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Compte-Rendu - f5654 compte rendu sommaire du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f5654 compte rendu sommaire du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Ré SOS Arte
Compte-Rendu
Sommaire
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2017
Secrétariat
Général
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal :
e
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
du
Maire
suivantes,
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
- 15
novembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Lions
Ciub,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Michel
THÉAUDIN,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
du
22
au
29
avril
2017
pour
une
exposition
de
peintures,
moyennant
un
coût
de
41,70
€.
|
{Autres
conventions
signées
avec
:
-
L'association
Authentiques
Motocyclettes
des
Pays
de
Vilaine
pour
une
galette
des
rois
le
dimanche
22 janvier
2017,
moyennant
un
coût
de
21,90
€
(6 janvier
2017)
-_
Monsieur
Serge
ROYER
pour
un
pot
de
départ
en
retraite
le
samedi
4 mars
2017,
moyennant
un
coût
de
62,70
€
(16 janvier
2017)
Salle
des
Greniers
à
Sel
- 24
novembre
2016
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Amnesty
International,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierrick
GARGAM,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
des
Greniers
à
Sel,
pour
l'organisation
d'une
soirée
festive
Musique
et
Chants
le
samedi
3 juin
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
- 28
décembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
La
Rotonde,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Vincent
FOLATRE,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
des
Greniers
à
Sel,
pour
une
exposition
et
des
représentations
scéniques,
dans
le
cadre
des
Arts
en
Mai,
du
26
avril
au
18
mai
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Maison
de
l'Enfance
{Salle
de
Danse)
- 4 janvier
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Confluence,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Renaud
BONAMI,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
la
pratique
d'activité
de
gym
douce
adultes.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
mardi
de
10h30
à
11h30
(ponctuellement),
moyennant
un
coût
horaire
de
7,40
€.
Halles
Garnier
- 24
janvier
2017
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Lions
Club
de
Redon,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Michel
THÉAUDIN,
fixant
les
conditions
d'occupation
des
Halles
Garnier,
pour
l'organisation
d'un
vide
grenier
le
dimanche
19
mars
2017.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Maison
des
Associations
- 30
janvier
2017
: Signature
d'une
convention
tripartite
entre
la Ville,
l'Office
Municipal
de
la
Cuiture
et
des
Loisirs
et
l'Association
Les
Hydrophiles,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christian
BAUDU,
fixant
les
conditions
d'occupation
d'un
bureau
de
la
Maison
des
Associations,
située
10
avenue
Gaston
Sebilleau,
pour
la
pratique
de
ses
activités
associatives.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
15
janvier
2017,
moyennant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment. OCCUPATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
Parking
"Rue
des
Douves"
- 17
février
2017
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Bertrand
FLEURY,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
n°
18.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
20
février
2017,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
chaque
année
par
le
conseil
municipal.
PRESTATIONS
DE
SERVICES
QU
AUTRES
PARTENARIATS
- 16
décembre
2016
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
la
Société
CIRIL
GROUP
SAS,
pour
assurer
l'assistance
et
la
maintenance
des
progiciels
Civil
Net
Finances
et
Gestion
des
Ressources
Humaines.
Le
montant
annuel
de
la
redevance
s'élève
à
12
000,12
€
HT,
révisable
chaque
année.
(Autre
contrat
signé
avec
:
-
La
société
Berger
Levrault
pour
l'assistance
et
la
maintenance
des
progiciels
ATAL,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
1
895
€ HT
(27 janvier
2017)
- 13
janvier
2017:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Pied
en
Sol,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
la
Ville
à
l'Association
le
mardi
17
janvier
2017
pour
se
rendre
à
Lorient
au
Gala
de
Jérôme
BEL.
