Procès Verbal - CM 2021.12.16 PV signe

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2023.12.14 PV signe

Procès Verbal - CM 2025.10.15 PV SIGNE

Procès Verbal - CM 2025.12.18 PV SIGNE

Procès Verbal - CM 2023.06.09 PV signe

Procès Verbal - CM 2025.10.15 PV SIGNE 1

Procès Verbal - CM 2021.04.29 PV signe

Procès Verbal - CM 2025.04.01 PV signe

Procès Verbal - CM 2023.05.04 PV signe

Procès Verbal - CM 2022.07.07 PV signe

Procès Verbal - CM 2024.03.05 PV signe

Procès Verbal - CM 2021.12.16 PV signe Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021.12.16 PV signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère

Procès-verbal de la Séance du 16 décembre 2021

Du Conseil Municipal

De la commune de Saint-Jean-Le-Vieux

L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean- Le-Vieux dûment convoqué en date du 13 décembre 2021, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal à Saint-Jean-Le-Vieux, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.

Étaient présents

Franck REBUFFET-GIRAUD, Philippe JEAN, Florent SALVI,

Serge ARTHAUD-BERTHET, Stéphanie BOUSQUET, Florence FACQ,

Valérianne GAIDET, Brigitte VIALETTE

Étaient absents

Emmanuel FAVRE-COLLET

Avaient donné pouvoir

Joël GROS à Franck REBUFFET-GIRAUD

Frédéric ARNOUX à Philippe JEAN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Procès-verbal du précédent conseil municipal

Après lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Affaires traitées par délégation

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.

I- Délibérations

Délibération n°1

OBJET : Assurance dommage Ouvrage

Rapporteur : Philippe JEAN

Monsieur l'adjoint en charge des finances rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°7 en date du 25 février 2021, il a été décidé de souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage concernant les travaux de l'opération Cœur de village.

La prime ayant été mandatée en totalité sur le budget 2021 pour un montant de 14 971,44 € TTC, l'adjoint en charge des finances propose que cette prime soit répartie sur les exercices ultérieurs par un mécanisme de charges constatées d'avances.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte que la prime de l'assurance dommage-ouvrage soit répartie sur les exercices ultérieurs par un mécanisme de charges constatées d'avances.

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0Délibération n°2

OBJET : Organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1 607 heures

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Le maire informe l’assemblée délibérante :

La loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec les 1607H de travail par an. Cette exigence a conduit la commune de St Jean le Vieux à régulariser sa situation par la prise d'une déli- bération afin d'officialiser la mise en place de 1 607 heures annuelles effective depuis 2001.

Cela a abouti à l’élaboration d’un règlement du temps de travail qui a pour objet de fixer les règles rela- tives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents. Ce document a reçu un avis favorable du comité technique le16 décembre 2021.

Ainsi, le maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le règlement relatif au temps de travail figurant en annexe de la présente délibération.

Ce document sera largement distribué dans les services de la collectivité et diffusé auprès de tout nouvel arrivant.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territo- riale, et notamment son article 21,

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et notamment son article 6,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’A.R.T.T. dans la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité technique en date du 16 décembre 2021,

APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1

APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif au temps de travail de la collectivité.

Article 2

PRECISE que ce document fera l’objet d’une large diffusion auprès du personnel.

Article 3

PRECISE que ce document pourra être amendé après avis du comité technique et nouvelle délibération de l’assemblée délibérante.

Article 4

La présente délibération et le règlement du temps de travail en annexe prennent effet au : 1ER JANVIER 2022

Toutes les délibérations antérieures relatives au temps de travail sont abrogées à cette date.Article 5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°3

OBJET : Amortissement du véhicule Piaggio

Rapporteur : Philippe JEAN

Monsieur l'adjoint en charge des finances rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 3 en date du 29 juillet 2021 il a été décidé d'acquérir un nouveau véhicule pour une valeur totale de 24 841,20 € TTC.

Monsieur l'adjoint en charge des finances propose au conseil municipal de prévoir d'amortir ce nouveau véhicule pour une durée de 10 années.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal: 1- décide d'amortir pour une durée de 10 ans à compter du budget 2022

2- prévoit l'ouverture des crédits à cet effet à compter du budget 2022

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°4

OBJET : Cession du véhicule FIAT DOBLO et acquisition d'un nouveau véhicule Piaggio

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 juillet 2021, le conseil municipal a validé la cession du véhicule Fiat Dobblo et l'acquisition d'un nouveau véhicule Piaggio.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de rectifier ladite délibération comme suivant :

• Reprise de l’ancien véhicule FIAT DOBLO pour un montant de 7 500 € TTC à la société HAAS Albert sis à MOURIES

• Acquisition d’un nouveau véhicule pour une valeur totale de 20 701 € HT (y compris les options), soit 24 841,20 € TTC auprès de la société BERNARD RENAULT TRUCKS sis à ST EGREVE

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, ACCEPTE de rectifier la délibération comme proposée ci-dessus.

