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Procès Verbal - CM 2024.03.05 PV signe
Procès Verbal - CM 2023.12.14 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023.12.14 PV signe)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Procès-verbal
de
Ia
séance
du
14
décembre
2023
Du
Conseil
Municipal
De
la
commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
L'an
deux
mil
vingt-et-trois,
le
14
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Jean-
Le-Vieux
dûment
convoqué
en
date
du
7
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
à Saint-Jean-Le-Vieux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
REBUFFET-GIRAUD,
Maire.
Étaient
présents
Franck
REBUFFET-GIRAUD),
Philippe
JEAN,
Florent
SALVL
Frédéric
ARNOUX,
Florence
FACQ,
Valérianne
GAÏIDET,
Brigitte
VIALETTE
Étaient
absents
Serge
ARTHAUD-BERTHET,
Emmanuel
FAVRE-COLLET
Avaient
donné
pouvoir
Joël
GROS
à Franck
REBUFFET-GIRAUD
Stéphanie
BOUSQUET
à Brigitte
VIALETTE
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Brigitte
VIALETTE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Après
lecture
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Affaires
traitées
par
délégation
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le conseil
municipal
au
Maire
et aux
adjoints
: aucune.
I-
Délibérations
Délibération
n°1
OBJET
: Décision
modificative
n°3
du
budget
2023
Rapporteur
: Philippe
JEAN
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
finances
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
réviser
le
budget
2023
comme
suivant
:
Dépenses
de
fonctionnement
Article
65134
— Aides
+2
100€
Article
65311
—
Indemnités
élus
+
400€
Article
65313
—
Cotisation
retraite
élus
+
1
000
€
Recettes
de
fonctionnement
Article
7312
—
Taxe
add
droit
mut
+3
500
€
Dépenses
d’investissement
Article
203/041
+11
230€
Article
1328/13
+
1730€
Recettes
d’investissement
Article
2131/041
+11230€
Article
13251
+
1730€ République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
révision
du
budget
2023
comme
présentée
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
maire
de
l’exécution
de
cette
modification
budgétaire. POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
n°2
OBJET
: majoration
des
heures
complémentaires
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
agents
occupant
des
emplois
à
temps
non
complet
peuvent,
de
manière
exceptionnelle,
effectuer
des
heures
de
travail
au-delà
de
la
durée
fixée
par
la
délibération
créant
leur
emploi
compte
tenu
de
la
nécessité
du
service.
A
ce
titre,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
de
l’agent,
sans
dépasser
35
heures
hebdomadaires,
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires.
Les
heures
de
travail
effectuées
au-delà
de
35
heures
hebdomadaires
sont
dénommées
heures
supplémen-
taires
et
font
l’objet
d’une
indemnisation
sur
la
base
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
à défaut
d’un
repos
compensateur.
S’agissant
des
heures
complémentaires,
celles-ci
peuvent
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
ou
être
indemnisées
par
principe
sans
majoration,
si
une
délibération
prise
après
avis
du
comité
social
territorial
le
prévoit.
En
cas
d’indemnisation,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
la
rémunéra-
tion
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet. Par
ailleurs,
le
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
municipal
de
ma-
jorer
la
rémunération
de
ces
heures
complémentaires.
Ces
majorations
sont
prises
en
compte
dans
les
limites
suivantes
:
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet
;
25
%
pour
les
heures
suivantes.
Enfin,
l’indemnisation
mensuelle
des
heures
complémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
En
ce
qui
concerne
les
personnels
qui
exercent
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
un
décompte
déclaratif
contrôlable
peut
remplacer
le
dispositif
de
contrôle
auto-
matisé.
Ce
décompte
déclaratif
peut
également
être
utilisé
pour
les
sites
dont
l'effectif
des
agents
suscep-
tibles
d'effectuer
des
heures
complémentaires
est
inférieur
à
10.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
la
rémunération
des
heures
complémentaires
et
de
majorer
ces
heures
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
ses
articles
L2121-12
et
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.711-1,
L.712-1
et
L.714-4
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1, République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
novembre
2023,
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020,
la
compensation
des
heures
complémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
complémentaires
accomplies
sont
indemnisées
mensuellement,
Considérant
que
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
qui
recourt
aux
heures
complémentaires
peut
décider
d’une
majoration
de
leur
indemnisation
selon
les
modalités
définies
à l’article
5
du
décret
du
15
mai
2020,
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DÉCIDE
Article
1
D'’instaurer
l’indemnisation
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
sur
emplois
permanents
Article
2
D’instaurer
un
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
de
:
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet
concerné
25
%
pour
les heures
suivantes
jusqu’à
la 35°"
heure.