Le
preneur
a
rendu
le
véhicule
à
la
Ville
avec
le
plein
de
carburant. - 20
janvier
2017:
Signature
d'une
convention
entre
les
Communes
de
Guipry/Messac,
Maure-de-
Bretagne,
Guémené-Penfao,
Pontchâteau,
Saint
Malo
de
Guersac,
Questembert,
Malestroit,
Locminé,
Josselin,
Guer,
Redon,
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
représentées
par
leur
Maire
où
Président
respectif
et
l'association
Manivel'Cinéma,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Jeannine
DANET,
fixant
les
modalités
d'organisation
du
festival
Cinéfilous
2017.
Chaque
Commune
ou
Communauté
de
Communes
participe
financièrement
à
la
manifestation,
au
prorata
de
sa
population.
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
fournitures
-8
mars
2017
:
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'achat
de
fournitures
scolaires,
pédagogiques
et
de
manuels
scolaires
pour
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Redon
avec
les
attributaires
suivants
:
>
Lot
n°1:
Fournitures
scolaires
et
pédagogiques
:
SARL
DELTA
BUREAU
de
Rennes
pour
un
montant
maximal
annuel
de
20
000
€
HT.
>
Lot
n°2:
Manuels
scolaires
: SADEL
(Société
Angevine
d'Édition
et
de
Librairie)
de
Brissac-Quincé
pour
un
montant
maximal
annuel
de
5
000
€
HT.
Marchés
de
services
- 23
février
et
9
mars
2017
:
Signature
d'un
marché
relatif
aux
missions
Ordonnancement
Pilotage
Coordination
(OPC),
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS),
Contrôle
Technique
(CT)
et
Diagnostic
pour
la
réhabilitation
du
centre
technique
municipal,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les
attributaires
suivants:
>
Lot
n°1:
Mission
Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
: SA
SOFRESID
ENGINEERING
de
Brest
pour
un
montant
de
13
600
€
HT.
>
Lot
n°2:
Mission
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
: MAHÉ
ENVIRONNEMENT
de
Loyat
pour
un
montant
de
4
715
€
HT.
>
Lot
n°3:
Mission
de
Contrôle
Technique
: SAS
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
de
Rennes
pour
un
montant
de
5
866
€
HT.
>
Lot
n°4:
mission
Diagnostic:
SOD.I.A
Agence
Ouest
de
Rennes,
pour
un
montant
de
5
100
€
HT.
-8
mars
2017
: Signature
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
Centre
Technique
Municipal,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l'Atelier
d'Architecture
DELLA
VALLE
de
Redon
pour
un
montant
global
de
103
700
€
HT
correspondant
à
la
tranche
ferme
(79
300
€
HT:
CTM)
et
à
la
tranche
ferme
et
optionnelle
(24
400
€
HT:
hangar). RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
À
DES
ASSOCIATIONS
OU
ORGANISMES
-
7
mars
2017
: Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Association
des
Maires
d'Ille-et-Vilaine
pour
l'année
2017,
moyennant
un
coût
de
3
211,00
€.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 11
janvier
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
BAUCHET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
11
janvier
2017,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 19
janvier
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Monsieur
LE
BIGOT,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
31
octobre
2016,
moyennant
la
somme
de
180,00
€.
- 23
janvier
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Monsieur
Patrick
HALGAND,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
23
janvier
2017,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 30
janvier
2017
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
GANTIER,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à compter
du
30
janvier
2017,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 7
février
2017
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
SEBILLET,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
30
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
457,00
€.
- 7
février
2017:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
MORGAND,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
26
novembre
2016,
moyennant
la
somme
de
226,00
€.
