PLU)

= Un participant demande des précisions sur l'interprétation des règles de hauteur similaire aux constructions avoisinantes lorsque la vole est en pente.

à La hauteur des bâtiments se ealeulera à partir du terrain naturel. La ligne maximale des hauteurs admissibles suivra ainsi la courbe de niveaux des terrains ou de a voie.

Un participant demande comment le PLUÏ prend en compte La oi qui va imposer à partir de 2025 de

52 rapprocher des exigences environnementales des bâtiments à énergie positive (BEPOS) pour les constructions neuves soit avec des panneaux photovoltaïques et des couleurs claires en toiture

notamment. 2 Il eiste aujourd'hui des dérogations possibles au règlement des PLU pour améliorer les

performances énergétiques des bâtiments (instalation de dispositifs d'énergies renouvelables en particulier) Pour ce qui est des déragations pour les couleurs, sera vérifié

il loi va permet des dérogations.Un participant remarque qu'avec toutes les contraintes qui appliquent (mouvement de terrains, zone inondable et maintenant feux de forêt, l'objectif de maintenir l'activité agricole et de favoriser

Les installations d'agricuiteurs risque d'être vain. © Beaucoup de contraintes s'appliquent et les élus ont luté contre les incohérences de ces

nouvelles données relatives aux risques. Le PLU, lu, n'apporte pas de contrainte supplémentaire sauf à réglementer l'aspect extérieur pour limiter l'impact paysager des

constructions.F

lé

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODÉVOIS & LARZAC

COMPTE-RENDU

PRESENTATION DES GRANDES ORIENTATIONS DU ZONAGE ET DU

REGLEMENT

-LODEVE-

25 NOVEMBRE 2022

Cadre législatif, documents de rang supérieur, règlementation sur les risques

naturels

Un participant demande si la consommation foncière n'est comptabilisée que pour l'habitat ? Et si

cela est la même chose que l'artficalisation des sos? © La consommation foncière est en grande partie pour l'habitat mais elle concerne aussi les

activités économiques et tous les autres bâtiments équipements, commerces, agricoles.) La consommation foncière correspond à l'urbanisation d'un terrain agricole ou naturel.

L'artfiialisation s'intéresse à la modification de la nature du sol. Par exemple, pour un

terrain agricole qui est transformé en parc, il y à consommation d'espace agricole mais sans

artficalisation des sols. Autre exemple : si une zone urbaine est densiflée, n'y à pas de consommation foncière mais une artfiialisation du sol.

_ L'artificilisation des sos se regarde à l'échelle des jardins ? ©. Oui le PLUI va pouvoir réglementer l'emprise au sol et imiter ainsi l'artificialisation des sols.

“Concernant a li, elle n'a pas encore été précisée sur ses attentes concernant es jardins

Un partant demande comment s'applique l'objectif de réduction de Ia consommation d'espaces

est-ce sur l'ensemble de la communauté de communes Est-ce à la commune ? Les communes qui ont eu un faible développement sur les dix dernières années ne peuvent pas se développer ?

Cet objectif s'applique sur l'ensemble du teritoire. Mais le SRADDET peut ventile objectif entre les différents SCOT, le SCOT peut ventiler l'objectif entre les différentes communes. À

l'échelle du PLUI, l'objectif est fixé sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalié, puis ventilé par entité territorial.

Un participant demande comment le PLUi fera si on doit accueil massivement des réfugiés d'Asie

du Sudest par exemple ? © En as de projet d'envergure et exceptionnel, la Préfecture permettra la modification du

‘document de planifcation.

= Un participant remarque qu'il et difficile de prévoir La croissance démographique

© _ Le bureau d'études confirme qu'il est extrémement délicat de prévoir la démographie à 20 ans (il est possible de prévoir l'évolution structurelle de la population comme le

veilissement, mais beaucoup plus ificilement les migrations) A partir du scenario démographique, on définit le foncier nécessaire. Le PLUI bloque donc le

foncier mals pas directement le nombre d'habitants.F

+

Le scenario démographique est fit en prenant en compte le vieilissement de la population, et l'évolution de la composition des ménages (familles monoparentales etc.)

Un participant demande comment se positionne le PLUI face à l'Atlas des Zones inondables (AZI) qui est aberrant parfois et pénalise les projets agricoles ?

© Le PLUI ne peut pas modifier l'AZL Les élus ont sollicité à plusieurs reprises les services de l'Etat pour réviser l'AZL. 1 s'agit d'une procédure longue et complexe distincte du PLUI

= Concernant le risque ruissellement, un participant demande à avoir une cartographie précise des cours d'eau

© L'étude ruissellement lancée para ville de Lodève est en cours de finalisation. Elle permettra de préciser le risque ruissellementà la parcelle sur e secteur du Grézac:

Plusieurs participants demandent des précisions sur la règlementation de l'AVAP. I st notamment demandé sis friches industrielles sont dentfiées comme “à préserver” dans l'AVAP, en particulier

elle du Pont de Celles. © Certaines friches sont en effet identifiées dans l'AVAP comme étant à préserver (sans

toutefois obliger à la réhabilitation) mais ce n'est pas le cas de La friche du Pont de Celles. Cela étant, rien n'interdit la réhabilitation de cette friche. 1 est rappelé que l'AVAP est

consultable en ligne.

Un participant ironise sure fait que certains projets publes ont été fait avec un certain mauvais goût, en dépit de a volonté de préserver le patrimoine. Le yebe et la toiture rouge du centre technique

municipal ont notamment un impact très Important sur le paysage depuis le point de vue de la vierge en particulier

0. Ces projets ont été réalisés avant l'AVAP et ont fat l'objet de validation de l'Architecte des Bâtiments de France,

Zonage et règlement du PLUI

{Un participant attire l'attention sur le fai que la mise en place d'espaces boisés classés (EBC) ne doit

pas être incompatible avec les Obligations Légales de Débroussallement (OLD) qui nécessite le débroussailement sur 50m maïs parfois quelques abattages d'arbres.

©. Cette remarque est notée et sera prise en compte dans le cadre des réflexions en cours sur

les EBC.

Un participant se questionne sur la notion de densifcation de l'habitat ? Elle recouvre à la fois la densification des dents creuses et des espaces à enjeux identifiés sur la carte (p21) mais également

Les démolition/ reconstruction pour densifier des quartiers pavllonnaires par exemple? | semblerait Plus intéressant de démalir et de reconstruire de façon dense certains quartiers (Saint Martin,

Prémeriet} que d'urbaniser des grandes dents creuses arborées qui constituent aujourd'hui des poumons verts pour la ville.

La démoltion/reconstruction des quartiers fait partie des solutions en effet pour densifier l'habitat, Cela est déjà mis en œuvre dans le centre ile, mais pas encore envisagé sur les

quartiers d'habitat individuel. Cela est très compliqué techniquement et politiquement car on touche à la propriété privée. Cela peut être une réflexion à avoirà une échelle bien au

delà des 10 ans du PLU.F

Un participant demande si au lieu de réglementer le stationnement, il ne serait pas intéressant de développer le transport en commun et les mobilités douces pour relier les quartiers au centre

{notamment route des Plans / route du Perthus) et de prévoir des rues piétonnes et le développement de cheminements doux ?

© Il est précisé que a ville travaille actuellement à l'élaboration d'un Schéma directeur des mobiltés douces. Le PLUI le prendra en compte lorsque cela nécessite une acquisition

foncière (emplacements réservés pour création d'un cheminement par exemple). Pour le reste, c'est aux collectiités compétentes de prendre en charge les aménagements.

Un participant regrette de ne pas voir où sont identifiés les zones agricoles. © Le ronage et le règlement seront prochainement diffusables,

Un participant demande quelle est la position de la CCLL sur les énergies renouvelables Et précise que la loi sur 'accélération des énergies renouvelables devrait permettre aux commissions régionales

de l'énergie de modifier les zones tracées par les collectivités dans leur document d'urbanisme pour atteindre les objectifs de production des énergies renouvelables de Ia Région:

©. Pourles éoliennes, il est proposé d'étendre un parc existant en limite avec le département de l'Aveyron, mais de ne pas autoriser sur lereste du territoire. Pour le photovoltaïque, cela

est préconisé sur les bâtiments et parkings et autorisé sur ls terrains déjà artificalisés, mais interdit au sol surles espaces naturels et agricoles.

Un participant précise que le développement de la géothermie de surface et le photovoltaïque sur toiture semble plus approprié sur le territoire pour développer les énergies renouvelables que

F'éolien notamment.F

+

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODÉVOIS & LARZAC

COMPTE-RENDU

PRESENTATION DES GRANDES ORIENTATIONS DU ZONAGE ET DU

REGLEMENT

-PLAINE DU LODEVOIS-

28 NOVEMBRE 2022

Cadre législatif, documents de rang supérieur, règlementation sur les risques

naturels

!

Zonage et règlement du PLUI

= Un par

démolition des maisons sur a route allant du Bosc à la carrière d'Usclas

© Le département nous a indiqué qu'il s'agissait de permettre l'élargissement de la voie hors agglomération, Dans les villages, il s'agira de gérer au mieux Ia circulation et Ia sécurité, sans.

‘démolir de bâtiments. Les emplacements réservés doivent être modifiés parle Département en

icipant demande si les emplacements réservés du département peuvent aboutir à la

= Quid du photovoltaïque pour les particuliers ? © _ Le PLUI encourage le développement du photovoltaïque en toiture (sauf dans les secteurs

protégés parles monuments historiques) et le permet en zone Uc (zone pavillonnaire) au sol {pour de l'autoconsommation)

Un participant demande si l'assainissement autonome sera interdit ? ©. Cela dépend des secteurs. Le PLUI définira dans quelles ones l'assainissement autonome est

autorisé et quelle zone le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire.

Un participant demande si les mazets peuvent évoluer, en gites notamment ? Leur conservation et leur mise en valeur est autorisée s'ils ne sont pas en état de ruine. Le

changement de destination peut être autorisé par le PLUI sous réserve d'identifier le bâtiment dans le document en tant que tel et sous réserve de a présence des réseaux et de

l'absence de risques.

Un participant demande dans combien de temps le PLUI sera applicable ?

© L'arrêt du PLUI est proche. IL faut compter ensuite un an pour que le document soit applicable (phase administrative et enquête publique) donc début 2024 en principe.

Un participant demande quand le zonage sera diffusé ? Le zonage sera diffusé sur le site internet de la CC Lodévos et Larzac probablement en début

d'année 2023. Le travail sur le zonage est en cours avec les élus des communes. Certains retours techniques sont nécessaires afin de diffuser une première version.DÉLIBÉRATION N°CC_240307_2 procédure d'autorisation préalable

ancien de Lodève

Instauration du permis de louer et de la

de mise en location sur le secteur du centre

VU le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et en particulier les articles L.635-1 et suivants et R.635-1 et suivants, relatifs à l'autorisation préalable de mise en location,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) eten particulier les articles 92 et 93,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) et en particulier l'article 188 du chapitre 3 lutte contre les marchands de

sommeil et le logement indigne,

VU le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location,

VU l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable

de mise en location de logement,

VU l'arrêté du Préfet de l'Hérault du 28 décembre 2020 qui fixe la grille de modulation du montant des amendes qui seront mises en œuvre systématiquement par les services de l'État en cas

d'infraction à la procédure de permis de louer,

VU la délibération n°CC_20160623_002 du Conseil communautaire du 23 juin 2016, relative à l'adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Lodévois et Larzac, actuellement en cours de révision,

VU la délibération n°CC_20170725_003 du Conseil communautaire du 25 juillet 2017 approuvant la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements signée le 20 décembre 2017 et les délibérations n°CC_200917_020 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020 relative à l'avenant n°1 et n°CC_221208_10 du 8 décembre 2022 relative à l'avenant n°2,

VU les délibérations n°CC_210304_08 du Conseil communautaire du 4 mars 2021 et n°CM_210316_013 du Conseil municipal de Lodève du 16 mars 2021, relatives à la convention

d'adhésion au programme national Petites Villes de Demain (PVD), signée avec les partenaires le 26 mars 2021 à Lodève,

VU les délibérations n°CC_210708 24 du Conseil communautaire du 8 juilet 2021 et n°CM_210706_7 du Conseil municipal de Lodève du 6 juillet 2021, relatives à la convention

d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) mise au point suite à l'avis de la commission régionale d'engagement et des partenaires et signée avec les partenaires le 16 juillet 2021 à

Lodève,

VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, relative à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain

(OPAH-RU), pour la période de 2022 à 2027, avec un volet copropriétés sur le périmètre de l'ORT de la Commune de Lodève pour une durée de cinq ans, signée le 15 février 2022 avec l'Agence

NAtionale de l'Habitat (ANAH) et le Conseil départemental de l'Hérault,

VU l'étude préalable à la mise en place du permis de louer initié par la Communauté de communes Lodévois et Larzac et réalisé par le cabinet Urbanis de septembre à décembre 2023,

VU le courrier enregistré au numéro 2023-12-60137 du 18 décembre 2023 de la Commune de Lodève sollicitant la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour instaurer le permis de louer sur le périmètre annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que la loi ALUR susvisée offre la possibilité aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d'habitat d'instaurer le permis de louer

afin de lutter plus efficacement contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil,

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..CONSIDÉRANT que le décret n°2016-1790 susvisé définit les modalités réglementaires d'application des deux régimes : le régime de la déclaration consécutive à la mise en location et le régime d'autorisation préalable à la mise en location,

CONSIDÉRANT que ces deux régimes obligent les propriétaires bailleurs à déposer un formulaire du Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs (CERFA) spécifique

auprès de leur commune pour une déclaration de mise en location d'un logement ou une autorisation préalable de mise en location qui permettront à la communauté de communes de

réaliser des contrôles dans le but de vérifier la bonne qualité des logements mis en location,

CONSIDÉRANT que l'absence de déclaration ou d'autorisation est répréhensible par une amende pouvant atteindre jusqu'à quinze-mille euros (15 000 €) notamment en cas de récidive dans un

délai de trois ans, les produits des amendes étant versés à l'ANAH et réaffectés à la rénovation des logements,

CONSIDÉRANT le diagnostic du PLH en cours de révision indique sur le territoire Lodévois et Larzac que l'habitat dégradé conceme près de vingt pour cent (20 %) des propriétaires occupants,

soit trois-cent-vingt (320) ménages et près de 20 % du parc de logements locatifs, soit environ deux-cent-cinquante-trois (253) ménages qui seraient logés en catégorie 7 et 8 dont soixante pour

cent (60 %) seraient sur Lodève soit cent-cinquante (150) ménages ; de plus, trois-cent-quinze (815) logements seraient répertoriés dans une copropriété vulnérable,

CONSIDÉRANT l'étude préalable à la mise en place du permis de louer qui présente le dispositif etles enjeux afin de calibrer la mission sur la commune de Lodève,

CONSIDÉRANT les enjeux de rénovation du centre ancien de la ville de Lodève afin de rendre attractif ce centre-bourg dans une optique défendue depuis 2015 à travers le déploiement de nombreux dispositifs (Centre Bourg, non-décence, PVD, ORT et OPAH-RU) dans le but d'améliorer le confort des logements, la qualité de vie et la protection du patrimoine bâti,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du dispositif ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai minimum de six mois à compter de la présente délibération, délai permettant d'informer les

propriétaires ainsi que tous les acteurs et partenaires concernés

CONSIDÉRANT que le pôle mutualisé habitat urbanisme et patrimoine instruira les dossiers avec: l'appui du Cabinet Urbanis avec lequel un contrat de prestations est déjà signé dans le cadre de

l'OPAH-RU et les coûts de mise en œuvre seront supportés par la Commune de Lodève dans le cadre d'une convention qui fera l'objet d'une délibération spécifique,

Ouiï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et

communautaire :

- ARTICLE 1 : INSTAURE le permis de louer sur le périmètre de la Communauté de communes. Lodévois et Larzac à partir du 1* octobre 2024,

- ARTICLE 2 : MET EN ŒUVRE la procédure d'autorisation préalable de mise en location sur le secteur du centre ancien de Lodève, annexé à la présente délibération,

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 20, article 2031 de la section d'investissement du budget principal, autorisation de programme et crédit de paiement n°8,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes

Isabelle PERIGAULT demande à ce que soient précisés les montants que cela va engendrer tant sur le volet technique, qu'administratif. Jean-Luc REQUI explique que le volet administratif sera assuré par les équipes intercommunales et le volet technique d'enquête sera pris en charge par le bureau d'étude Urbanis, dont le montant sera remboursé par la Commune de Lodève. Joana

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero coursSINEGRE demande s’il y a un changement de locataire, si le propriétaire devra procéder à une nouvelle demande de permis et combien de temps ce permis est valable. Valérie ROUVEIROL

répond qu'à chaque changement de locataire, le propriétaire devra réitérer la demande de permis et précise que ce nouvel outil sera mis en place progressivement sur un temps estimé à six mois

afin de s'assurer que les

professionnels et les propriétaires soient informés. Joana SINEGRE demande au bout de combien de temps le propriétaire peut espérer relouer son logement en cas de départ du locataire. Valérie

ROUVEIROL répond que le délai est d'un mois maximum. Joana SINEGRE signale le manque à gagner des propriétaires dans ces conditions et demande comment ce périmètre a été défini et si

les logements en dehors de cette zone ne posent pas de problème. Gaëlle LÉVÊQUE répond que ce périmètre correspond à la zone où a été identifié le plus de cas d'indécence signalés par la

Caisse d'allocations familiales. Elle précise également que ce périmètre pourra être adapté par la suite. Valérie ROUVEIROL ajoute qu'effectivement c'est le secteur où l'on retrouve le plus de bâtis

anciens. Joana SINEGRE demande si un effort sera fait sur la taxe foncière en contrepartie des loyers perdus par les propriétaires à chaque renouvellement de locataire ; le frein à la location que

cela représente n'est pas un bon signe pour la Commune. Gaëlle LÉVÊQUE précise que la Commune pense aussi aux locataires. Joanna SINEGRE ne souhaite pas remettre en question

cette action au vu des situations dramatiques que peuvent rencontrer les locataires en cas d'insalubrité par exemple mais il y a aussi des propriétaires qui se retrouvent dans le besoin et le

fait de perdre un mois de loyer alors qu'ils ont à supporter des crédits et une taxe foncière très haute n'est pas une solution. Gaëlle LÉVÈQUE rappelle qu'il n'y a pas de corrélation avec la taxe

foncière mais que l'action défi travaux leurs apporte un accompagnement technique et financier pouvant aller jusqu'à quatre-vingts pour cent (80 %) du montant des travaux. Joana SINEGRE

souligne que tout le monde n'est pas éligible. Gaëlle LÉVÊÈQUE rappelle que tous les propriétaires bailleurs le sont, ce sont pour les propriétaires occupants qu'il y a des conditions de revenus

Claude LAATEB s'interroge sur le fait que la Commune de Lodève se soit retirée du dispositif Défi travaux. Gaëlle LÉVÊQUE infirme ce fait : il y a eu une première Opération Programmée

d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de 2015 à 2021 et une deuxième qui a poursuivi avec les mêmes taux de prise en charge.Pierre-Paul BOUSQUET demande qui financera le permis de

louer. Jean-Luc REQUI explique que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, portant la politique habitat, fera l'avance auprès du cabinet Urbanis en charge des enquêtes et la Commune

de Lodève remboursera, étant la seule pour l'instant à souhaiter s'investir dans ce projet. Pierre- Paul BOUSQUET insiste sur la prestation en elle-même et demande si c'est le bailleur qui devra la

payer. Jean-Luc REQUI précise qu'à part la perte d'un mois de loyer, le bailleur ne paye rien Isabelle PERIGAULT demande si la Commune de Lodève paiera aussi le volet administratif. Jean-

Luc REQUI et Valérie ROUVEIROL rappellent qu'un agent du service pourra s'occuper de collecter les formulaires cerfa et les traiter, l'importance du travail consistera à réaliser les visites et les

enquêtes, volet technique confié au bureau d'études. Isabelle PERIGAULT rappelle qu'il avait été présenté en Conseil des maires un montant de quatre-mille euros pour ce volet. Effectivement,

Valérie ROUVEIROL rappelle qu'il a été estimé quarante dossiers évalués à cent euros pour le volet administratif et que le volet technique est évalué à cent-quatre-vingt-dix euros par dossier.

Joana SINEGRE s'interroge sur le fait que par exemple, si quatre locataires s'en vont dans l'année, le montant est énorme et le tum-over ne dépend pas que de la qualité du logement.

Valérie ROUVEIROL explique que la durée moyenne d'une location est de quatre ans et si le turn- over est de quatre locataires dans l'année, cela représente un coût important pour la collectivité et

le bailleur, maïs il s'agira de se poser la question de la qualité du logement dans ces cas-là. Pierre- Paul BOUSQUET demande si toute personne qui loue un logement est concemée. Jean-Luc

REQUI confirme que c'est tout bailleur dans la zone indiquée. Claude LAATEB insiste sur le fait que même ceux propriétaire d'appariements corrects devront payer quand même. Jean-Luc

REQUI rappelle que ce ne sont pas les bailleurs qui vont payer, mais bien les collectivités. Damien ROUQUETTE demande ce qu'il en est des locations Airbnb. Valérie ROUVEIROL précise que le

système Airbnb n'est pas concemé. Joana SINEGRE pense que cela va augmenter les locations: Airbnb et Damien ROUQUETTE rappelle que l'on peut louer sur une longue durée sur Airbnb.

Valérie ROUVEIROL rappelle que l'instauration du permis de louer a été réfléchie suite aux difficultés constatées dans des appartements insalubres ou indécents : si l'on veut aller jusqu'au

bout des procédures et des accompagnements déjà en place, le permis de louer permettra de réguler ces situations, tout en aidant les propriétaires à construire leur dossier de financement pour

les travaux de mise aux normes. Et cette démarche ne conceme pas que les propriétaires ne respectant pas les règles mais aussi les propriétaires rencontrant des difficultés avec leurs

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours lelocataires, en leur apportant un état des lieux certifiant le logement comme correct et conforme à ce qui est attendu pour une location. Françoise OLIVIER se demande l'intérêt de cette action dans

la mesure où la loi permet d'avoir toutes les préconisations pour être obligé de louer dans des conditions correctes. À Saint-Félix de l'Héras, elle constate que les trois appartements sont soumis

à des règles de sécurité, de consommation d'énergie. et à des constats qui sont tous dans la loi. Jean-Luc REQUI rappelle que la finalité est de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de

sommeil, même s’il est vrai que cela pourrait pénaliser des bailleurs avec des appartements en très bon état. Il signale que Lodève entre dans la démarche aujourd'hui avec l'expérience de

quarante-sept communes du département qui sont déjà inscrites dans ce processus et qui en démontrent l'efficacité. Sophie PRADEL demande qui fera ces constats, s'il y aura un agent

supplémentaire à recruter à la Communauté de communes, s'il y aura un cabinet privé en sous- traïtance. Jean-Luc REQUI réaffirme qu'au vu du nombre de dossiers estimés par an, il n'y aura

pas d'agent supplémentaire, le service pourra prendre

en charge le volet administratif et le volet technique, le plus lourd, sera délégué au cabinet Urbanis: avec qui on travaille déjà. Bertrand SONNET constate que tout le monde est d'accord pour lutter

contre l'habitat indigne et que si des appartements sont déjà identifiés en bon état pour la location, de permettre peut être d'autres délais à ces propriétaires, en prenant comme exemple le délai de

six ans entre chaque visite du service d'assainissement non collectif, avant de leurs imposer cette nouvelle procédure. Jean-Luc REQUI rappelle que le permis de louer fait l'objet d'une loi qu'il s'agit

alors d'appliquer. Sophie PRADEL revient sur le choix qui est proposé aux autres communes d'accéder à cette action mais s'interroge sur le fait que les conseils municipaux ne puissent pas le

mettre en place de façon autonome. Jean-Luc REQUI rappelle que la Communauté de communes. Lodévois et Larzac a la compétence habitat, que ce projet a été construit suite à la demande de la

Commune de Lodève et qu'il pourra évoluer en fonction des demandes d'autres Communes.

VOTE : 36 POUR, 5 CONTRE, 8 ABSTENTION.

CONTRE : Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

ABSTENTION: Michel COMBES, Françoise OLIVIER, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Michel DRUENE

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19707-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

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Fe (SQUARE GEORGES AU EE E ISQUARE GEORGES AU. Heroo— LoabeDÉLIBÉRATION N°CC_240307_3 : Avenant à la convention d'objectifs avec le Conseil régional Occitanie permettant la poursuite du guichet unique de la

rénovation énergétique dans le cadre de Rénov'Occitanie, jusqu'au 31 décembre 2024

VU le Code de l'énergie,

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transit

(TECV),

VU la loi n‘2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n°2021-1104,

VU l'arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat,

VU la délibération n°2016/AP-NOV/06 de l'Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie du 28 novembre 2016, relative à l'adoption de la stratégie région à énergie positive,

VU la délibération n°2019/AP-NOV/09 de l'Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie du 14 novembre 2019, relative au lancement du Service Public Intégré de la Rénovation Énergétique

(SPIRE),

VU la délibération n°2020/AP-JUILL/01 de l'Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie du 16 juillet 2020, approuvant le règlement de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement des

guichets uniques du SPIRE, dénommé Rénov'Occitanie,

VU la délibération n°CP/2020-OCT/07.08 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 16 octobre 2020 approuvant la convention de mise en œuvre du programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) en Occitanie sur la période de 2021 à 2023, signée le 19 janvier 2021,

VU la délibération n°CP/2020-DEC/07.06 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 11 décembre 2020, approuvant le dispositif d'aide à la mise en œuvre du programme

d'actions des guichets uniques du SPIRE Rénov'Occitanie,

n Énergétique pour la Croissance Verte

VU la délibération n°CC_210204_05 du Conseil communautaire du 4 février 2021, approuvant la convention d'objectifs avec le Conseil régional Occitanie portant sur le guichet unique de la

rénovation énergétique dans le cadre de la mise en place de Rénov'Occitanie, pour la période de 2021 à 2023, signée le 07 avril 2021,

VU la délibération n°CP/2022-06/08,04 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 3 juin 2022 approuvant l'avenant à la convention régionale de mise en œuvre du

programme SARE,

VU la délibération n°CP/2023-10/08.04 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 20 octobre 2023, relative à la poursuite de programme SARE,

VU la délibération n°CP/2023-12/08.07 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 1“ décembre 2023 autorisant la conclusion d'un avenant à la convention d'objectifs entre le Conseil régional Occitanie et les structures porteuses d'un Guichet Rénov'Occitanie

CONSIDÉRANT que la Loi TECV susvisée confie au Conseil régional Occitanie la mise en place du Service Public de la Performance Énergétique de l'Habitat (SPPEH) et que selon l'article L.232-

3 du code de l'énergie, ce service englobe les missions d'accueil, d'information et de conseil des. ménages sur l'efficacité énergétique des logements et les missions d'accompagnement de la

montée en compétence des professionnels et du secteur bancaire,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa stratégie région à énergie positive, la rénovation énergétique des logements constitue un axe clé pour la réduction des consommations d'énergie :

depuis le 1er janvier 2021, le Conseil régional Occitanie a mis en place un service public de la

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..rénovation énergétique dénommée Rénov'Occitanie ayant pour objectif, l'accélération de la rénovation énergétique des logements en facilitant le passage à l'acte des ménages, afin de rendre

accessible à tous le chantier de la rénovation énergétique,

CONSIDÉRANT que Rénov'occitanie est un service public financé en partie par le SARE, nouveau dispositif reposant sur la valorisation des certificats d'économie d'énergie déployé par l'État pour

financer l'accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique : le Conseil régional Occitanie étant porteur unique associé au programme SARE, il est bénéficiaire des fonds et assure

la gestion du programme, initialement jusqu'au 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT qu'à l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par le Conseil régional Occitanie, la Communauté de communes Lodévois et Larzac a été retenue pour porter un guichet

unique de la rénovation énergétique pour la période de 2021 à 2023 pour d'une part, animer la dynamique locale de la rénovation énergétique portée par le SPIRE et, d'autre part, orienter et

accompagner les ménages vers un parcours adapté à leur situation,

CONSIDÉRANT que le décret du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 14 décembre 2022 susvisés conditionnent désormais l'obtention des aides de l'État pour la rénovation d'un logement individuel

à un parcours d'accompagnement réalisé par un nouvel acteur nommé « Mon Accompagnateur Rénov' » (MAR),

CONSIDÉRANT que le parcours Rénov'Occitanie pour les logements individuels n'étant plus compatible avec les missions d'accompagnement des MAR, le Conseil régional Occitanie propose

de recentrer son action sur les copropriétés qui constituent la cible prioritaire pour respecter le programme SARE et la trajectoire Région à énergie positive,

CONSIDÉRANT le courrier conjoint des Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et le Ministre délégué chargé de la ville et du logement en

date du 20 avril 2023, proposant aux Présidentes et Présidents des collectivités porteuses associées du programme SARE, de prolonger leur engagement dans le programme jusqu'au 31

décembre 2024,

QOuï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:

- ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs portant sur le guichet unique de la

rénovation énergétique Lodévois et Larzac pour l'année 2024,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et

en particulier l'avenant annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19703-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero coursAVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS

Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2020/AP-JUILL/01 en date du 16 Juillet 2020 approuvant le règlement de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour le

déploiement des guichets uniques du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique, dénommé Rénov'Occitanie,

Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2020-DEC/07.06 du 11 décembre 2020 approuvant le dispositif d'aide à la mise en œuvre du programme d'actions. des

guichets uniques du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique, dénommé Rénov'Occitanie,

Vu la délibération n°CP/2020-0CT/07.08 du 16 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du programme SARE pour le financement du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique,

Vu la délibération n°CP/2023-XXX du 20 octobre 2023 relative à la poursuite de la mise en œuvre du programme SARE pour le financement du Service Public Intégré de la

Rénovation Energétique,

Vu l'avenant à la convention régionale de. mise’ en œuvre du programme « Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE) en Région Ocaitanie signée

le OX,

Vu le Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021;

Vu l'Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Entre :

LA REGION QCCITANIE, ayant son siège 22 Bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 94 représentée par sa Présidente en exercice

ci-après désignée par les termes « la Région »,

D'une part,

€

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit

neaooa

| Poe 1ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet de prolonger d'un an la convention initiale et les engagements réciproques des parties suite à la décision de la Région de rester porteur

associé du programme Service d'Aide à la Rénovation Energétique (SARE) pour l'année

2024 et de modifier les engagements du bénéficiaire conformément aux objectifs de l'avenant à la convention régionale.

En conséquence

La présente convention 2 pour objet de préciser les modalités d'engagements réciproques de la Région Occitanie et SES portant le Guichet Unique de la rénevation énergétique, dans le cadre dela mise en place de Rénov'Occanie pour l période du 1° envier 2024 au 31 décembre 2024.

Atticle 2 ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire s'engage

+ à porter le Guichet Unique de la Rénovation Enérgétique , dit Guichet Rénov'Ocaitanie, jusqu'au 31 décembre 2024 ;

+ _ à utliser les subventions conformément àl'objet pour lequel elles sont attribuées ; + à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation

du programme d'actions financé annuellement ; + à s'appuyer sur l'expertise et les outils du centre de ressources régional ENVIROBAT.

Occitanie pour la mobilisation des professionnels + à procéder aux audits et à l'accompagnement des copropriété en s'appuyant sur les. opérateurs RénovOccitanie, prestataires dela SPL AREC, délégataire d'une Délégation de Service Public de la Région, en charge de la mise en œuvre de

Rénov'Ocaitanie, + à utiliser et à renseigner l'outil. numérique SARENOV' mis à disposition par l'Agence

Nationale de l'Habitat et l'ERPRO mis à disposition par là SPL AREC + à produire les justificatifs exigés pour le versement des subventions tels que stipulés

dans la convention attributive de financement annuelle. + à informer régulièrement la Région sur l'actualité de l'équipe et l'avancement du projet quadriennal. Cette information pourra prendre la forme d'un courrier ou d'un courriel trimestriel, signalant par exemple des changements intervenus dans l'équipe.

ou la gestion de la.structure, synthétisant les évelutions réalisées dans la poursuite des objectifs.

+ à informer la Région Occitanie de toute initiative de communication publiqu + à mentionner le soutien financier de la Région Occitanie, et à faire figurer les logos de

la marque Renov'Occitanie, de la campagne FRANCE RENOV, et des CEE sur ses documents et publications officiels de communication, dans le cadre de la réalisation ‘de toute action se rapportant au programme d'actions. + à respecter la charte graphique Renov'Occitanie qui sera fournie par la Région

Occitanie

Les modalités d'exécution des obligations décrites au présent article seront précisées dans les conventions financières annuelles prévues à l'article 4 de la présente convention.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA REGION

La Région s'engage, dans le cadre du dispositif précité, sous réserve de l'application des articles 2 et 4 et dans le respect du principe de l'annualité budgétaire à apporter son

concours financier au bénéficiaire durant les trois années concernées par l'application de la convention.

Page 2ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES

L'aide régionale pour la réalisation du programme d'actions prendra la forme d'une subvention attribuée annuellement, sous réserve de la disponibilité des crédits et du vote. de l'assemblée compétente, et sur la base d'une demande de subvention renouvelée chaque année par la direction de la structure portant le Guichet Unique. Une convention

financière annuelle fixera les modalités de versement de l'aide, ainsi que les dispositions. relatives aux contrôles.

ARTICLE 5 : EVALUATION

Un bilan d'exécution de la présente convention sera effectué, six mois avant son expiration, entre les différentes parties signataires.

Ce bilan se compose : + de celui dressé par la structure en auto évaluation,

+ de celui effectué par les services de la Direction de la Transition Ecologique et Energétique de la Région Occitanie.

L'évaluation portera sur : + _ la réalisation des objectifs définis dans les différentes conventions de financement.

«le volume de l'activité. + la situation financière et la rigueur de gestion.

Dans ce cadre, la structure s'engage à produire un bilan d'activité sur la durée de la convention reprenant chacun des objectifs cités dans les conventions de financement.

