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Arrêté - Arrete 2025 651 Travaux de ravalement de facade 15 au 35 rue de lUsine a Gaz SCI Immosuccess
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 651 Travaux de ravalement de facade 15 au 35 rue de lUsine a Gaz SCI Immosuccess)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Polices municipale
ARRÊTÉ n° 2025/651 Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités temitoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2218-2, L.2213-
4,
Vu le code de la roule,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de places,
Vu la demande en date du 19 juin 2025, de la SCI Immosuccess, 16 quai Joffre, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion de travaux de ravalement de façade du n°15 au n°35 rue de l'Usine à Gaz,
l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit des pignons rue Georges
Clémenceau et rue de l’Abattoir, (emprise 16,00 m°) et d'un camion nacelle rue de l'Usine
à Gaz, (emprise 47 m°) du mardi 1® juillet au vendredi 14 août 2025 (5 jours sur une
période de 1 mois).
Article 2 - La rue de l'Usine à Gaz sera fermé à la circulation le temps des travaux (partie comprise entre la rue de l'Abattoir et la rue Georges Clémenceau).
Article 3 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la SCI Immosuccess, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant touts la période des travaux.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'articie R.417- 40 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 7 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 8 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 9 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 10 - DIFFUSION À :
- SCI Immosuccess,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la policé- municipale de Glen,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mäirié de Gien, le 24 juin 2025
Par délégation du Maire,
laurent Roügeron
1 en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
À
1
,
Le Maire:
e Certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte,
se informe que la présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais à compter de la présents ï
Eee 7 07 LS