- 8
mars
2017
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
MARCHAND,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
21
janvier
2017,
moyennant
la
somme
de
457,00
€.
e À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
la
commission
municipale
suivante :
—+
COMMUNICATION,
NUMÉRIQUE
ET
VIE
ETUDIANTE
- Membres :
- Jacques
CARPENTIER
- Delphine
PENOT
- Marc
DROGUET
- Géraldine
DENIGOT
- Françoise
ALBERT
- Anne-Cécile
HURTEL
- Benoit
QUELARD
- Rola
ABI
FADEL
- François
GÉRARD
- Martine
ÉVAIN
- Jean-François
LUGUÉ
+
Par
24
voix
pour
et
2
abstentions,
APPROUVE
la
charte
d'éthique
établie
dans
le
cadre
de
la
vidéo-protection
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
e
À
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon.
e À
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35,
visant
un
transfert
obligatoire
de
la
compétence
production
eau
potable
des
collectivités
adhérentes
et
l'exercice
optionnel
de
la
compétence
de
distribution
d'eau,
au
1°
janvier
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'approbation
des
nouveaux
statuts
par
le
comité
syndical
du
SMPEP
Ouest
35,
à
engager
la
procédure
de
retrait
de
la
Ville
de
Redon
dudit
syndicat
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes. e À
l'unanimité,
AUTORISE
les
responsables
de
tous
les
garages
automobiles,
situés
sur
le
territoire
de
Redon,
à
ouvrir
exceptionnellement
leurs
établissements
:
Le
dimanche
18
juin
2017
au
lieu
du
dimanche
11
juin
2017
DIT
que
les
dates
du
17
septembre
et
du
15
octobre
2017
prévues
dans
la
délibération
du
15
décembre
2016
ne
sont
pas
modifiées.
e À
l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
de
travaux
de
protection
contre
les
crues
du
quai
Duguay-
Trouin,
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
DÉCIDE
de
solliciter
le
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
l'opération
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
+
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
projet
d'étude
patrimoniale,
sécuritaire
et
sanitaire
du
Monastère
des
Calvairiennes,
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
à
hauteur
de
50
%
du
coût,
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
+ À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
prolonger
la
campagne
obligatoire
de
ravalement
pour
une
période
de
neuf
mois
à
compter
du
1%
avril
2017,
DÉCIDE
d’assortir
cette
obligation
de
subventions
incitatives
pouvant
être
constituées
ainsi
:
>
Une
aide
systématique
de
base
de
10
%
ou
de
25
%,
>
Une
majoration
pour
surcoût
architectural
de
10
%
pour
les
bâtiments
d'intérêt
architectural,
.
>
Une
aide
à
la
personne
appelée
Fond
d'intervention
pour
FHabitat
(FIH).
DÉCIDE
d'arrêter
les
principes
d'attribution
des
aides,
DÉCIDE
de
prolonger
la
mission
de
suivi-animation
au
PACT
HD
Ille-et-Vilaine,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
dispositif
seront
déterminés
par
le
Conseil
municipal
qui
statuera
au
budget
sur
le
montant
alloué
en
fonction
des
besoins
de
l'obligation
de
ravalement
de
façades
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
Maire-Adjoint
chargé
de
l'Urbanisme
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
l'obligation
de
ravalement
des
façades.
e À
l'unanimité,
DÉCIDE
la
mise
en
place
du
dispositif
"argent
de
poche",
DÉCIDE
de
financer
le
dispositif
"argent
de
poche"
à
hauteur
de
1
200
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la
Ville
pour
l'année
2017,
FIXE
le
tarif
de
15
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée
avec
une
pause
réglementaire
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
affaire.
e À
l'unanimité,
DÉCIDE
l'acquisition
de
quatre
débroussailleuses
équipées
de
têtes
à
lames
réciproques
et
d’un
chariot
ergonomique
de
désherbage
au
gaz
pour
un
montant
de
4
726,00
€
HT,
SOLLICITE,
au
taux
maximum,
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
de
la
Région
Bretagne,
les
subventions
pour
l'acquisition
desdits
matériels
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
e À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Ville
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
+ À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Eau
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
+ À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Assainissement
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
e
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Assainissement
Non
Collectif
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
e
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Cimetière-Caveaux
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
e À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Maison
Médicale
du
Receveur,
dent
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
e
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Production
d'énergie
photovoltaïque
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
e À
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
lotissement
"Le
Clos
Marbet"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
e
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte
administratif
Ville
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants : 14
263
357,14
€
18
574
228,50
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
(dont
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
3
000
000
€)
Résultat
de
fonctionnement
:.