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est'éonciue entre la SHUGUMENNNX portant le Guichet Rénov'Oecianle et la Région Occltanie pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024. Pendant la durée de la convention celle-ci pourra être révisée par avenant

Fait à Toulouse, lé

En deux exemplaires originaux

POUR LA REGION POUR LE BENEFICIAIRE Pour la Présidente, {nom, signature et cachet)

La Présidente

PeasDÉLIBÉRATION N°CC_240307_4 : Réservation de subventions dans le cadre du Programme d'intérêt général départemental Hérault Rénov'

VU la délibération n°AD/121118/A/20 de l'Assemblée départementale du Conseil départemental de l'Hérault du 12 novembre 2018, relative au Programme d'Intérêt Général (PIG) Hérault Reno’,

VU les délibérations n°CP/150222/A/26 de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Hérault du 15 février 2022 et n°CC_220217_06 du Conseil communautaire du 17 février 2022,

pour la période de 2022 à 2024,

VU la délibération n°CC_221020_12 du Conseil communautaire du 20 octobre 2022 relative à l'approbation du règlement d'attribution des aïdes financières complémentaires de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac dans le cadre du PIG Hérault Rénov',

VU l'avis favorable de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du Conseil départemental de l'Hérault en sa séance du 31 mai 2023,

VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Urbanisme en sa séance du 5 mars 2024,

CONSIDÉRANT que cette opération a pour objectif d'être un véritable levier sur le territoire afin de lutter efficacement contre l'habitat indigne, insalubre et très dégradé et que la Communauté de communes a souhaité abonder les aides délégataires de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et les aides directes du Conseil départemental de l'Hérault, à destination des propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, ainsi que dans certains cas, des syndicats de copropriétés,

CONSIDÉRANT que le règlement d'attribution des aides de la Communauté de communes dans le cadre du PIG départemental Hérault Rénov' est respecté et que notamment, après vérification des:

travaux par l'opérateur, le cabinet SOLIHA, la subvention pourra être versée aux propriétaires sur présentation des factures justifiant le montant des travaux,

Ouï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:

- ARTICLE 1: RÉSERVE dans le cadre du PIG départemental Hérault Rénov', les aides communautaires complémentaires selon l'avis favorable de la CLAH

NOM DU |ADRESSE| COMMUNE | MONTANT | SUBVENTION| TOTAL DES RESTE À PROPRIÉTAIRE DU PROPOSÉE| AIDES CHARGE

PROJET PUBLIQUES hors taxes

en euro

FABRE 85 route | LES PLANS 47341 4734 39905 10 861 Nathalie - des

propriétaire Plans occupant, lutte | Bas

contre l'habitat très dégradé

PAILLEAU firue | ROMIGUIÈRES | 78445 6000 63 220 20233 Florence - des

propriétaire Tilleuls ‘occupant, lutte

contre l'habitat indigne

TOTAL RÉSERVATION AIDES 40734 COMMUNAUTAIRES

- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant; à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 204, article 20422 de la section d'investissement du budget principal, conformément à l'autorisation de programme et crédit de

paiement n°9,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19619-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°CC_240307_5 : Réservation de subventions dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain

VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain

(OPAH-RU), pour la période de 2022 à 2027, avec un volet copropriétés sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Commune de Lodève pour une durée de cinq

ans, signée le 15 février 2022 avec l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) et le Conseil départemental de l'Hérault,

VU la décision du Président n°CCDC_220119_004 du 19 janvier 2022, relative à l'attribution du marché relatif aux missions de suivi et d'animation de l'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la Commune de Lodève à la société URBANIS,

VU la délibération n°CC_220915_10 du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement d'attribution des aides financières complémentaires de la Communauté

de communes du Lodévois et Larzac dans le cadre de l'OPAH-RU,

VU la délibération n°CC_230615_11 du Conseil communautaire du 15 juin 2023 relative à l'approbation de l'avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la Commune de Lodève signé le 16 mai 2023 avec l'ANAH et le Conseil départemental de l'Hérault,

VU l'avis favorable de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du Conseil départemental de l'Hérault en sa séance du 30 novembre 2023,

VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Urbanisme en sa séance du 5 mars 2024,

CONSIDÉRANT que cette opération a pour objectif d'être un véritable levier sur le territoire afin de lutter efficacement contre l'habitat indigne, insalubre et très dégradé et que la Communauté de

communes a souhaité abonder les aides délégataires de l'ANAH et les aides directes du Conseil départemental de l'Hérault, à destination des propriétaires de logements, occupants ou bailleurs,

ainsi que dans certains cas, des syndicats de copropriétés,

CONSIDÉRANT que le règlement d'attribution des aides de la Communauté de communes dans le cadre de l'OPAH-RU est respecté et que notamment, après vérification des travaux par l'opérateur,

le cabinet URBANIS, la subvention pourra être versée aux propriétaires sur présentation des factures justifiant le montant des travaux,

- ARTICLE 1: RÉSERVE dans le cadre de l'OPAH-RU, les aides communautaires complémentaires selon l'avis favorable de la CLAH

NOMDU [ADRESSE] COMMUNE | MONTANT |SUBVENTION] TOTALDES | RESTE À PROPRIÉTAIRE DU PROJET | PROPOSÉE | AIDES | CHARGE hors taxes PUBLIQUES s

en euro

JULES Anthony | 8 | LODÈVE 15242 | 1524 5755 10326 et Lactitia - boulevard propriétaire Pasteur ‘occupant, lutte

contre l'habitat très dégradé

SYNDICAT DES 8 LODÈVE 52379 5238 35 482 19778 COPROPRIÉTAIR | boulevard

ES8 Pasteur BOULEVARD

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fePASTEUR copropriété

SYNDICAT DES 17 rue LODÈVE 40 076 4076 28 122 15728 COPROPRIÉTAIR | Montbrun

ES 17 RUE MONRBUN —

copropriété

TOTAL RÉSERVATION AIDES COMMUNAUTAIRES 10838

- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant; à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 204, article 20422 de la section d'investissement du budget principal, conformément à l'autorisation de programme et crédit de

paiement n°12,

- ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

Claude LAATEB demande comment cela se passe si l'enveloppe initiale est dépassée, les travaux ne se déroulant pas toujours comme prévu. Valérie ROUVEIROL répond qu'il peut y avoir un

dossier complémentaire ou une prise en charge directement par le propriétaire, en fonction des conseils du bureau d'étude et cela arrive peu au regard du sérieux des diagnostics et des

accompagnements réalisés.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19630-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/08/24 Date de publication: 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours leDÉLIBÉRATION N°CC_240307_6 : Acquisition de la parcelle cadastrée D1022 sur la commune de Saint Jean de la Blaquière pour la réalisation d'un bâtiment

destiné à l'accueil de loisirs périscolaire

VU le Code de la propriété des personnes publiques,

VU le plan de division définitif établi par Géométris en date du 20 novembre 2023 et vérifié le 14 décembre 2023 par le géomètre du cadastre dénommant le lot b issu de la division des parcelles D825 et D930 en parcelle D1022 d'une surface de sept-cent-cinq mètres carrés (705 m°),

VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Blaquière du 12 décembre 2023 approuvant la vente à la Communauté de communes Lodévois et Larzac du lot b issu de la division

des parcelles D825 et D930, au montant d'un euro symbolique (1 €),

CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière est une commune très dynamique en termes de démographie,

CONSIDÉRANT qu'aujourd'hui la Communauté de communes loue un ancien appartement à étages pour loger l'Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH),

CONSIDÉRANT l'augmentation du nombre d'enfants utilisant les services d'ALP et d'ALSH à Saint-Jean-de-la-Blaquière,

CONSIDÉRANT la possibilité de créer un nouveau bâtiment pour ces services sur la parcelle D1022, propriété de la Commune de Saint-Jean-de-la-Blaq

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition de la parcelle D1022 d'une surface de 705 m° à la Commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière pour un montant d'un euro symbolique,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 21, article 2111, - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc110028-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDÉLIBÉRATION N°CC_240307 7 : Convention pour la valorisation de l'archéologie et l'histoire du territoire avec le Groupe archéologique Lodévois

pour l'année 2024

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Lodévois et Larzac et le Groupement Archéologique Lodévois travaillent de longue date en partenariat pour valoriser l'archéologie et

l'histoire du territoire, au vu de leurs compétences respectives et de leurs territoires d'intervention, CONSIDÉRANT chaque année, ce partenariat est formalisé par une convention qui définit les

objectifs communs et les actions mises en œuvre par le Groupement archéologique lodévois, qui pour l'année 2024 sont

- les animations et les rencontres du patrimoine organisées avec le service des publics du musée de Lodève et le service du patrimoine,

- une animation autour du patrimoine local lors des Journées européennes du patrimoine, - l'entretien du site du château de Montbrun,

- la sensibilisation sur l'archéologie et l'histoire du Lodévois auprès du public scolaire,

CONSIDÉRANT que la participation de la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour ces actions est estimée à la somme de mille-neuf-cents euros (1 900 €) pour l'année 2024,

Ouï l'exposé de Jean-Marc SAUVIER et après en avoir d le_Conse

communautaire:

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour la valorisation de l'archéologie et l'histoire du territoire avec le Groupe archéologique Lodévois pour l'année 2024, annexée à la présente

décision,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal chapitre 011, article 6284,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publi selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

Sophie PRADEL tient à féliciter le Groupe archéologique Lodévois, quand ils arrivent sur terrains: communaux ou agricoles, ils demandent toujours les autorisations et présentent des résultats

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19611-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feCONVENTION

entre la Communauté de Communes Lodévois et

Larzac et le Groupe Archéologique Lodévois

Exercice 2024

ENTRE la Communauté de Communes Lodévois et Larzac située 1 place Francis Morand 34700 LODÈVE,

représentée par Monsieur Jean-Luc REQUI, Président en exercice ci-après désignée « la CCLBL »

ET le Groupe Archéologique Lodévois situé 10 avenue Denfert

34700 LODÈVE représenté par Monsieur Gérard MAREAU, Président en exercice

ci-après désigné «GAL».

Il est convenu ce qui suit

PRÉAMBULE

Du fait de leurs compétences respectives et de leurs terroirs d'intervention, la Communauté de communes du Lodévois et Larzac (CCLL) et le Groupe Archéologique Lodévois (GAL) conviennent de travaller en partenariat pour valoriser l'archéologie et Thistoire du Lodévois.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir le travail mené, en partenariat entre la CCL&L

elle GAL en 2024.

ARTICLE 2 : MISSIONS Le GAL réalisera les missions suivantes

= Organisation d'animations autour de l'Archéologie, Organisation d'animations et de rencontres du patrimoine organisées avec le service

des publics du Musée de Lodève et le service du patrimoine, —_ Paricipation (thématique libre) lors des Joumées du Patrimoine qui se déroulent en

septembre chaque année et aux Journées de l'Archéologie en juin chaque année sur le territoire du Lodévois et Larzac,

Entretien du château de Montbrun, — Interventions avec les scolaires pour sensibiiser les enfants à l'archéologie,

ARTICLE 3 : DURÉE La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature et se terminera le

31 décembre 2024 La présente convention pourra faire l'objet d'avenants.

ARTICLE 4 : FINANCEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT Afin de soutenir la réalisation des actions listées article 2, la CCLEL s'engage à verser au

GAL 1 900 € selon les modalités suivantes 100 % à la signatureTI : OBLIGATION: A. L'association s'engage à fournir à la CCLBL les comptes rendus de l'Assemblée Générale

annuelle comprenant le rapport moral, le rapport d'activités et les comptes annuels au plus tard le 31 mai de l'exercice suivant.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS EN COMMUNICATION Le GAL s'engage à faire mention de la participation de la CCLAL sur tout support de

communication en relation avec les actions listées article 2.

ARTICLE 7 : CAS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention pourra être résilée dans les cas suivants

d'un commun accord, en cas de disparition d'une des parties (fusion, liquidation. …).

en cas de manquements graves de chacune des parles à leurs obligations contractuelles définies par la présente convention.

ARTICLE 8 : CAS DE LITIGE Les paries signataires s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout problème rencontré lors de l'application de la présente convention. En cas de ltige persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal compétent.

Fait à Lodève en deux exemplaires, le

Le Président de la Communauté Le Président du Groupe Archéologique de Communes Lodévois et Larzac: Lodévois.

Jean-Luc REQUI Gérard MAREAUDÉLIBÉRATION N°CC_240307_8 : Convention partenariale pour conduire les études multimodales de Montpellier

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des transports, et en particulier les articles L.1231-1 et L.1231-3 définissant la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) qui est exercée sur le territoire

départemental par : - la métropole Montpellier Méditerranée Métropole et les communautés d'agglomérations

Sète Agglopôle Méditerranée, du Pays de l'Or et du Pays de Lunel au sein de leurs ressorts

territoriaux respectifs, - ainsi que par le Conseil régional d'Occitanie au sein des ressorts territoriaux des

Communautés de communes du Grand Pic Saint-Loup, Vallée de l'Hérault, Lodévois et Larzac et du Clermontais,

VU les statuts du syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault, syndicat mixte au titre de l'article L.1231-10 du Code des transports, qui lui fixent au sein du département de l'Hérault les

missions suivantes : - la coordination des services de transports collectifs,

- la mise en place d'une information voyageurs, - la recherche d'une billettique et d'une tarification coordonnées,

- l'organisation des services réguliers de transport public routiers et lieu et place du conseil régional au titre de sa compétence d'AOM régionale,

- ainsi que l'organisation des services de transport scolaire de ses membres,

VU le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Occitanie approuvé par le Préfet de région le 14 septembre 2022,

VU les schémas de cohérence territoriale des Pays de l'Or, Cœur d'Hérault, Pic Saint-Loup/Haute vallée de l'Hérault et de Montpellier Méditerranée Métropole,

VU les plans de mobilité ou équivalents de l'agglomération de Montpellier, du bassin de Thau, du Pays de l'Or et du Pays de Lunel,

VU le périmètre de l'aire d'attraction de Montpellier en 2020 défini par l'Insee,

VU les proje: National de la Statistique et des Études Éconoi ions démographiques en 2050 et 2070 par département présentées par l'Institut ques (INSEE) en 2022,

VU les conclusions de la réunion de lancement des études multimodales de Montpellier qui s'est tenue le 24 octobre 2023 en préfecture de l'Hérault,

CONSIDÉRANT qu'au sein de l'aire d'attraction de Montpellier, le fonctionnement global du système de transport pourrait encore être amélioré, au regard notamment de la saturation

croissante du réseau viaire aux heures de pointe dans le secteur de Montpellier,

CONSIDÉRANT que les enjeux du développement durable nécessitent prioritairement une réorientation des moyens de déplacements vers des modes ayant peu ou pas d'impact sur l'effet

de serre et l'environnement tout en affichant un haut niveau de performance en termes de temps de parcours et de confort,

CONSIDÉRANT que de nombreux déplacements du quotidien dans la zone dépassent les limites administratives d'une seule AOM locale et qu'il convient de penser le système de transport à

l'échelle de l'aire d'attraction,

CONSIDÉRANT que le fort accroissement de population passé et futur au sein de ce territoire nécessite d'adapter continuellement les services et infrastructures de transport à la nouvelle demande de déplacements,

CONSIDÉRANT que les transports de demain s'imaginent dès aujourd'hui compte tenu du temps nécessaire au déploiement d'infrastructures lourdes,

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours..CONSIDÉRANT que face à ce constat, les acteurs de la mobilité de l'aire métropolitaine ont décidé de se mobiliser et de s'associer afin d'apporter les réponses à la bonne échelle : ce partenariat

entre territoires conscients d'une forte interdépendance permettra de ne pas voir le cadre de vie se dégrader et de conserver une forte attractivité,

CONSIDÉRANT que l'État, conscient de l'enjeu à mieux connecter les métropoles et leurs couronnes périurbaines, a décidé de soutenir les projets de Services Express Régionaux

Métropoliains (SERM) qui comprennent non seulement l'élaboration de « RER métropoltains » mais aussi les autres modes de transports comme les lignes de cars à haut niveau de service ou

les voies cyclables par exemple : la démarche des études multimodales de Montpellier permettra de définir la consistance d'un tel réseau et de demander sa labelisation en vue de l'obtention de

cofinancements futurs,

de Jérôme VALAT et a

communautaire :

en avoir délibéré, le Consei

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention partenariale pour conduire les études mulimodales de Montpellier,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

Pierre-Paul BOUSQUET demande si pour les projets futurs les communes seront consultées. Jérôme VALAT répond qu'en l'état actuel, ne sont formulées que les hypothèses et les envies de

réalisation : on est aujourd'hui à la phase de réflexion. Lorsqu'il y aura une étude plus approfondie, l'ensemble des vingt-huit communes sera consulté. Bertrand SONNET souligne sa surprise de ne

pas voir le Pays Coeur d'Hérault alors qu'un chargé mission est présent dans leur effectif et qu'il est toujours intéressant de travailler en partenariat avec les équipes du pays. Jean-Luc REQUI

répond que le projet est à l'initiative de la métropole qui a associé les collectivités environnantes dont celles composant le Pays Coeur d'Hérault. Damien ROUQUETTE demande au regard de la

convention quels seront les coûts futurs pour la collectivité. Jean-Luc REQUI demande au Directeur général des services de préciser que les coûtsseront répartis entre les autorités.

organisatrices de transports. Ainsi, concernant le Lodévois et Larzac, ce sera Hérault transports, et non la Communauté de communes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19615-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

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À 5 À Vo ET

CLERMONTAIS ses Transport

ÉTUDES MULTIMODALES DE MONTPELLIER :

CONVENTION PARTENARIALEEntre les soussignés,

l'État, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par le préfet de la région Occitanie, M. Pierre-

André DURAND,

le conseil régional d'Occitanie, représenté par sa présidente, Mme Carole DELGA,

le conseil départemental de l'Hérault, représenté par son président, M. Kléber MESQUIDA,

la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par son président, M. Michaël DELAFOSSE,

la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, représentée par son président, M. François COMMEINHES,

la communauté d'agglomération Pays de L'Or, représentée par son président, M. Stéphan ROSSIGNOL,

la communauté d'agglomération Lunel Agglo, représentée par son président, M. Pierre SOUJOL,

la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, représentée par son président, M. Alain BARBE,

la communauté de communes Vallée de l'Hérault, représentée par son président, M. Jean-François SOTO,

la communauté de communes Lodévois et Larzac, représentée par son président, M. Jean-Luc REQUI,

la communauté de communes du Clermontais, représentée par son président, M. Claude REVEL,

syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault, représenté par son président, M. Thierry MATHIEU

vu

+_le code général des collectivités territoriales ;

+_le code des transports;

+_la compétence d'AOM (autorité organisatrice de la mobilité) locale au sens de l'article L.1231-1 du code des transports (en dehors de l'organisation des.

services scolaires transférés au mixte des transports en commun de l'Hérault) exercée par

Études muïtimodales de Montpellier : convention partenariale Page 2 sur 13- la métropole Montpellier Méditerranée Métropole et_les communautés d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, du Pays del'Or et de

Lunel Agglo au sein de leurs ressorts territoriaux respectifs

- ainsi que par le conseil régional d'Occitanie au sein des ressorts territoriaux des communautés de communes du Grand Pic Saint-Loup,

Vallée de l'Hérault, Lodévois et Larzac et du Clermontais ;

+ la compétence d'AOM régionale au sens de l'article L. 1231-3 du code des transports exercée par le conseil régional d'Occitanie (en dehors de

l'organisation des services routiers transférés au mixte des transports en commun de l'Hérault) ;

+_la compétence voirie exercée par le conseil départemental de l'Hérault et les communautés de communes Grand Pie Saint-Loup, Vallée de l'Hérault, du

Clermontais et Lodévois et Larzac ;

+_les statuts du syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault, syndicat mixte au titre de l'article L. 1231-10 du code des transports, qui lui fixent au

sein du département de l'Hérault les missions suivantes :

- | la coordination des services de transports collectifs,

la mise en place d'une information voyageurs,

la recherche d'une billettique et d'une tarification coordonnées,

+ l'organisation des services réguliers de transport public routiers et lieu et place du conseil régional au titre de sa compétence d'AOM régionale,

- ainsi que l'organisation des services de transport scolaire de ses membres;

+_ le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Occitanie approuvé le 14 septembre 2022 ;

+_les schémas de cohérence territoriale Pays de l'Or, Cœur d'Hérault, Pic Saint Loup / Haute vallée de l'Hérault et de Montpellier Méditerranée Métropole ;

+ les plans de mobilité ou équivalents de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole et des communautés d'agglomération

Sète Agglopôle Méditerranée, du Pays de l'Or et de Lunel Agglo ;

+_ le périmètre de l'aire d'attraction de Montpellier en 2020 défini par l'Insee ;

+ _les projections démographiques en 2050 et 2070 par département présentées par l'Insee en 2022;

+ les conclusions de la réunion de lancement des études multimodales de Montpellier qui s'est tenue le 24 octobre 2023 en préfecture de l'Hérault.

considérant:

Études muitimodales de Montpeller : convention partenariale Page 3 sur 13+ qu'au sein de l'aire d'attraction de Montpellier, le fonctionnement global du système de transport pourrait encore être amélioré, au regard notamment de la

saturation croissante du réseau viaire aux heures de pointe dans le secteur de Montpellier ;

+ que les enjeux du développement durable nécessitent prioritairement une réorientation des moyens de déplacements vers des modes ayant peu où pas.

d'impact sur l'effet de serre et l'environnement tout en affichant un haut niveau de performance en termes de temps de parcours et de confort;

+ que de nombreux déplacements du quotidien dans la zone dépassent les limites administratives d'une seule AOM locale et qu'il convient de penser le système

de transport à l'échelle de l'aire d'attraction;

+ que le fort accroissement de population passé et futur au sein de ce territoire nécessite d'adapter continuellement les services et infrastructures de transport

à la nouvelle demande de déplacements;

+ que les transports et les mobilités de demain s'imaginent dès aujourd'hui compte tenu du temps nécessaire au déploiement d'infrastructures lourdes

Il est convenu et arrêté ce qui suit:

Préambule

Le département de l'Hérault à connu ces cinquante dernières années un dynamisme démographique assez exceptionnel avec un doublement de sa population. Cela s'est traduit par un triplement de la surface urbanisée. Ce phénomène a d'abord concemé là plaine littorale et atteint désormais de plus en plus les territoires collinaires de l'arrière-pays. Cette croissance s'est accompagnée d'une forte hausse de la demande de

déplacements et d'un allongement des distances du fait de l'extension de la périurbanisation dans un contexte de hausse du coût de l'immobilier. Malgré des investissements très importants en termes d'infrastructures de transport, l'offre de transport est continuellement en décalage par rapport à la demande. De nombreux échanges s'effectuent en effet au quotidien entre la métropole de Montpellier et les territoires environnants. La congestion routière aux entrées et à l'intérieur de l'agglomération de Montpellier se renforce avec le temps, devenant un irritant pour les automobilistes notamment lorsque c'est l'unique solution de déplacement. En l'état, le fonctionnement du système de transport de l'aire métropolitaine de Montpellier n'apparaît pas donc satisfaisant d'un point de vue économique et social. À cela s'ajoute l'enjeu environnemental qui touche tous les territoires et consiste à limiter le plus possible les émissions de gaz à effet de serre et à plus de sobriété énergétique. De plus, dans les territoires peu denses et ruraux, mais aussi dans certaines villes moyennes et leurs espaces périurbains, les personnes non-motorisées ou sans permis,

les jeunes, les seniors, les personnes à faibles revenus ou en situation de précarité peuvent être fragllisés par des difficultés de mobilité, avec peu d'offre altemative à la Voiture individuelle

Études multmodales de Montpellier : convention partenariale Page 4 sur 13Face à ce constat, les acteurs de la mobilité de l'aire métropolitaine ont décidé de se mobiliser et de s'associer afin d'apporter les réponses à la bonne échelle. Ce

partenariat entre territoires conscients d'une forte interdépendance permettra de ne pas voir le cadre de vie se dégrader et de conserver une forte attractivité.

IL est nécessaire de bien réfléchir aux solutions avant de les mettre en œuvre, surtout lorsque de nombreux paramètres interagissent. C’est tout

L'objet des études multinodales de Montpellier, d'initier les projets de demain et d'après-demain, avec une approche multimodale. ELLes concernent

les relations interurbaines internes à l'aire métropolitaine, entre AOM, notamment à destination de Montpellier ou de gros pôles générateurs de

trafic tels qu’un aéroport ou une gare ferroviaire d'intérêt national. L'absence de rocade routière achevée autour de Montpellier, de liaison

lourde en transport en commun entre Montpellier et la mer ou de lignes de cars à haut niveau de service à l'ouest, au nord ou à l'est de

l'agglomération montpelliéraine, la présence d'une seule Ligne ferroviaire à l'ouest de Montpellier sont pour L'heure autant d'handicaps

à une bonne fluidité des flux de déplacements. Les modes de transport émergeants qui complètent ces modes routiers et collectifs, tels que le

vélo ou Le covoiturage, sont aussi voués à être déployés à cette échelle. L'intermodalité est enfin au cœur de ce qui établit en définitive un

système de transport multimodal tant il est nécessaire de faciliter et de coordonner le passage d’un mode à un autre, d’une Ligne à une autre

L'État, conscient de l'enjeu à mieux connecter les métropoles et leurs couronnes périurbaines, a décidé de soutenir les projets de SERM

{services express régionaux métropolitains) qui comprennent non seulement l'élaboration de « RER métropolitains » mais aussi les autres modes de

transports comme les lignes de cars à haut niveau de service ou les voies cyclables par exemple. La démarche des études multimodales de Montpellier

permettra de contribuer à L'élaboration du projet de SERM de Montpellier.

Le premier facteur qui permettra la réussite ou non de la démarche est le partage entre les acteurs des données, des ambitions, des projets déjà en cours. De nombreuses réflexions ont en effet déjà eu cours et seront ainsi mises en commun, Au-delà de la situation actuelle il sera aussi indispensable de réussir à se projeter à des horizons de long terme (2035, 2045), le monde de demain se préparant dès aujourd'hui.

ARTICLE 1 - Membres du partenariat des études multimodales de Montpellier

Les membres du partenariat chargé de conduire les études multimodales de Montpellier sont les suivants : l'État, le conseil régional d'Occitanie, le conseil

départemental de l'Hérault, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, la communauté

d'agglomération Pays de l'Or, la communauté d'agglomération du Pays de Lunel, la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, la communauté de communes

Vallée de l'Hérault, la communauté de communes Lodévois et Larzac, la communauté de communes du Clermontais et le syndicat mixte des transports en commun de

l'Hérault. Ils sont les signataires de la présente convention.

ARTICLE 2 - Objet des études multimodales

Études muitimodales de Montpeller : convention partenariale Page 5 sur 132.1 - Enjeux

Les études multimodales contribuent à faire émerger les solutions en réponse aux grands enjeux du teritoire en matière de mobilité qui sont notamment de éviter l'embollie du système de transport alors que l'accroissement de la population se poursuit,

+ tendre vers une mobilité décarbonée, + s'inscrire dans un aménagement du territoire équilibré et limitant la périurbanisation, + aspirer à une mobilité sans couture, dans laquelle un changement de mode ou

de service ou d'infrastructure est peu pénalisant.

2.2 - objectifs poursuivis

Les grands objectifs de ces études sont de + partager la connaissance de la mobilité et des projets en cours d'élaboration

dans la zone d'étude ; + _ lancer rapidement des études d'opportunité de projets réalisables à court terme

qui ont un intérêt au niveau de l'aire métropolitaine : + acquérir une vision commune aux horizons 2035 et 2045 de la situation en

termes de déplacements et définir le réseau armature nécessaire et atteignable à ces échéances ;

+ déclencher sur cette base des études d'opportunité de projets de moyen terme.

L'établissement des scénarios prospectifs 2035 et 2045 nécessite de se positionner sur des hypothèses de répartition des emplois et de population à travers toute la zone

d'étude.

2.3 - Champ des études

Les études multimodales de Montpellier se divisent en deux phases. La première phase concerne des études amont telles que des études stratégiques de mobilité ou d'opportunité et de faisabilité s'agissant de projets de transport. En deuxième phase les études opérationnelles relèvent de la responsabilité des maitres d'ouvrage potentiellement concernés. Ces études s'effectuent dans le respect des prérogatives de chaque acteur. L'approche est multimodale et ne concerne pas le seul mode ferroviaire. Outre l'aspect voyageurs, des études peuvent ainsi aussi être entreprises dans le domaine des marchandises le cas échéant.

La démarche conceme des projets qui ont un intérêt à l'échelle de l'aire métropolitaine tels qu'ils :

+ _ relient plusieurs intercommunalités ; +__ bien que situés dans une seule intercommunalité, sont potentiellement utilisés.

par une part significatif de trafic entre intercommunalités ; exemple : rocade de Montpellier ;

+ bien que situés dans une seule intercommunalité, présentent un intérêt stratégique pour les autres intercommunalités afin d'accéder à un équipement

d'intérêt majeur ; exemple : accès à l'aéroport Montpellier Méditerranée.

ARTICLE 3 - Périmètre d'études

Études multmodales de Montpellier : convention partenariale Page 6 sur 13Le périmètre des études multimodales de Montpellier recouvre celui des huit intercommunalités partenaires de la démarche. Une carte est

présentée en annexe 1.

ARTICLE 4 - Organisation du partenariat

4.1 - Comitologie

Un comité de pilotage assure la coordination globale et le pilotage de l'ensemble de la démarche. Il est composé des réprésentants élus des collectivités territoriales, des. intercommunalités et du préfet de région qui peuvent donner délégation. Il se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin. La séance est co-présidée par le

préfet de région et là présidente du conseil régional. Chaque membre compte pour une voix. Les décisions sont prises à l'unanimité sauf sur les aspects financiers où seuls les cofinanceurs ont une voix décisionnelle. Ce comité à notamment pour missions de :

+ décider des orientations stratégiques et valider le programme des études, + _ valider les conclusions des études réalisées, + _ veiller à la cohérence d'ensemble des études, + valider le cas échéant les évolutions majeures du programme d'études où de l'organisation de la démarche. Le secrétariat est assuré par les services du préfet de la région Occitanie qui préparent les dossiers, rédigent et diffusent les comptes-rendus.

Un comité technique est chargé de préparer les comités de pilotage et de veiller à la mise en œuvre des décisions du comité de pilotage. Il est composé des directeurs généraux des services ou leurs représentants des collectivités territoriales et intercommunalités membres de la démarche et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie. La composition peut être étendue à d'autres partenaires sous réserve de l'accord de ses membres. Ce

comité à notamment pour missions de : + suivre l'avancement des études et s'assurer de leur coordination, + veiller au respect du calendrier prévisionnel et de la maquette financière, + _ valider les évolutions non substantielles du programme d'études. Le secrétariat est assuré par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Occitanie.

Compte tenu de l'ampleur du champ des études multimodales, plusieurs groupes de travail spécifiques sont mis en place pour suivre l'avancement des études et être

source de proposition aux comités de pilotage et technique. Ils sont composés de représentants des services des collectivités territoriales, des intercommunalités et de

l'État. Le secrétariat est également assuré par la DREAL Occitanie.

4.2 - béfinition des groupes de travail

Six groupes de travail sont répartis en fonction notamment d'une logique géographique suivant les corridors d'accès à Montpellier.

€hamp d'intervention

+ stratégie globale à l'échelle de l'aire d'études + billettique interopérable et informations multimodales,

coordination tarifaire études prospectives

Études muitimodales de Montpeller : convention partenariale Page 7 sur 13+ réseau armature en 2035 et 2045

+ service 2035 (posrligne nouvelle MontpellierBéziers) Ferroviaire + service 2045

+ pôles déchanges multimodaux ferroviaires

+ création et coordination de services, intermodalité Secteur ouest + projets d'infrastructures tous modes

dont une ligne de car à haut niveau de service sur A750

+ création et coordination de services, intermodalité + projets d'infrastructures tous modes. Secteur nord

+ création et coordination de services, intermodalité + projets d'infrastructures tous modes.

+ création et coordination de services, Intermodalité + projets d'infrastructures tous modes.

Secteur sud dont Ia laison Montpellier < lttoral + accès à la gare TGV Montpelier-sud de France

* accès à l'aéroport Montpellier Méditerranée

Secteur est

Chaque groupe de travail organise les modalités de son propre fonctionnement. I! rend compte aux comités technique et de pilotage des conclusions de ses travaux. Les

membres d'un groupe de travail peuvent siéger au sein d'un autre groupe de travail.

4.3 - Assistance par un prestataire externe

Un prestataire sera désigné pour accompagner L'État dans l'organisation de la démarche et financé dans le cadre de la convention de financement de la première

phase des études multimodales de Montpellier. Ce même prestataire sera également chargé de réaliser l'état des lieux et les scénarios prospectifs 2035 et 2045 décrits

dans l'article 5,

4.4 - Climat des échanges

Les échanges entre membres reposent sur le principe d'un fonctionnement collaboratif basé sur la confiance. lls requièrent là mise en commun des études déjà existantes, des données déjà collectées, et la participation à des réflexions communes sur le futur.

4.5 - Communication des résultats des études

Toute communication de résultats d'études établies dans le cadre du partenariat ne pourra être faite qu'avec l'accord de l'ensemble de ses membres.

ARTICLE 5 - Programme de travail de la première phase

5.1 - État des Lieux

L'analyse de la situation actuelle est réalisée par un prestataire externe. Elle consiste + à partager les principaux enseignements sur les projets de transport en cours d'études au sein de chaque intercommunalité ; + à présenter une synthèse de la mobilité dans l'aire métropolitaine sur la base

des données et études déjà disponibles ;

Études muïtimodales de Montpellier : convention partenariale Page 8 sur 13+ à évaluer les difficultés, des dysfonctionnements et les manques du système de transport après avoir recueil les avis des membres du partenariat.

Il est également anticipé à ce stade l'évaluation des données manquantes qui seraient nécessaires à l'établissement des scénarios prospectifs 2035 et 2045. L'acquisition de

ces données pourra éventuellement faire l'objet d'un financement dans le cadre de la démarche des études multimodales.

5.2 - Études de projets de court terme

L'amélioration du système de transport est nécessaire dès à présent. Des solutions rapides peuvent être mises en œuvre, qu'il s'agisse de meilleure coordination de

services de mobilité, de création de nouveaux services sans infrastructure ou avec infrastructure légère, ou encore de services numériques par exemple

Les projets potentiels de ce type sont identifiés par les groupes de travail et proposés aux comités technique et de pilotage pour valider le lancement d'études d'opportunité

et de faisabilité le cas échéant. Certaines études sont déjà en cours et leur opportunité pourra être confirmée par les groupes de travail, le comité technique et le comité de

Pilotage. Chaque étude est pilotée par le maître d'ouvrage compétent (possiblement Plusieurs sur les sujets d'intermodalité) et financée dans un cadre qui lui est propre

5.3 - Scénarios prospectifs

Des scénarios prospectifs sont réalisés aux horizons 2035 et 2045 par le prestataire externe, lis comprennent l'évaluation de la demande de la mobilité à ces échéances, ainsi qu'une analyse des dysfonctionnements des scénarios de référence et des points. à améliorer.

Sur cette base, les membres du partenariat établiront un scénario cible sur la consistance des réseaux armature de transport en 2035 et 2045 en tenant compte de ce qui est souhaitable mais aussi réaliste financièrement et opérationnellement. À l'issue, le comité de pilotage valide le scénario cible et les études des projets d'infrastructures à mener dans cette hypothèse.

5.4 - Études de projets de moyen terme

Ces études sont conduites dans les mêmes conditions que les études de court terme.

ARTICLE 6 - Programme de travail de la deuxième phase

Ce programme sera défini ultérieurement par le comité de pilotage.