ACCEPTE la sortie de l'actif de l'ancien véhicule FIAT DOBLO (inventaire n°2018-10), dont la valeur d'acquisition était de 27 412,76 € en octobre 2018. La valeur de reprise étant de 7 500 € TTC, et en l'absence de réalisation d'amortissement il en résulte une moins-value de 19 912,76 €

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°5

OBJET : Convention de mise à disposition d'un agent technique principal 2eme classeRapporteur : Franck REBUFFET

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de travail de l'employé au poste d'adjoint technique territorial prend fin au 31/12/2021 et qu'il ne sera pas renouvelé.

Aussi, après avoir mis en place une vacance d'emploi, et en

poste, il est proposé que l'adjoint technique territorial principal 2eme classe de la commune de St Mury Monteymond soit mis à disposition de la commune de St Jean le Vieux à raison de 17h30/semaine, à compter du 1er décembre 2021.

Après délibération et lecture faite de la proposition de convention de mise à disposition, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1- autorise monsieur le maire à signer ladite convention de mise à dis

2- prévoit les crédits budgétaires pour le remboursement de cette mise à disposition

POUR 10 CONTRE 0

Information n°1

Objet : Journal Municipal

Revue des articles déjà fournis

À rajouter : permanences Gendarmerie de Domène / Café des aidants

Information n°2

Objet : Point Travaux

Le bâtiment est hors d’air et hors d’eau.

Information n°3

Objet : Tour de table

Attention aux affichages du panneau du Mollard quand plusieurs animation AMSID : Valérianne est allée au CA

Déneigement : règles à rediscuter

Abri à sel : cheneaux tordus / Abribus du Mollard

Devis demandé pour le remplacement des lampadaires de la place de l’Église

Information n°4

Objet : Prochains conseils municipaux

Jeudi 13 janvier 2022

Jeudi 3 mars 2022

Jeudi 31 mars 2022

Jeudi 12 mai 2022

Jeudi 16 juin 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil

REBUFFET-GIRAUD

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de travail de l'employé au poste d'adjoint technique territorial prend fin au 31/12/2021 et qu'il ne sera pas renouvelé.

Aussi, après avoir mis en place une vacance d'emploi, et en l'absence de candidature correspondant à ce poste, il est proposé que l'adjoint technique territorial principal 2eme classe de la commune de St Mury Monteymond soit mis à disposition de la commune de St Jean le Vieux à raison de 17h30/semaine, à

Après délibération et lecture faite de la proposition de convention de mise à disposition, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

autorise monsieur le maire à signer ladite convention de mise à disposition

prévoit les crédits budgétaires pour le remboursement de cette mise à disposition

CONTRE 0 ABSTENTION 0

II- Informations et Questions diverses

: permanences Gendarmerie de Domène / Café des aidants

Le bâtiment est hors d’air et hors d’eau.

Attention aux affichages du panneau du Mollard quand plusieurs animations. : Valérianne est allée au CA ; la situation s’est améliorée

: règles à rediscuter

: cheneaux tordus / Abribus du Mollard : manque des tuiles

Devis demandé pour le remplacement des lampadaires de la place de l’Église

: Prochains conseils municipaux

Jeudi 7 juillet 2022

Jeudi 15 septembre 2022

Jeudi 13 octobre 2022

Jeudi 17 novembre 2022

Jeudi 15 décembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 21h00

A Saint-Jean-Le Vieux, le 16 décembre

Brigitte VIALETTE

Secrétaire de Séance

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de travail de l'employé au poste d'adjoint technique territorial prend fin au 31/12/2021 et qu'il ne sera pas renouvelé.

l'absence de candidature correspondant à ce

poste, il est proposé que l'adjoint technique territorial principal 2eme classe de la commune de St Mury Monteymond soit mis à disposition de la commune de St Jean le Vieux à raison de 17h30/semaine, à

Après délibération et lecture faite de la proposition de convention de mise à disposition, le conseil

position

prévoit les crédits budgétaires pour le remboursement de cette mise à disposition

Jeudi 15 septembre 2022

2022

16 décembre 2021