Dépenses
d'investissement
:.
. 4
310
871,36
€
23
321
704,82
€
Recettes
d'investissement
:...............
ui
uuiiiiiiiiiiiieeceerrrerneeeeereeeeaseneeeessereesers
19
448
601,60
€
{dont
résultat
d'investissement
reporté
de
256
799,25
€)
Résultat
d'investissement
:
iii
- 3
873
103,22€
Résultat
global
de
clôture
:
.. 437
768,14
€
Restes
à réaliser
- Dépenses
.. 4
044
238,27
€
Restes
à
réaliser
- Receites
: ..........,......u..iiiieeiseciiiéesciissccissecsiscsciicsieiciuirsssss
4
115
224,52
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
sisi
Résultat
réel
de
clôture
:
is
nenrrrnnrerrenrnennnnreenreenereeeeneneeseneneenenes
+
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
ie
compte
administratif
Eau
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
d'exploitation
:
ss
360
429,32
€
(dont
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
35
930,60
€)
Recettes
d'exploitation
:
ii
306
002,45
€
Résultat
d'exploitation
:
sie
- 54
426,87
€
....82
838,72
€
693
707,98
€
Dépenses
d'investissement
610
869,26
€
Résultat
global
de
clôture :
.. 556
442,39
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
..115
414,22
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
: einen
0€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:..................,...,,,..
sise
Résultat
réel
de
clôture
: nuisances
e
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte
administratif
Assainissement
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
d'exploitation
:
sis
136
955,18
€
Recettes
d'exploitation
:
nn
208
675,62
€
Résultat
d'exploitation
: sise
71
720,44
€
Dépenses
d'investissement :
sise
232
984,09
€
Recettes
d'investissement
:
1
024
343,05
€
(dont
résultat
d'investissement
reporté
de
795
971,13
€)
Résultat
d'investissement
: issues
791
358,96
€
Résultat
global
de
clôture
:
in
rrrrneernnnnrninneneeeneneenennnnnneneenneeenenenenes 863
079,40
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
518
142,64
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
:
is
iusiiieiesiiseeiniieserseieeciraeeecenererieneentereneennnne 0,00
€
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat
réel
de
clôture
:
.. 344
936,76
€
+
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte
administratif
Assainissement
non
Collectif
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
d'exploitation
:
Recettes
d'exploitation
:
{dont
résultat
d'exploitation
reporté
: 3
422,69
€)
Résultat
d'exploitation
:
sisi
3
682,69
€ °
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte
administratif
Cimetière-Caveaux
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:
ss
32
402,48
€
Recettes
d'exploitation
: usines
35
137,90
€
(dont
résultat
reporté
: 2
906,37
€)
Résultat
d'exploitation
: sise
2
735,42
€
«m2
735,42
€
e
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte
administratif
Maison
Médicale
établi
pour
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
:......................,...,....
issues
42
862,19
€
.87
464,23
€
Résultat
global
et
réel
de
clôture :
Résultat
de
fonctionnement
:.............,,,,.,,.
iii
44
602,04
€
Dépenses
d'investissement:
ss
55
085,70
€
Recettes
d'investissement
:.......................,,.
issue
101
297,66
€
(dont
résultat
reporté
: 100
103,80
€)
Résultat
d'investissement
:...........,..........
Suisses
46
211,96
€
Résultat
global
de
clôture
:
nu
isrnrrssnneenennnenneeeneneeneennenenenneennennes
90
814,00
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
: suisses
33
300,00
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
: ...