ARTICLE 7 - Calendrier prévisionnel de la première phase des études mutimoda les

Études muitimodales de Montpeller : convention partenariale Page 9 sur 13Échéance Étape

Signature de la convention de partenariat. avril 2024 signature de la convention de financement démarrage de l'état des lieux

été 2024 comité de pilotage sur la restitution de l'état des lieux et le choix des études de projets de court terme à lancer.

démarrage des études d'opportunité des projets de court terme

comité de pilotage sur les scénarios prospectifs 2035 et été 2025 2045 et le choix des études de projets de moyen terme à

lancer

démarrage des études d'opportunité des projets de moyen terme

2025 achèvement des études de la première phase

2 semestre 2024

2'< semestre 2025

ARTICLE 8 - Financement du partenariat

Le financement de la première phase des études multimodales (organisation et études d'opportunité) sera défini dans une convention spécifique, hors la présente

convention.

ARTICLE 9 - Retrait d’un membre ou dissolution

Chaque membre peut décider de se retirer du partenariat en en faisant part au comité de pilotage sous réserve de l'accord à la majorité absolue des autres membres dudit

partenariat.

La présente convention prend effet à la date de sa complète signature et expire soit en cas de demande de résiliation unanime de ses signataires, soit à l'achèvement des

études menées dans ce cadre.

La présente convention est établie en douze exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.

À le

Études multmodales de Montpellier : convention partenariale Page 10 sur 13ANNEXE 1 - Périnètre des études multimodales de Montpellier

Grand Pic Saint-Loup! y

Études muitimodales de Montpellier : convention partenarile Page 11 sur13ANNEXE 2 - Logique géographique des groupes de travail sectoriels définis dans L'article 4

Études multimodaes de Montpellier : convention partenariale Page 12 sur 13Études muitimodales de Montpellier : convention partenarile Page 13 sur13DÉLIBÉRATION N°CC_240307_9 : Convention de déversement des eaux usées domestiques dans la station d'épuration du parc d'activités économiques Michel

CHEVALIER sur la commune de Le Bosc par l'entreprise HEROBOX sur le PRAE

VU la délibération n°CC_221208_15 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au réglement du service public de l'assainissement collectif, et en particulier l'article 6b déversement d'eaux usées assimilables aux eaux usées d'origine domestique,

CONSIDÉRANT que l'entreprise Herobox, située sur le Parc Régional d'Activités Économiques (PRAE) Michel CHEVALIER sur la commune de Le Bosc, actuellement propriété de l'Agence

Régionale Aménagement Construction (ARAC, aménageur du PRAE), est spécialisée dans la conception, l'ingénierie et la réalisation de structures métalliques et photovoltaïques,

CONSIDÉRANT que l'entreprise, de par son activité, ne produit que des eaux usées à usage domestique qui, à ce titre, peuvent être rejetées dans la station d'épuration du PRAE gérée par la

Communauté de communes, dans la limite de la capacité de la station et du caractère domestique des eaux rejetées,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement de la station d'épuration, les modalités techniques doivent être convenues avec l'entreprise Herobox et l'ARAC,

CONSIDÉRANT que les modalités financières feront l'objet d'un contrat d'abonnement auprès du Service Intercommunal des Eaux du Lodévois et Larzac (SIELL),

Quï l'exposé de Daniel VALETTE et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de déversement des eaux usées domestiques dans la station d'épuration du parc d'activités économiques Michel CHEVALIER sur la commune de Le

Bosc par l'entreprise HEROBOX sur le PRAE,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19598-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feCONVENTION DE DÉVERSEMENT

DES EAUX USÉES DOMESTIQUES

ENTREPRISE HEROBOX

Stratégie Concept = Bàt A3 — 1200 ave Albert Einstein 34000 MONTPELLIER Oteis | Agence de Montpalier el 04 67 40 9000 Email: contact tes fr o1122073otei s

Table des matières

ARTICLE 1. OBET.… ARTICLE 2. DÉFINTIONS.

Ari 2.1. Esuxusées domestiques. Arc 22. Eaux pluviales

Arc 23. Eaux industrielles et assimilées

‘ARTICLE 3, OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ. ARTICLE 4, CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT.

Are 41. Nature des acaués. Article 4.2. Plan des réseaux internes de collecte.

Article 4 3. Usage de l'eau Arte 4 A. Produits usés par l'établissement.

Arr 4 5, Mise àjour

ARTICLE 5. INSTALLATIONS PRIVÉES.…… Ari 5 L. Réseau intérieur.

Article 5.2. Traement préalable aux déversements

ARTICLE 6. PRESCRIPTIONS APPUCABLES AUX EFFLUENTS.. Are 6.1 Eaux usées domestiques et industrielles,

Are 6.2. Prescriprions parures Arc 6 3. Eaux pluviales

66

66

6

67

77

7

89

Ari 101. Parpaton financière aux EharBes nVeS Hs ement 9 Ari 102 Parepaton financière aux charges dexpliaton. 9

9 ARTICLE 1. FACTURATION ET RÉGLEMENT. ARTICLE 12, CONDUITE À TENIR PAR L'ÉTABLISSEMENT EN CAS DE NON RESPECT TEMPORAIRE DES CONDITIONS D'ADMISSION DES EFFLUENTS.. ARTICLE 13. CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES CONDITIONS D'ADMISSION DES EFFLUENTS.

Ari 13.1 Conséquences techniques. Are 13,2 Conséquences financières

ARTICLE 14, CHANGEMENTS DANS L'ACTIVITÉ OU LES REJETS DE L'ÉTABLISSEMENT. Ari 14.1. Stuaron générale

Arte 14,2 Changements durables dans les rejets de 'établsement.

Ari 16.1. Conditions de fermeture du Branchement ni Are 16.2 Résiliation dela convention: u

ARTICLE 17. DATE D'EFFET ET DURÉE... ‘ARTICLE 18, DÉLÉGATARE ET CONTINUITÉ DU SERVICE.

‘ARTICLE 19. JUGEMENT DES CONTESTATIONS.. ‘ARTICLE 20, DOCUMENTS DEVANT ÊTRE ANNEXÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION.

‘ANNEXE 2 : STATION D'ÉPURATION DU PRAE MICHEL CHEVALIER. 1.1 Les eaux brutes. 5 12 Nveau de rejet. 33 13 Hère 3

ANNEXE 2 PLAN DES INSTALLATIONS ENTREPRISES.S oteis

CONVENTION DE DÉVERSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES EAUX USÉES DOMESTIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT

HEROBOX

enrRE

Communauté de Communes Lodévos et Lac Espace Marie-Christine Bousquet

A place Francis Morand 24700 Lodève

Représentée par son Président Mr Jean Luc Requi Eplotant des ouvrages d'assainissement craprès dénommé la Collectivité

Propriétaire des ouvrages d'assainissement après remise par 'ARAC.

€ Raison social de de l'entreprise : HEROBOX

Dont siège est à : 13 rue des ioetes, Le Mas Lavayre 34700 LE BOSC Pour on établissement ss à: PRAE Michel CHEVALIER

N° SIREN :950756023 INRÇS: Montpeller D 950756023

Code NAF : Location de terrain et d'autres biens immobile (68208) Représentée par : M Jeremy ALLEGRE et MIE Oriane BOUQUIER

Etablissement raccordé aux ouvrages d'assainissement eaux usées après dénommé l'Etablissement

æ L'agence régionale aménagement construction (ARAC)

147 rue des États Généraux cs 19536

34961 MONTPELLIER CEDEX 2 Roprésentée par son Directeur Général Aurélien Joubert, en vertu d'une délibération du Conso

d'Administration de la société en date du 6 octobre 2013. Une délibération du conseil d'administration de ladite société en date du 28 mai 2015a fn le terme du mandat au 31 décembre 2019, Suivant délibération du

conseil d'administration de dite société en date du 7 juin 2019, le terme du mandat de Monsieur Auréllen JOUBERT a été reporté au 31 décembre 2022.

Propriétaire des ouvrages d'assainissement jusquà remise e'ouvrage à la Communauté de Communes Lodévois ettamse

AYANT ETE EXPOSE CE QUI SUIT LL l'Agence Régionale Aménagement Construction est aménageur de Ia ZAC MICHEL CHEVALIER située sur le

territoire de In Commune du Bose IHéraul, par traité de concession en date du 27 navembre 2012 entre l'Aménageur et le Syndicat Mixte du PRAE Michel Chevalier.

2. La ZACa été créée par arrté préfectoral en date du 10 août 2011, le dossier de création ayant été approuvé par délibération du Comité Sndial en date du 2 jullet 2010.

3. Le Programme des Equipements Pubs à été approuvé par délibération du Conseil syndical en date du 5 octobre 2011 et par la Commune du Bac en date du 22 décembre 2011.

A. Le dossier de réalisa a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2012. 5. Le dossler li sur l'eau été approuvé par arrêté °13.1-052 du 26 aoû 2013 6. Le porté à connaissance du 25 juin 2015a reçu un vis favorable de La DOM par courrier du 23 ullet 2015. 7. Lesreets nocif sont passbles d'une amende conformémentà a réglementation en gueur.

Considérant que l'établissement ne peut déverser ses rejets d'eaux usées (domestiques et non domestiques), Girectement dans le mieu naturel du fai de leur qualité et ne cispose pas des installations adéquates permettant un traitement Suivant.

ILAETE CONVENU CE QUISUITS oteis

CADRE GÉNÉRAL

aRNGLE!. OBJET

La présente convention défini les modalités à caractère administratif technique, financer et juridique que les paries s'engagent à respecter pour la mise an œuvre du déversement des eaux usées domestiques de

établissement dans le réseau d'assainissement et La station d'épuration du PRAE Michel Chevalier dont Le maitre d'ouvrage est l'ARAC Occitan jusqu'à remise des ouvrages à ls Communauté de Communes du Lodévois

et Larzac. Un courrier adressé à l'entreprise signataire informera du transfer intervenu entre l'ARAC et La olkctité

Dans La mesure ou les eaux usées rejetées par l'établissement sont des eaux usées domestiques l'autorisation aréaable n'est lors pas nécessaire. En conséquence, tout rejet autre que domestique deura tre signalé à Là

colcthté et présente convention ser alors caduque pusqu'une autorisation préalable délurée par arrêté du Président de a collecté sera réglementarement nécessaire

Là callectvité compétente en matière de collecte perço en contrepartie de l'épuration des eaux usdes rejetées, une redevance d'assainissement, conformément à article L 1331-10 du Code del santé publique.

ARTIGLEZ. DÉFINITIONS

Article 2.1. Eaux usées domestiques Les eau usées domestiques comprennent les eaux usées provenant des cuisines, buanderis avabos, sale de

bains, toltes et installations similaires. Ces eaux sont admissibles au réseau d'assainissement sans autre resticion que celles mentionnées au réglement du service de l'assainissement.

Article 2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales sont celles qu proviennent des précipitations atmosphériques.

Peuvent être reconnues assimilées à ces eaux pluiales les eaux d'arrosage et de Lavage des voies publiques et ares, des jardins, des cours d'immeubles.

Les eaux souteraines et de nappe, les eaux de source, les rajets ou vidange des installations de traitement thermique ou de cimatation et les eaux de vidange des assis de natation ne sont pas considérées comme

es aux pluviales mais peuvent éventuellement être admises dans le réseau d'assainissement pluvial. Certaines eaux non domestiques définies par les conventions spéciales de déversement passées entre là

Collectwté et les établissements à l'occasion des demandes de branchement au réseau publ:

Article 2.3. Eaux Industrielles et assimiécs Sont classés dans les eaux Industrlls et assimilées tous les rejets autres que les eaux usées domestiques ou

eaux pluviales. Les eaux indusrieles et assmiees sont dénommées craprés « eaux usées autres que domestiques»

ARTICLES. OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ

La Coleetvté, sous réserve du strict respeet par l'établissement des obligations résultant de là présente convention, prend toutes les dispositions pour

accepter es rejets domestiques de Établissement,

assurer l'acheminement de ces rejets, leur traitement et leur évacuation dans le mieu naturel conformément aux prescriptions techniques fées par La réglementation applicable en la matière,

informer, dans les melleurs délais, ltablssement de tout incident ou aident sunenu sur son

système d'assainissement et susceptible de ne plus permettre d'assurer de manière temporaire là réception ou le traitement des eaux usées visées par la Convention, ainsi que des délais prévus pour le

rétablissement du service, garantir à l'établissement l'acceptation des effluents domestiques pendant toute la durée fée à

l'réde 24, sous réserve du maintien de leurs caractéristiques et en l'absence de cause extérieure irrésistible (changement réglementaire, etc}

Dans le cadre ée l'exploation normale du service publ de l'assainissement la Collectité poura être amenée de manière temporaire à devoir limiter les flux de pollution entrants dans les réseaux. Elle devra alors enotei s former au préalable l'Étabissement et étudier ave lui les modalités de mise en œuvre compatibles avec 225

contraints de production. Les volumes et flux éventuellement non rejetés au réseau par l'établissement pendant cette période ne seront

as pris en compte dars l'assiette de facturation,

ARTIGLE4. | CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT

Article 4.1. Nature des activités Entreprise spécaliée dans la conception / l'ingénierie et la réalisation de structures métliques et

shotovoraïques. Installations projetées:

«Bâtiment de 780 m? composée de 7 ateers dont 2 d'une super totale de 325 m° destinésà une. ctvité de conception menuiserie. 5 autres aelers accupation nan connus (455 m°)

Equipements sanitaires projetes : 3 WC et2 uinors Consommaon domesique / Rejet d'effluents domestiques: Evluaron à 25 employés sur le te à

Serre {rejet masi a m our)

Article 4.2. Plan des réseaux Intornes de collecte Le plan des istaliionsimténeures d'évacuation des eaux usées domestiques de l'établissement, expurgé des

éléments à caractère confidentiel, st annexé a présente convention.

Article 4.3. Usage de l'eau + Usage domestique [bureaux et sanitaires)

+ Usages techniques : aucun rajt d'efluent de process. au de lavage du so irérieur de l'entrepôt sans détergent à reeter au réseau pluvial

Article 4.4. Produits utilisés par l'établissement L'établissement se tentà La disposition de la Calectté pour répondre à toute demande d'information quantà

nature des produits qu'il utise S'agissant d'ffluents domestiques, les rejets ne doivent pas comporter de produit toxiques, inflammable.

Article 4.5. Mise à jour Les informations mentionnées au présent Arble sont mises à jour par l'Étabissement.

= lors de chaque masifiation apportéeà l'établissement dans les condiions évoquées à l'arc 14 = au moment de chaque réexamen de la convention

2 tousles Sans,otei s

VOLET TECHNIQUE

ARTICLES. INSTALLATIONS PRIVÉES

Article 5.1. Réseau intérie L'Etabssement dot garanti à conformité de ses installations à la réglementation en vigueur en matière de

protection générale de la santé publique et des instlations classées ainsi qu'au réglement du senice de Fassainissement.

1 doit également entretenir convenblement ses canalisations de colecte d'efluents et procède à des vérifications de leur bon état.

Article 5.2. _Traitemont préalable aux déversements Les eaux usée domesriques seront rejetées sans traïtement dans le réseau

ARTICLE. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX EFFLUENTS

Article 6.1. Eaux usées domestiques ot industrielles La présente convention ne is que le eaux usées domesniques rejetées sans tratement dans le réseau

Le débit maimal journalier retenu sera de 1

Article 6.2. Prescriptions particulières Lérablssement s'engage à ne pas uolser de procédé visant à diluer ses cfluemts par le biais d'une

consommation d'eau excessive ou d'un rejet non autorisé 'eau de refroidissement au d'eaux pluviales, tout en conservant la même charge pallante globale.

Article 6.3. Eaux pluviales La présente convention ne dispense pas l'Établissement de prendre Les mesures nécessaires pour évacuer ses

eaux pluviales danses conditions du Réglement Sanitaire Départemental en vigueur. à séparation des eaux pluviales et des eaux usées [Industriels ou domestiques) est obligatoire, même dans le

cas d'un raccordement à un réseau unitaire. L'Étabssement s'engage à justifier des dispositions prises pour assurer une collecte séparaive. Le plan des instaltions spécifiques est annexé à La présente conventian ; 1 sera

msà jour au moment de chaque réexamen de a convention, ainsi qu'en cs d'appleation de l'arc 14 et tous ess ans

aRTIGLET. DISPOSITIFS DE CONTRÔLE : MESURES ET PRÉLÈVEMENTS

En cas d'anomalies constatées sur es débits entrant au niveau des ouvrages épurataires, ls colectité pourra nstaller auniveau du regard de branchement un sue mesure du débit

ARTICLES. SURVEILLANCE DES REJETS

Les eaux usées domestiques seront rejetées sans traitement dans le réseau. Chargeà l'Étblissement de signaler out changement d'activité inflant sur es caractéristiques des eus rejetés

ARTICLES. DISPOSITIFS DE COMPTAGE DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU

L'établissement déclare que toute l'eau qu'il utise provent du dispositif suivant d'almentaton en eau Nature du prélèvement d'eau _ | Comptage (emplacement, type.)

Eau du réseau publie AE À: Enstant Esubrute réseau créer

aménageurS oteis

VOLET FINANCIER

ARTIGLE 10. CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 10.1. Participation financière aux charges d'investissement Il est convenu que L nature du réseau et de La station d'épuration et leurs coûts de construction n'entreront pas

dans le cakul de là redevance, Toutefois, en cas d'nvestésement nouveau rendu nécessaire du fait de Etablissement (débit plus important, changement dans la qualité des effluents, etc. i est prévu qu'une négociation sera engagée entre les partenaires pour défini le montant de là partipation financière dD par rétablissement

Article 10.2. Participation financière aux charges d'exploitation En contrepartie du senvie rendu, l'établissement, dont le déversement des eaux est autorisé par la présente

convention, est soumis au paiement des redevances d'assainissement collechf votées annuellement par Là Collectivité

L'assiette des redevances pour le caleul des sommes dues à la Collectivité au tre de l'assainissement clic sea les volumes comptabilisés par le compteur d'eau potable et le compteur que l'Etablissement s'engage à instaler à se frais sur un éventuel forage privé ou autre. Les volumes passés auf) compteur} seront ransmis a Cllctvité parle gestionnaire du service publie d'eau potable.

fans le cas de 'établlsement objet de a présente convention, le compteur retenu sea celui placé sur le réseau desservant les usages domestiques.

ARNIGLE 11. FACTURATION ET RÈGLEMENT

La facturation et le recouvrement des rémunérations prévues à 'Aie 11 sont établis par Le réglement de serie du senc intercommunal des eaux du Léviset Lane en veurur.

PORTEE ET APPLICATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 12. CONDUITE À TENIR PAR L'ÉTABLISSEMENT EN CAS DE NON-RESPECT

TEMPORAIRE DES CONDITIONS D'ADMISSION DES EFFLUENTS

En cas d'évènement susceptible de provoquer un dépassement ponuel des valeurs usuelles admises pour des eaux usées domestiques (notamment en cas de déversement accidentel ou en cas de déversement de

substances non autorisées} Établissement est tenu 2 avertir dans les pus brefs délais La Colectuité où l'exploitant de la station d'épuration le cas

échéant; d'isoler son réseau d'évacuation d'eaux usées domestiques si le dépassement fait peser un risque

grave pour le fonctionnement du senice publ d'assainissement ou pour le mileu naturel, où sur demande justifiée dela Collectivité

de prendre les dispositions nécessaires pour évacuer les rejets exceptionnelement pollués vers un

centre de traitement spécialisé, sauf accord de la Collctité pour une autre souton de prendre toutes mesures nécessaires pour régulariser là situation, au besoin en modifiant 585

installasons. Dans ce cas, la Collecauié ser informée des modifications envisagées et pourra être fait applcation de l'Art 19.

Si nécessaire, et indépendamment des mesures prises par l'établissement, la Collectité se réserve le droit de rendre toute mesure susceptible de mettre fin à l'indent constaté, y compris la Imitation de efluents voire

fermeture du branchement en cause lorsque les rejets de l'établissement présentent des risques Importants pour le publ les personnes susceptibles d'itenvenr sure système d'assainissement ou pour l'emironnement

Présblement, 1 Collectivité informe l'Étébissement des mesures envisagées ainsi que de La date à laquelle les seront mes en œuvreotei s

ARTIGLE 13. CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES CONDITIONS D'ADMISSION DES EFFLUENTS

Article 13.1. Conséquences tochniques En dehors des arconstances ponctuelles évoquées à l'article 12, Établissement informe Ia Collcrwité dans les

pue brefs délai lorsque les conditions d'aémslon des efluents ne sont pas respectées ou sont susceptible de ne pus l'être, quelle qu'en soient les causes [problème technique, évolution de l'actvté, ete). Dan le même

temps, prend toutes mesures nécessaire pour are cesser a sation et pour prévenir sa dégradation telles au'évoauées à l'Arc 17.

Paralélement, Établissement soumet à la Collectivité des sluions permettant de remédier à cette situation et compatles avec Les contraintes d'exploitation du service publie d'assainissement. Ces proposons font objet

'un examen commun ai de définir une solution satisfaisant ls deux parties, En as d'accoré, la procédure de l'Arcle 19 sera applquée et la présente convention sera révisée, y compris le

es échéant en ce qui concerne la parteipation financière de l'Établissement L'engagement de cette procédure, qui vise à organiser l'avenir, est sans ft sur les mesures de court terme que

peut prendre la Collcrvité le cas échéam, n'accepter dans le réseau publi et sur les ouvrages d'épuration que La fraction des

fentes saitsisant aux presenptons définies dans 1 présente convention et ce, quand bien même Les deux gares sont en cours de discussion au sujet des mesures correctives et de la révision de la

si nécessaire, et indépendamment des mesures prises par l'établissement, prendre toute mesure suscepoble de metre fn à l'ident constaté, y compris La fermeture du branchement en cause

Lorsque les rejets de l'Étabssement présentent des risques mportants pour le public, es personnes suscepibles d'intervenir sur le système d'assainissement ou pour l'environnement. Préalablement,

Collectwité informe lÉtablissement des mesures envisagées, ainsi que de la date à laquelle els seront mises en œuvre Cette information préalable ser assurée dans les melleurs délais en fonction

u degré de gravité de La sation engendrée [de quelques heures àquelques jours).

Article 13.2. Conséquences financières L'établissement est responsable des conséquences dommageables subies par là Colectité du fait du nom

respect des conditions d'admission des eluents et ce ds or que Le en de causalté entre La non conformité desdits rejets et les dommages subis par la Collet aura été démontré,

Dans ce cadre il s'engage àréparer les préjudices subis par a Collectivité et à rembourser tous les frais engagés thus par ll. y compris en application du principe de précaution, notamment les surcoûts de traitement des eaux et d'évacuation des boues et autres sous-produits générés parle système d'assainissement iles conditions iniales d'élimination devaient être madifées du fait des rejets de l'tablissement les surcoûts és à des cat de dégradation des ouvrages d'asanisement ou des équipements

électramécaniques ou pour éviter out dysfoncthionnement du système d'assainissement; = Les surcoüs d'évacuation et de tatement des sous produits de curage et de décantation du réseau si

les rejets de l'établissement influent sur leur quantité, leur qualité ou sur leur destination finale ; Les surcoits engagés ou à engager af de protéger ou de réparer des dommages à l'environnement,

af d'éiter ou de lmiter tout danger pour le publ et pour les personnes susceptibles d'intervenir sure système d'assainissement

ARTICLE 14, CHANGEMENTS DANS L'ACTIVITÉ OU LES REJETS DE L'ÉTABLISSEMENT

Article 14.1. Situation générale Toute évolution ou changement dans activé de l'Étabssement ayant des conséquences sur les

caractéristiques des effluents rejetés es communiquée au préalable àla Colt. I appartient à la Colectuté d'apprécier la portée de ces madlfations au regard de l'admission des effluents

dans le réseau. Au besoin, cela pourra conduire à un arrêté d'autorisation de déversement et à la caducié de Là résente convention.

Article 14.2, Changements durables dans les rejets de l'établissementotei s

Si l'établissement prévoit une hausse durable de sa quantité souscrite en application de l'atle 102, il peut solhter leur modification à la hausse dans la présente convention La Cllectaté se réserve lors le droit de ne

as y donner suite, au regard des capacités des installations de collecte et de traitement.

ARTICLE 15. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente convention poura être modifie à l'initiative de chacune des parties, qu devra en informer l'autre par courir avec accusé de réception. Pendant toute la période de négociation, les prescriptions de La

convention continuerontà s'appliquer, sf disposons contraires fées d'un commun accord. En l'absence d'accord, il appartendra à chaque parte de déterminer ill souhaite poursunre l'application des

spastions en vigueur ous ll chose de dénancer La convention. Dans ce cas, les dispositions de l'Arc 16 s'apolqueront

ARTIGLE 16. CESSATION DU SERVICE

Article 16.1. Conditions de fermeture du branchement La Colctuité peut décider de procéder ou de faire procéder à Ia fermeture du branchement dans les cas

savants= Jarsque le non-respect des disposons dela présente convention induit un risque avêré et important

{modification de Ia composition des effluents, et} pour le service public de l'assainissement et/ou pour ses agents;

en ess de nom instalation ou de non entree des disposifs de mesure et de prélèvement en cas de non respect des échéancers de mise en conformité;

en cas d'impossblié paur elle de procéder aux contrôles; tque le souions proposées par Établissement pour y remédier restent insufisentes.

En tout état de cause, L fermeture du branchement ne pourra être effective qu'après notation de La décsion par ls Colecsuié à l'Etablissement, par tre recommandée avec accusé de réception, et à l'issue d'un prémis

de que (15) jours. Toutefois, en cas de risque avéré pour La santé publique ou d'atteinte graveà l'environnement, la Cllectvité se

réserve le roi de pour procéder à une fermeture immédiate du branchement LEtabissement demeure responsable de l'élimination de ses effluents postérieurement à Ia fermeture du

branchement,

Article 16.2. Résiliation de 1a convntion La présente convention peut être réslhée de plein droit avant son terme normal

para Collecthié, dans les cas visés à l'Article 16.1, trois mois après l'envoi d'une mise en demeure

restée sans effet ou n'ayant donné lieu qu'à des soltions de La part de Établissement jugées imsufisantes par la Cole ;

- parl'Etablissement, dans un délai de trois mais après notification à a Callectité. La résiliation autorise la Collectivité à procéder au faire procéderà la fermeture du branchement à compter de

La date de prise d'effet delai résiliation t dans les conditions précitéeà l'Article 16.1.

ARTICLE 17. DATE D'EFFET ET DURÉE

La présente convention prend efet à sa signature pour un délai detrs ans.

ARTICLE 18. DÉLÉGATAIRE ET CONTINUITÉ DU SERVICE

La présente convention, conciue ave la Collevité, s'applique pendant toute a durée finée à rie 21, quel que ste mode d'organisation du service d'assainissement

À la date de snature de La présente convention le délégataire est substitué à la Callctvité pour la mise en œuvre des dr et blganons de call-i dans les imites définis pare contrat de gestion déléguée du sence

d'assainissement, Pendant a durée de ce contrat, les notfcañons à la Collectivité, prévues par La présente convenion lui sont donc valablement adressées

ARTIGLE 19. JUGEMENT DES CONTESTATIONSotei s

Faute d'accord amiable entre les paries, tout diférend qui viendrait à naître à propos de Ia validité, de Finterprétation et de l'exécution de la présente convention serait soumis au Tribunal Administratif de Montpelier

ARTICLE 20. DOCUMENTS DEVANT ÊTRE ANNEXÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION

1. Caractéristiques de a STEP, 2. Plan des Istallaons Imérieures d'évacuanion des eaux usées domestiques,

Fa le en exemplaires

Mentions manuscrits et appromi

Signatures

Le maitre d'ouvrage, Agence Régionale L'établissement, AMÉNAGEMENT construction ARAC

HEROBOX

L'exploitant, futur maître d'ouvrage la communauté de communes Lodévois et

Lamacotei s

ANNEXE 1 : STATION D'ÉPURATION DU PRAE MICHEL

CHEVALIER

11 LES EAUX BRUTES

Les eaux reçues en entrée de station sont des eaux domestiques collectées par le réseau du PRAE Michel Cheval.

La capaëté de traitement de la station d'épuration actuelle est de 500 équivalents-habtants, Elle représente

Paramètres | Ratio | chargestutures

Débitjoumaler | 200VEHA | 10m

Débit moyen: arm

Débit de pointe do

80. Gwen | sos

oco [uogen | ess

MES sou | ass

ax 1Swien | 58e

er ET 2

12 NIVEAU DE REJET Les abjecfs de traitement de L staion d'épuration doivent répondre aux niveaux de rejet minimum fs par

féglementanon en igueur, à savoir l'arrêté du 21 Juillet 2015 [au remplace l'arêté du 2 juin 2007 els aux resenptons techniques, aux modalités de surellance et au comble des instalions d'assainissement colecnt tnon colenf de capacté nominale supérieure à 12 kB de DB0. Les objects de ritement retenus seront don les unvants

rnire | Pommes | ae

mo rome ox

es objectifs s'entendent En CONGEnIrRT En rERTEMENT La sation d'épuration étant destinée à recevoir à capacité nominale, une charge brut de polution arganique

de 30kg DB0,/ la fréquence minimale de contrôle est de 1 par an et portera sur le débit de sorte qu sera appréhendé grâce au compteur de bâchées sur l'uvrage intermédiaire d'alimentation du flre bactéren et sur

me mesure réalisable dans le canal de sorti d'ouvrage.

13 FILIÈRE

La ère fonctionne paris fltrants plantés de roseaux, Celle-ci comprend les aménagements suivants Un dégrlleur

Un décanteur digesteur fre bactéen Un poste de relevage intermédiaire avec recreation vers le décanteur-cigesteur

Un lt Htrant planté de roseaux, avant rejet des percolats au milieu naturel, af de piéger et déshydrater es boues produites parle lt bactéren avec ouvrage de recreuanon vers le poste de releve 4 Un canal de comptage en sortie

s
ANNEXE 2 : PLAN DES INSTALLATIONS ENTREPRISESDÉLIBÉRATION N°CC_240307_10 : Approbation de la convention relative à la en place du réseau de géopartenaires dans le cadre du Géoparc Terres

d'Hérault

VU la délibération n°CC_220630_03 du Conseil communautaire du 30 juin 2022, relative à l'adhésion au Comité stratégique du Géoparc Terres d'Hérault,

VU le courrier enregistré au numéro 2024-02-63244 du 19 février 2024, du Conseil départemental de l'Hérault proposant de bénéficier du statut de géopartenaire du Géoparc Terres d'Hérault,

CONSIDÉRANT que la dynamique du Géoparc Terres d'Hérault constitue l'opportunité de mobiliser les acteurs locaux autour des thématiques qu'il promeut et de favoriser des synergies entre eux : le Géoparc rassemble et coordonne les actions entreprises par les institutions, pérmettant ainsi le déploiement conjoint de nouvelles initiatives visant à donner une signification accrue à l'identité de notre territoire,

CONSIDÉRANT que le Géoparc Terres d'Hérault s'engage ainsi à développer des partenariats solides et durables entre les différents acteurs locaux, qui sont investis dans la préservation et la promotion du patrimoine géologique exceptionnel de l'Hérault,

CONSIDÉRANT que dans le prolongement de l'adoption de la charte du. Géopare Terres d'Héraul, le Conseil départemental de l'Hérault s'engage, en sa qualité de structure porteuse du Géoparc, à développer et animer un réseau de Géopartenaires mobilisant l'ensemble des acteurs locaux,

Quï l'exposé de Fadilha BENAMMAR KOLY et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la mise en place du réseau de géopartenaires dans le cadre du Géoparc Terres d'Hérault,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et

en particulier la convention annexée à la présente délibération,

= ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Sophie PRADEL demande si le Parc naturel régional des Grands Causses pourrait être partenaire du Géoparc. Jean-Luc REQUI répond par l'affirmative et demande au Directeur général des

services de préciser que la démarche est très ouverte de la part du Conseil départemental de l'Hérault qui recherche les structures et les personnes qui ont les moyens de présenter et tenir les

bons discours par rapport au patrimoine géologique : cela va des associations aux collectivités. La Communauté de communes Lodévois et Larzac a été sollicitée parmi les premiers puisque le

partenariat est historique avec le musée en particulier, comme cela a été rappelé par Fadilha BENAMMAR-KOLY. Cela a vocation à s'étendre pour développer un large réseau d'acteurs autour

de ces questions de patrimoine géologique. Sur d'autres secteurs, les parcs naturels régionaux sont porteurs de la démarche ou sont géopartenaires.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc110088-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/02/2024

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours feCONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE

D'UN RESEAU DE GEOPARTENAIRES

DANS LE CADRE DU GEOPARC TERRES D'HERAULT

ENTRE

Le Département de l'Hérault, représenté par Monsieur Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental de l'Hérault, düment habilité par la délibération n°. en date

du Gi-après dénommé le Département

D'une part,

ET

Let représenté par Monsieur (Madame : ; Ciaprès dénommé(e) le Géopartenaire

D'autre par

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

L'Héraut est pourvu d'un patrimoine naturel et culturel particulièrement che faisant l'objet d'une forte act touristique. La valeur géologique de cette région est unanimement reconnue, que ce soit par

des scientifiques, des associations ou des acteurs locaux. Ensemble, is reconnaissent l'impératif de mieux comprendre, réserver et valoriser son patrimoine

La dynamique du Géoparc Terres d'Héraul const l'opportunité de mobliser les acteurs 1ocaux autour des thématiques qu'il promeut et de favoriser des synergies entre eux. Le Géoparc rassemble

Et coordonne les actions entreprises par les inatluions, permeitant ainsi le déploiement conjoint de nouvelles initiatives visant à donner une signification accrue à identité de notre terre.

Le Géoparc Terres d'Hérauit s'engage ainsi à développer des partenariats solides et durables entre les diférents acteurs locaux, qui sont inveslis dans la préservation et là promotion du patrimoine

Séologique exceptionnel de 'Héraut.

Dans le prolongement de l'adoption de la Charte du Géoparc Terres d'Héraul, le Département de l'Hérault s'engage. en sa qualté de structure porteuse du Géopare, à développer et animer un réseau

de Géopartenaires moblisant l'ensemble des acteurs locaux.La présente convention expose les modalités du partenariat mis en place entre le Département de l'Hérault et chaque Géopartenair, en affrmant leur engagement à se conformer aux prescriptions et

pricipes énoncés par la Charie du Géoparc Terres d'Héraut.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUN :

ARTICLE 1 OBJET

La présente convention a pour objet de fer les modalités d'adhésion du Géopartenaire au réseau du (Géoparc Terres d'Héraut.

