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Procès Verbal - 2732 view
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2732 view)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU: 05 Juin 2026
Compte-rendu affiché le : 12 Juin 2026
Date de convocation du conseil municipal : 29 Mai 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
PRÉSIDENT : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Nomination d’un secrétaire de séance et appel nominal.
Secrétaire élu à l’unanimité : Monsieur Anthony JEANJEAN
Présents : Mme Olga TACNET ; Mme Eliette CAMUT; M. Anthony JEANJEAN ; M. Romain
DESRICHARD ; Mme Karen MARCON ; Mme Maghnia MENGUS ; M. Gilles GROS ; M.
Laurent LEBOT ; M. Adrien PLANTADE ; Mme Marie-Pierre VERNET ; Mme Emilie
RIEUTORD ; Mme Cristelle LENOIR ; M. Samuel OLIVIER ; M. Stéphane VAN LERBERGHE
Absents :
Absents excusés :
Suppléants : M. Eric CLAPIER ; Mme Olivia VAILLE
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Ouverture de la séance à 18h00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2026
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 07 mai 2026.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Ordre du jour
I– Elections Sénatoriales – Désignation des représentants
II – Validation des tarifs des animations estivales Page 40 sur 44
III– Désignation de voirie
IV – Décision Modificative n°01
V – Autorisation de recouvrement
VI– Questions diverses :
# Réseau d’élus pour la transition énergétique
POINT N°1
Elections Sénatoriales – Désignation des représentants
Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu qu’une liste en mairie : « ENSEMBLE POUR NOS TERRITOIRES ».
Elle est composée de :
1-Joseph RODRIGUEZ 4- Marie-Pierre VERNET
2- Maghnia MENGUS 5- Stéphane VAN LERBERGHE 3- Samuel OLIVIER 6- Eliette CAMUT
Il est procédé à l’élection.
Les trois premiers de la liste sont élus délégués titulaires. Les trois suivants sont élus délégués suppléants.
Le Procès-verbal de l’élection sera publié en Mairie et sur le site internet de la commune
POINT N°2
2026-43: Validation des tarifs des animations estivales
Monsieur le Maire passe la parole à Karen MARCON, adjointe aux animations. Elle présente les animations prévues pendant la période estivale : la fête de l’été, Aqualand, le cinéma en plein air, la journée HERAULT SPORT pour le Géoparc et la fête des associations. Le tarif pour la fête de l’été est de 3€ /personne.
Le tarif d’Aqualand est de 10€/personne. La commune prend en charge le déplacement en bus.
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil Municipal valide le programme et les tarifs
proposés.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3
Désignation de voirie
La parcelle d’un particulier comporte deux entrées. L’une dispose d’un numéro d’adresse et l’autre pas. Les propriétaires souhaitent changer l’entrée principale pour celle qui ne comporte pas de numéro.
La commune a été saisie pour attribuer une adresse à cette entrée secondaire. Après examen du dossier, il s’avère que l’entrée se trouve certes en continuité d’une voirie communale mais il est nécessaire de passer sur des parcelles privées pour accéder à la Page 41 sur 44
maison. Il n’est donc pas possible de numéroter l’entrée puisqu’elle ne se trouve pas sur le domaine public et que cela pourrait entrainer des conflits de voisinage.
Ce point ne sera donc pas délibéré et l’information sera transmise aux propriétaires.
POINT N°4
2026-44 : Décision Modificative n01
Lors de l'élaboration du budget, la contrepartie des écritures d'amortissement a été oubliée
en recette d'investissement. Nous devons régulariser en inscrivant ces recettes. Il s'agit
d'une écriture d'ordre par nature équilibrée qui est sans impact sur le budget.
Le projet de DM est présenté aux élus.
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil Municipal valide le projet de décision
modificative n 01 et décide d’inscrire les sommes au budget.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°5
2026-45 : Autorisation de recouvrement
Une association a déclenché un extincteur sans raison valable aux algecos du stade. Monsieur le Maire estime que la commune n'a pas à prendre en charge le remplacement puisque l'extincteur a été utilisé pour se divertir. Il demande l'autorisation d'émettre un titre au nom du Président de l'association à hauteur du montant du devis de remplacement.
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
émettre un titre de recouvrement du montant du devis.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°6
Questions diverses :
# Réseau d’élus pour la transition énergétique : M. Laurent LEBOT expose aux élus le but de ce réseau et se propose d’y adhérer pour enrichir la réflexion sur les énergies renouvelables menée par la commune.
# Monsieur le Maire indique que la commune devra organiser le recensement de la population début 2027.
# Monsieur le Maire indique que le projet communal de maison médicale a été retenu dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR. L’information a été transmise par la Communauté des Communes. Nous sommes dans l’attente de la notification officielle de la part des services de l’Etat. Page 42 sur 44
# Travaux de voirie de la zone sud : Les travaux se déroulent conformément au marché. Le calendrier est respecté.
Clôture de la séance à 19h00