Article
3
Le
recours
aux
heures
complémentaires
est
subordonné
à la mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
Ce
contrôle
prend
la forme
d’un
décompte
déclaratif contrôlable.
Article
4
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal. République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Article
5
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
IE-
Informations
et
Questions
diverses
Information
n°1
Objet
: Journal
municipal
Balayage
du journal
municipal
pour
définir
les
dernières
modifications,
ajouts,
suppressions
en
vue
d'une
parution
en janvier
2024.
Information
n°2
Objet
: ZAEnR
Définition
: Zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables En
vue
de
la prise
en
compte
du
réchauffement
climatique,
force
est
de
constater
que
la France
est
en
retard
vis
à vis
des
directives
européennes.
La
commune
de
St Jean
le Vieux
doit
s'inscrire
dans
cette
démarche. La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à
répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie)
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Information
n°3
Objet
: structure
du
parking
de
la mairie
En
attente
d'une
déclaration
de
sinistre
par
les propriétaires
pour
lancer
une
expertise.
Information
n°4
Objet
: PAEN
Un
nouvel
atelier
PAEN
est programmé
en
début
de
semaine
prochaine.
Information
n°5
Objet
: Divers
e
Réunion
du
bilan
annuel
du
service
enfance
jeunesse
: actuellement
le service
utilise
les
salles
de
la commune
de
St
Jean
le Vieux
(la
salle
des
associations
et
l'annexe
de
la mairie
sont
mises
à
leur
disposition
par
le
biais
d'une
convention).
Le
service
jeunesse
a
la
volonté
de
pouvoir République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
bénéficier
d'une
salle
communale
qui
leur
serait
attitrée
(avec
un
local
de
rangement),
de
pouvoir
utiliser
ponctuellement
la
salle
des
fêtes
et
sa
cuisine
pour
un
atelier
culinaire.
e
Idée
d'un
conseil
municipal
des
jeunes
de
St
Jean
Le
Vieux
et
Revel,
à destination
des
jeunes
de
10à
18
ans.
°
Réunion
de
contrôle
des
listes
électorales
afin
de
les
épurer.
e
Vœux
du
maire
de
St
Jean
:Vendredi
26
janvier
2024
à
19h00
/ 19h30
e
Procédure
de
la
salle
des
fêtes
:un
classeur
sera
mis
à disposition
des
locataires
de
la
salle
e
Route
de
la
Monta
:le
glissement
s'est
à nouveau
aggravé
suite
aux
pluies
des
derniers
jours.
°
Route
départementale
sur
la
montée
de
St
Jean,
au
niveau
du
lieu-dit
le
sabot
:un
glissement
de
terrain
a eu
lieu
sous
cette
RD
e
Mobilier
du
café
:
il
arrive
vendredi
15/12
e
Projet
pédagogique
avec
le
lycée
horticole
de
St
Ismier
:cela
s'effectuera
sur
la
commune
dès
le
printemps
(en
attente
d'une
proposition
finale
dans
les
prochains
jours)
afin
de
créer
un
aménagement
paysager
au
niveau
du
jardin
de
la
salle
des
fêtes
et
du
parking
de
la
mairie.
°
Grosse
fuite
d'eau
au
niveau
du
chemin
de
la
charrière
:intervention
en
fin
de
semaine
prochaine.
Information
n°6
Objet
: Prochains
conseils
municipaux
Jeudi
18 janvier
2024
Jeudi
15
février
ou
7 mars
2024
Jeudi
28
mars
2024
— vote
du
budget
2024
Jeudi
16
mai
Jeudi
13 juin
Jeudi
4 juillet
Jeudi
12
septembre
Jeudil17
octobre
Jeudi
14
novembre
Jeudi
12
décembre
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 21h30
À
Saint-Jean-Le
Vieux,
le
14
décembre
2023
Brigitte
VIALETTE
Franck
REBUFFET-GIRAUD
Secrétaire
de
Séance
Maire
f LUS