Le Géopartenaire affirme sa volonté d'agir en co-construction avec les acteurs du teritore sur contains projets euou évènements:

1. Les prestataires tourstiques inscris dans une démarche de qualité, adaptant leurs praliques aux principes du tourisme durable

2. Les musées, associations et établissements d'enseignement valorisant des thématiques en lien avec le Géopar ;

3. Les acteurs du temoire ayant une activité en lien avec les thématiques du Géoparc et valorisant l'économie locale

4. Les lieux d'accueil du public touristique présentant un ln avec les thématiques du Géoparc: 5. Les communes engagées dans une dynamique de préservation et de valorisation du

patrimoine géologique

{ete liste, non exhaustwve, est sujette à l'ajout de diverses activités en corrélation avec l'évolution du

ARTICLE 2. : MODALITÉS D'ADHESION AU RESEAU DES GEOPARTENAIRES

L'adhésion au réseau des Géopartenaires est obligatoirement subordonnée au respect des 4 critères cumuiatfs détails ci-après

1. Ëtre en règle avec la légclation en vigueur 2. Localisation au sein du périmètre du Géoparc Terres d'Héraul ;

3. Adhésion aux valeurs du développement durable; 4. Interdiction de favoriser ou permette la collecte ou vente des objets du patimaine géologique

{notamment les fossiles, les minéraux, les roches polies et autres spécimens de minéraux,

L'intégration du Géopartenaire au soin du réseau est nomiaive et découle de Ia décision prise par le Comité Stratégique du Géoparc, sur la base d'une liste prélablement établie par le Comité

Technique.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LE GEOPARTENAIRE

Par la signature de la présente convention, le Géopartenaire consent à souscrire les engagements détailés ci-après

1. Réalisation d'un ou de plusieurs de ces objects de développement durable qui ont été adoptés par les pays membres de l'ONU et détailés dans le Charte de géopartenariat du

Géoparc Terres 'Hérauit 2. S'informer et connaître les principales caractéristiques du Géoparc Terres d'Héraut ainsi que

celles du réseau des Géoparcs mondiaux UNESCO en participant notamment aux sessions de formation:

3. Parikiper à l'activité du réseau (réunions, événements, actions de partenariat, et...)u

Promouvoir le Géoparc Terres d'Hérault en participant aux actions de. sensiblisation collectives du terrlore (mise à disposition de la communication oficiele du Géoparc par

l'équipe technique de a structure porteuse) Afficher de façon visible l'élément de reconnaissance au réseau des géopartenaires

Foumir une liste nominaive des candidats Géomédiateurs quil souhaite faire habiter, conformément à la fiche mission jointe en annexeà La présente convention ;

Faire figurer, dans le respect des chartes graphiques, sur les documents de communication {plaqueti, sie internet) es logos du Géoparc Terres d'Héraul et du Département de l'Hérault

Ainsi que letexte décrivant l'appartenance au réseau des Géapares (dans le cas d'adaptation envisagée par rapport à la charte graphique ; soumettre préalablement au Géoparc pour

autorisation les documents de promoüon, communication, animation ou publicité faisant rélérence au Géoparc)

Ne pas utiiser le logo UNESCO sur out support de communication et de promotion, seul le Logo Géopare Terres d'Héraul pouvant être utilisé

Développer un au des projets en lien avec le Géoparc Terres d'Héraut Assurer la difusion auprès du public du questionnaire conçu et fourni par le Département et

relaûf à l'évaluation de Ia mise en œuvre des actions de médiation mises en place Établir un rapport annuel récapiulant les actions entreprises dans le cadre du Géopare,

comprenant lenombre d'actions réalisées, leur durée, le public GI, ainsi que le nombre et la nature des thèmes abordés. Ca bilan sera transmisà l'équipe du Géoparc Terres d'Hérault

ARTICLE à: ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LE DÉPARTEMENT

Par la signature de la présente convention, le Département, en sa qualté de porteur du Géoparc Terres d'Hérault, consent à souscrire les engagements détalés c-après

1 Assurer l'information des Géopartenaires par des cycles de formation sur le teroire du Géoparc Terres d'Hérault et les Géoparcs mondiaux UNESCO (journées thématiques, visites

de géosite); Foumir les diférents. éléments de communication (signalétique, logo, charte graphique,

dépliant, texte descriptif el.) indispensables à l'activité du Géoparc Terres d'Héraul; 3." Accompagner techniquement les Géopartenaires dans la réalisation de projets en len avec le

(Géoparc Terres d'Hérautt 4. Promouvoir les Géopartenaires au niveau local, national et international sur les outis de

communication du Géoparc 5. Exposer le logo des Géopartenaires lors des événements du Géopare, lorsque cela est

faisable. 6. Animerle réseau des Géomédiateurs et des Géopartenaires pour une connaissance mutuelle

des membres 7. Evaluer l'impact du réseau des Géopartenaires ot s'informer mutuelloment des reiours

d'expériences. 8. Mettre à disposition des Géopartnaires un questionnaire quaité en vue d'évaluer les actions

de médiation déployées sur le loto dans le ut d'améliorer La démarche.

ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est établi pour une durée de quatre ans à pari de La date de signature.

À son expiration, elle sera reconduite automatiquement pour une durée identique si les engagements réciproques des parties ont été respectés au cours de la période iniiale, dans la limité d'une durée

maximale de huit années.En cas de souhaït de résiliation du partenariat par lune des paries, cette demière doit suivre les démarches énoncées à l'aile 7.

ARTICLE 6- MODALITES FINANCIERES

L'adhésion au réseau mis en place dans le cadre du Géoparc Terres d'Héraul ne prévoit aucune participation financière à la charge du Géopartenaie.

De même, le Département ne souscrit aucun engagement financier vis-à-vis du Géopartenaire.

ARTICLE 7: RÉSILIATION DE LA CONVENTION

7.1. Résiliation à l'initiative du Département

Le Département, en sa qualité de structure porteuse du Géoparc Terres d'Héraul, se réserve le droit de résiler la présente convention pendant sa durée (itiale ou suïle à son renouvellement), en cas de

manquement parle Géopartenaire aux engagements détallés ci-après 1. Le non-respect de l'interdiction de fire commerce des objets du patrimoine géologique:

2. L'absence de contribution aux objectfs de Développement Durable promue par l'UNESCO ; 3. Le manquement à l'un des engagements spécifiques souscris par le Géoparlenaire et

énoncés dans cette convention 4 Le manquement à lun des engagements stpulés dans la Charte des Géopartenaires du

(Géoparc Terres c'Héraut.

En cas de non-respect de l'un des points énumérés c-dessus, le Géopartenaire sera mis en demeure de roctfler ses manquements par un courrier précisant le déla qui lui est imparti.

En l'absence de suite favorable donnée à cette mise an demeure, la résilation de la présente convention poura être décidée par le Comité Stratégique du Géoparc Terres d'Héraul. Cette

exclusion prendra effet sine die et sera notifiée au Géoparienaire par lettre recommandée avec accusé de réception, entrainant ainsi la cessation des engagements des parties prenantes.

La résiliation de la convention entraîne automatiquement le retrait définitf de l'habitation accordée aux Géomédiateurs rattachés aux Géopartanaires.

Le remplacement du représentant de la structure n'entraine pas la résiltion de Ia convention. Si le nouveau représentant de la stucture souhaite réslier la convention, l devra en informer le Conseil

Départemental de r'Hérauit de sa volonté.

7.2 Résiliation à l'Initiative du Géopartenaire

Le Géopartenaire à la faculté de résilier la présente convention par courrier électronique exprimant formellement son intention de metre fin à son partenariat, sui d'une correspondance écrte destinée

au Département, confirmant sa décision de résilier la convention:

À réception du coumier, une noticaïon électronique lu sera transmise, actant la résilation des engagements mutuels entre le Département et le Géopartenaire.

Le changement de la personne habitée à représenter le Géopartenaire intervenant en cours d'exécution de Ia présente convention n'emports pas automatiquement résiiation de la convention : leGéopartenaire demeure ainsi engagé envers le Département, sauf décision contraire expressément formulée suivant les modalités décrites précédemment.

7.3 Résiliation liée à des causes externes.

La résition de la présente convention sera automatiquement prononcée dans tous les cas où l'une des parties est dans lincapacié d'exécuter tout ou part de ses obligations en raison d'événements

imprévisibles et extérieurs à sa volonté to que

1. Catastrophes naturelles, guerres, épidémies, grèves, ou changements majeurs des lois gouvemementales, la pari affectée dai informer immédiatement l'autre parte par éci ;

2. En cas de femeture ou cessation d'activité de la stucture partenaire, la convention sera automatiquement résilée, et les parties en infommeront mutuelement par écrit dans les

meileurs délais ; 3. En cas d'achèvement ou de cessation tolale du Géoparc Terres d'Hérault, les parties

procéderont à une évaluation conjointe de l'achèvement des objectifs. La convention sera Alors résliée de manière coordonnée après cette évaluation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES.

Le Gestionnaire s'engage à assumer l'entière responsabilité des acions et projels mis en œuvre dans Lecadre de son adhésion au Géoparc Terres d'Héraul

Le Géopartenaire s'assurera contre les conséquences pécuniaires des responsabiités qui lui incombent dans le cadre de la présente convention et s'engage à produire une atestalion d'assurance

en cours de validité sur simple demande du Département.

Le Département ne pourra être nu responsable que des dommages imputables à son activité et ‘dans a imite des missions exercées en qualité de coordonnateur du Géoparc Terres c'Hérauï.

ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de lfige survenant à l'occasion de la présente convention, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, t à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse

est attibuée au Tébunal Administratif de Montpeller, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservaloires, en référé où par requête. La

Juridicion sera saisie par la pare la plus diigente.

ri = ELECTION

Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, le Département fait élection de domicile à l'Hôtel du departement, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier codex 4 et le

Géopartenaire en

Faità le

Le Conseil Départemental de l'Hérautt Lo Géopartenaire Le Président

Monsieur Kléber MesquidaLISTE ANNEXE :

+ ANNEXE N°1 : FICHE MISSION DES GEOMEDIATEURS + ANNEXE N2: REGLEMENT INTERIEUR POUR L'ORGANISATION DE GEO-

EVENEMENTS

ANNEXE N°1 : FICHE MISSION DES GEOMEDIATEURS

La présante fiche vise à établir les procédures nécessaires pour l'acquisiion du stat de géomésiateur et les engagements liés à l'obtention de cette habitation au sein du Géoparc Terres

d'Hérauï. Elle énonce les directives à suivre lors de la réalisation d'interventions de médiation de qualité, en stricte conformité avec les valeurs etes objectfs promus par le Territoire et l'UNESCO.

Dans le cadre du partenariat avec le Département de l'Hérauït pour le Géoparc Terres d'Héraul, chaque structure est autorisée à présenter un ou plusieurs candidats au ütre de géomédiatour. Ces

intervenants ont pour mission de mettre en œuvre des actions de médiation en lien avec les thématiques soutenues par le géoparc.

Le géopartenaire soumettant un géomédiateur s'engage à veiler au respect, par ce demier, des disposiions énoncées dans celte fiche lors de l'exercice de ses actviés. La stuclure s'oblige à fournir

une liste exhaustive et nominative des géomédiateurs qu'elle souhaite faire habiter.

En retour, le Géoparc Terres d'Héraul s'engage envers les géomédialeurs en assurant une meilleure visité sur le tomtire et en les soutenant dans leurs démarches. Par alleurs, l'obtention de ce statut

permet d'intégrer un réseau qui rayonne nationalement et inemationalement, notamment grâce à lutlisaton du label « Géoparc mondial UNESCO »

ARTICLE 1 DÉFINITION, NIVEAU ET RESPONSABILITÉ DU GÉOMÉDIATEUR

11_ Définition et rôle du Géomédiateur Le Géomédiateur, en tant que naturaliste, détient les compétences et expérience nécessaires pour

assumer efficacement son rôle de médiateur du patrimoine géologique au sens large. La qualité d'un géomédiateur repose principalement sur sa capacité à communiquer de manière précise les.

Connaissances relatives au patrimoine géologique tout en adaptant Son discours à son public. Dans Ge contexte, le géomédiateur peut être un professionnel ou un amateur, ds lors qu'i réunit ces qualités.

Son rôle principal s'articule autour des missions suivantes : éduquer, sensibiliser, animer, et faciliter la compréhension et l'appréciation du patrimoine géologique ainsi que des divers patrimoines présents.

sure terrtore, à ratention de l'ensemble des usagers, comprenant le grand public, le milieu scalaire et d'autres groupes d'intérêt. En agissant ainsi, le géomédiateur assume également la fonction de

représentant et de référent en. médiation pour le Géoparc Terres d'Héraut. respectant scrupuleusement es valeurs qui lui sont inhérentes.

Afin d'obtenir l'habitation nécessaire, le géomédiateur doi suivre une formation dispensée par le Géoparc Terres d'Héraut et ses partenaires, accompagnée d'une habitation de ses compétences par

le Conseil Scentiique et de Prospecive (CSP) du Géoparc. Cette procédure garant que chaque géomésiateur détient les qualfications requises pour exercer efficacement sa mission au sein du

Géoparc Terres c'Hérault

12 Les niveaux des Géomédiateurs Afin do distinguer les divers profils de médiateurs suscapibles d'intervenir au sein du Géoparc Terres

S'Hérauï, deux niveaux de médiation en géologie, correspondant chacun à des objectfs d'animation spécifiques, ont été établis+ Géomédiateur Ambassadeur :l intègre des éléments de géologie dans les animations liées. au patrimoine naturel ou cuturel, Ces initiatives contribuent activement à la dynamique du

géopare. Les événements qui propose, établissant un lien clair entre la géologie et un autre aspect du patrimoine, peuvent être classifiés en tant que “géo-événements" suite à la

validation par les offces du tourisme, conformément aux crières fournis par l'équipe du géopare. I est impératif que ces Géomédiateurs bénéficient d'une formation complète dédiée.

au géoparc et à la géologie. Le Géomédiateur Ambassadeur devra être habilté parle Conseil Scientifique et de Prospective pour exercer cette fonction.

+ Géomédiatour Expert : l est spécialisé dans les animations lies au patrimoine géologique. Les événements quil organise peuvent également être classiiés en tant que "gé0-

événements” après validation par les ofices du tourisme, conformément aux crtères fournis

par l'équipe du géoparc. Le Géomédiateur Expert doi sure la formation dédiée au géoparc est encouragé à pariciper à une formation approfondie en géologie dispensée par le

Conseil Scientiique et de Prospective. Une habitation par le Conseil Scientifique et de Prospective est requise pour exercer en tant que Géomédiateur Expert.

Il est à noter que le champ d'intervention des Géomédialeurs englobe à la fois la médiation destinée au grand public et celle destinée aux scolaires. Le niveau du Géomédiateur, qu'l soit expert ou

ambassadeur, est déterminé par le prof intial du médiateur. La montée en compétence des Géomédiateurs Ambassadeurs peut permelre un passage au niveau d'Expert

13 La responsabilité du Géomédiateur Diverses approches peuvent être employées pour la médiation. Néanmoins, le géomédiateur du

(Géopare Terres d'Héraut s'engage à

1. Respecter les règles de protection de l'environnement et du patrimoine naturel et culturel: ne pas ramasser, échantilanner, dégrader ou vendre des objets du patrimoine géologique, y

compris les fossiles et les minéraux ; 2. Éduquer et sensibiliser les visiteurs à la géologie, aux pratiques des géosciences ainsi qu'à la

préservation de l'environnement et du patrimoine naturel, culturel et immatériel; Adopler des pratiques respectueuses de l'environnement dans ses actvilés ;

Informer et sensbiiser le publà la démarche du Géoparc Terres d'Héraut ; Maïtiser Le sujet qu'i va présenter aux publ ;

Assurer un discours scientifiquement cohérent; Garantir la qualité pédagogique de son discours :

Informer les structures locales responsables de touts actiité sur un site naturel présent dans. leur territoire,

Ces engagements démonirent l'engagement du géomédiateur envers la préservation de l'environnement, la promotion de la géologie et la transmission d'une information de qualté aux

visiteurs du Géoparc Terres d'Héraut.

ARTICLE 2, MODALITÉS POUR DEVENIR GÉOMÉDIATEUR DU GÉOPARC TERRES D'HÉRAULE

2.1 Les critères cumulatits de pré roquis Pour devenir Géomédiateur et faire parte du réseau, le géomédiateur doit rempir les. critères

obligatoires et cumulatfs suivants

1. Le Géomédiateur doit jutifer d'un intérêt pour le patrimaine géologie au sens large et doit démontrer sa capacilé à communiquer avec précision les connaissances relaives au

parmoine gédlogique tout en adaptant son discours à son publi: pour le domaine ; 2. Le Géomédisteur doit avoir une bonne connaissance du concept de Géoparc mondial

UNESCO;3. Le Géomédiateur doit maïtiser la géologie du Géoparc Terres d'Hérault ainsi que posséder une connaissance de l'histoire géologique de l'Hérault. Au minimum, il doit connaître la

géologie des gécsites sur lesquels l effectue des médiations et étre en mesure de les replacer dans un contexte géologique régional simple:

4. La stucture employant le Géomédialeur doit être située sur le temloire du Géoparc ou doit exercer son activité de manière régulière sur le temtoire du Géoparc Terres d'Hérautt

5. La structure présentant le Géomédiateur doi être en règle avec a législation en vigueur. 6. Le Géomédiateur ne doit pas ramasser, échantllonner, dégrader ou vendre des objets du

patrimoine géologique, y compris les fossile et les minéraux : 7. Le Géomédiateur doi suivre une formation initiale sur la présentation des Géoparcs Terres

d'Hérauï et des Géoparcs Mondiaux UNESCO. 1 s'engage également à suivre des formations en géologie lorsque cela est possible, afin de développer et approfondir ses connaissances.

22. Modalités d'entrée dans le réseau 1. Le Géomédiateur doit suivre une formation iniiale sur le Géoparc Terres d'Héraul et le

concept des Géoparcs Mondiaux UNESCO ; 2. Les Géoméciateurs ambassadeurs doivent suivre une formation en géologie permettant

intégrer de la géologie dans les actions de médiations ; 3. Pour les Géomédialeurs experts, une formation avancée en géclogie effectué par ls Conseil

SSclentifique et de Prospective est fortement encouragée : 4. La décision de validation du statut de Géomédiateur es faite par le Conseil Scientifique et de

Prospective à la suite d'une mise en situation du médiateur. Des niveaux distincts d'attente en termes de connaissance géclogique, entr le médiateur expert et le médiateur ambassadeur

seront établis. Cette décision du Conseil scientlique et de Prospective donne lieu à une habitation du Géomédiateur pour exercer l'actuité en tant que Géomédlateur et représentant

du Géoparc Terres d'Hérault ; 5. En cas de délivrance de lhabilttion au Géomédiateur, celle-ci demeure valide même en cas

de départ de ce demier de la structure Géopartenaire. Afin de maintenir son acthité en partenariat avec le Département de l'Hérault, il lui sera nécessaire de rjoindre Ia catégorie

des Géopartenaires et de s'engager pleinement dans la dynamique partenariale.

2.23. Modalités financières 1. Aucune participation financière n'est exigée de La part du Département de l'Hérault

Le Géoméciateur mettant en placo des actions de médiations dans le cadre du Géoparc Terres d'Hérault nest pas rémunéré parle Département de l'Hérault.

24 Le statut de Géomédateur 1. L'habitation délivrée au Géomédiateur lui confère un statut d'intervenant privilégié et de

référent en médiation géologique pour la promotion du terrtore lui permettant de répondre aux appels à projets du Géoparc Terres d'Héraut (pour les écoles, centres de vacances,

‘événements grand publi, offices de tourisme. ; 2. Le statut de Géomédiateur donne également accès au programme de fomaons, pour

maintenir et développer es connaissances indispensables à l'exécution des missions confiées exemple: en pédagogie. géologie, patrimoine bat. archéologie.

3. Enfin, le Géomédiateur peut bénéficier du soutien de l'équipe du Géopare poura création de é0-uènements (Voir ANNEXE 2} doutl pédagogiques.

ARTICLE 3, ENGAGEMENTS DU GEOMEDIATEUR Suite à sa nomination, le Géomédateur s'engage à assurer es missions telles que détaillés après

1. S'informer et connaître les principales caractéristiques du Géopare Terres d'Héraul, du label et du réseau des Géoparcs mondiaux UNESCO : participer aux formations ;

2. S'informer et connaître les principales caractérisiques géologiques du Géoparc Terres d'Hérautt6

Participer aux formations an d'approfondir ses connaissances, d'acquérir de nouvelles compétences en géologie et sur les diérents patrimoines

Partkiper à l'actvté du réseau (réunions, événements, actions de partenariat, etc.) Promouvoir le Géoparc Terres d'Héraut en participant aux actions de. communication

collective du terroir (mis à disposition de la communication ofciele du Géopar) ; Développer un ou des projets en lien avec le Géaparc Terres d'Héraut.

ARTICLE 4, ENGAGEMENST DU GEOPARC TERRES D'HERAULT Le Géoparc Terres d'Héraul s'engage à assurer les missions telles que définies ci-après.

2

Développer des cycles de formalion sur ls terioire du Géoparc Terres d'Hérault et des ‘Géoparcs mondiaux UNESCO (journées thématiques) :

Développer des cycles de formation sur la géologie du Géopare Terres d'Hérauït et sur es. fférents patrimoines qui constituent le terloire (journées thématiques, journée de terain

géosie): Foumir des éléments de communication (ivrt, logo, convention graphique, dépliant, texte

descriptif, outis pédagogiques, ec.) Accompagner techniquement les géomédisteurs dans la réalisation de projets en en avec le

Géoparc Terres d'Héraut ; Promouvoir les géomédiateurs au niveau local, national et international sur les outis de

communication du Géoparc Animer le réseau des géomédiateurs et des géopartenaires pour une connaissance mutuelle

des membres et des jouées communes de rencontre et d'échanges Evaluer l'mpact du réseau des géomédialeurs et s'informer mutuellement des. retours

d'expériences,

Liste des Géomédiateurs proposée par la structure géopartenaire

Nom Prénom

Profl de compétence du géomédiateur Structure re géopartenaires qui le porte

Statut souhaitait de a part du géomédiateur

Nom Prénom

Géomésiateur Expert: à (Géoméciateur Ambassadeur : >

Profl de compétence du géoméiateur Structure re géopartenaires qui le porte

Statut souhaitait de a part du géomédiateur

Nom Prénom

Géomédiateur Expert : Géoméciateur Ambassadeur : >

Profl de compétence du géoméiateur Structure géopartenaires qui le porte

Statut souhaitait de a part du géoméciateur

Géomédiateur Expert : Géomédiateur Ambassadeur : àANNEXE N°2 : REGLEMENT INTERIEUR POUR L'ORGANISATION DE GEO-

EVENEMENTS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR POUR L'ORGANISATION DE GÉO-ÉVÈNEMENTS

L'objectf du présent riglement intéreur est de définir les événements ou manifestations qui peuvent re qualifiés de géo-événements et rentrer dans le cadre des objectifs du Géoparc Terres d'Héraul et

de l'UNESCO.

ARTICLE 1 - DÉFINITION, CRITÈRES DE SÉLECTION ET CO-CONSTRI 11 Définition

Dans le cadre du Géoparc Terres d'Héraul, un géo-événement désigne un événement où une manifestation en lien avec la géologie. la géodiversté et La cuiture géologique spécifiques au Géoparc

Terres d'Héraut. Ces géo-événements ofiront également une opportunité de prendre de la hauteur et d'explorer les enjeux mondiaux majeurs auxquels nous sommes confrontés, tels que l'adaptation ot

la sensblisation aux changements climatiques, ainsi que la gestion des ressources géologiques. {Un géo-événement peut ble à a foi le grand publi et un public avert, prenant des formes diverses

telles que : des visites guidées et des excursions géologiques, des conférences et des ateliers, des festivals géologiques, des expostions géologiques, des événements culturels et bien d'autres. Cette

liste, bien qu'elle ne soi pas exhaustive, est ouverte à d'autres types de géo-événements pour autant qui satisfont aux critères définis par le présent règlement.

12 Gritères pour devenir un géo-événement Afin d'être inclus dans la programmation, chaque géc-événement doit satisfaire aux critères cumulatfs

Et obligatoires suivants 1. Être en len avec le patrimoine géologique du Géoparc Terres d'Hérauk.

2. Avoirlieu à l'intérieur des limites du périmètre du Géoparc. 3. Être organisé soit par un Géomédiateur, soi par une structure Géopartenaire en collaboration

avec un Géomédiateurinteme ou externe à celte structure. 4. Contribuer à une melleure compréhension du Géoparc Terres d'Héraul ainsi que des

(Géoparcs Mondiaux UNESCO. 5. tre conforme aux valeurs du Géoparc Terres d'Héraul énoncées dans la charte des

Géopartenaires et dans la convention des Géoparienaires et aux principes promus par FUNESCO.

6. La structure poreuse doit assurer organisation et la sécurité du géo-évênement 7. Le géo-événement doit être respectueux de l'environnement et de Ia Société,

8. En dernier leu, chaque organisateur est responsable du contenu de son géo-événement ainsi

que des intervenants extérieurs qu'il fait intervenir 9. Ne sont pas considérés comme géo-évènements : Les événements réguliers ou les activités

50 tenant tout au long de l'année, qui de ce fait deviennent une offre touristique reconnue.

13 Co-construction des géo-évènements L'organisation d'un géo-événement constiue une oppoñunié pour partager et mutualser les

connaissances et les expériences de chacun, dans le but de transmetlre et de faire découvrir au publ les patrimoines naturels et culturels du Géoparc Terres d'Héraut. Ainsi, nous encourageons

vivement les organisateurs de géc-événements à colaborer au maxmum avec le réseau des Géopartenaires, des Géomédialeurs et d'autres structures, afin de permette une co-construetion et

une synergie dans le développement du géoparc Les Géomédiateurs sont invités à organiser et pariciper aux géc-événements dès que cela est

possible et à soutenir le réseau des Géopañtenaires ainsi que le réseau des Géoméciateurs.

10Les Géopartenaires sont encouragés à metre en place des géo-événements. L'équipe géoparc encourage le développement du réseau des Géopartenaires et en ce sens elle solicie les

organisateurs de géo-événements à faire appel aux réseaux des Géopartenaires dès que cela est réalisable.

14 Sélection des géo-évênements La décision de validation des géo-événements proposés par les Géopartenaires etiou les

Géomédiateur relève de rières établis dans l'arlcie 1.2. Cette décision sera pnse en fonction de ces crières qui seront mise en place sous forme d'une grle simple qui sera fourni aux Offices de

Tourisme, qui aurons pour role là validation et la saisi dans le SIT34 des géo-évenements. Une demande de validation d'un géc-évènement devra être effectuer au minimum 3 semaines avant le

géo-évènement pour permettre une communication de qualité.

ARTICLE 2 - AVANTAGES POUR LES GÉO-ÉVÈNEMENTS SÉLECTIONNÉS, 2.1. Une communication privilégiée 1. Les géo-événements seront identiés sur la base de données « tourinsof » avec un TAG spéciique à cet ef. Cela permettra d'être spécifé dans les ofices de lourisme et sur le site

de Héraut Tourisme 2. Les géo-évènement seront recensés et promus sure site geoparc:herault.fr

2.2. Des outils mis à disposition des organisateurs de géo-évènements. {Un kit de communication sera fourni parle Département de l'Hérault

2.3 Un soutien de l'ensemble du réseau 1." De la part des Géopartenaires pour la créalion ta communication des géc-évènements.

De la part des Géomédiateurs pour la partkipation, la création et la communication des géo-

évènements. 3. De la part de l'équipe du géopare pour la coordination, la communication et la préparation des

sujets. 4. De Ia part du Comité Scientifique et de Prospective pour les réflexions concernant les enjeux

actuels et à venir du territoire. 14. Utilisation du logo

1. Les géo-évênements validés sont autorisés à utiliser le logo du Géoparc Terres d'Héraut, en vellant à es qui soit toujours associé au logo du Département de l'HéraulL.

2. Le logo durdes Géopartenaires organisant et parilipant à ce géc-événement sera affiché durant le géo-événement.

3. L'utlsaion du logo de l'UNESCO est interdite tant que le label n'a pas 616 obtenu. Seul le

1090 du Géoparc Terres d'Héraul pourra être utiliséà ces fins.

“DÉLIBÉRATION N°CC_240307_11 : Convention globale pluriannuelle 2024-2026 pour le rebalisage des itinéraires PR©® labellisés et GR® de pays : Tour du Larzac

méridional

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 20170425 027 du 25 avril 2017 relative à la convention globale pour le rebalisage des itinéraires labellisés PR et du GR° de Pays Tour du Larzac méridional renouvelable par reconduction expresse,

CONSIDÉRANT le projet de la Communauté de communes Lodévois et Larzac d'intégrer un circuit supplémentaire "Les terrasses de Pégairolles”, dont la mission de rebalisage a été confiée au

Comité départemental de la randonnée pédestre de l'Hérault par bon de commande émis le 11 mai 2023,

CONSIDÉRANT le besoin de réactualiser le tarif de la prestation dont le coût n'a pas évolué depuis 2011,

CONSIDÉRANT que la présente convention a pour objet de définir de manière globale et unifiée sur le territoire du Lodévois et Larzac les engagements de la Communauté de communes Lodévois

et Larzac et du Comité départemental de la randonnée pédestre de l'Hérault, pour le rebalisage de l'ensemble des itinéraires labellisés dont la Communauté de communes Lodévois et Larzac est

gestionnaire,

CONSIDÉRANT que le coût du rebalisage des itinéraires s'élève à cinquante-huit euros par kilomètre (58€/km) soit

- quatre-mille-quatre-cent-trente-sept euros (4 437,00 euros) pour 2024 - quantre-mille-cent-soixante-seize euros (4 176,00 euros) pour 2025

- quantre-mille-deux-cent-trente-quatre euros (4 234,00 euros) pour 2026,

CONSIDÉRANT que la convention est signée pour une période de trois ans (3 ans) et renouvelable par reconduction expresse, pour des périodes de même durée,

communautaire

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention globale pour la période de 2024 à 2026 pour le rebalisage des itinéraires PR labellisés et GR du Pays : Tour du Larzac méridional, ayant pour

objet de définir de manière globale et unifiée sur le territoire du Lodévois et Larzac, les engagements de la Communauté de communes Lodévois et Larzac et du Comité départemental

de la randonnée pédestre de l'Hérault,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget 2024, chapitre 011, article 6288,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

Fadiha BENAMMAR-KOLY profite de ce sujet pour tenir informé le Conseil communautaire de l'organisation pour la deuxième année consécutive de la semaine des métiers du tourisme et de la

première édition de la fête de la nature, évènement national décliné à l'échelle du Lodévois et Larzac. Sophie PRADEL pense que ces actions sont favorables à la découverte du territoire par les

visiteurs et souhaite que des messages soient passés sur la fermeture des clôtures. Fadilha BENAMMAR-KOLY répond que cela sera fait. Bemard JAHNICH avait demandé au responsable

des balises de mettre un panneau sur le GR partant de Saint Satumin sur Saint Jean de la Blaquière, les randonneurs ne passant pas au rocher des vierges pour voir la chapelle et le

panorama extraordinaire et cela n'est toujours pas fait pour l'instant, il demande si cela peut être remonté. Jean-Luc REQUI répond que cela sera fait. Isabelle PERIGAULT souhaite souligner le

besoin en entretien de ces chemins : plus il y en a, plus cela nécessite de les entretenir et il n'y a pas assez de personnel. Cela engendre beaucoup de problèmes sur Soubès et quand elle a

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..demandé à la Communauté de communes Lodévois et Larzac d'intervenir, il lui a été répondu que l'agent étant seul, il n'y aurait pas d'entretien. Fadilha BENAMMAR-KOLY tient à préciser qu'il est

envisagé de travailler avec le Parc naturel régional des Grands Causses et qu'effectivement, aujourd'hui, i y a une personne à temps plein : ce poste est depuis peu à temps plein et en plus de

la randonnée, il y a les pistes de VTT et les sites d'escalade. Des progrès ont été déjà été fait et il s'agit de continuer. Néanmoins la réponse négative catégorique devrait être revue, Jean-Luc

REQUI complète en rappelant les partenariats en place avec divers prestataires. Pierre-Paul BOUSQUET reconnaît l'ampleur du travail au regard des effectifs mais il se rappelle être intervenu

lors du séminaire sur le tourisme à Les Rives pour demander une plaque annonçant la source à Saint Pierre de la Fage et elle n'y est toujours pas. Martine BAÏSSET déplore l'usage de véhicules

motorisés type motos ou quads sur des chemins légers qui abiment beaucoup et demande s'il serait possible d'apposer des panneaux d'interdiction. Jean-Luc REQUI demande à ce que les

Maires prennent des arrêtés d'interdiction pour que la Communauté de communes Lodévois et Larzac puisse ensuite assurer le balisage correspondant. Sophie PRADEL signale que concernant

le chemin vert départemental passa meridia qui traverse Saint Michel, des arrêtés ont été produits, la signalétique mise en place et pour autant, cela ne change pas les mauvais usages. Jean

TRINQUIER rappelle que c'est du pouvoir des Maires de mettre des amendes si nécessaire et qu'une fois fait, cela calme les choses. Alain VIALA précise aussi que les arrêtés sont à faire

respecter sinon cela ne sert à rien de les prendre.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19625-DE-1-1

Date de télétranemission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de la noëcalion : le Mbunai administrali peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciioyens » accessible par le it internet www elerecours.eConvention globale 2024-2026

Rebalisage des itinéraires

és et GR° de Pays : Tour du Larzac Méridional

La Communauté de communes Lodévois et Larzac, dont le siège est siué 7 place Francis Morand, 34700

LODEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc REQUI, en sa qualité de Président, ‘Gkaprès dénommée a Communauté‘

De première part;

El

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Hérauï, association régie par la oi du 1”juilet 1901, Situé Maison départemental des sports, ZAC PIERRESVIVES Esplanade de l'égalté 34086 MONTPELLIER.

représenté par Anne-Marie GRESLE, en sa qualté de Présidente (Gkaprès dénommé le Comité”,

De seconde part;

Vu la déibération en date du 2504/2017, rolaive à la convention globale pour le rebalisage des linéraires labelisés PR° et du GR de Pays Tour du Larzae Mérdional renouvelable par reconduction expresse,

Vu la volonté de la Communauté d'intégrer un circuit supplémentaire « Les terrasses de Pégairoles», dont Ia mission de rebalsage a été confiée au Comité par Bon de commande émis le 11-05-2023,

Vu la volonté de réactualiser le arf de la prestation, dont le coût n'a pas évolué depuis 2011 et considérant l'augmentation du coût de la vie,

{Considérant que pour des raisons de bonne gestion des linéraïres de Randonnée Pédestre, relevant de la ‘compétence de la Communauté, Ia lieu de conclure une nouvelle convention unique, pour un nouveau cycle de

rois ans (2024 à 2026).

Etant préalablement exposé +

Que le Comité est le représentant de la Fédération Française de la Randonnée Pédesire (-après la Fédération) sur son terore et il assure à ce fre les relations avec les autorités publiques etles administrations

du département I a pour obecif de développer la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sporive que pour la découverte etla sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.

