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Arrêté - Arrete 2025 784 Travaux de renovation de facades 1 rue des Minimes Ragot SA
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 784 Travaux de renovation de facades 1 rue des Minimes Ragot SA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 —
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/784
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 30 juillet 2025, de Ragot SA, avenue des Montoires 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 — Abroge et remplace l'arrêté n°2025/732 en date du 16 juillet 2025.
Article 2 - A l’occasion de travaux de rénovation de façades, l'installation d’un échafaudage est autorisée au droit du n°1 rue de la Monnaie (emprise 15,23 m°) du vendredi 1° août au vendredi 8 août 2025 (durée des travaux 3 jours).
Article 3 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par Ragot SA, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des
travaux.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 7 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 8 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 9 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Atticle 10 - DIFFUSION À :
- Ragot SA,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
__ Faiten Mairie de Gien, le 30 juillet 2025
f. VA Ne Maire,
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L y = é . ?
—] LIRE FE Francis Cammal
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage | A AoUT 2045