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Arrêté - Arrete 2025 732 Travaux de renovation de facades 1 rue des Minimes Ragot SA
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 732 Travaux de renovation de facades 1 rue des Minimes Ragot SA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 —
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/732
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 15 juillet 2025, de Ragot SA, avenue des Montoires 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion de travaux de rénovation de façades, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°1 rue de la Monnaie, (emprise 15,23 m2) du lundi 21 juillet au jeudi 31 juillet 2025 (durée des travaux 3 jours).
Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par Ragot SA, sous la surveillance
des services techniques municipaux.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à Particle R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrête.
Article 9 - DIFFUSION À:
- Ragot SA,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 juillet 2025
LCLDEN, E , :
/7. 73% Par délégation du Maire,
f urent Rougeron
nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire : NI er
° Certifie sous sa responsabilité le caractèke exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le LA : o1- 25