Le Gomié a également pour objet stalutare la coordination et le développement des inéraires de randonnée de son département, notamment la gestion des GR° at GR° de Pays homologués et des PR® labelisés par la

Fédération. À ce tre, 1 est habité par la Fédération à mettre en œuvre et faire respecter les marques de balisage GR° et GR° de Pays, que la Fédération a déposée à l'INPI. dispose d'un réseau de baseurs

expérimentés, formés et respectueux de Ia chart officielle du balisage et de Ia signalisation.

1.(Qu'en application de ces missions, le Comité en étroite collaboration avec la Communauté ont créé +12 tinéraires PR labellisés FFRandonnée”, 160.5 km au total

Le cirque de Navaceles et les moulins de la Foux (12km) Le cirque du Bout du Monde, à St-Etienne -de-Gourgas (Bkm)

Le plateau du Grézac et le Livre du Lodévos à Lodève (15kem) Sud Larzae, au Caylar (17.5kem)

Le Cain Farat, à Soubès (14%) La Haute-Valiée de la Lergue, à SHFBIX de l'Héras (21kem)

Le bois des Homs et de Latude, à St-ean-de-l-Blaquière (10km) Les balcons de Soumont (144)

De L'Orb à l'Escandorque, à Roqueredonde (21k) Les falaises de l'Escaett et Les terrasses de Pégalalls, à Pégairlles de l'Escaette (17m 10km)

+. Un GR° de Pays homologué « Le Tour du Larzac Méridional », dont 61km à rabalser (hors tronçon GR)

© Trongon St-Michel d'Alajou, Sorbs aux Moulins de La Foux & 21.3km © Tronçon La Couvertorade, Le Cros, St Michel, La vemédeà St Pierre de La Fage < 20.1km

© Trongon Soubès, Bout du Monde, St-Pierre de la Fage et Tronçon St-Pierre au Col du Jouquet <>

134km © Trongon Mt StBaudile aux Lavagnes 26 4km

(Que ia Communauté, compte-tenu du nombre d'inéraires dont el est gestionnaire sur Son territoire, a souhaité

que lecomité se charge du rebalisage, de ces tinérares. Cette convention consiue un prolongement logique et légiime du traval réalisé en partenariat avec le Comié et la Communauté, s'étant notamment traduit par la

création d'équipements sportifs dédiés à a randonnée pédestre, l'organisation de manifestations et la mise en «œuvre d'actions de communication (édition de topoguides, che randonnée et opérations presselradie) visant à

soir a notoriété de la Communauté auprès du public de randonneurs. 1 est rappelé que tout au long de Ia présente convention, les termes ci-après définis auront la signification

suivant 1 Hnéraire : Tracé dun cheminement permettant d'aller d'un point à un autre, créé en fonction de crtères

subjects tels que la qualité des paysages, et. L'néraire est une œuvre de l'esprit 2. Sentier : Voies et chomins constiuant le support physique des iinéraires, c'est à dire que plusieurs inéraires

peuvent prendre les mêmes sentiers et un inéraire peut emprunter out ou parie d'un sentir.

En conséquence, les parties conviennent de ce qui sut AAnieie 1 : Objet

La présente convention à pour objet de définir de manière globale et unifiée sur le teroire du Lodévais et Larzac, les engagements de la Communauté et ceux du Comité, pour le rebalisage de l'ensemble des inéraires

labelisés PR*ot du GR* de Pays, dont la Communauté est gestionnaire.

Rebalsage pour 2024 “SUD LARZAC

LE CAMIN FARRAT LA HAUTE VALLEE DE LA LERGUE

LES BALCONS DE SOUMONT LE BOIS DES HOMS ET DE LATUDE

Rebalisage pour 2025 :72 km Total *_ DE L'ORB à L'ESCANDORGUE

*_ LES FALAISES DE L'ESCALETTE “| LES TERRASSES DE PEGAIROLLES*__ LE CIRQUE DU BOUT DU MONDE *__ LE PLATEAU DU GREZAC et LE LIVRE DU LODEVOIS

Rebalisage pour 2026 : 3 km Total *__ LE CIRQUE DE NAVACELLES ET LES MOULINS DE LA FOUX

+ LE GR! de PAYS TOUR DU LARZAG MERIDIONAL

LABLEAU RECAPITULAT ANNE 2024 :76.5km | ANNEE 2026 : 72km _| ANNEE 2026 : 73m

ET DE LORS à #LE GIRQUE DE NAVAGELLES LE CAM FARRAT LESCANDORGUE ET LES MOULINS DE LA FOUX

RESALISA | amaure vase ve LA | Es rauaesDe LE GRO de PAYS TOUR OU GE |urcue LESCAETIE URZAC MERDIONAL

DES | Aesenconsoe LES TERRASSES DE IINERAIR | souuonr PEGAROLES

ES |ucaosoes #ouseroe | ue Roue ousourou LATIUDE MONDE

(Ces interventions auront leu avant le mois d'avil, pour assurer un accueil de qualité pendant La saison touristique. Tous les ans, après Ia mission, le Comité adresse un rapport d'intervention précis et détaillé à la

communauté. Selon les recommandations du Comité, la Communauté metra en œuvre les moyens nécessaires pour satisfaire aux exigences de qualité, requises soi dans le cadre de a labellsation PR° ou de homologation

pour le GR! de Pays. Si toutefois, 1 était nécessaire de réaliser des travaux d'aménagement complémentaires, le Comité pourra

adresser un devis complémentaire à la Communauté.

AAnicie 2 : Engagements de la Communauté La Communauté s'engage à assurer sur les linéraires visésà l'article 1

L'entretien courant, pets travaux, de type élagage, débroussaïlage au so; L'entretien ou la réfection des gros aménagements, de type marches d'escalier, murets, arbres

efondrés ; + L'envetien des moblers de signalétique. à disposiion des randonneurs. s'agit des. panneaux

‘information ou de sécurté sur les cit (de 1ype traversé de route) ainsi que les poteaux, supports

de balisage ; Une mission de veile sur linéaire {anomalies constatées sur es iinéraires)

La réfection parille du balisage en cas de dégradation ponctuelle

Anicie 3 : Engagements du Comité Le Comité s'engage à assurer sur ces mêmes linéraires

Le rebalsage, dans le respect de Ia Charte Officielle de Balsage et de Signalisation de Ia Fédération

{édiion 2019) jalons jaune (PR) et jaune/rouge (GR® de Pays). deux couches de peinture visibles dans les deux sens, élagage et netoyage des supparis naturels de jalons, pour garantir une parfaite lsblté

du balisage. L'information auprès de la communauté, de toutes anomalies constalées, soit par le réseau des

randonneurs, soi par son act de balisage.

nice 4: Dispositions financières et versementLe coût du rebalisage des tnéraires s'élève à 58 Em, ce qui permet au Comité de disposer d'un budget pour prendre en charge les frais de déplacement l'achat des foumiures nécessaires à l'exécution des opérations

(peinture, pinceaux, etc. puis, le temps de travail salané pour le sui de la convention et la rédaction des iférents rapports (compte-rendu, synthèse).

Le coût du rebalisage s'élève annuellement à *__ 4 437.00 euros en 2024, pour es inéraires visés au tableau récapitulatif,

* _ 4 176.00 euros en 2025, pour les inéraires visés au tableau récapitulatif, *__ 4 294.00 euros en 2026, pour es iinéraies visés au tableau récapitulatif

(Ces sommes seront versées au Comité, sur présentation du rapport d'intervention. Les deux interventions suivantes du Comihé (2025 et 2026) pourront faire l'objet d'un avenant, convenu entre les paries au début de

chacune des deux années d'intervention prévues, afin de convenir du arf à appliquer (dans rhypotnése d'un ‘éventuel ajustement à effectuer).

AAnicie 5 : Responsabilités Le parage des responsabilités est fait en application du droit commun en matière de responsabilité cie et

administrative. {Chacune des parties déciare être assurée en responsablité civile pour les dommages,

fai des opérations visées dans la présente convention. le pourrait causer du

AAnicie 6 : Durée de Ia convention La présente convention est conclue pour une période de irois ans et entrera en vigueur, qu'à compler de la

signature parles représentants des deux parties. Elle est renouvelable par reconduction expresse, pour des périodes de La même durée. Dansle cas oùlune ou l'autre des parties désirent modifier a convention {changement de gestionnaire d'un funéraire), un avenant poura être rédigé reprécisant les nouvelles modaltés d'intervention. Dans le cas où l'une ou l'autre des parties désirent ne pas reconduire la convention, ls doivent en informer l'autre au plus tard, six mois avant l'expiration de La période en cours.

Anicie 7: Résiliation En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à l'une de ses obligations pendant deux mois consécutifs,

l'autre parte pourra résiier le présent accord trois mois après l'envoi d'une mise en demeure avec accuse de réception restée sans eff! et ce sans préjucice des aures actions qui pouraient être engagées.

AAnicie 8 : Règlement des litiges Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de rechercher une solution amiable aux dificutés qui

Pouraient naître à l'occasion de l'exécution, de l'interprétation ou dela cessation du présent contra. AA défaut de parvenirà une solution amiable, le iige sera soumis à l'appréciation du juge administratif

Fait à LODEVE le EEn deux exemplaires anginaux,

Pour la Communauté Pour le Comité Départemental de la Randonnée Monsieur Jean-Luc REQUI, Madame Anne-Marie GRESLE,

Annexe 1 : Chante offciele du baisage et de La signalisation de la Fédération Française de La Randonnée. Pédesire Edition 2019DÉLIBÉRATION N°CC_24030' récolement pour l'année 2023 2 : Approbation des procès-verbaux de collections du musé -odèvi

VU l'article L 442-8 du Code du patrimoine,

CONSIDÉRANT que chaque campagne de récolement doit faire l'objet d'un procés-verbal annuel, rédigé par le responsable des collections et adressé au service des musées de la Direction

régiolae des Affaires culturelles (DRAC) Occitanie,

CONSIDÉRANT le procés-verbal pour la campagne 1 concemant les dessins de Paul DARDÉ a été adressé à la DRAC Occitanie le 20 décembre 2023,

Quï l'exposé de Fadilha BENAMMAR KOLY et après en avoir di 6, le Con:

communautaire

- ARTICLE 1 : VALIDE le procès-verbal de récolement pour la campagne 1 des dessins de Paul Dardé,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307
Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/02/2024

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..Récolement décennal des musées de France

Procès-verbal de campagne

À Henifcaion du musée

Musée de Lodève

2. Wenicalon de la campagne

Tire de la campagne : Campagne 1 dessins et gravures de Paul Dardé

Domaine concemé (domaine de colecton): BeauAnS

Zone du musée: Rés mode 1 et2 tros n° 3 à 10

Date de rélsaïin : courant 2023

Responsable dela campagne: vonne Pagir-Drastk

3. Méthodes eojens humains, 1ECHIQUS, El.

Moyens humains : réclementeflectué par onne Papin-Draskà raison d'emuron 20 jours pleinsan qui ont pu Y être consacés.

{Contexte et méthode: par rapport au PV de in de récolement de 2014, ce récolement a été entièrement repis sue aux déménagements des colections dans le cadre du projet d'extension e de rénovation du musée (ls

précisions seront données dans le second plan de récolement en cours d'écriur).

Les objets de cette campagne sont depuis 2019 conservées dans es réserves « moduies 1 612 » du nouveau musée.

Récolement à la fois topographique et par campagne tel que défini dans le premier pla de récolement

A cart à par de chaque module des mobiles de larés désormais ent parue let tu numéro (En° pour les étagères / Tn° pour les tiroirs / Bn° pour les boites d'archives, etc.) et à confronter chaque objet du mode à sa note nfomatsée et à y apporter es fotos complémentaires

Opérations

vérifier a présence et l'état des objets

vérfer le marquage

“reprendre des photographie si nécessaire

compléter es fiches Micromusée : historique du déplacement / nouvel emplacement prise de mesure rendu possible à un accès facité aux œuvres /reslauralons flecuées sur une parie d'entre elks,

4. Desaipion des champs couvens5." Commentaire sur le résuta de cette campagne

Le module inventaire et récolement de Micromusée n'ayant été acquis que poséreurement à cel campagne conviendra de compléter les naïces Micromusée des objets de cet campagne.

{Concernant la campagne n° 1 dans l'ensemble : en paralle à la poursuite de La confrontation ur place, il faut acheuer la saisie des minutes d'iwentare non encore renées dans Micromusée dans objecuf d'arrver à un vai

inventaire réglementaire ce qui n'est pas le cas aujourdhul. Le nombre de minutes qu restent à saisi, élève à environ 200 minues. Ces minutes d'inventaire, datant de 1984, Son à ce jour les seuls documents faisant ofice

de regie dimenaire pour cet colecion.

Seul l'nventare défini permet de résoudre les quelques cas posant problèmes et identifiés (quelques doublons au niveau des numéros d'inventaire),

Pas de problèmes juridiques eu de talus sur cet campagne.

INFORMATIONS. cHirrres __| osservanons

Nombre (connu ou évalué) de biens ciblés 2759 Basé sur l'existence de minutes dinventaire rédigées

en 1987. Absence dun regste d'inventaire 18

colonnes.

“Objets localisés (us ou en déplacement romsaire usé) | 499

Objets manquants (qui nécessteron un inalement, un dépôt de plait, ou une radin) Goindre une ste)

= Nonibcalsés ( 249 à 8 252 18 257 ) = Vols (6253 à 5256")

= Dévuis (2.31%)

Nombre total des objets récolés(iocasés + manquants)_| 499

“Objets nécessitant des modifications à l'inventaire joindre une liste)

À iventorer * (nscrpion omise ou négigée au sens du 8 220 à 8 225 ")

À radir (82.26 à 8 2.35) (en dsimguantes 5 cas de ration)

“Objets nécessitant des compléments d'identification

= Amerquer (8 242 à 248) = À mesurer, peser

= À photographier

État de conservation du bien

Bon état Défauts d'intégrté (déformation, races d'humidité,

traces d'nfesation, empoussièrement) Nécessie une restauralion

{Localisation des biens : Exposés danses salles

Enrésene 49

Documentation photographique des biens= Auenique 5 = Fomat numérique

Existence d'une notice informatisée

Dans un out de geston des colecions 4 2 Dans untableur cromusé rs hcromusée

CANTINE TAN Ou 251200 Note crue ea à a réthndologe du réclament des ensebes ds indérambrabes et aux opérations de poste récolemen des coleeions des musées de France, puiée au BO du 4 mai 2016. 1 Sont en du récolement es objets non eos car sans hisioque 'acqustion ou d'aflecaon au sens des 5 4.1 aç46".

Signature du responsable des collections Signature du chef d'étabissementDÉLIBÉRATION N°CC_240307_13 : Validation du second plan de récolement décennal 2015-2025

VU le Code du patrimoine,

CONSIDÉRANT que le récolement des collections est une obligation réglementaire qui conditionne l'accès au subventions délivrées par la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)

Occitanie,

CONSIDÉRANT que le premier plan de récolement 2004-2014 a été élaboré et validé en 2010, à la prise de poste du conservateur actuel,

CONSIDÉRANT que le procès-verbal de fin de récolement en 2014 faisait état d'un avancement du plan à un peu plus de 90%,

CONSIDÉRANT que depuis 2014, le musée de Lodève s'est enrichi de près de six-mille-six-cents {6 600) objets,

CONSIDÉRANT que le projet du musée ainsi que la mise en route du nouveau musée et sa programmation ont retardé l'élaboration du second plan de récolement couvrant les années de

2015 à 2025,

CONSIDÉRANT que le second plan décennal de récolement du musée de Lodève est destiné à rendre compte de l'état d'avancement du récolement, de la méthodologie utilisée, des dificultés rencontrées et d'un planning prévisionnel des opération,

o posé de Fadilha BENAMMAR KOLY et après en avoir d le Con:

communautaire:

- ARTICLE 1 : APPROUVE le second plan décennal de récolement du musée de Lodève destiné à rendre compte de l'état d'avancement du récolement, de la méthodologie utilisée, des dificultés rencontrées et d'un planning prévisionnel des opération,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié

selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307
Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..MUSÉE LODÈVE

Deuxième Plan de Récolement décennal

2015-2025Sommaire

Introduction...

BILAN SOMMAIRE DU PREMIER RÉCOLEMENT DÉCENNAL.

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2014.

LES NOUVELLES LOCALISATIONS DES COLLECTIONS.

SECOND PLAN DE RÉCOLEMENT : PERSPECTIVES ET MODES

OPÉRATOIRES... 17

MÉTHODOLOGIE. 17

Campagne 1 : dessins et gravure: 18

Campagne 2 : collection archéologiques. me 20

Campagne 3 : collection de paléontologie (Sciences de la Terre)..…….21

Campagne 4: collection de minéralogie (Sciences de la Terre).……….25

Campagne 5 : collection de sculptures. 26

Campagne 6 : collection autres œuvres Beaux-Arts. 27

Campagne 7 : collection ATP...

Campagne 8 : collection lapidaire

LES MOYENS ET LES CONTRAINTES.

CONCLUSION...PLAN DE RÉCOLEMENT DÉCENNAL

2015-2025

MUSÉE DE LODÈVE

1— INTRODUCTION

Le musée de Lodève, Hôtel du cardinal de Fleurya été créé par délibération en conseil municipal le

25 janvier 1957. Il est installé depuis 1987 dans l'Hôtel particulier où naquit le Cardinal André Hercule de Fleury, précepteur et premier ministre de Louis XV. doit sa création au chercheur du

CNRS et collectionneur passionné de Préhistoire et Protohistoire, Jacques Audibert, qui décide de faire part d'une partie de sa collection à la Municipalité. Le premier muséum, s'enrichit

considérablement le 29 mai 1972 grâce à l'acquisition d'une partie importante du fonds d'atelier de Paul Dardé (1888-1963). À l'étroit, les collections du musée exposées à l'origine dans une

chapelle désaffectée à l'entrée de ville, la chapelle des Carmes, sont déménagées dans son emplacement actuel. Le musée est inauguré le 10 juillet 1987 dans son emplacement actuel.

Le musée a bénéficié entre 2014 et 2018, d'un très important chantier de rénovation et

d'agrandissement. Ce nouveau musée qui a doublé de surface, a été inauguré en juillet 2018 en présence de la ministre de la Culture

Les collections du musée de Lodève s'organisent principalement en trois grands domaines

les Sciences de la Terre l'archéologie (principalement le Néolithique)

les œuvres de Paul Dardé (1888-1963),

reliées autour d'une notion commune de traces et d'empreintes.

Larticle 12 de la loi du 4janvier 2002 relative aux musées de France, codifié dans le code du

patrimoine à l'article L451-2, impose aux musées de France de procéder à un récolement décennal de leurs collections. Le premier récolement devait être effectué entre juin 2004 et juin 2014

Au musée de Lodève, le premier récalement décennal a été mené entre 2010 et 2014. Le plan de

récolement, rédigé début 2010, aété validé en mai 2010. Le bilan de fin de récolement a été rédigé en juin 2014.

Le second plan de récolement décennal aurait dû, en pratique commencer en 2015. L'important

chantier d'extension et de rénovation du musée entre 2014 et 2018, la mise en place d'une

programmation durable du musée à partir de juillet 2018, l'absence de moyens humains attribués. à cette mission, et de nombreuses acquisitions réalisées depuis 2014, ont fait que le second plan

de récolement a bien débuté en 2015, mais consiste depuis 2015 plutôt à des régularisations de

dossiers notamment des nouvelles acquisitions, qu'à un comptage numérique strict. 3Le plan de récolement du second récolement décennal a été adressé à la DRAC en décembre 2023. Une version corrigée est de nouveau adressée en janvier 2024, prenant en compte les remarques

de la conseillère musée.

1.1 BILAN SOMMAIRE DU PREMIER RÉCOLEMENT DÉCENNAL

Le premier récolement décennal a été mené entre 2010 et 2014. Le nombre d'œuvres récolées 'élevait à 22 360, réparties ainsi

[Nom de la ui} ue] ri] Reste Moyens misen| État des cas Objets| campagne récoler| _ place et délais| problématiques] manquants.

de réalisation|

Campagne 1: | 2280| 2759] 479] Une personneà] Les œuvres|

Dessins et temps partiel posant

gravures de Décembre 2015] _ problème (pas Paul DARDE den

d'inventaire,

doublon, éventuell|

disparition...)

seront listées àl

La toute fin de la campagne en

juin 2015

campagne 2: | 15569| 226] 15569| 0] Une personne àl s13] 396((35

Collections 29| 80%| objets archéologiques Récolement| provenant du

achevé mais àl dépôt Arnal/ revoir pour en| 344 objets del

exclure les| la collection dépôts qui ont| Audibert pour

étél lesquels une! comptabilisés. concordance

Synthèse et entre| rapport précis l'inventaire et

sur cettel les objets n'a

campagne Ivrés| pu être| en décembre| effectuée.

2015| l'issue du 3°

plan del récolement,

les objets sonttoujours|

considérés

manquants, i conviendra del

déposer une|

plainte

Campagne3: | 1232 1577] 345] Une personneàl Collections de temps partie!

paléontologie Décembre 2015

Campagne 4 260) 318] 58] Une personneàl

Collections de temps partiel minéralogie Décembre 2015

campagne 5 598| 620] 22] Unepersonneä| 22 qui seront

Collections de temps partiel] traités, une fois scuiptures pour la saisie| la saisie

des fiches et la] informatique| résolution des| effectuée

22 cas posant|

problème| Décembre 2015

Campagne 6 s8 s15] 817] Une personneàl

Autres œuvres temps partiel sur papier Décembre 2015

Campagne 7: | 365 464] 99] Une personneà| Dont 50 dont le collection d'ATP temps partiel] _n° d'inventaire

Décembre 2015| n'a pas encore! été trouvé

campagnes ms 138] 94] Une personne à Collections de temps partie!

lapidaire Décembre 2015

roraL zou6| |22360| 1914] CAMPAGNES

Al est important de préciser que le nombre d'items en dépôt est comptabilisé dans le nombre

d'items cible à récoler. 1 faudra lors de la campagne 2026-2036, identifier les items en dépôt et les soustraire des items cibles.

Le taux d'achèvement du premier récolement était de 90 %.

La principale difficulté de ce premier récolement à consisté en l'inexistence d'un inventaire

réglementaire en bonne et due forme. En effet, chaque domaine de collection, a par le passébénéficié de manière diverse et souvent lacunaire de l'établissement d'inventaires et de récolement jusqu'à la mise en œuvre du premier récalement décennal, de sorte que le premier

récolement décennal aen réalité consisté la plupart du temps en un inventaire rétrospectif, notamment pour ce qui est des collections d'archéologie et du fonds d'atelier de Paul Dardé.

Étant donné l'état lacunaire des sources (cf. tableau ci-dessous) à partir desquelles a été mené le premier récolement [inventaire rétrospectf) c'est la base Micromusée qui fait aujourd'hui office

d'inventaire réglementaire pour le musée de Lodève.

Sources ayant servi pour l'inventaire rétrospectif mené dans le cadre du premier plan décennal de récolement.

supports Types de Domaines inaux

ces mia

nd palonoope du Cher

um sahre Hcques s

audben Tolectos 3e

plonge et here Scenes de ange du alé

Le Msn Site Peau no

aise Te

2 écris clio

ie manner 7 ar scores

Shen nee a escarspae et

repose

den ous se Sacues “

Arias aude Cole

Groupe uses anhéolgque scores

toit Tstecions DE

(mir romain Moucope dun de Salelles-du-Bose} jéCollections DRAC (mobier Témoignages et Bll-tomain de Lodèe et notes

d'Aspran) dactyographiées Trésor de Minures

Roque d'inventaire Courbe scyographiées

Uses Be diam,

en dactyographiées, témoignages.

Collecñons Ain RH, ü {meules de Saint e

ss dactyographiée

Collections use Laconte- Dupin,

dactyographiée

Golecions Le Coufinhal dactiographiée

Autres Listes manuserites colections ou dactylographiées

Stèles FREE

dscoidales dactographiées Lapidaire . ae Minutes d'inventaire

Pi dactylographiées, témoignages

Minutes Collection Beauxcans dimentare

Pau Dardé dactographiées Minutes inventaire

sctyographiées ou manuscrtes istes

Autres dactyographiées, colons publication du FRAM

LR notes manuscrite, cartes, courriers, bon

de commande

Post-récolement

A l'issue du premier récolement décennal, les opérations suivantes de post-récolement à effectuer

par campagne, étaient identifiées

Campagne 1 : dessins et gravures de Paul Dardé.

479 œuvres restaient à récoler à l'issue de premier plan de récolement ; rapprochement à effectuer entre les dessins non encore récolés avec les minutes d'inventaire, saisie des notices dans

Micromusée, traitement et intégration des photographies dans les notices.une fois tous les rapprochements effectués, il faudra identifier les problèmes : dessins sans numéros d'inventaire, doublons.

Campagne 2 : collections archéologiques

- des objets manquants au sein de la collection Audibert ont été localisés et récolés, portant ainsi la collection Audibert à 11 943 objets inventoriés. Il y aurait encore 344 objets manquants dans

cette collection si on se réfère au précédent inventaire effectué par Laure Gigou en 1979 qui comptait 12 286 unités. Nous considérons ces 344 objets comme disparus.

Synthèse des autres problématiques rencontrées sur la collection J. Audibert et solutions

apportées:

cérami |uthique anthropologie [parure [objet rune Jones |ou que métalique

looubions Lise |s Lo o 1 o 285

Ivisie Leo 3 3 2 La o mn

loescrption de [2 |o lo o |e lo 0 2 l'inventaire.

non conforme. Évecien”

d'objet

lreurde lo lo lo o lo \o 8 98 ramassage

(cailoux ou bois)

Sans mumére, [19 [2 8 o jo 1 40 sans nom de

ste

Lans numéro, | [2 a o |e jo 1 F avec le nom du

ste

Motslpar 21 [12 ua a 2 s 100 sos catégorieSolunons envisagées

prono sara re entennunnes nn du a os

peut étre iventon sous un nouveau numéro memñannant le ste présumé.

125 fat compare nom dun a, A peut te inventé sou un noue umo bot ou de + 791. où

Si lajetneeompre pas de nom de at. peut te inventé on Cul. Austen provenance coms (enlet pape ets Ne iisbie

param l'An man

concordante avec objet

act mec menton

saumon om un a pt ré sou ntm débi ue 78 où

mais avec nom auste

12 Lobat gran un rt muséograptique,schntfqu ou pédagogique Apte menti sut un noue nant dat où de 1. 9. ù 20140 lobe présente men te munégrapique scartique où pésagogque, 1 peut ne pas rev. Sans numéro

crreur de Le cotecton peuvent te purge de ereurs (98).

ramassage

12 lots numérotés 2014.0 ont été attribués à ces 503 objets problématiques qui ne peuvent pas

être associés avec certitude à des objets manquants. Toutefois, ils appartiennent assurément à la collection Audibert et permettent de relativiser le nombre d'objets manquants.

- Enfin, des lots d'objets de la collection Audibert {lots de céramique et d'ossements humains) qui n'avaient jamais été inventoriés par Laure Gigou en 1979, ont été récolés. De nouveaux numéros

d'inventaire ont été créés à cette occasion, à la suite de la liste déjà établie qui s'arrêtait au

numéro 1978.1.12287. II s'agit de 102 lots créés, contenant environ 500 objets chacun.

Campagne 3 : paléontologie

- La rédaction en cours du parcours muséographique détaillé dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du musée de Lodève, a fait porter la priorité du récolement des

collections de paléontologie sur les objets sélectionnés pour le futur parcours. Les Sciences de la Terre constituent en effet le noyau dur de cette extension puisque le projet prévoit un

doublement des surfaces d'exposition qui leur sont consacrées. sera nécessaire de revenir

sur un certain nombre d'objets de cette campagne pour les photographier avec leur n° 9d'inventaire visible [jusque là tous les objets sont photographiés mais sans que leur numéro d'inventaire ne soit visible). Par ailleurs, certains marquages anciens étant devenus ilisibles, il

faudra procéder au marquage indélébile des objets concernés.

- à l'issue du récolement de 2014 restait 354 items à récoler sur un total estiméà 1 577.

- Le récolement a permis de retrouver 8 spécimens. Ils ont été numérotés 2013.0 ou 2014.0. et seront soumis à la commission d'acquisition avant la fin du second plan de récolement (2025).

Campagne 4 : minéralogie La rédaction en cours du parcours muséographique détaillé dans le cadre du projet de

rénovation et d'extension du musée de Lodève, à fait porter la priorité du récolement des collections de paléontologie sur les objets sélectionnés pour le futur parcours. Les Sciences

de la Terre constituent en effet le noyau dur de cette extension puisque le projet prévoit un ‘doublement des surfaces d'exposition qui leur sont consacrées. sera nécessaire de revenir

sur un certain nombre d'objets de cette campagne pour les photographier avec leur n° d'inventaire visible (jusque

là tous les objets sont photographiés mals sans que leur numéro d'inventaire ne soit visible), Par ailleurs, certains marquages anciens étant devenus lisibles, i faudra procéder

au marquage indélébile des objets concernés. -àlisue du récolement de 2014, restait 58 items à récoler sur un total estimé à 318.

- le récolement de 2014 à permis de retrouver 10 échantillons. Is ont été numérotés 2013.0 ou 20140. Le 1° avril 2014, 10 échantillons de minerai ou de poudre d'uranium découverts lors du

récolement ont été restitués à AREVA Lodève. En juillet 2004, des échantillons uranifères avaient déjà été restitués à Jacques Garric, ancien ingénieur de la COGEMA Lodève qui les a ensuite

confiés à Paris-Jussieu.

Campagne 5 : collection de sculptures

- à l'issue du récolement de 2014, il restait 22 objetsà récoler pour un total estimé à 620. - le rapprochement entre les minutes d'inventaire et les 22 œuvres en question n'a pas permis de

retrouver des numéros attribués à ces objets (16 œuvres de Paul Dardé et 6 œuvres de Richard Gaeta). 1 faudra leur attribuer un numéro.

faudra effectuer la saisie sur Micromusée des minutes d'inventaire, traiter les images et les

intégrer aux notices. La saisie permettra plus facilement de croiser les informations pour les 22

objets sans numéro. Deux cas de figure sont envisagés : soit les numéros d'inventaire sont retrouvés, soi il leur sera attribué un numéro débutant avec l'année d'inscription suivie de « 0. »

Campagne 6: autres œuvres sur papier - à l'issue du récolement de 2014, i restait 817 objets à récoler pour un total estimé à 915.

Campagne 7 : collections ATP Meules de Saint-Privat

- à l'isue du récolement de 2014, Le récolement des collections des meules de Saint-Privat fait

état de 27 objets récolés pour un total estimé à 46. Six nouveaux éléments ont été retrouvés. |

reste 19 items à récoler qui n'ont pas été localisés lors de ce récolement.

10Ces items figurent dans la liste dactylographiée qui nous sert de référence, des livres de compte et autres documents papiers.

Autres collections d'ATP :

- à l'issue du récolement de 2014, il restait 80 objets à récoler. Le récolement de cette collection

est difficile car nous ne bénéficions d'aucun inventaire existant. - en l'absence d'inventaire et d'informations sur la provenance et l'usage de ces objets, il

conviendrait de s'interroger sur la pertinence de pouvoir éventuellement radier ces objets.

Campagne 8 : collections lapidaires - à l'issue du récolement de 2014, il restait 94 objets à récoler sur un total estimé à 136.

1.2 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2014

1.2.1 De nouvelles réserves

Dans le cadre du chantier des collections, l'ensemble des collections a êté déplacé en 2014 dans

des réserves externalisées. Puis, dans le cadre du projet d'extension et de rénovation du musée, le réaménagement des

nouvelles réserves à débuté en 2019 et n'est toujours pas entièrement achevé pour certaines collections (Sciences de la Terre, objets encombrants)

Les collections Beaux-Arts {arts graphiques principalement) ont été les premières à être rapatriées

en 2019. Ont suivi en 2020, les sculptures. Les Sciences de la Terre sont en cours de rapatriement. La dernière campagne de restauration de dessins de Paul Dardé initiée dans le cadre du chantier

des collections, aété restituée au musée en 2022.

1.2.2 De nouveaux espaces d'exposition Les nouveaux espaces d'exposition consacrés aux collections permanentes ont doublé pour ce qui

est de l'archéologie, ont été mulipliés par cinq pour ce qui des collections dédiées au sculpteur

Paul Dardé (1888-1963) et ont été mulipliés par quatre pour les collections Sciences de la Terre.

De nombreux objets autrefois en réserve, ont été déplacés après avoir té restaurés si nécessaire en 2018, pour yêtre exposés.

1.2.3 De nombreuses acquisitions depuis 2014 Entraînés par l'élan d'un nouveau projet, des particuliers ont donné de très nombreux objets,

parfois des collections entières, entrés par conséquent dans les collections du musée depuis 2014. Étant donné les charges de travail induites par le projet d'extension et de rénovation du musée

(2010-2018) la situation de ces objets n'a pas toujours été régularisée à ce jour (cf détail campagne par campagne)

uTableau récapitulatif des acqui ions depuis 2014

Nombre Items à la fn [Estimations des du premier plan de |nouvells acquisitions

récolement (2014) |jusqu'en décembre 2023

Campagne 1 / dessins et aravures de Paul Dardé PE arrénee

compagne 2/ collectons si s archéologiques 15569 2282

Campagne 3/ collections de paléontologie (Sciences de la 157 1576*

rer)

compagne 4 / collections de minéralogie (Sciences de la 518 o*

rer)

compagne 5 / collection de sculptures 20 2

Campagne 6 / autres œuvres BeauxArts = so

compagne 7 / collection ATP 464 o

Campagne 8/ collections 18 ° lapidaires

Frorat 22360 6704

* Le nombre d'tems comporte les objets présents au musée. Certains ont déjà ai l'objet d'un passage en CSRA, d'autres pas encore. Pour ces derniers, le

nombre d'items ne peut être précis, s'agissant d'acquisiions par lot basées sur des estimations et non encore récolés à ce jour.

+ Avertissement, nombre comprenant les dépôts déjà présents jusqu'en 2014

F+* Pour la campagne n° 1 : ne comprend pas le don de 1 205 dessins de Paul Dardé effectué en juin 2023 par Jacques Guilhem. Ce dossier fera l'objet d'un ti

et d'une sélection préalable pour être présenté en CSRA en 2024.

121.2.4 De nouveaux outils

Avec l'acquisition de la version 7 de Micromusée en 2020 ainsi que du module complémentaire SnBase pour la gestion des collections Sciences de la Terre le musée s'est doté en 2022 des

modules complémentaires « Inventaire et récolement ».

1.3 LES NOUVELLES LOCALISATIONS DES COLLECTIONS :

Actuellement, les collections sont localisées dans 4 bâtiments dont 3 sont externalisés (voir les

plans en annexe).

Musée- Hôtel du cardinal de Fleury

Niveau -1 Nouvelles réserves du musée, toutes collections sauf archéologie, ATP et objets lourds.

