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Arrêté - Arrete 2025 821 Travaux de ravalement de facade 60 rue de Paris SARL Direct IPC
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 821 Travaux de ravalement de facade 60 rue de Paris SARL Direct IPC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 —
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/821
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2218-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1 janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines,
occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n° 2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits
de place,
Vu la demande en date du 6 août 2025, de la SARL Direct IPC, 63 rue de Paris, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion de travaux de ravalement de façade, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n° 60 rue de Paris, (emprise 13,00 m?), le lundi 18 août 2025 de 9h00 à 17h00.
Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme génant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - Pour être applicable, le présent arrête devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 6 - Dans le cadre de l’occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l’exécution du présent arrête.
Article 9 - DIFFUSION À :
- SARL Direct IPC,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, 8 août 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
L'adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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