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Déliberation - DELIB 2019.E.14 entretienannuel orgueegliseNotreDame Marmande
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.E.14 entretienannuel orgueegliseNotreDame Marmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
LT N° 2019 E 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice 933 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 16 juillet 2019 s'est réuni le lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, VALAY Laurence , CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNO7Z Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUNICIPAUX
Absents ou excusés : ANGELY Lydie, LABARDIN Philippe, GALDIN Nicole, CORREGES
Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine
Pouvoirs : de LABARDIN Philippe à JACQUET Josette, de GALDIN Nicole à BENQUET Daniel, Maire, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de HOSPITAL Michel à DE LAMARLIERE Sylvie, de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à SPECOGNA Marilyn.
E.14
Entretien annuel 2020 de l'orgue de l'église Notre-Dame de Marmande
Vu la décision n° 99.28 du 30 décembre 1999, décidant de confier à Jean DALDOSSO), facteur d'orgues, sis, route de Samaïtan à Gimont (32), l'entretien de l'orgue CAVAILLE- COLL de l'église Notre-Dame de Marmande,
Vu la nécessité d'entretien annuel de cet orgue,
Laurence VALAY indique au Conseil Municipal que le coût des travaux d'entretien s'élève
pour l'année 2020 à la somme de 1973,44 euros HT, montant réactualisé avec l'indice CHT 01/19: 128,7 x 1,43 = 176,89.
Cette dépense peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication à hauteur de 40% de la dépense hors taxe.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Décide d'approuver le plan de financement ef dessous :
Coût de l'opération HT 1973,44 euros
Subvention ETAT de 40% 789,37 euros
Financement Ville de Marmande de 60% 1184,07 euros + 394,69 € (TVA)
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190723-2019E_14-DE
Reçu le 25/07/2019 Délibération 2019.E.14 du CM.22.07.2019 page 2
S'engage à prendre en charge le solde de l'opération si les aides n'afteignaient pas le
montant nécessaire à son financement.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à solliciter une subvention auprès de l'Etat
pour l'entretien de l'orgue de l'église Notre-Dame de Marmande.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 juillet 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publicati du le TE Melo:
et de sa transmission au contrôle de légalité le 254
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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