0,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:....................................
sus
- 33
300,00
€
Résultat
réel
de
clôture
:
ni
éinnrrnrsereenrecesnneeececeecnessnune see enseenennemnnnseneeannneenens
57
514,00
€
e
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte
administratif
Production
d'énergie
photovoltaïque
de
l'exercice
2016,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
d'exploitation
sise
8
079,84
€
Recettes
d'exploitation
issue
20
863,59
€
(dont
résultat
reporté
: 13
350
€)
Résultat
d'exploitation
:
12
783,75
€
Dépenses
d'investissement
:......................,..,....
issue
12
684,12
€
(dont
déficit
reporté
: 4
228,04
€)
Recettes
d'investissement
:.....,..,.......,........iiiiiieeiiueesernsesssese
6
342,00
€
. 6
342,12 €
.... 6
441,63
€
Résultat
d'investissement
: ...
Résultat
global
de
clôture
: ...
Restes
à
réaliser
- Dépenses
:.
Résultat
réel
de
clôture
:
e
Par
18
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
lotissement
" Le
Clos
Marbet
" établi
pour
l'exercice,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:
Recettes
d'exploitation
:
ii
iiiiiiiiitenrenneensenineneneeneenenenneennnnnnne 0,00
€
Résultat
d'exploitation
: sise
0,00
€
.0,00
€
0,00
€
Dépenses
d'investissement
:.
Recettes
d'investissement
:
Résultat
d'investissement
:
0,00
€
Résultat
global
de
clôture
: .......iiirasnannnmeenenennenenennnennnnneneenneeneeenennens
0,00
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
: sienne
0,00
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
:
sidi
ennreerennnenns
.0,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
.0,00
€
Résultat
réel
de
clôture
:
nn
isssiiicseiiiceriseseseenenenanemnnnenneneennesesseesenaeenenanenneemasnneneneenne 0,00
€ +
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2016
au
budget
primitif
2017,
comme
suit :
>
4
310
871,36
€
en
section
d'investissement,
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
au
compte
1068.
° À
l'unanimité,
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2017
comme
suit :
TAUX
2016
TAUX
2017
BASE
PRODUIT
Taxe
d'Habitation
18,22
%
18,22
11
373
000
2
072
161
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
22,34
%
22,34
%
13
883
000
3
101
462
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
51,91
%
51,91
%
50
200
26
059
TOTAL
5
199
682
+
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
APPROUVE
les
tarifs
et
les
seuils
minima
des
services
publics
municipaux
et
des
prestations
de
service
effectuées
par
la
Ville
pour
l'exercice
2017.
e
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
DÉCIDE
de
mettre
à
jour,
à
compter
du
1
avril
2017,
le
rix
de
vente
hors
taxe
des
caveaux,
sur
la
base
du
prix
moyen
par
place,
comme
suit :
Caveau
Tarif
Hors
Taxe
1 place
204,22
€
2
places
408,44
€
3
places
612,66
€
4
places
816,88 €
Cavurne
189,00
€
°
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
aux
associations
les
subventions
dont
le
détail
figure
en
annexe
du
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992,
DIT
que
le
montant
total
des
subventions
aux
associations
(hors
concours
aux
écoles
primaires
privées
redonnaises)
s'élève
à
246
195
€,
DIT
que
le
montant
de
la
subvention
à
l'Amical
Club
Redonnais
pour
l'entretien
des
terrains
est
un
maximum
dont
le
montant
définitif
sera
défini
par
une
convention
à
intervenir
entre
la Ville
et
FAmical
Club
Redonnais,
AFFRIBUE :
- au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
une
subvention
de
400
000
€
- à
la
Caisse
des
Ecoles
de
Redon
une
subvention
de
2
500
€
- au
Service
Départemental
d’'Incendie
et
de
Secours
une
participation
obligatoire
de
568
137
€
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
NB :
les
conseillers,
ayant
des
responsabilités
au
sein
d'associations
subventionnées
par
la
Ville,
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions
qui
les
concernent.
>
Pascal
DUCHÊNE :
Membre
du
Conseil
d'Administration
du
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine. Louis
LE
COZ
: Trésorier
du
Souvenir
Français.
Françoise
FOUCHET:
Vice-Présidente
du
Centre
Social.
Françoise
FOUCHET: Membre
du
bureau
de
la MA
P.AR.