Aménagées fin 2018 pour les réserves modules 1 et 2, en 2019 pour les modules 3 et 4.

Mobilier spécifique réserves, sur mesure. Modules 1 et 2 : grilles sous forme de compactus, étagères, meubles pour rouleaux et meubles à tiroirs. Boîte d'archives pour les dessins restaurés.

Modules 3 et 4 : étagères métalliques compactus, et simples étagères.

Accessibilité limitée par badge nominatif.

R-1.M1 Réserve module 1: art contemporain Nombre approximatif d'items = 57 .M2 Réserve module 2 : arts graphiques + peinture

Nombre approximatif d'items = 8 171

RLM3 Réserve module 3 : sculptures Nombre approximatif d'iters = 543

RLM3 Réserve module 3 : ATP Nombre approximatif d'items = 41.

M4 Réserve module 4 : Sciences de la Terre … Collections non encore réintégrées

Niveau 0 Salles d'expositions permanentes : Parcours Mémoires de pierres, le sculpteur Paul Dardé et

Parcours Empreintes de l'homme, archéologie. Sculptures de Dardé présentées soclées sur grands mobilier ou socles en chêne. Études présentées

sur grand mobilier en chêne sous vitrines en verre. Collections archéologiques présentées sous vitrines. Éclairage naturel et artificiel. Climat contrôlé.

Le comptage des items prend en compte les dépôts antérieurs à 2014 qui avaient été comptabilisés dans le PV de récolement de 2014. De plus chaque lot est comptabilisé comme un

item.

Salle d'exposition Dardé SE.D.0.1 Nombre d'items Salle d'exposition Dardé SE.D.0.2 Nombre d'item:

Salle d'exposition Dardé SE.D.0.3 Nombre d'items Salle d'exposition Dardé SE.D.0.4 Nombre d'item

3Salle d'exposition Dardé SE.D.0.5 Nombre d'items lapidaire de manière permanente = 8

Nombre approximatif d'items arts graphiques Dardé e en rotation = entre 20 et 30

Salle d'exposition Archéologie SE.A.0.1 Salle d'exposition Archéologie SE.A.0.2

Salle d'exposition Archéologie SE.A.0.3

Salle d'exposition Archéologie SE.A.0.4

Salle d'exposition Archéologie SE.A.0.5

Nombre approximatif d'iterns Nombre d'items = 0

Nombre approximatif d'iters = 162

Nombre approximatif d'items = 133 Nombre approximatif d'items

Hal d'accueil HA.O.1 Nombre d'items = 1 1 s'agit d'un dépôt de l'État

(CNAP). S'agissant d'une œuvre monumental qui ne bouger probablement plus, nous l'avons

comptabilisée. Devra être exclue du 3ème

récolement, Hal d'accueil HA.O.2

Hal d'accueil HA 0.3

Niveau 2

Salles d'expositions permanentes : Parcours Traces du vivant, Sciences de la Terre

Collections présentées sous vitrines. Climat contrôlé. Le comptage ne tient pas compte des

spécimens en dépôt. Salle d'exposition Sciences de la Terre SE.SDT-2.1

Salle d'exposition Sciences de la Terre SE.SDT.2.2 Nombre d' Nombre d'

Salle d'exposition Sciences dela Terre SE.SDT.2.3

Salle d'exposition Sciences dela Terre SE.SDT.2.4 Salle d'exposition Sciences de la Terre SE.SDT-2.5

Salle d'exposition Sciences de la Terre SE.SDT.2.6 Salle d'exposition Sciences de la Terre SE.SDT.2.7

Salle d'exposition Sciences de la Terre SE.SDT.2.8 Salle d'exposition Sciences dela Terre SE.SDT.2.9

Nombre d'

Nombre d' Nombre d'

Nombre d'

Nombre d'items = 91

Ancien Muséum régional d'histoire naturelle Jacques Audibert (bâtiment externe)

Actuelle réserve pour les objets archéologiques du musée, mutualisée avec un dépôt d'État dont le

musée de Lodève est gestionnaire. Les deux espaces sont bien différenciés au niveau de l'implantation.

La réserve est dotée de rayonnages métalliques sur deux niveaux avec existence d'un plan pour travées et étagères, racs de rangement aux normes. Un espace de travail fermé est situé au niveau

de la mezzanine. Climat stable.

Accessibilité limitée : clés et alarme.

1C'est dans cette réserve que les dépôts les fouilles tes acquisitions non encore inventariés sont: entreposés, aussi bien en archéologie qu'en sciences de la Terre. Les volumes sont conséquents,

nous avons donc compté le nombre de caisses gerbables quelles occupent et, quand cela est possible/réaliste, proposé à titre indicatif le nombre d'items que cela pourrait représenter le tout

rajouté aux items déjà récolés avant 2014.

Niveau 0:

Réserve RJAO.1 Nombre approximatif d'items = 5 items d'archéologie, 46 caisses des sciences de la Terre pour 700 items, 1 item Beaux-

Arts, 11 items sculptures, 7 terms S'ATP et 19 items lapidaire

Réserve RJA.O2 (dont une partie sera libérée et rendue au SRA après déménagement des collections SdT) Nombre approximatif d'items = 340 caisses des sciences de la

‘Terre pour 2300 items, 80 items de lapidaire, 7 caisses

d'ATP pour 30 items, 5items de sculpture, 5 items

d'archéologie

Niveau 1 : Réserve RJALL Nombre approximatif d'items = 317 caisses d'archéologie

pour 17 000 items

Bureau Nombre approximatif d'items = 54 caisses d'archéologie pour 500 items

Halle Dardé (bâtiment externe)

Salle d'exposition permanente : une seule œuvre monumentale ÿ est conservée. 1 s'agit d'un dépôt de l'État (CNAP). S'agissant d'une œuvre monumental qui ne bougera probablement plus, elle est

comptabilisée ci-dessous. Œuvre non protégée physiquement. Climat non contrôlé.

Niveau 0 :

Salle d'exposition SE.HD.0.1 Nombre d'items = 1 à ne pas récoler lors du 3ème plan, s'agissant d'un dépôt d'Etat

Bâtiment Fraisse (bâtiment externe)

Réserve pour les objets lourds dans les collections Sciences de la Terre et Lapidaire. Aménagée en 2022 avec du mobilier spécifique et sur mesure.

Accessibilité par clé et limitée. Climat non contrôlé.

Réserve R.BF.0.1 fermée (ancienne réserve du grand faune exposé depuis juillet 2017 dans le Hall d'accueil HALO.1)

35Réserve R.BF.0.2 (SAT + Lapidaire)

Réserve R.8F0.3 (ATP)

Réserve provisoire R.BF.0.4

Nombre approximatif d'items = 63 items Sd et 14 palettes d'éléments lapidaire et/ou archéologique à trier

Nombre approximatif d'items = 250

Nombre d'items = 7 objets lapidaires en passe d'être

déménagés dans leurs réserves définitives, voir plus loin,

item sculpture.

16I1- SECOND PLAN DE RÉCOLEMENT : PERSPECTIVES ET

MODES OPÉRATOIRES

Objectifs du second récolement décennal au musée de Lodève

Lobjecti général du second plan de récolement est pour le musée de Lodève, de mettre en œuvre les conditions pour pouvoir menerà bien correctement et dans les règles, le troisième plan de

récolement (2026-2036).

Le troisième plan de récolement, consistera en un récolement de l'ensemble des collections.

Objectifs particuliers du second plan de récolement :

1/ récolement de la partie des œuvres les plus fragiles ayant déménagé une ou plusieurs fois lors du chantier de rénovation et d'extension du musée, à savoir :

- campagne 1 : dessins et gravures de Paul Dardé.

- campagne 6: autres collections Beaux-Arts Létat d'avancement sera matérialisé par les PV de récolement annuels, ainsi que par la saisie de

cet état dans le module « récolement » de Micromusée.

2/ les régularisation de dossiers [acquisitions/statuts des certaines collections) Un grand nombre de dossiers relatifs à des collections archéologiques et/ou des Sciences de la

Terre, posent encore des problèmes de statuts. Si les problèmes sont en général bien identifiés, le second récolement doit permettre de régulariser ces questions statutaires restées en suspens lors

du premier récolement.

Une note complémentaireà l'inventaire réglementaire devra donc préciser un état des collections

dont le statut posera éventuellement encore problème et pourquoi.

3/ dans la mesure du possible, la mise en conformité de l'inventaire et des outils de gestion ‘documentaire avec la situation constatée des biens.

Un inventaire complet arrêté au jour J, peu importe l'état de précision des notices Micromusée doit être réalisé, édité en deux exemplaires et signé par la directrice de l'établissement d'ici juin

2025, date de départ à la retraite programmée de La directrice

I11- MÉTHODOLOGIE

Le premier récolement faisait état de8 compagnes différentes. La campagne n°6 du précédent récolement a été injustement appelée « Autres œuvres sur papier », alors qu'il s'agit en réalité de

collections Beaux-arts graphique et peinture hors œuvres de Paul Dardé. La nouvelle dénomination de « Autres œuvres Beaux-arts » est par conséquent proposée pour cette campagne. Cette

campagne intègre les collections d'art contemporain.

17Chaque campagne posant des problèmes différents, la méthodologie proposée, est précisée ci- dessous par campagne.

CAMPAGNES (mode d'organisation, déroulé, lieux, techniques, corpus..) / CALENDRIER PRÉVISIONNEL

111.1 Campagne 1 / dessins et gravures de Paul Dardé

Contexte : Le récolement de ces collections, en réalité un inventaire rétrospectf, débute en 2008.

Les collections sont alors difficiles d'accès, dans des réserves exiguës et non conformes, L'inventaire se fai en partant des objets et en les confrontant avec des minutes d'inventaire

établies par Laure Gigou en 1984. A l'issue du premier récolement, 479 items restent à récoler et environ 800 notices Micromusée à saisir.

En 2014, avant la mise en route du chantier de rénovation et d'extension du musée, l'ensemble de ces collections fait l'objet d'un premier déménagement. Entre 2018 et 2019, les collections

subissent un second déménagement et intègrent soit les nouveaux espaces d'expositions, soi les réserves définitives. Un dernier lot de près de 150 dessins ne réintègrent les réserves qu'au

printemps 2022 après une dernière campagne de restauration programmée dans le cadre du projet.

Dans le cadre du projet du musée, une trentaine de dessins sont régulièrement sortis des réserves pour être exposés par roulement de troisà quatre mois.

Étant donné l'intégration récente de ces collections dans leurs réserves définitives et la charge de

travail induite par le projet du musée, le second récolement sur cette campagne n'a été repris

qu'en 2022.

Une saisie régulière des 800 notices non encore saisies a été entreprise, notamment depuis 2019.

Nous proposons concernant ces collections de reprendre l'ensemble de la confrontation étant

donné les deux déménagements subies,

En plus des collections existantes, un don très important aété réalisé par un particulier (Michel

Caubel) fin 2022, venant enrichir la collection d'art graphique de Paul Dardé de 2 775 dessins supplémentaires. Un classement, la prise de vue de toutes les pièces ainsi qu'un pré-nventaire a

été réalisé par Bernard Derrieu, bénévole connaissant très bien l'œuvre de l'artiste. Le don a été

présenté à a CSRA du 27 novembre 2023 avec un avis favorable. Les dessins issus de ce don ont été isolés, rangés sur des étagères bien identifiées et resteront à

saisir sur Micromusée.

181.1.2 Méthodologie utilisée Les œuvres de cette campagne sont depuis 2019 conservées dans les réserves « modules 1 et 2 »

du nouveau musée. Récolementà la fois topographique et par campagne tel que défini dans le premier plan de

récolement.

Consiste à partir de chaque module des mobiliers de la réserve désormais identifié par une lettre et un numéro (E + n° pour les étagères / T + n° pour les tiroirs / 8 + n° pour les boîtes d'archives,

etc.) et à confronter chaque objet du moduleà sa notice informatisée et à y apporter les informations complémentaires.

Opérations réalisées à l'occasion du récolement :

- vérification de la présence et de l'état des objets - vérification du marquage

- prises de vue si nécessaire - mise à jour de certaines rubriques des fiches Micromusée : rubriques historique du

déplacement / nouvel emplacement / constat d'état

Opérations à prévoir en post-récolement traitement des images

- mise à jour des fiches Micromusée : prise de mesure (désormais rendue possible grâce à un accès facilité aux œuvres/ restaurations effectuées sur une partie d'entre elles / intégration des

images.

‘Concernant cette campagne, ls images qu'elles soient traitées, à traiter versées ou traitées et à verser sur IMicromusée, sont toutes conservées dans le dossier suivant

Dossier cloud du Musée :05 COLLECTIONS / RECOLEMENT / DARDE DESSINS/

{Un dossier ets pour chaque statut des images [ traiter / versées, et)

En parallèle à la poursuite de la confrontation sur place, il faut achever la saisie des minutes

d'inventaire non encore rentrées dans Micromusée dans l'objectif d'arriver à un vrai inventaire

réglementaire ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le nombre de minutes qui restent à saisi, s'élève à environ 200 minutes. Ces minutes d'inventaire, datant de 1984, sont à ce jour les seuls

documents faisant office de registre d'inventaire pour cette collection.

Seul l'inventaire définitif permettra de résoudre les quelques cas posant problèmes et identifiés

auciques doublons au niveau des numéros d'inventaire)

Pas de problèmes juridiques et/ou de statuts sur cette campagne.

Agent récoleur pour ces collections : Ionne Papin-Drastik.

191.1.3 Calendrier prévi

2015-2020 Saisie de 544 notices du précédent récolement sur Micromusée

2020 et 2021 Saisie de 322 notices sur Micromusée

2022

172 items récolés

2023 - Le module inventaire et récalement de Micromusée n'ayant été acquis qu'en 2022

saisie des champs du module « récolement » de la base pour les 172 notices Micromusée de la campagne 2022.

- Poursuite du récolement topographique : 499 items récolés.

2024 / 2025

Achèvement de La saisie des minutes d'inventaire non encore rentrées dans Micromusée [environ 200).

- Poursuite et achèvement du récolement topographique pour fin 2025 si possible (cf. ci-après)

Au vu de la charge de travail du chargé de récolement de cette campagne, n'est pas du tout sûr

que ces objectifs puissent être tenus.

Par ailleurs, comme précisé plus haut, resterontà saisir les dessins entrés en 2022 grâce à Michel

Caubel sur Micromusée (2 775 items).

111.2.1 Campagne 2 / collections archéologiques

Les collections archéologiques ont fait l'objet d'un inventaire rétrospectif complet à l'occasion du

premier plan de récolement. Deux doctorantes en préhistoire ont été recrutées pour ce faire

pendant deux ans à temps plein.

Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du musée, les objets exposés ont été déplacés

des réserves vers les salles d'exposition ; les autres objets n'ont pas ou peu bougé puisqu'ils étaient déjà conservés et conditionnés dans leur réserve définitive.

Procéder à un nouveau récolement de l'ensemble des collections de cette campagne, ne nous paraît pas prioritaire.

20Lors du premier récolement, tous les dossiers posant problèmes n'ont pas encore été résolus. De plus, des dépôts ont intégré les collections du musée dans le cadre du projet dont il reste pour

nombre d'entre eux à régulariser le statut juridique (conventions),

Dans le cadre du second plan de récolement, nous proposons donc de régler les questions de

statuts que posent encore un certain nombre d'objets de cette campagne et de clarifier et d'asseoir juridiquement autant que possible, les collections qui le nécessitent. I conviendra

également de formaliser les conventions relatives aux dépôts d'État

Opérations à prévoir en post-récolement

A l'issue du récolement de 2014, restaitD item à récoler. Dans ce plan de récolement, les dépôts avaient été comptabilisés.

11 conviendra lors du troisième plan de récolement de refaire un pointage complet de ces collections et de revoir probablement le nombre dites de ces collections, dans la mesure où

les dépôts ont été comptabilisés lors du premier récolement.

Agent récoleur pour ces collections : Stéphane Fouché.

1.2.3 Calendrier prévisionnel

2021 1 dossier de régularisation présentés en commission.

2022

2 dossiers de dépôt et 2 dossiers de don régularisés

2023-2025 régularisation de l'ensemble des dossiers.

1.3.1 Campagne 3 / collections de paléontologie (Sciences de la Terre)

En 2001 un inventaire rétrospectf est lancé sur les collections des Sciences de la Terre, cependant la numérotation choisie n'est pas conforme àla loi des musées de 2002. Les fiches d'inventaires

sont saisies dans la seule base disponible, Micromusée, base destinée aux collections Beaux-Arts et Archéologie. Les inventaires rétrospectis des acquisitions et dépôts n'ont jamais été imprimés

selon les règles des registres d'inventaire et de registres de dépôt.

En 2014, pour permettre les travaux d'agrandissement, les collections Sciences de la Terre qui étaient exposées au deuxième étage ou en réserve au RDC ont été déplacées vers la réserve

externalisée Jacques Audibert. Elles ont été rangées dans des rayonnages destinés à terme aux collections d'archéologie du SRA, qui a financé l'installation de ce dépôt en 2011.

2Quelques fossiles étaient déjà présents, restes historiques du premier musée, le Muséum régionale d'histoire naturelle Jacques Audibert

De plus à Fraisse, autre réserve externalisée, se trouvent des éléments lapidaires, des roches et des fossiles très volumineux pouvant atteindre les 500 Kg:

Selon le PV de 2014, il restait pour les collections de paléontologie 345 items à récoler sans

compter les nouvelles collections entrées.

En parallèle au projet d'agrandissement, des enrichissement ont eu lieu, soi liés à la nouvelle

exposition, soit liés aux activités de recherches (fouilles et prospections). Les enrichissements antérieurs à 2019 ont été déposés à Audibert, en attendant l'installation des

compactus. Quand la réserve du muséeà été disponible, les enrichissements ont été déposées dans le sous-sol du musée.

Dans le cadre du second plan de récolement, s'agit de remettre de l'ordre dans tout ça.

1/ Refaire dans les règles les inventaires rétrospectifs,

2/ Faire les inventaires en retard, 3/ Faire les marquages ou refaire les marquages incorrectes,

4/ Mettre à jour le plan le localisation devenu obsolète suite à la rénovation,

5 Ranger définitivement les collections et les rendre facilement consultables en tenant compte de leur usage

Les missions qui sont souvent effectuées en post-récolement (correction de numéros, marquage,

photographies manquantes, nettoyage, saisie dans une base etc) sont ici intégrées au déménagement et récolement afin de permettre d'avoir tous les éléments nécessaires àla

réalisation d’un inventaire réglementaire. Déménagement, inventaire et récolement sont menés de front et se poursuivront au-delà de 2025.

Aterme, les roches et fossiles non exposés seront conservés dans les réserves du sous-sol du musée (R.1.M4 Réserve module 4) et les spécimens volumineux à Fraisse (Réserve R.BF.0.2).

La réserve Jacques Audibert restera uniquement destinée à l'archéologie et à quelques éléments

lapidaires de tailles moyennes (chapiteaux ou stèles discoidale) rangés sur palette ou dans les étagères, ainsi qu'à une sculpture très volumineuse et extrêmement lourde de Paul Dardé.

Agent récoleur pour ces collections : Stéphane Fouché.

2 Méthodologie envisagée :

3.2.1 Séparation des collections de paléontologie et de minéralogie (= 47) du lapidaire

Dans les réserves de Fraisse (Réserve R.BF:0.2) et d'Audibert (Réserve R.JA.O.2) les 3collections sont plus ou moins mélangées. Un premier tri va consister à séparer distinctement ces collections

et à les redistribuer dans leurs réserves ou espaces respectifs nouvellement conçus, ce qui était

pas le cas avant l'achèvement des travaux de 2018.

23.2.2 Déménagements et Rangement

3.2.2.1 Rangement des spécimens volumineux et lourds sur palettes

Certains spécimens sont volumineux et lourds et ne sont pas adaptés au rangement dans les

compactus. I est donc prévu de les transférer dans la réserve de Fraisse (Réserve R.BF:0.2), réserve aménagée à cet effet Is seront rangés sur des palettes en plastique lorsqu'elles reposent au sol ou

sur des palettes en bois lorsqu'elles sont disposées sur les étagères. Le rangement se fera par type de collection. Les collections ST seront aussi rangées par âge géologique sur une même palette.

3.2.2.2 Déménagements et reconditionnement dans la réserve du sous-sol du musée R.-1.M4

module 4

Les déménagements se feront par unité stratigraphie (date géologique) qui correspond àl'usage d'étude des collections par les chercheurs et non par collection du donateur ou d'inventeur.

A Audibert, ser fait le nettoyage, les photographies, le marquage, le constat d'état et le conditionnement pour transport dans les bacs gerbables.

Les bacs, une fois l'unité stratigraphique complète, seront transportés et directement installés dans les rayonnages prévus à leur réception et rangement définitif.

Des espaces seront laissés libres entre chaque unité stratigraphique pour permettre l'arrivée de nouvelles collections.

3.2.3 Numérotation et marquage :

inventaire rétrospectif 2001/2002 saisi dans Micromusée [et non Snbase), non imprimé. réglementairement et lui-même réalisé à partir de cahiers retrouvés, devient et sera utilisé comme

une base de données, une liste, pour réaliser l'inventaire rétrospectif définitif et réglementaire.

Pour les fossiles et roches non correctement numérotés en 2001, l'ancien numéro sera conservé dans la nouvelle fiche SnBase. L'ancien marquage sera aussi conservé sur l'objet. Un nouveau

numéro conforme àla loi des musée de 2002 sera crée. Exemple, le 2001.1584.1 deviendrait le 202401.

Leffacement de certains numéros ayant été constaté (encrage absorbé par la pierre), certains

marquages sont à refaire.

De plus certains marquages sont indirects, sur étiquette, situation précisée dans la fiche

micromusée. Le nouveau numéro sera marqué sur la même étiquette s'il ya de La place, sinon une nouvelle étiquette sera créée comprenant les deux numéros. Le tout sera reporté dans la nouvelle

fiche Snase.

Pour les collections entrantes non encore inventoriées, deux cas de figures se présentent

Cas 1 :les collections ayant déjà des numéros inscrits par l'inventeur

23Le numéro de la collection privée sera conservé, cependant comme il a été constaté que ces listes comprenaient parfois des doublons ou des trous dans la numérotation, un numéro d'inventaire

réglementaire sera aussi crée. De même, le numéro utilisé dans une publication (types et figurés) sera reporté dans la fiche

d'inventaire.

Cas 2 :les collections n'ayant pas de numéro

Elles seront numérotées selon la réglementation en vigueur.

3.2.4 Saisie de l'inventaire dans Snbase La saisie des fiches se fera par lot de transport effectué de Audibert vers Fraisse puis de Audibert

vers le musée et pour finir parles salles d'exposition. Une fois les fiches Snbase validées, a version Micromusée sera effacée, Ces nouvelles fiches seront utilisées pour l'impression du registre

réglementaire.

33 Calendrier prévisionnel

3.3.1 De 2022 à 2023: - Déménagement des collections depuis la réserve Audibert vers la réserve Fraisse

202 Ranger et préparer la réserve Fraisse:

- Rajouter une étagère supplémentaire - Nettoyer les lieux

- Séparer les collections paléontologie, lapidaires et minéralogie -Regrouper les collections lapidaires sur palette, 14 au total

- Nettoyer les collections SAT.

- Faire des photographies, le constat état et de présence des collections ST

Réserve Audibert :

= Sélectionner les collections ST qui irontà Fraise

2023 Réserve Fraise

- Mettre les collections sur palette pour les déplacer

- Monter les palettes sur les étagères - Protéger les collections

Un revêtement provisoire a été posé sur chaque objet le protégeant de la poussière.

Réserve Audibert

Déménager les fossiles destinés à intégrer le local Fraisse

24Réserve Fraisse - Mettre les fossiles et roches provenant d'Audibert sur palettes

- Installation par l'entreprise BRUYNZEEL Rangements SAS de deux grlles murales pour rangement des moulages de la « dalle COGEMA » de lacollection Garric

- Acrochage de la collection Garric sur les grilles (grandes plaques en résine allant de 1m à 4m de long)

Salles d'exposition et réserves < Constats, resttutions et régularisation de la convention de dépôt des collections de l'Université

de Montpellier

3.32 De 2024 à 2025:

Réserve Fraisse

- Faire le nettoyage, les photographies, le constat d'état et de présence des collections ST

provenant d'udibert - Les protéger de la poussière

- Les ranger sur les étagères

- Constat d'état et constat de présence des plaques de la collection Garric

- (Re)numéroter des collections à Fraisse - Saisir les fiches d'inventaire dans Snbase

Déménager des collections SëT de la réserve Audibert vers la réserve du musée

Selon l'ordre et la méthodologie proposés : nettoyer, photographier, constat d'état,

{relnumérotation, déplacer, constat de présence dans la réserve définitive, saisie des fiches d'inventaire dans Snbase

Afin de ne pas ralentir et permettre le déménagement complet avant fin 2025, les grandes

collections pouvant atteindre plus de 500 spécimens seront nettoyées, conditionnées et déplacées vers la réserve du musée. Les autres opérations se feront dans cette dernière.

Inventaire n

Constat d'état, (re)numérotation , constat de présence, saisie des fiches d'inventaire dans Snbase.

Opération de post-récolement 2014: passer en commission les 8 spécimens retrouvés lors de la

première campagne, numérotés 2013.0 ou 2014.0. (cf. page 10 du présent plan),

25114.1 Campagne 4/ collections de minéralogie (Sciences de la Terre)

Selon PV 2014, il restait 58 items à récoler.

Les roches et minéraux conservés au musée de Lodève sont associés aux collections de

paléontologie (campagne 3). Ils seront traités en même temps que ces dernières et selon la même méthode. Un espace distinct leur est réservé dans les étagères

Aa fin des opérations, 90 % ou plus seront dans La réserve du sous-sol du musée R-1.M4 module

4 : Sciences de la Terre et le reste à Fraisse Réserve R.BF0.2 (SAT+ Lapidaire).

Agent récoleur pour ces collections : Stéphane Fouché

1.5.1 Campagne 5 / collection de sculptures Le récolement de ces collectons, en réalité un inventaire rétrospecti, débute en 2014. Les

collections sont alors difficiles d'accès, dans des réserves exiguës et non conformes. L'inventaire se fait en partant des objets.

A l'issue du premier récolement en 2014, 2 cas problématiques restentà régler. Pour les 620

items récolés, 220 notices ont été saisies sur Micromusée. I reste donc 400 notices àsaisir. Ces minutes d'inventaire sont conservées dans le local Archives du musée, dans une boîte d'archives

blanche marquée « à saisir », sur la même étagère que les classeurs des minutes arts graphiques

qui ont été saisies. Un dossier complet de synthèse sur cette campagne (cas posant problème/ images à verser sur

Micromusée/ images non traitées / sauvegarde des images versées), se trouve sur le cloud du

musée, dans le dossier suivant :

Dossier cloud du Musée : 05 COLLECTIONS / RECOLEMENT / DARDE SCULPTURE /

En 2014, avant la mise en route du chantier de rénovation et d'extension du musée, l'ensemble de

ces collections fait l'objet d'un premier déménagement. En 2020, les collections subissent un second déménagement et intègrent soit les espaces d'expositions soi les réserves définitives.

Seul l'inventaire définitif permettra de résoudre les quelques cas posant problèmes et identifiés

auciques doublons au niveau des numéros d'inventaire)

Quelques acquisitions sont venues enrichir ce fonds depuis.

Une œuvre est entrée dans les collections par don en 2016:

- Paul Dardé, Tête de jeune femme, donnée par l'association « Mémoires de pierres »

26Un don réalisé par un particulier (Michel Caubel), enrichi fin 2022 la collection de 19 sculptures et de matériel d'atelier ayant appartenu àl'artiste. Le matériel ne sera pas inventorié mais considéré

comme objet documentaire (il s'git d'outils, de crayons et craies, de lunettes, etc.

Pas de problèmes juridiques et/ou de statuts sur cette campagne.

Agent récoleur pour ces collections: Ivonne Papin-Drastik.

1.5.2 Calendrier prévisionnel

2024-2025

1/Saisie sur Micromusée des 400 notices non saisies 2/ Marquage, saisie et photographie des 19 sculptures rentrées en 2022

3/ Si possible, régler les 22 cas problématiques.

111.6.1 Campagne 6 / autres œuvres Beaux-Arts Le récolement de ces collections, en réalité un inventaire rétrospect, débute en 2014. Les

collections sont alor dificles d'accès, dans des réserves exiguës et non conformes. L'inventaire se fai en partant des objets.

Alissue du premier récolement, sur 915 items identifiés, seuls 98 ont été récolés grâce à une Stagiaire. I resterait donc 817 itemsà récoler.

En 2014, avant a mise en route du chantier de rénovation et d'extension du musée, l'ensemble de

ces collections fait l'objet d'un premier déménagement. Fin 2018, début 2019, les collections subissent un second déménagement et intègrent les réserves définitives.

Seul l'inventaire définitif permettra de résoudre les quelques cas posant problèmes et identifiés

quelques doublons au niveau des numéros d'inventaire)

Pas de problèmes juridiques et/ou de statuts sur cette impagne.

Plusieurs acquisitions ont été réalisées dans ce domaine depuis :

2014

- acquisition d'un triptyque des artistes Anne et Patrick Poirier, achat avec l'aide du FRAM

- don de cinq dessins de Barthélémy Roger - don d'un dessin de Max Théron

2016

- don d'un dessin d'Alexandre Hollan par l'artiste

272019 achat d'une toile d'Alexandre Hollan, achat avec l'aide du FRAM

- don de treize dessins d'Alexandre Hollan par l'artiste - achat d'une œuvre (photographie) de Manuela Marques, achat avec l'aide du FRAM

2022 achat d'un dessin de Paul Dardé, Les cosaques.

- don de dix œuvres graphiques de Max Théron

legs Doucet : cinq peintures de Jacques Doucet (1924-1994). Passage en commission en 2014 ;

legs devenu effectif en 2022

2023 - achat d'une œuvre (photographie) de artiste Eric Bourret, achat avec l'aide du FRAM

- don d'une œuvre (photographie) de l'artiste Eric Bourret.

‘Agent récoleur pour ces collections : Ivonne Papin-Drastik.

22 Calendrier prévisionnel

202

Régularisation de trois dossiers comportant en tout 16 items devant la commission d'acquisition:

2023 Marquage des œuvres acquises depuis 2014.

Saisie et marquage des œuvres du legs Doucet.

2023-2025 Récolement, marquage, photographie, saisie sur Micromusée des 817 items non récolés à l'issue

du premier récolement en 2014.

Vérification des marquages des œuvres acquises dans le domaine avant 2010.

117.1 Campagne 7 / collection ATP Œuvres ayant fit l'objet d'un déménagement en 2014. Les objets sont pour la plupart conservées

‘dans la réserve externe R.8F:0.3, sauf quelques textiles, conservés en réserve R.-1.M3.

Selon le PV de 2014, il reste 19 items à récoler pour les meules. Pour es collections ATP, 338 objets

récolés pour une estimation d'après documents de 418.

Ces objets n'ayant aucun lien avec le PSC du musée, elles ne sont pas considérées comme prioritaire dans le cadre de ce plan de récolement

28118.1 Campagne 8 / collections lapid:

Comme indiqué dans la campagne 3, certains éléments du lapidaire de par leur caractéristiques

communes (volume, poids) et des lieux actuellement occupés, seront déménagés et rangés en même temps que les collections ST afin d'optimiser les missions nécessitant une aide extérieure

et technique.

A ce jour lescollections sont réparties dans 3 réserves et une salle d'exposition. À terme, il est envisagé une seule réserve, la réserve Audibert R.JA.O.1 et la salle d'exposition Dardé SE.D.0..

Une partie de la collection bénéficie déjà de fiches Micromusée, issues de la saisie des notices avant 2004, ayant permis le récolement de 2014.

Selon le PV de 2014, il restait pour les collections lapidaires, 94 items à récoler. I s'agit des

collections qui étaient présentes dans le musée avant les travaux de 2014.

Réserve R.BF0.4 : s'agit d'une réserve provisoire. Y sont encore conservés avant leur

‘déménagement prévu dans les réserves définitives : une sculpture de Paul Dardé

- sept éléments lapidaires dont deux pierres tombales et deux fontaines en marbre rouge.

En sus de ces collections identifiées, l'aménagement de la réserve Fraisse R.BF.0.2, a mis en

évidence l'existence d'éléments déposés en ce lieu sans le suivi d'un agent du musée. I a été

confirmé par voix orale qu'une partie de ces éléments sont issues de fouilles gérées scientifiquement par Agnès Bergeret (INRAP) et entreposés par les services techniques de la

collectivité. La première mission consiste àfaire le tri entre éléments de fouilles et éléments de

travaux public Car ce bâtiment a d'abord été un lieu de dépôt technique avant d'être aménagé en

réserve extérieure pour le musée. C'est la priorité pour ce plan décennal.

Agent récoleur pour ces collections : Stéphane Fouché.

1.8.2 Méthodologie envisagée

Le tri de la collection Lapidaire sans numéros à Fraisse

Avec laide d'Agnès Bergeret (INRAP), 4 niveaux ont été retenus pour le tri

1/ important, de provenance connue, à conserver, 2/ important mais de provenance inconnue, à conserver,

3/ ne pas conserver,

AJà montrer à un spécialiste pour expertise.

29118.3 Calendrier prévisionnel

2022

Réserve Fraisse RBEO2 + - Séparer les collections SD et lapidaires

-Regrouper les collections lapidaires sur palette, 14 au total

2024 Réserve Fraisse R.BEO. :

- Trier les collections lapidaires avec Agnès Bergeret

- Nettoyer, ranger et protéger les collections triées dans l'optique d'un récolement pour le prochain

lan décennal I pourra être envisagé de déplacer certains éléments ou l'ensemble dans la réserve Audibert RJA.O.1 soit avant fin 2025 soit lors du prochain plan.

serve Fraise R.BFO.A :

'éménagement des 7 éléments lapidaires lourds et volumineux dans la réserve Audibert RJA.O.1. Ils sont déjà sur palette. ls ont été entreposés provisoirement dans cette réserve pour permettre

les travaux de rénovation.

De 2024 à 2025 Réserve Audibert R.JA.O. et 2 :

- Après déménagement de toutes les collections Sd, réorganiser le rangement, regroupement par collections, numérotation des étagères et espaces dans l'optique d'un récolement pour le prochain

plan décennal.

Salle d'exposition Dardé SE.D.0.5

Récolement des stèles discoïdales exposées depuis juillet 2018 lors du prochain plan décennal

30IV- LES MOYENS ET LES CONTRAINTES

IV:1 MOYENS HUMAINS

À ce jour trois agents du musée ont les compétences scientifiques pour mener à bien le récolement :

- Stéphane Fouché, responsable des collections Sciences de la Terre. Son temps de travail (100%) est réparti entre deux missions : des missions scientifiques (80%) dont l'inventaire et le

récolement , des missions de médiation (20%). - Ivonne Papin-Drastik, conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée dont le travail

imparti à des missions scientifiques sur les collections està peu près équivalent à 10 % d'un

temps plein. - Aurosi Moreno, attachée de conservation du patrimoine, régisseuse des expositions et assistante

pour les expositions. 100 % de son temps est pris par les missions précitées. L'agent ne peut donc consacrer du temps au récolement.

Ils sont ponctuellement assistés d'une équipe technique interne au musée, voire extérieure au

musée en cas de besoins de manipulation d'objets lourds.

Au titre du budget prévisionnel 2023, un budgeta été sollicité par le musée pour l'embauche d'un agent récoleur (CDD d'un ou deux ans à temps plein). La collectivité n'a pas donné de suite

favorable à cette demande. Une offre de stage de spécialité pour un conservateur, élève à 'INP, n'a

Pas trouvé preneur.

1v.2 MOYENS TECHNIQUES.

Léquipe dispose de deux appareils photos, d'un Nikon D3000 et d'un Olympus Tg6 et d'un banc

photographique pour la macro scientifique. Ordinateurs munis de la base de données Micromusée avec une licence pour deux agents

transportables dans les réserves.

Les modules Snbase , inventaire et récolement ont été acquis en 2021 et 2022. Réserves dotées de prises RI45.

1V.3 MOYENS FINANCIERS

Pour 2023, pas de vote de Ia part de la collectivité, d'un budget spécifique destiné à cette mission sous la forme d'un CDD temps plein d'un ou deux ans.

V4 CONTRAINTES (administratives, physiques) Au-delà des contraintes du temps que l'équipe du musée peut consacrer aux missions de

récolement, les principales contraintes résident dans la nécessité defaire appel à de laide

technique complémentaire et extérieure au musée, de manière à pouvoir manipuler et/ou

déplacer des objets parfois volumineux et lourds (Sciences de la Terre / Lapidaire) aDes engins de levage sont notamment nécessaires pour ce type d'opérations, or le musée n'en

possède pas et aucun des agents techniques du musée n'a pour l'instant pu être formé àla conduite d'engins de levage. Nous sommes donc dépendants de la disponibilité d'agents

techniques de la collectivité, d'engins de levage ainsi que de véhicules de la collectivité.

Le musée ne dispose pas de place de stationnement réservée devant le local Audibert situé à

l'entrée de ville, ce qui nécessite des arrêtés d'interdiction de stationnements programmés longtemps à l'avance et qui ne sont pas toujours respectés.

32CONCLUSION

Le musée de Lodève n'a jamais possédé d'inventaire réglementaire 18 colonnes. Lorsque débute le

premier récolement, seuls des cahiers manuscrits et des minutes d'inventaire, servent de base pour ce qui sera en réalité un inventaire rétrospectf, directement saisi sur Micromusée, plutôt

qu'un récolement.

La fin du premier récolement décennal en 2014 et qui concernant le musée de Lodève était réalisé à 90 %, a correspondu pour le musée au début d'un vaste chantier d'extension et de rénovation qui

a mobilisé l'équipe entre 2014 et 2019. Confrontéeà l'absence de solutions d'espaces proposées par la collectivité pour aceueilir les collections durant le chantier, l'équipe a alors travaillé dans

l'urgence et dans l'unique souci de trouver les solutions les plus adaptées pour accueilir les

collections selon leur nature, soit dans le dépôt archéologique partagé avec le SRA, soit dans un bâtiment technique pour les collections lourdes et non fragiles, soit dans des locaux vides situés au

second étage du bâtiment de l'ancienne médiathèque, pour les collections Beaux-arts.

A partir de début 2019, les collections réintègrent au fur età mesure les réserves définitives

(Beauxarts, sculptures), lescollections archéologiques ne bougent pas puisque destinées àrester dans le dépôt commun avec le SRA.

Entre temps, depuis 2014, le nouveau projet du musée, suscite de nombreux dons notamment dans le domaine des Sciences de la Terre et des collections Paul Dardé, qui doublent presque le

nombre d'œuvres déjà existantes.

Des impératifs liés à la réouverture du musée en juillet 2018 et à la programmation attenante, ajoutés à un manque de moyens humains, font que le récolement ne peut être repris qu'à partir de

2021. Dans la mesure où de gros trs, dépoussiérages, rangements et déménagements sont à effectuer

pour ce qui concerne les collections des Sciences de la Terre, et que ces pièces nécessitent souvent l'intervention d'aide extérieure, la priorité pour ces callections consiste en la mise en ordre, à la

fois physique, ainsi qu'à la régularisation des dossiers liés aux acquisitions depuis 2014, Ce n'est

qu'une fois ce travail effectué, que ces collections intégreront leurs réserves définitives.

Au vue de l'ensemble des circonstances énumérées ci-dessus, le second plan de récolement,

consiste donc pour le musée de Lodève en une mise en ordre des dossiers ainsi qu'en une mise en ordre des collections, plus qu'à un récolement à proprement parler.

L'objectif du second plan de récolement est pour le musée de Lodève, de mettre en

œuvre les conditions pour pouvoir mener à bien correctement et dans les règles, le

troisième plan de récolement (2026-2036).

33Du fait que l'inventaire réglementaire du musée de Lodève est constitué par la base Micromusée, incomplète au vu de tout ce qui a été dit précédemment, I ne sera probablement pas possible

d'éditer d'ici 2025 et notamment d'ici le départ à la retraite de l'actuel conservateur, un inventaire réglementaire en bonne et due forme. Cependant, au vu de la situation initiale, ce plan de

récolement donnera à son successeur l'exact état de la situation.

Fait à Lodève, le 10 janvier 2024 Ivonne Papin-Drastik

Conservateur en chef du patrimoine Directrice du musée de LodèveDÉLIBÉRATION N°CC_240307_14 : Attribution de subventions aux projets portés par les acteurs culturels du territoire Lodèvois et Larzac dans le cadre de

l'édition 2024 du Printemps des poètes

VU la délibération n°CC_230309_05 du Conseil communautaire du 9 mars 2023, relative à l'attribution de subventions aux projets portés par les acteurs culturels du territoire Lodévois et

Larzac dans le cadre du Printemps des poètes,

CONSIDÉRANT que le Printemps des Poètes est une manifestation nationale déclinée depuis plusieurs années sur le territoire Lodévois et Larzac, qui se tiendra cette année du samedi 9 au

lundi 25 mars 2024 et qui s'inscrit dans une politique culturelle d'ensemble, construite en partenariat avec les acteurs culturels du territoire,

CONSIDÉRANT que la médiathèque Confluence de Lodève assure un rôle de coordination et de communication,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac soutient techniquement et financièrement les projets des acteurs culturels du Lodévois et Larzac dans le cadre de cette

manifestation,

CONSIDÉRANT que les montants des aides financières sont attribuées cette année aux associations qui mettent en œuvre leurs actions culturelles sur le territoire et les coconstruisent en

partenariat avec les médiathèques et les bibliothèques du Lodévois et Larzac,

Ouï l'exposé de Jean-Marc SAUVIER et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:

- ARTICLE 1 : ATTRIBUE les subventions aux associations qui mettent en œuvre leurs actions

culturelles sur le territoire et les coconstruisent en partenariat avec les médiathèques et les bibliothèques du Lodévois et Larzac, dans le cadre de l'édition 2024 du Printemps des poètes,

comme suit - l'association Adel&Acmao trois-cents euros (300€)

-le Foyer rural du Laurounet …trois-cent-cinquante euros (350€) - l'association Les ficelles mille-trente-cinq euros (1035€)

- l'association La part du zèbre mille euros (1000€)

- ARTICLE 2 : APPROUVE la convention type, annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65 article 6574, - ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes:

Françoise OLIVIER demande en quoi consiste le don. Fadilha BENAMMAR-KOLY précise qu'il y a plusieurs œuvres. Françoise OLIVIER comprend l'exclusivité des œuvres de Paul DARDÉ mais les.

œuvres de Colette RICHARMES sont connues dans la région. À l'université, un don de vingt dessins de cet artiste n'a pas du tout été refusé au vu de leur caractère magnifique. C'est une

chance de recevoir ce don et ne souhaite pas s'y opposer. Fadilha BENAMMAR-KOLY précise que la question n'est pas sur la qualité des œuvres de cet artiste mais bien des conditions du don que

le musée n'est pas en mesure de respecter et c'est aussi la raison pour laquelle le musée Paul VALÉRY l'a refusé. Françoise OLIVIER insiste que même si le musée Paul VALÉRY l'a refusé, le

musée FABRE l'a accepté. Fadilha BENAMMAR-KOLY rappelle que ce sont les conditions du don qui rendent compliquée l'intégration de ces œuvres. Jean-Luc REQUI rappelle que parmi les

conditions, il est demandé d'exposer régulièrement ces oeuvres, de collaborer avec le légataire de droit moral et avec d'autres musées ou structures pour toutes manifestations concemant l'artiste

RICHARMES et son oeuvre : la collectivité ne pourra respecter de tels engagements et c'est la raison pour laquelle, il est proposé de refuser ce don. Françoise OLIVIER demande quel est l'avis:

de la Conservatrice du musée. Fadiha BENAMMAR-KOLY établit que la proposition faite au Conseil est évidemment construite sur la base de l'avis de la Conservatrice du musée. Clément

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feTHERY souligne que l'on demande au Conseil communautaire de délibérer sur des œuvres que lon ne voit pas et que l'on ne connaît pas, en demandant juste de valider l'avis de la

Conservatrice. Fadilha BENAMMAR-KOLY comprend la demande de voir les œuvres et propose de les diffuser pendant les prochains projets de délibération pour pouvoir voter ensuite. Le

Président propose de renvoyer la délibération à un prochain conseil après présentation plus détaillée de la proposition.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19885-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours..Convention Printemps des poètes en Lodevois et Larzac - année 2024

Entre les soussignés

Raison sociale Communauté de communes Lodévois et Larzac

N° SIRET 200 017 341 000 120

Code APE sanz

Siège social 1, place Francis Morand Espace Mare Christine BOUSQUET_ 34 700 LODEVE

Adresse postale | 1, place Francis Morand _ 34 700 LODEVE

Téléphone 04 67 88 90 00

Représentant légal | Jean Luc REQUI, Président

dûment habilité à signer la présente par délibération en date du 11 juillet 2020

Et

Raison sociale

N° SIRET

Code APE

Siège social

Adresse postale

Téléphone

Représentant légal

Quaité

Il est convenu et arrêté ce qui suit Le Prntomps des Poètes est un événement national déciné depuis plusieurs années sur le territoire Lodévois Larzac. Cette année, la manifestation se déroule du samedi 9 au lundi 25 mars_ 2024 sur le thème : La Grâce.

Le Printemps des Poëtes en Lodévois et Larzac s'inscrit dans Ia polique culturelle de Ia Communauté de communes Lodévois Larzac et de la Vile de Lodève, construit en partenariat avec les acteurs cuiturels locaux.

La médiathèque Confluence de Lodève assure un rôle de coordinalion et de communication. Le service spectacle vivant de la Communauté de Communes Lodévois Larzac apports un soutien technique etou financier.

Les aides financières se font dans la limite du budget alloué et sont attribuées cette année aux sociations qui mettent en œuvre leurs actions culturelles sur le territoire et les coconstruisent en partenariat avec les médiathèques et les bibliothèques du Lodevois et Larzac.

Convention printemps des poètes 2024ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 : DURÉE ET SUIVI DE LA CONVENTION

La convention conceme l'édition 2024 du Printemps des poètes en Lodévais et Larzac. Plusieurs rencontres Sont prévues dans l'année pour le suivi de la mise en œuvre des actions culurelles.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTENAIRES

«L'ASSOCIATION XXX » présentera un-bilan d'activités et un bilan financier à la Communauté de communes Lodévols et Larzac lorsque son projet aura été réalisé.

AL'ASSOCIATION XXX » s'engage à déclarer auprès des organismes correspondants les rois d'auteurs et droits voisins et procéder à leurs règlements. Elle s'engage également à effectuer les démarches administratives dans le cadre d'une embauche et de procéder au réglement.

La Communauté de communes Lodévois Larzac mettra tout en œuvre pour la bonne réalisation de action développée en partenariat ave «L'ASSOCIATION YOOX ». En plus du soutien financier, «L'ASSOCIATION 20X », i elle en a fat la demande et sous réserve de disponibiité, pourra également bénéficier dun prêt de matériel technique.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

La somme prévue à l'article 1. sera versée par virement bancaire sur présentation d'un R.18 sous réserve de la réalisation totale du projet et sous un délai de 30 jours.

Fait à Lodève, le …/.…/2024 En deux exemplaires originaux

(Communauté de communes Lodevois et Larzac Jean Lue REQUI Président

Cachet, signature Cachet, signature

Convention printemps des poètes 2024DÉLIBÉRATION N°CC_240307_15 : Convention de partenariat et attribution d'une subvention pour l'édition 2024 du festival Roc Castel à l'association Larzac

Village d'Europe

VU la délibération n°CC_230309_06 du Conseil communautaire du 9 mars 2023, relative à la convention de partenariat et attribution d'une subvention pour l'édition 2023 du festival Roc Castel

à l'association Larzac Village d'Europe,

CONSIDÉRANT que le festival Roc Castel qui se déroule chaque été sur la Commune Le Caylar a pour objectifs de

+ proposer une diffusion de spectacles vivants de qualité concentrée sur quelques jours tout en s'inscrivant dans les objectifs de la politique culturelle intercommunale,

+ être un temps de rencontres et d'échanges entre artistes, spectateurs, bénévoles et habitants du territoire,

+ rendre accessible le spectacle vivant au plus grand nombre, + animer la commune Le Caylar et le Larzac Méridional,

+ faire découvrir les enjeux liés au thème du festival « voyage lent »,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodevois et Larzac accompagne et soutient chaque année l'organisation du festival Roc Castel ,

CONSIDÉRANT que l'association Larzac Village d'Europe est la structure organisatrice du festival Roc Castel qui se tiendra du jeudi 25 juillet au dimanche 28 juillet 2024,

Ouï l'exposé de Jean-Marc SAUVIER et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Larzac Village d'Europe pour l'organisation de l'édition 2024 du festival Roc Castel et l'attribution d'une subvention de six-

mille euros (6 000€),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65 article 6574,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19663-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/09/24 Date de publication. 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feCONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL ROC CASTEL 2024

ENTRE

La Communauté de Communes Lodévois et Larzac adresse : place Francis Morand - 34 700 LODEVE

tel: 04 67 88 90 90 SIRET : 200 017 341 00120

APE: 841112 Représentée par Jean-Luc REQUI, en qualité de président dûment habilité à signer la présente par

le procès verbal de l'élection du président et des vice-présidents du 11 juilet 2021,

ET

L'association Larzac Village d'Europe adresse : 86 route de Saint Pierre — 34 520 LE CAYLAR

SIRET : 509 103 073 000 11 Représentée par Hubert MARTIN en qualité de président

ILA ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

PRÉAMBULE

Cette convention a pour objet de préciser les relations entre les deux partenaires que sont la Communauté de communes Lodévois et Larzac et l'association Larzac Vilage d'Europe liées pour la réalisation du festival ROC CASTEL qui aura lieu du jeudi 25 juillet au dimanche 28 juillet 2024 sur la commune Le Cayiar.

Le festival a pour objectifs de + proposer une diffusion de spectacles vivants de qualité concentrée sur quelques jours tout en

s'inscrivant dans les objectifs de la poltique cuiturell intercommunale : être un temps de rencontres et d'échanges entre artistes, spectateurs, bénévoles et habitants du toritoire : rendre accessible le spectacle vivant au plus grand nombre

animer la commune du Caylar et le Larzac Méridional * faire découvir les enjeux liés au thème du festival « voyage lent »

Les deux partenaires s'engagent à s'informer mutuellement des orientations qu'ils arrétent de leur propre chef el qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'économie générale du projet.Article1 : Cadrage et suivi financier La Communauté de communes Lodévois et Larzac alloue à l'association Larzac Village d'Europe une subvention de six-mille euros (6 000€) sous la forme de subvention pour la réalisation du festval ROC CASTEL. Cette somme sera virée sur le comple de l'association Larzac Vilage

d'Europe après la réalisation du festival.

Article 2 : Relations aux institutions Intégré à la politique culturelle de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, l'association

Larzac Vilage d'Europe présentera l'ntercommunallté comme un partenaire majeur de la manifestation et apposera son 10go sur tous lesoutils de communication du festival.

L'association Larzac Vilage d'Europe assurera le suivi de l'édition des différents outis de communication du festival ROC CASTEL (programme, tracts et affches). Le logo de la communauté de communes Lodevois et Larzac et des collectivités partenaires seront intégrés aux éditions de ROC CASTEL. La communauté de communes participera donc à la validation des

éditions.

L'association Larzac Village d'Europe réalisera le dossier de presse qu'elle fera circuler auprès des médias locaux et nationaux ensuite invités pour la conférence de presse de présentation du

festival, où la Communauté de communes Lodewois et Larzac sera également présente.

Article 4 : Régie technique

L'association Larzac Vilage d'Europe demandera directement à Hérault Matériel Scénique le matériel technique nécessaire à la réalisation du festival ROC CASTEL qu'elle assurera.

Pour le matériel intercommunal l'association Larzac Village d'Europe devra faire sa demande 1 mois avant le début de la manifestation. Elle assurera le malériel mis à disposition par la

Communauté de communes Lodevols et Larzac.

Les consommables sont à la charge de l'association Larzac Village d'Europe.

Article 5 Maitrise d'ouvrage La présente convention étant conclue intui persona,

pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit. ssociation Larzac Village d'Europe ne

L'association Larzac Vilage d'Europe est le maître d'ouvrage du festival ROC CASTEL. À ce titre, elle assure la responsabilité d'organisateur notamment au niveau légal, administratif et financier et en assurera la mise en œuvre. Elle associera les associations du vilage et les bénévoles au travers d'un comité de pilotage.

Article 6 Administration, En tant qu'organisateur, l'association Larzac Vilage d'Europe s'engage contractuellement avec les

équipes artistiques programmées et avec les différents prestataires également engagés sur l'opération. Elle prend aussi en charge la réalisation des contrats de travail des techniciens du spectacle vivant nécessaires au bon déroulement du festival et, le cas échéant, des artistes. Elle règle des droits d'auteur el, si besoin, la location de matériel technique. L'association Larzac

Vilage d'Europe assure les bénévoles. Elle prendra en charge financièrement ebou en nalure l'accueil des techniciens et des artistes du festival en termes de repas et d'hébergement.Article 7 Mise en œuvre de la convention La mise en œuvre de la convention sera permise par la présence de représentants des deux Stuctures lors d'au moins trois réunions ayant pour objet - présentation de la programmation et du budget prévisionnel

< clanfication et organisation des besoins techniques < présentation du bilan financier et moral de la manifestation (à la fin de l'année 2024).

Article 8 Résiliation En cas de non respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résllée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 60 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure.

Article 9 Durée La présente convention est consentis et acceptée pour l'édition 2024 du festival ROC CASTEL. La

présente convention sera caduque de plein droit à l'expiration du terme fixé sans indemnité de part ni d'autre.

Fait à Lodève, le 2024, en deux exemplaires.

Pour la communauté de communes Pour l'association Larzac Village d'Europe Jean Luc REQUI Hubert MARTINDÉLIBÉRATION N°CC_240307_16 : Convention de partenariat et attribution d'une subvention pour l'édition 2024 du festival Remise à Neuf à l'association Scène

Autres Idées:

VU la délibération n°CC_230309_07 du Conseil communautaire du 9 mars 2023, relative à la convention de partenariat et attribution d'une subvention pour l'édition 2023 du festival Remise à

Neuf à l'association Scène Autres Idées,

CONSIDÉRANT que le festival Remise à Neuf qui se déroule chaque été sur la Commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière a pour objectifs de :

+ proposer une diffusion de spectacles vivants de qualité concentrée sur quelques jours tout en s'inscrivant dans les objectifs de la politique culturelle intercommunale, + être un temps de rencontres et d'échanges entre artistes, spectateurs, bénévoles et habitants du territoire,

+ rendre accessible le spectacle vivant au plus grand nombre, + animer les villages de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

+ faire découvrir le « petit » patrimoine des villages : places, remises de vignerons...

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodevois et Larzac accompagne et soutient chaque année l'organisation du festival Remise à Neuf,

CONSIDÉRANT que l'association Scène Autres Idées est la structure organisatrice du festival Remise à Neuf qui se tiendra du vendredi 2 au dimanche 4 août 2024,

an-Marc SAUVIER

communaut:

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Scène Autres Idées pour l'organisation de l'édition 2024 du festival Remise à Neuf et l'attribution d'une subvention de

quinze-mille euros (15 000€),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65 article 6574,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié

selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes:

Bertrand SONNET souhaite signaler qu'à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire du festival, une inauguration sera plus conséquente.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc19668-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication: 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feCONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL REMISE À NEUF 2024

ENTRE

La Communauté de Communes Lodévois et Larzac adresse : 1 place Francis Morand 34700 LODEVE

tel: 04 67 88 90 90 SIRET : 200 017 341 00120

APE : 841112 Représentée par Jean-Luc REQUI, en qualité de président dûment habilité à signer la présente par

le procès verbal de l'élection du président et des vice-présidents du 11 juillet 2021,

ET

L'association SCÈNE AUTRES IDÉES adresse : Mairie — 34 700 Saint-Jean-de-le-Blaquière

Représentée par Aurélia FELGINES en qualité de présidente

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

PRÉAMBULE

Cette convention a pour objet de préciser les relations entre les deux partenaires que sont la Communauté de communes Lodévois et Larzac et l'association Scène Autres Idées liées pour la réalisation du festival REMISE À NEUF qui aura lieu du vendredi 2 au dimanche 4 août 2024 sur la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière.

Le festival a pour objectifs de + proposer une diffusion de spectacles vivants de qualité concentrée sur quelques jours tout en

S'inscrivant dans les objectifs de la politique culturelle intercommunale : être un temps de rencontres et d'échanges entre artistes, spectateurs, bénévoles et habitants du territoire * rendre accessible le spectacle vivant au plus grand nombre

animer les vilages de la communauté de communes Lodévois et Larzac * faire découvrir ls « petit » patrimoine des vilages : places, remises de vignerons.

Les deux partenaires s'engagent à s'informer mutuellement des orientations qu'ils arrétent de leur propre chef et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'économie générale du projet.Article1 : Cadrage et suivi financier La Communauté de communes Lodévois et Larzac alloue à l'association Scène Autres Idées une subvention de quinze mille euros (15 000€) sous la forme de subvention pour la réalisation du festival REMISE À NEUF. Cette somme sera virée sur le compte de l'association Scène Autres

idées après la réalisation du festival.

Article 2 : Relations aux institutions Intégré à la politique culturelle de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, l'association

Scène Autres Idées présentera l'ntercommunalté comme un partenaire majeur de la manifestation et apposera son logo sur tous les outils de communication du festival.

Article 3 : Communication L'association Scène Autres Idées assurera le suivi de l'édition des différents outils de communication du festival REMISE À NEUF (programme, tracts et affiches). Le logo de la Communauté de communes Lodevois et Larzac el des collectés partenaires seront intégrés aux

éditions de REMISE À NEUF. La Communauté de communes participera donc à la validation des éditions.

L'association Scène Autres Idées réalisera le dossier de presse qu'elle fera circuler auprès des médias locaux et nationaux ensuite invités pour la conférence de presse de présentation du

festival, où la Communauté de communes Lodevois et Larzac sera également présent

Article 4 : Régie technique

L'association Scène Autres Idées demandera directement à Hérault Matériel Scénique le matériel technique nécessaire à la réalisation du festival REMISE À NEUF qu'elle assurera.

Pour le matériel intercommunal, l'association Scène Autres Idées devra faire sa demande 1 mois avant le début de la manifestation. Elle assurera le matériel mis à disposition par la Communauté

de communes Lodevois et Larzac.

Les consommables sont à la charge de l'association Scène Autres idées.

Article 5 Maîtrise d'ouvrage La présente convention étant conclue intui personae,

en céder les droits en résultantà qui que ce soit. ssociation Scène Autres Idées ne pourra

L'association Scène Autres Idées est le maitre d'ouvrage du festival REMISE À NEUF. A ce titre, elle assure la responsabilité d'organisateur notamment au niveau légal, administratif et financier et en assurera la mise en œuvre. Elle associera les associations du vilage et les bénévoles au travers d'un comité de pilotage.

Article 6 Administration En tant qu'organisateur, l'association Scène Autres Idées s'engage contracluellement avec les

équipes aristiques programmées el avec les différents prestataires également engagés sur l'opération. Elle prend aussi en charge la réalisation des contrats de travail des techniciens du spectacle vivant nécessaires au bon déroulement du festival et, le cas échéant, des artistes. Elle règle des droits d'auteur et, si besoin, la location de matériel technique. L'association Scène Autres.

Idées assure les bénévoles. Elle prendra en charge financièrement eUjou en nature l'accueil des techniciens et des artistes du festival en lermes de repas et d'hébergement.Article 7 Mise en œuvre de la convention La mise en œuvre de la convention sera permise par la présence de représentants des deux Stuctures lors d'au moins trois réunions ayant pour objet - présentation de la programmation et du budget prévisionnel

< clanfication et organisation des besoins techniques < présentation du bilan financier et moral de la manifestation (à la fin de l'année 2024).

Article 8 Résiliation En cas de non respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résllée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 60 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure.

Article 9 Durée La présente convention est consenti et acceptée pour l'édition 2024 du festival REMISE A NEUF.

La présente convention sera caduque de plein droit à l'expiration du terme fixé sans indemnité de part ni d'autre.

Fait à Lodève, le 2024, en deux exemplaires.

Pour la communauté de communes Pour l'association SCÈNE AUTRES IDÉES. Jean Luc REQUI Aurélia FELGINESDÉLIBÉRATION N°CC_240307_ 17 : Convention d'engagement au label des événements éco-responsables en Occitanie "Evènements détonnants", piloté par

l'association régionale Elémen'terre pour l'édition 2024 de Résurgence, festival des arts vivants

VU la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

CONSIDÉRANT que l'association Elémen'terre a piloté la création du label régional "Évènements détonnants”_ avec pour objectif, de faciliter la mise en place d'une. démarche éco-responsabe

conerèle sur les événements culturels, sporifs ou de loisir en Occianie et de la rendre crédible et vérifiable,

CONSIDÉRANT que ce label se veut être un outil de progression pratique et opérationnel pour toutes les équipes organisatrices ainsi qu'un outil de sensibilisation du public et des partenaires sur les engagements pris par l'événement, conformément au guide et au référentiel accessibles sur le site intemet de l'association,

CONSIDÉRANT que l'inscription dans cette démarche éco-responsable permettrait de mettre en évidence les efforts déjà réalisés par la collectivité pour l'organisation de Résurgence, festival des arts vivants, ef de progresser en ce sens,

CONSIDÉRANT qu'une participation financière est demandée pour l'évaluation et l'accompagnement au processus de labellisation,

o: pos Jean-Marc SAUVIER et après en avoir dél le_Conse

communautaire:

- ARTICLE 1 : DÉCIDE de mettre en œuvre le processus de labellsation selon la convention d'engagement du label des évènements éco-responsables en Occitanie “Événements détonnants”, piloté par l'association régionale Elémen'terre, pour l'édition 2024 de Résurgence, festival des arts vivants et pour un montant de trois-cent-soixante euros (360 €),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et

en particulier la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article 6574,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité. selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes. put

Damien ROUQUETTE demande si la collectivité va soumettre les autres évènements subventionnés à ce label. Jean-Luc REQUI explique que des efforts sont réalisés sur tous les

évènements, mais que pour l'obtention de ce label, le festival est plus approprié et Jean-Marc SAUVIER rappelle que les actions de Résurgence sont déjà construites sur ces bases. Damien

ROUQUETTE se demande pourquoi l'obtention de ce label n'aurait pas pu être une condition d'attribution de subvention. Jean-Luc REQUI propose de commencer par le festival Résurgence et

rappelle qu'au vu des efforts faits pour l'écoresponsabilté des évènements sur le territoire, il pourra être envisagé d'aller plus loin par la suite.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc18432-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/09/24 Date de publication. 14/03/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feEé ba terre CONVENTION D’ENGAGEMENT

” LABEL ÉVÉNEMENTS

DÉTONNANTS

Entre les soussignés

L'association Elémen’'terre 5 rue de Kiev, 31100 Toulouse

Représentée par Mme Eve KIRFEL, co-présidente Personne contact : Béatrice MAGNIER, coordinatrice

Téléphone : 05 62 75 51 94 - Mal contact : caordinationgelemen-terre.org

Dénommé caprès « Elémen'terre »

et

Communauté de Communes Lodévois et Larzac 1 place Francis Morand - 34 700 LODÈVE

Représenté par le responsable : REQUI Jean-Luc, président de La CCLL. Téléphone : 04 67 88 90 90

Mail général : contact@lodevoisetiarzac.fr Mai comptabilité : factures @lodevoisetiarzacfr

Dénommée ci-après «la structure engagée»,

Organisateur de l'événement :

Dénommé ci-après « l'événement »

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 - Nature de l'engagement

Elémen’'terre a co-créé le label Événements détonnants - label pour les événements éco- responsables en Occitanie - en partenariat avec une quinzaine d'autres structures de la

région.

La structure engagée, en signant cette convention, demande à être labellisée selon le processus de labellsation mis en œuvre pour ce label, à savoir

+ _ Signature de la présente convention d'engagement

+ Préremplissage du référentiel (en inteme par la structure engagée) avec les

actions à mettre en place en fonction des engagements choisis et du niveau visé.

+ Entretien d'accompagnement entre l'événement et Elémen'terre ou une référent territorial de ce dispositif de labellisation. Si Elémen'terre estime que

les actions mises en œuvre pour respecter les engagements pris sont suffisantes,un prélabel « en cours de démarche» sera alors attribué. L'événement pourra communiquer sur ce pré-label dans tous ces documents de communication.

+ _ Évaluation des engagements pris par l'événement : une partie de cette évaluation se fait sous forme d'envai de documents et une partie se fait sur site par un

binôme d'évaluateurs.

+ Comité de labellisation pour confirmer ou non l'attribution du label au niveau visé.

Article 2 - Calendrier et dél

+ _ La structure engagée devra prendre contact avec Elémen'terre si possible au moins 4 mois avant sa manifestation.

+ _ Le rendez-vous d'accompagnement aura lieu au plus tard 2 mois avant la manifestation.

+ La structure engagée et Elémen’terre feront un temps de bilan de la démarche entre 15 jours et 2 mois après la manifestation

Article 3 - Engagement de la structure engagée

La structure engagée s'engage à

+ _ Identifier urre référente ou un binôme de référents pour ce dispositif de labellisation. Le ou la référent-e devra être un membre fixe de l'organisation : les

stagiaires et les volontaires en service civique ne pourront donc être référents au'en binôme avec un membre fixe :

+ Se rendre disponible pour un entretien de pré-labellisation : à minima le ou les référents, et un membre de la gouvernance. D'autres membres de

l'organisation peuvent également participer à cet entretien ;

+ | S'engager sincèrement et pleinement dans le respect des engagements pris dans ce label et attribuer les moyens nécessaires à leur accomplissement ;

+ Communiquer sur ses supports de communication numérique (site internet, réseaux sociaux.) et si possible papier (affiches, dossier de presse, programme...)

sur sa pré-labellisation et sur sa labellisation ;

+ Aicher à l'entrée de l'événement les engagements pris de sorte qu'ils soient bien visibles par le public ;

+ Accueilirle binôme évaluateur lors de son événement et lui accorder le temps nécessaire pour qu'il puisse faire l'évaluation dans de bonnes conditions. Cela

inclut une visite du site, un temps d'échange avec le ou la référent-e label et des échanges avec les référent-es de chaque pôle.

Transmettre à la structure accompagnatrice le budget prévisionnel de l'événement

pour l'édition à venir etle budget réalisé de l'édition passée.

+ Envoyer un bilan et les preuves demandées pour compléter le dossier maximum 2

mois après l'événement.

Article 4 - Engagements d'Élémen'terre

Elémen'terre s'engage à

24+ Renseigner l'événement pendant toute la durée de la labellisation sur les étapes ‘et moyens à mettre en œuvre ;

+ Assurer l'entretien d'accompagnement en amont de l'événement (entretien de

pré-labellisation) ;

+ Envoyer un kit de communication aux événements après la pré-labellsation, pour

qu'ils puissent l'inclure dans leur communication ;

+ Communiquer via les réseaux sociaux et sur son site internet sur la pré- labellisation et la labellisation de l'événement ;

+ Venir évaluer les engagements pris pendant l'événement ;

+__ Animer le comité de labellisation qui validera ou non le label attribué à l'événement, après rendu des rapports d'évaluation par les évaluateurs.

Article 5 - Communication sur le label

L'événement devra communiquer sur sa pré-labellisation et sur sa labellsation via ses différents réseaux de communication : numérique (site interet, réseaux sociaux,

newsletter...) et si possible papier (dossier de presse...)

Un kit de communication est mis à disposition des événements

- Pour une première labellisation

+ A l'issue de l'entretien de pré-labellisation, si celui-ci est concluant : réception du kit com « en démarche » (logo, texte descriptif d'un événement détonnant,

conditions d'utilisation du logo, bannière signature mail.)

+ Suite au comité de labellsation, si l'événement est labellisé, envoi du kit com correspondant au niveau reçu (logo avec le niveau et l'année...)

- Pour les renouvellements de labels, les événements recevront le logo avec leur niveau et l'année suivante dès la fin de l'entretien de pré-labellisation, si celui-ci est concluant.

Article 6. articipation à l'évaluation des événements

Dans l'objectif de faire monter en compétences tous les organisateurs d'événement, Elémen’'terre met en œuvre un système d'évaluation par les pairs : i est demandé aux

référents du dispositif de labellisation d'aller évaluer au minimum un événement autre que le leur dans l'année.

Le temps d'évaluation sur place sera calculé en fonction de la taille de l'événement évalué. 1 est estimé entre 2h et 5h. I faut ajouterà cela le temps de trajet pour se rendre

à l'événement,

Le choix des événements à évaluer sera fait en fonction de la disponibilité des référent-ess et du lieu des événements à évaluer.

Les frais de déplacement et un repas sur place seront pris en charge.

Article 7. Conditions financières

Les frais liés à cette labellisation sont de 2 types

Un coût direct pour la labellisation.Il est demandéà l'événement une participation financière. Cette participation comprend un accompagnement en amont, une disponibilité de la structure accompagnatrice tout le

temps de la labellisation par mail ou téléphone (dans la mesure du raisonnable et de sa disponibilité), une évaluation sur site et un rapport d'évaluation. Elle est basée sur le

budget prévisionnel de l'événement à venir et est calculée en fonction du type de structure porteuse (associations, collectivités, entreprises).

Elémen'terre émettra une facture une fois l'entretien de pré-labellisation passé.

La grille de tarification selon le type de structure est la suivante, pour l'année 2023

Bud dréemenr [pores | Caves | Taipourtee S500P aus

Easosse 20e me He sea 01 a100000 250€ se 500€

10 01 à 20 00€ 30€ se ane se 200001 00000 | 400€ ane 500€

ue 500001 a 1000 000€ | 800€ 720€ 12e FTos0a00e Eu Tüane Taooe

Budget de 'édton à venir

Le label est attribué pour une année. Pour un renouvellement, si | n'y a pas de changement de niveau, l'accompagnement sera « allégé» : pas d'évaluation sur site. Le

coût de la labellisation sera réduit de 40 % par rapport aux tarifs indiqués ci-dessus.

- Les frais indirects -l'événement s'engage à prendre en charge

L'entrée àl'événement du binôme d'évaluateurs qui viendront l'évaluer ;

Les repas qui seront pris dans le temps de l'évaluation( 1 repas pour 2 personnes). Les repas devront être pris au catering si y en à un.

©. Un hébergement si une nuit sur place est nécessaire (l'hébergement peut se faire chez l'habitant, chez un-e bénévole.)

Article 7. Cas de non réalisation de l'action

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée dans tous les cas de force majeure. En cas de défaillance de l'une ou l'autre des parties, une annulation où un

report de l'action de labellisation sera envisagé

Faità Lodève le / 01 /2024 . en deux exemplaires. {Faire précéder de la signature de la mention « lu et approuvé »)

Pour Elémen'terre, Pour le bénéficiaire,

Béatrice MAGNIER, coordinatrice REQUI Jean Lue, président de la COL.DÉLIBÉRATION N°CC_240307_18 : Soutien à la mise en place d'un plan de massif par le Centre régional de la propriété forestière

VU la délibération n°202005 du Comité syndical du Pays Coeur d'Hérault du 10 janvier 2020, relative à la charte forestière territoriale,

CONSIDÉRANT que le Lodévois et Larzac est caractérisé par une ressource forestière importante, de qualité mais sous-valorisée, et que le diagnostic de la charte forestière du territoire Coeur

d'Hérault a évalué que plus de cinquante-trois pour cent (53%) de la forêt est privée sur le Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT que la démarche plan de développement de massif" a pour but de dynamiser la gestion forestière privée, se traduisant ainsi par la réalisation d'actions forestières en propriété privée,

CONSIDÉRANT que l'animation du plan de développement de massif Lodévois-Larzac a pour principaux objectifs

- mieux connaître les potentialités multifonctionnelles de la forêt privée du territoire, - sensibiliser les élus à la richesse forestière privée pour leur territoire (emploi, paysage.…),

- informer et former les propriétaires forestiers privés à la gestion forestière durable et à la prise en compte des enjeux environnementaux et du changement climatique,

- accompagner les propriétaires dans leurs projets forestiers en les encourageant à se regrouper et en les aidant pour la mobilisation de leur bois,

- trouver des synergies territoriales de mobilisation des acteurs et des bois entre les forêts privées et publiques (forêts domaniales et communales), mais aussi entre les forêts privées

et des actions de gestion du risque incendie pouvant être entreprises sur le territoire,

CONSIDÉRANT qu'afin de faciliter la communication entre les principaux acteurs, à savoir le Centre Régional de Propriété Forestière (CRPF), le Pays Coeur d'Hérault, la Communauté de

communes Lodévois et Larzac et les gestionnaires forestiers et opérateurs économiques locaux, un comité de pilotage est installé dans le but d'assurer le déroulement du plan selon les trois

phases suivantes - phase 1 : diagnostic ressource du massif,

- phase 2 : animation et proposition d'actions, - phase 3 : accompagnement à la mise en oeuvre des opérations,

de Jean-Luc REQUI et

- ARTICLE 1 : SOUTIENT le projet de Plan de développement de massif Lodévois et Larzac par le Centre régional de la propriété forestière, pour lequel les finalités et la méthodologie sont détaillées dans le document annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux

tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pierre-Paul BOUSQUET demande quelles seront les contraintes pour les propriétaires : si l'un d'entre eux veut couper du bois pour se chauffer, il ne pourra pas le faire sans autorisation. Jean-

Luc REQUI rappelle que la démarche n'impose rien et demande au Directeur général des services de préciser que le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), représentant les

propriétaires forestiers, est lnitiateur de ce projet. | s'adresse à ses adhérents pour leur soumettre des propositions : il n'y a rien de contraignant dans cette démarche. Par contre, cela permettra de

mettre en place des actions très concrètes comme des dispositifs dont on parle depuis longtemps, mais qui n'étaient pas activables dans l'ancienne région Languedoc-Roussillon : les financements

européens pour mener ces actions représentant quatre-cents jours de travail étaient disponibles en Midi Pyrénées mais pas en Languedoc-Roussillon. Il avait été

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..envisagé de mettre en place ce dispositif il y a une dizaine d'années mais cela n'avait pas été possible et aujourd'hui, cela permettra d'avoir un vrai plan d'actions global sur l'ensemble du

territoire pour la forêt. Tout sera porté par le CNPF qui demande aujourd'huiune délibération de soutien à la démarche pour que leur dossier de financement auprès du Conseil régional Occitanie

qui attribue les financements européens soit soutenu par le territoire. Valérie ROUVEIROL demande si les bois communaux peuvent entrer dans ce dispositif. Le Directeur général des

services rappelle que la démarche vise en priorité les forêts privées mais il est bien convenu qu'il permet d'associer les bois communaux qu'ils soient gérés par l'Office national des forêts ou pas : le

but est bien d'avoir une action sur l'ensemble du massif forestier Lodévois et Larzac.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240307-mc110140-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/03/24 Date de publication. 14/03/2024

Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de le ratealon: le Mural admnstral peut être sas ar application fnfermatque « Téérecours coyens à acHeSubIe parle sit internet www elerecoursRÉRUBLIQUE vw NÇAISE

Ë. CNPF ccune

Le Plan de Développement de Massif (PDM)

Un outil pour gérer les forêts privées du territoire

CA Cœur d'Hérault Caen [E| EENU2

CNPF occie

Contexte et enjeux

Le PDM Lodévois Larzac concerne 28 communes au nord du département de l'Hérault (CELLES FOZIERES, LA VACQUERI ET SAINT MARTIN DE GASTRIES, LAUROUX, LAVALETTE, LE 8OSC, LE CAYLAR, LE CROS, LE PUECH, LES PLANS, LES RIVES, LODEVE, OLMET ET VLLECUN, PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE, POULOLS, ROMIGUIERES, ROQUERÉDONDE, SAINT ETIENNE DE GOURGAS, SAINT. FELIX DE L'HERAS, SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE, SAINT MAURICE NAVACELLES, SAINT MICHEL, SAINT PIERRE DE LA FAGE, SAINT PRIVAT, SORBS, SOUBES, SOUMONT, USCLAS DU BOSC).

Plan de situation du PDM

Lodévois Larzac

ve CNPF

Ecitane

vas

Gare1: Communes du Pan de Dévelppement de Mesa Lodévts LarsnéPLIQuE we PRAREBE

ë. CNPF ocre

Ce tertoire est caractérisé par une ressource forestière importante, de qualité mais sous valorisée. Les conditions stationneles sont favorables à la production forestière, mais le manque de « culture

forestière» etle morcellement foncier sant des freins importants à sa gestion. Les actions de préfiguraton de la charte ont mis en évidence que les propriétaires forestiers de ce

territoire ont rarement une tradition forestière marquée. Certains n'ayant d'aileurs pas conscience d'tre des propriétaires forestiers. Cependant, l'enquête qui s'est appuyée sur un échantilon de 150

propriétaires, met en évidence les itéréts multiples que ces propriétaires portent à leurs forêts production de bois de chauffage, plaisir de la nature et de sa qualité, pâturage, chasse ou autres

loisirs, collecte de produits divers, etc. L'autoconsommation est fréquente, les. valorisations économiques sont peu nombreuses.

Le diagnostic de la Charte Forestière dutertoire Cœur d'Hérault a évalué que plus de 53% de La forêt est privée sur ce territoire. Les données issues du cadastre de 2014 avaient alors montré que

Seulement 9 766 ha étaient cadastrés bois représentant 1633 propriétaires. Environ 64 personnes possèdent plus de 25 ha et 316 plus de 4 ha. Les autres superficies forestières étalent toujours

portées Landes au cadastre. Les autres superficies forestières étaent toujours portées Landes au cadastre. En les incluant, cela porteà plus de 4000 propriétaires dont plus de 1800 ayant plus de4

ba Le croisement des données récentes lors de ce PDM Lodévois-Larzac permettront de préciser plus

finement à qui appartiennent ces 26 390 ha de forêt

Le tenitoire bénéficie en outre d'atouts conjoncturels. Parmi eux

1 Les pins introduits depuis les années 1960 mais aussi ceux naturellement présents forment des peuplements de qualité variable selon les secteurs. Is nécessitent d'être améliorés par Une gestion adaptée. Les marchés pour cette essence sont présents pou différents usages allant du bois énergie pour les bois de moins bonne qualité à du bois d'industrie et du bois d'œuvre 1. Sila succession d'vers doux a freiné demièrement le consommation de bois de chauffage,

il en reste pas moins que ce débouché connait un nouvel essor ces dernières années avec Un retour au chauffage Bois. Cete dynamique est une opportunité pour es tilisà base de chênes, présents sure troie 1 Le Pays Cœur d'Héraui s'inscrit fortement dans la gestion forestière de son territoire en

portant une Charte Forestière de Terioire. 1 souhaite ainsi dynamiser la gestion et la moblistion de bis sur son enoire out en préservant l'environnement ten tenant compte du risque incendie de pus en plu prégnant sur le territoire. Le Plan de Développement de Massif Lodévois Larza est inscrit dans le plan d'action de La GFT (action 18) 1 Durant l'année 2023, le CRPF en collaboration avec les élus du Pays la CFT et'ONF à porté une action « Mieux connai les forêts du Cœur dHérau ». Cette action de sensibilisation état à destination des élus, des propriétaires forestiers et du grand public. Cellci à rencontté un vi succès notamment auprès des propriétaires forestiers permettant de conforter la nécessité de mettre en œuvre une action de sensiblisation plus poussée. 1 Enfin les PDM permettent d'identifier et de sensbliser les propriétaires forestiers à des mesures de gestion quil serait bon de metre en œuvre. Lorsque ces opérations sont coûteuses, des aides aux investissements syicoles sont souvent décisives pour déclencher le « passageà l'acte». Or, eux dispositifs actuellement actifs le Fonds Régional Carbone Conseil Régional / FEADER) et France 2090, peuvent praposer ce type d'aides et agr ainsi gd de manière complémentaire au PDM pour dynamiser la gestion. Des projets de valrisationRÉPUBLIQUE we Reno Z

ë. CNPF ocre

dela compensation au défrichement permettraient également en lien avec la DDTM de mettre en œuvre des travaux à ce jour non financés (travaux d'élagages, de dépressages, travaux

permettant a mise en œuvre d'une syMiculure préventive aux incendies, etc.) 1 La présence ou la proximité sur le secteur de plusieurs opérateurs économiques (plusieurs

gestionnaires forestiers Scierie Union Forestière Viganaise, Scirie Bois du Rouergue, Scierie Sussi, etc.) devrait pouvoir permettre de mettre plus facilement en marché le bois ainsi

moblisé. De pus l'axe stratégique de l'A75 traversant le teritoie ui confère un atout pour Valoriser ses bois à proximité mais aussi sur des réseaux occitans plus lointains.

Les Plans de développement de massifs forestiers (PDM), mis en œuvre par le CRPF depuis une vingtaine d'années se son révélés être des outils efficaces pour répondre à ces problématiques. Ces

projets de dynamisation de La gestion forestière relèvent de deux logiques complémentaires 1 une logique tertoriae, par massif, favorisant le regroupement économique des propriétaires

ele développement d'une sylviculture et d'une exploitation durables, 1 une logique de fière, valorisant la production naturelle des forêts pour l'approvisionnement

des diférents utilisateurs de bois.

Objectifs

S'appuyant sur les volontés d'agir des communes et de leurs regroupements, ainsi que sur es Gmamiques enstntes (Charte Forestière de Teritoire Pays Cœur dHéraut) l'animation du PDM Lodévois-Lazac aura pour principaux objectifs 1 Mieux connaît les potentialités multifoctionmelles de a forêt privée du terre,

1 Sensibliser les lu à richesse forestière privée pour leur teroir (emplo, paysage. 1 Informer t former les propniétaires forestiers privés à l gestion forestière durable et à la prise en compte des enjeux environnementaux et du changement climatique. 1 Accompagner les propriétaires dans leurs projets forestiers en les encourageant à se regrouper et en es aidants pour la mobilisation de leur bois 1 Trouver des synergies temtorales de mobilisation des acteurs et des bois entre les foréts

privées et publiques (forêts domaniles et communales) mais aussi entre les forts privées Et des actions de gestion des risques incendies pouvant être entreprises sur le troie.auquE vw FRE

ë. CNPF occne

Les partenaires du projet

Le Plan de Développement de Massif est un projet de coopération mené réussite passe par une implication forte de4 principaux acteurs

1 Le Centre Régional de la Propriété Forestière (chef de file : établissement public dont a mission est de développer, initier et favoriser une gestion durable des forêts privées,

notamment en_paricipant à toute action favorisant le développement local et l'aménagement du temtoire,

2: Le Pays Cœur d'Hérault: assure l'articulation de l'opération avec les dynamiques en cours notamment au sein de la Chart forestière de Territoire et facile la communication

auprès des collectivités locales et du lien avec les entreprises du teritoire, 3: La Communauté de Communes Lodévois Larzac etes élus locaux : ifuse l'information

auprès des propriétaires forestiers et habitants de leur tertoire et orientent les opérations d'animation selon les enjeux et leur connaissance des acteurs du territoire,

4 Les gestionnaires forestiers et les opérateurs économiques locaux (coopératives forestières, scieurs, entreprises de travaux forestiers): participent à la réussite de

l'opération par leur imglcation dans les prajets de gestion forestière, de travaux ou d'exploitation.

La gouvernance du projet

Afin de facilter la communication entre les principaux acteurs du projet, une instance de gouvemance du projet est constituée.

Le comité de pilotage donne les orientations poltiques et stratégiques au projet. I est constitué a minima : du CRPF, de représentants d'élus locaux (Pays, Communauté de Communes), de ONF, des

Communes Forestièes, de Frans)lva Hérauf, des services du conseil départemental en charge des questions forestières des services de l'Etat (DRAAF, DDT) et du financeur (Région)

Déroulement du Plan de Développement de Massif

Phase 1 : Diagnostic ressource du Massif

Cette phase d'étude et de synthèse de l'existant est un passage obligé, mais n'est pas une in en soi. L'étape capitale de la démarche reste bien sûr l'animation auprès des propriétaires forestiers pour

relancer la gestion forestière ea mobilisation des bois sur le teritoire de projet.

Ce diagnostic ressource comporte 3 chapitres 1 Carte d'identité forestière

1 Cane d'identité socio-économique 1 Cane d'identité environnementale

Carte d'identité forestière

Ce travail est effectué sous forme cartographique et statistique. 1! nécessite non seulement la collecte d'informations (cartographique, base de données) auprès de sources nationales et des

acteurs locaux, mais également un inventaire de terrain effectué par le technicien du CRPF Occitan. Le but état d'établir une synthèse faisant ressort les enjeux forestiers majeurs du massif pouvantRÉPUBLIQUE we Reno Z

ë. CNPF ocre

Senvir de base de discussion avec es élus et es opérateurs économiques afin de définir des zones prontaires d'animation. 4 types de données sources sont analysées

Forêt: essences et types de peuplements, possibilité de récoltes et d'amélioration: Potentialtés naturelles : géologie, climat ref.

Contraintes d'exploitation : pente, accès (desserte inteme et externe aux massifs). Typologie des propriétaires forestiers du massif: surface moyenne, carte du morcellement,

documents de gestion durables existants, lieu de résidence, etc.

Carte d'identité socio-économique

Afin d'optimiser la démarche PDM, il convient de connaître l'environnement socio-économique dans lequel sera menée cetie action de développement forestier. C'est pourquoi, les informations

suivantes sont notamment recensées auprès des acteurs locaux 1 Fiière forétbois : constitution d'un annuaire de a filière

1 Recensement des autres ressources économiques de la fotét (champignons, gibier, tourisme. et des interactions entre la fort et le pastoralisme très présent sur le territoire

Carte d'identité environnementale

Un recensement des données environnementale existantes sur le massif st effectué permettant la réalisation d'une cartographie des enjeux qui seront pris en compte dans les préconisations de

gestion et d'exploitation 1 Urbanisme : réglementation des boisements, EBC.

1 Biodiversité: Natura 2000, ZNIEFF, APB. 1 Paysage et patrimoine Sites inscrits et/ou classés, ZPPAUP, Monuments Historiques.

1 Eau: SAGE, zones humides, périmètres de captages d'eau. 1 Chasse: données des plans de chasse

Synthèse, communication et sensibilisation

Les résultats de cette phase font l'objet dune présentation au comité de pilotage et d'un rapport accompagné de cartes; il comprend notamment une présentation affinée du massif et les

recommandations syivicoles, itinéraires techniques. Une attention particulière sera portée à l'adaptation des essences aux stations. Des recommandations seront formulées pour améliorer la

prise en compte du changement climatique (en particulier pour le renouvellement des forêts,

Ce premier travail de carte d'identité permet également la délimitation de zones prioritaires pour le développement forestier par le croisement des caractéristiques : potentialités forestières,

morcellement, pente, accès et enjeux environnementaux. Ces zones prioritaires sont validées en comité de pilotage et pourront être ensuite animées en «projets cancertés de gestion de l'espace

forestier s (phase 2).

Remarque : au cours des différentes actions de la phase 1, une sensibilisation particulière sur les opportunités forestières privées du territoire est réalisée à destination des élus.RÉPUBLIQUE we PRAREBE =

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Phase 2 ; Animation et proposition d'actions

Mise en place d'un plan de communication

Afin d'être le plus efficace possible au cours des différentes actions d'animation, le CRPF, la CT Cœur d'Hérault et les élus locaux mettent préalablement en place une stratégie de communication

{maling, aricles journaux, afiche_).

Approche collective « massif »

Un premier contact avec les propriétaires du massif est effectué dans le cadre de réunions d'informations générales.

1 présentation et demande de retour d'informations sur la démarche PDM 1 sensibilisation à la nécessité de gérer la forêt

1 échanges surles options de gestion proposées

Au cours de ces réunions 1 Il est identifié à partir des échanges et des demandes des propriétaires, différentes

problématiques forestières pour lesquelles des journées de vugarisation thématiques seront proposées

1 Ilestidentfiédes groupes de propriétaires motivés ayant des objectifs communs de gestion, et pour lesquels une approche «projets concertés de gestion de l'espace forestier» sera

proposé. 1 Ilestproposé des conseil techniques personnalisés [approche individuelle).

Approche « projets concertés de gestion de l'espace forestier »

Issues de l'identification des zones à fortes potentialités forestières (phase 1) ou de l'identification de groupes de propriétaires motivés (approche collective massif, des animations de « projets

concertés de gestion de l'espace forestier» sont menées par les techniciens du CRPF après avis du Comité de Pilotage. Après une analyse de terrain il est proposé aux propriétaires concemés un cadre

de gestion coordonné etun regroupement opérationnel des opérations syivicoles et de mobilisation, Des regroupements public-privé pourront être effectués.

Approche individuelle (diagnostics) des propriétaires forestiers

L'approche individuelle avec réalisation d'un diagnostic est assurée par un technicien du CRPF. En accord avec les recommandations syIicoles décrites en phase 1 et sur la base d'une évaluation

pragmatique du potentiel de la forêt, le diagnostic intègre le rôle mulifonctionnel des forêts et comprend entre autres

1. l'identification du parcellaire (forestier et cadastral si besoin), 1 un point technique sur la forêt et son contexte (en prenant en compte le changement

limatique et les enjeux environnementaux), 1 la définition des attentes et objectifs du syhicuiteur pour sa forêt,

1 des propositions de travaux: exploitation, travaux syhvicoles et de boisements, travaux d'équipements ou de desserte forestière.

1 des éléments économiques sur ces propasitions de programme.

Dans le cadre de la démarche PDM, ces programmation s'attachent autant que possible, à coordonner les interventions dans le temps sur un même secteur géographique afin de conserver la

dynamique de concertation et de regroupement de la gestion. Cette coordination s'inscrit dans une vision de gestion de massif jusqu'ici peu développée en raison du fort morcellement de a propriété.ro que vw Re Z ë. CNPF ocre

Des allers/retours entr les deux niveaux de documents (individuels et cancertés) permettent de sensibiliser les propriétaires aux enjeux collectifs du massif (foncier, sylvicole, social,

environnemental )tout en leur laissant le choix parmi les différentes options de gestion identifiées au niveau individuel

Synthèse, communication et sensibilisation:

Le résultat de cette phase fait l'objet d'une présentation des premiers résultats et des projets en cours au comité de pilotage.

Phase 3 : Accompagnement à la mise en œuvre des opérations

Incitation àla gestion du massif

Une incitation à gestion forestière sur long terme est proposée, ll se raduira par 1. la concrétisation des projets emisagés sous la forme de documents de gestion durable individuels ou concertés (pe Plan Simple de Gestion), 1 ou l'adhésion des propriétaires concemés à un document de gestion durable des forêts {Code de Bonnes Pratiques Syicoles, Règlement Type de Gestion)

Les informations de gestion sont iformatisées parle CRPF. Ce travail aidera le regroupement de propriétaires.

La rédaction des documents de gestion durable facilitera la prise en compte de préoccupations emironnementales et paysagères rencontrées localement. L'obligation récente dela prise en compte

des obligations légales de débroussailement dans ces documents permettra également de sensibiliser les propriétaires au risque incendie prégnant sur ce territoire

Réalisation des opérations

Afin de faciiter la mise en œuvre des opérations consellées (coupes, ravaux gestion), l technicien CRPF propose la diffusion des diagnostics à une liste d'opérateurs partenaires après accord du

propriétaire. La ist des opérateur partenaires est validée pare Comité de Potage. Les opérateurs partenaires s'engagent surune démarche qualité et une communication des résuats (notamment les volumes moblisés). Pour les pettes propriétés, le CRPF envoi un lot de diagnostics, correspondant à un chanter groupé. Les opérateurs partenaires, conformément à leur engagement, formule des propositions commerciales aux propriétaires volontaires, en accord avec le diagnostic CRPF, et mettent en œuvre les opérations

Suivi et accompagnement des opérations

Un suivi etun accompagnement des opérations sont effectués 1 Le CRPF, en s'appuyant sur les pragrammations réalisées et en application de sa stratégie

interne, conduit des actions dédiées à l'accompagnement des propriétaires qui ont adhéré à La démarche afin qu'ils efectuent les opérations prévues à a date envisagée.

1 Les opérateurs partenaires, conformément à leur engagement, informent le CRPF de l'avancée des travaux t communiquent sur les résultats.

Par allure technicien CRPF profite de élsations iris fetes parles gestionnaires oules opérateurs choisis par les propriétaires, pour poursuivre l'animation du massif via des joumées de vulgarisation basées sur es références lechniques. aRÉPUBLIQUE we PRAREBE =

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Synthèse, communication et sensibilisation:

Un rapport de synthèse technique regroupant l'ensemble des actions menées, les résultats les reins, les levers et les perspectives de l'action PDM est rédigé. Ce rapport est présenté au comité de

pilotage.

Résultats du PDM

La démarche Plan de Développement de Massifa pour but de dynamiser a gestion forestière privée, se traduisant ainsi par la réalisation d'actions forestières en propriété privée. De ce fai, entre le

début de la démarche PDM (carte d'identité du massif-animation, propositions d'actions) et la réalisation finale des actions qui dépend entièrement de la volonté des propriétaires de sy engager,

il peut exister un certain temps de latence.

Ainsi il convient de distinguer des indicateurs d'activité disponibles à court terme, car directement dépendant de l'action des structures partenaires et des indicateurs de résultats à moyen et long

terme, dépendant uniquement de la résctiité et de l'implication des propriétaires privés.

Les indicateurs de suivi des PDM sont les suivants

Indicateurs d'activité dépendants de l'actiité du CRPF 1 documents cartographiques et rapport de synthèse contribuant à la connaissance de a forêt

du massif, des enjeux, des produits et des services potentiels, 1 réunion de Comités de Pilotage

1 journées de sensibilisation des décideurs locaux (élus, communautés de communes), 1 réunions de vulgarisation auprès des propriétaires,

1 journées de formations des propriétaires, 1 effectifs et surfaces des diagnostis individuels ou des projets concertés,

1 opérations de communication.

Indicateurs de résultats dépendant de l'implication des propriétaires forestiers privés et des opérateurs partenaires

1 nombre et surface des diagnostis individuels de propriétés forestières privées, 1 augmentation des surfaces forestières bénéficiant de documents de gestion durable (PSG,

CBPS, RTG) (Nombre, superficie), 1 surface des travaux syvicoles générés et volumes mobilisés {dont chantiers groupés),

1 projets de création de desserte ou d'améliration des accès ou du stockage des bois.

Par alleurs d'autres actions moins aisément quantifiables pourront étre évaluées (selon décisions du COPIL)

1 actions d'aménagements fonciers, démarches de regroupement foncier,Calendrier du PDM

DEROULEMENT PDM Lodevois-Larzac 2024-2027

36 mois

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ile ÉDÉLIBÉRATION N°CC_240307 19 : Fixation des taux d'imposition de la contribution foncière des entreprises, des taxes foncières et d'enlèvement des

ordures ménagères pour l'année 2024 dans le cadre de la fiscalité directe locale

VU la délibération n°CC_230413_15 du Conseil communautaire du 13 avril 2023, relative à la fixation des taux d'imposition des taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères pour

l'année 2023 dans le cadre de la fiscalité directe locale,

VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientation budgétaire pour l'année 2024,

VU la délibération n°CC_231214_16 du Conseil communautaire du 14 décembre 2023, relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2024,

CONSIDÉRANT que les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation.de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la cotisation foncière des entreprises appliqués en 2023 sont les

suivants: taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,32 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14,39 %, - taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 17,92 %,

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires :16,58% - cotisation foncière des entreprises : 36,48%

de Jean-Luc REQUI et

- ARTICLE 1 : FIXE les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, de la cotisation foncière des entreprises et d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2024

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,32 %, - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14,39%,

- taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 17,92%, - taxe d'habitation sur les résidences secondaires :16,58%,

- cotisation foncière des entreprises : 36,48 %

= ARTICLE 2 : IMPUTE les recettes correspondantes au budget principal de l'année 2024, chapitre 73, article 73111 et 73133,

- ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y

férents,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 54-200017341-20240307-mc19680-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/08/24 Date de publication: 14/03/2024

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..4 98218nsIonopoy

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BBLSINTADÉLIBÉRATION N°CC_240307_20 : Modification des effectifs |

VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier dans le livre III de la partie législative, le titre 1, relatif aux créations d'emplois et le tire Il, relatif au recrutement des

fonctionnaires et son article L542-2 relatif aux suppressions d'emplois,

VU le Code du travail, notamment son article L1111-1, relatif au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU la disponibilité des crédits,

CONSIDÉRANT le besoin de recruter un directeur du pôle attractivité du territoire, en prévision du départ d'un agent,

CONSIDÉRANT le besoin de pérenniser l'emploi de chef du service communication,

CONSIDÉRANT le besoin de recruter un technicien du musée, en prévision du départ d'un agent,

CONSIDÉRANT le besoin, au sein du pôle habitat, urbanisme et patrimoine, d'un agent chargé de la police de l'urbanisme et de l'habitat, emploi qui se substitue à celui de coordonnateur logement

foncier,

CONSIDÉRANT le besoin de faire évoluer l'emploi d'un agent dans le cadre des avancements de grade,

CONSIDERANT le besoin de faire appel à des contrats pour accroissement temporaire d'activité au sein des services, et plus particulièrement au Musée, ainsi qu'au service enfance-jeunesse pour

le bon fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisir sans hébergement ; ces contrats sont conclus pour une durée maximale de douze mois sur une période

de dix-huit mois,

CONSIDERANT le besoin de faire appel à des contrats d'engagement éducatif au sein du service enfance jeunesse durant les vacances scolaires, contrats de travail de droit privé spécifiques

réservés aux directeurs et animateurs des accueils collectifs de mineurs, faisant l'objet de dérogations au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la

rémunération, la durée de l'engagement ne pouvant excéder quatre-vingt jours sur douze mois,

CONSIDÉRANT le besoin de péreniser l'organisation de l'office de tourisme, en nommant un conseiller en séjour référent pour la collecte de la taxe de séjour,

CONSIDÉRANT le besoin, au sein de l'office de tourisme, de faire appel à deux contrats pour accroissement saisonnier d'activité, contrats d'une durée maximale de six mois sur une période de

douze mois,

CONSIDÉRANT le besoin, au sein du syndicat intercommunal des eaux du Lodévois et Larzac, de transformer un emploi d'adjoint administratif à temps non complet pour porter la quotité de dix-sept heures trente minutes à vingt-et-une heures hebdomadaires,

CONSIDERANT le besoin, au sein du syndicat intercommunal des eaux du Lodévois et Larzac, de créer quatre emplois de droit privé, pour transférer trois contrats de droit public sous statut privé et

pour recruter un assistant administratif et financier, emploi qui se subsitue à un cadre de la fonction publique,

CONSIDERANT le besoin d'affecter l'ensemble des agents et contractuels de droit privé du syndicat intercommunal des eaux du Lodévois et Larzac au sein du budget eau potable, pour

simplifier la gestion comptable,

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communaut:

AU SEIN DU BUDGET GENERAL

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe- ARTICLE 1-1 : AUTORISE au sein du pôle attractivité du territoire, un emploi permanent à temps complet de directeur de pôle, ouvert dans le cadre d'emplois de catégorie À des attachés

territoriaux et CRÉE le poste dans le grade de l'agent qui sera recruté ; le poste éventuellement laissé vacant sera supprimé ultérieurement,

- ARTICLE 1-2 : AUTORISE, en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel en raison des spécificités des besoins du service, pour une durée maximale de trois ans

renouvelable une fois ;l'agent sera recruté et rémunéré dans le même cadre d'emplois, - ARTICLE 2-1 : CRÉE au sein du service communication, emploi permanent à temps complet de

chef de service, ouvert dans le grade de catégorie À d'attaché, - ARTICLE 2-2 : AUTORISE, en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel

en raison des spécificités des besoins du service, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois ;l'agent sera recruté et rémunéré dans le même grade,

- ARTICLE 3 : AUTORISE au sein du musée, un emploi permanent à temps complet de technicien du musée, ouvert dans les cadres d'emplois de catégorie C des adjoints techniques et des agents

de maîtrise et CRÉE le poste dans le grade de l'agent qui sera recruté ; le poste éventuellement laissé vacant sera supprimé ultérieurement,

- ARTICLE 4 : CREE, au sein du pôle habitat, urbanisme et patrimoine, un poste à temps complet d'adjoint administratif, en vue d'exercer les fonctions de chargé de la police de l'urbanisme et de

l'habitat - ARTICLE 5 : CRÉE un poste à temps complet de catégorie À d'ingénieur principal dans le cadre

des avancements de grade. Le poste laissé vacant sera supprimé ultérieurement, - ARTICLE 6 : AUTORISE chaque année le recours aux contrats pour accroissement temporaire

d'activité suivants - cinq contrats de catégorie C afin de répondre aux besoins imprévus de tous les services,

- deux contrats de catégorie C pour le musée : un guide conférencier à vingt-huit heures hebdomadaires, dans le grade de catégorie C d'adjoint du patrimoine, et un chargé d'accueil

à treize heures hebdomadaires, dans le grade de catégorie C d'adjoint d'animation - trente-cinq contrats de catégorie C à temps complet ou non complet pour le service

enfance-jeunesse, dans les grades d'adjoint d'animation, - ARTICLE 7 : AUTORISE chaque année, au sein du service enfance-jeunesse, le recours à vingt

contrats d'engagement éducatif durant les vacances scolaires, dont la rémunération est fixée comme suit

- quatre-vingt-dix euros par jour (90 €/j) brut pour les responsables de structure avec Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou Brevet Professionnel de la Jeunesse, de

l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS), y compris stagiaires, - quatre-vingt euros par jour (80 €/j) brut pour les responsables adjoint de structure avec

BAFD ou équivalence en cours, - soixante-dix euros par jour (70 €) brut pour les animateurs avec Brevet d'Aptitude aux

Fonctions d'Animateur (BAFA) ou équivalence, - soixante-cinq euros par jour (65 €) brut pour les animateurs stagiaires BAFA où BPJEPS

et animateurs non diplômés,

AU SEIN DU BUDGET OFFICE DE TOURISME - ARTICLE 8: CRÉE un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif en vue

d'assurer les fonctions de conseiller de séjour - référent taxe de séjour, - ARTICLE 9: AUTORISE chaque année, le recours à deux contrats pour accroissement

saisonnier d'activité,

AU SEIN DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ARTICLE 10 : CRÉE un poste à temps non complet de vingt-et-une heures hebdomadaires

d'adjoint administratif principal de deuxième classe, en vue d'exercer les fonctions de secrétaire technique : le poste à temps non-complet de dix-sept heures trente hebdomadaires laissé vacant

sera supprimé ultérieurement, - ARTICLE 11 AUTORISE la création de quatre emplois à temps complet sous statut de droit privé

relevant de la convention nationale collective eau et assainissement, en lieu et place de trois contrats de droit public et d'un emploi de fonctionnaire.

- ARTICLE 12 : AUTORISE le transfert de l'ensemble des emplois affectés au budget annexe de l'assainissement au sein du budget eau potable ; les coûts de ces personnels feront l'objet d'une

refacturation comptable au budget annexe de l'assainissement, - ARTICLE 13 : PREND CONNAISSANCE des tableaux des effectifs du budget annexe du service

de l'eau potable

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours..- des emplois permanents:

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- des emplois contractuels de droit privé :

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- ARTICLE 14 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié

selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés el inscril au registre des actes

Pierre-Paul BOUSQUET demande s'il est prévu le poste du directeur du service intercommunal des eaux du Lodévois et Larzac qui est part l'année dernière et qui revient sur un autre poste

Jean-Luc REQUI rappelle que cela a été délibéré précédemment. Pierre-Paul BOUSQUET alfirme que cela n'a pas été voté et propose de vérifier. Claude LAATEB demande si le poste du prochain

Directeur général des senices est complé dans les effectifs. Jean-Luc REQUI rappelle que le poste est à la charge de la Commune de Lodève.

VOTE : 40 POUR, 0 CONTRE, 9 ABSTENTION. ABSTENTION : Michel COMBES, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO,

Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Pierre-Paul BOUSQUET, Isabelle PERIGAULT, Chantal BASCOUL