Emile
GRANVILLE
: Président
de
Brezhoneg
Bro
Redon
War-Raok.
Emile
GRANVILLE
: Membre
du
Conseil
d'Administration
du
Dihun-Bro.
Marc
DROGUET
:
Membre
du
Conseil
d'Administration
du
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine.
Marc
DROGUET
:
Membre
du
Conseil
d'Administration
de
la Fédé.
Maria
TORLAY:
Secrétaire
de
l'AI.D.E..
Maria
TORLAY:
Membre
du
Centre
Social.
Jacques
CARPENTIER
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'A.P.P.H.R.
André
CROGUENNEC
: Vice-Président
de
lOGEC
Lycée
Technique
Marcel
Callo.
Jean-Marie
PICHON
: Président
de
l'APEL
Le
Cleu
Saint-Joseph.
Jean-Marie
PICHON
: Trésorier
des
Scouts
et
Guides
de
France
(Groupe
Nominoë
de
Redon).
Anne-Cécile
HURTEL
: Membre
de
la
MA.P.AR.
Guillaume
LE
BASTARD
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'APEL
Notre
Dame.
François
GÉRARD
: Vice-Président
du
Comité
de
Défense
de
la gare
de
Redon.
Jean-François
LUGUÉ
: Membre
du
Centre
Social.
Jean-François
LUGUÉ
: Membre
du
Conseil
d'Administration
Les
Hydrophiles.
Gilles
PONDARD
: Membre
du
Conseil
d'Administration
de
la M. A. P.AR.
Giles
PONDARD
: Co-Président
du
Football
Club
Atlantique
Vilaine.
° À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
par
laquelle
sont
fixées
les
modalités
d'attribution
d'un
concours
financier
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
au
titre
de
l'exercice
2017
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
ladite
convention.
VYVYVYYVYVYNNNNNNNNNNNN e
Par
17
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mesdames
FOUCHET,
HURTEL
et
Monsieur
PONDARD
ne
prennent
pas
part
au
vote),
CONFIRME
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
à
la
Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
pour
l’année
2017
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
ledit
avenant.
°
Par
25
voix
pour
(Monsieur
PONDARD
ne
prend
pas
part
au
vote),
DÉCIDE
de
financer
le
poste
d'entraîneur
éducateur
présenté
par
le
Football
Club
Atlantique
Vilaine
à
hauteur
de
60%
de
son
coût,
soit
2
052
€
pour
l'année
2017
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
ladite
convention. e À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
financer
le
poste
de
l'emploi
jeune
pérennisé
par
l'association
Elan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
à
hauteur
de
3
325,08€
pour
l'année
2017.
Le
montant
du
financement
ainsi
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
du
contrat
durant
l'année
après
production
des
états
justificatifs
de
l'emploi.
e
Par
23
voix
pour
(Mesdames
FOUCHET,
TORLAY
et
Monsieur
LUGUÉ
ne
prennent
pas
part
au
vote),
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
à
127
853,21
€
pour
l'exercice
2017
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
financement
du
centre
social
à
intervenir.
+
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
DÉCIDE
de
réviser
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
la
gare
de
Redon,
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
-
Réalisé
2012/2016
:7
721
902€
-
2017
: 6
173
640
€
DIT
que
le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
est
présenté
dans
le
tableau
annexé
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
e À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
des
subventions
de
fonctionnement
pour
les
actions
du
contrat
départemental
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon :
- Guinguettes
des
mariniers :
5
000
€
- Concerts
du
vendredi
:
5
000
€
- Foire
Teillouse-la
Bogue:
12
000
€
- Animations
de
Noël
:
15
000
€
- Transport
urbain
à
caractère
social
4270
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
à
signer
les
conventions
à
intervenir
ou
tout
document
fixant
les
conditions
et
modalités
de
ces
partenariats.
e
À
l'unanimité,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
123
858,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
59007
,
constitué
de
1
ligne
du
Prêt.
Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
INDIQUE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
et
DÉCIDE
que
la
Ville
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
e
À
l'unanimité,
FIXE
à
7,55
euros
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
privées
de
Redon
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
aux
dépenses
de
l'arbre
de
Noël
2017
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017.
e
À
l'unanimité,
FIXE,
pour
l'année
2017,
les
participations
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
en
fonction
des
projets
et
par
élève
redonnais
à
:
- 3,80
euros par
jour
pour
les
classes
de
mer,
de
nature,
de
montagne
et
autres
activités,
- 5,35
euros par
jour
pour
les
classes
de
neige.
DIT
qu'il
sera
donné
priorité
aux
classes
de
découverte
sur
les
autres
activités
scolaires,
jusqu'à
hauteur
des
crédits
votés
et
DIT
que
des
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2017. e
Par
19
voix
pour
et
7
voix
contre,
ADOPTE
le
budget
primitif
Ville
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
12
934
704,00
17
396
260,00
Dépenses
12
934
704,00
17
396
260,00
et
INDIQUE
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
1995,
de
voter
le
budget
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
pour
la
section
d'investissement.
e
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
le
budget
primitif
Eau
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
- Exploitation
:
376
515,00
€
1 029
446,00
€
e
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
le
budget
primitif
Assainissement
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
- Exploitation
:
310
300,00
€
1
527
000,00
€
e
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
le
budget
primitif
Assainissement
Non
Collectif
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
- Exploitation
:
4
000,00
€
e
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
le
budget
primitif
Cimetière-Caveaux
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
- Exploitation
:
es
49
000,00
€
e
Par
19
voix
pour
et
7
voix
contre,
ADOPTE
le
budget
primitif
Maison
Médicale
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
- Fonctionnement
:
127
200,00
€
- Investissement
:
122
000,00
€
e
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
" Production
d'énergie
photovoltaïque
"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
- Exploitation
:
20
400,00
€
- Investissement
:.........,,,.
ii
261
200,00
€
°
Par
19
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
le
budget
primitif
du
lotissement
"Le
Clos
Marbet"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
- Exploitation
: ...
- Investissement
213
000,00
€
213
000,00
€
e
Par
25
voix
pour
et
1
abstention,
ADOPTE
les
modalités
d'attribution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
lEngagement
Professionnel
(R.LE-S.E.E.P.),
comme
suit
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
-_
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(L.F.S.E.),
-
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(C.I.).
l.- Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
+ _
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
*_
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. A.-
Les
bénéficiaires
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
peut
être
attribuée
aux
bénéficiaires
suivants:
-_
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
-
agents
contractuels
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
qui
totalisent
une
ancienneté
dans
la
collectivité
de
plus
de
trois
mois
sur
les
douze
derniers
mois.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Le
montant
individuel
de
l'L.F.S.E.
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessous
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-après
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Groupes
MONTANTS
ANNUELS
MONTANT
MONTANT
CATEGORIE
GROUPES
DE
FONCTIONS
MINI
MAXI
Directeur
général
des
services
et/ou
directeur
Groupe
1 |
général
adjoint
des
services
et/ou
directeur
de
12
700
€
30
000
€
A
service
Groupe
2 |
Responsable
de
service
et/ou
adjoint
de
directeur
7
700
€
18
650€
Groupe
3 |
Expert
2 000
€
17
600
€
Groupe
1 |
Responsable
de
service
et/ou
adjoint
de
directeur
3 450
€
12
000
€
Responsable
d'activité,
et/ou
expert
et/ou
adjoint
de
B
Groupe
2
responsable
de
service
2200
€
3100
€
Groupe
3 |
Gestionnaire
et/ou
secrétaire
1550€
6
400
€
Groupe
1 |
Responsable
de
service
et/ou
responsable
d'activité
3450
€
9
900
€
C
Groupe
2
Encadrant
intermédiaire
et/ou
agent
en
expertise
1700
€
6400 €
p
et/ou
adjoint
du
responsable
de
service
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
1 350
€
5
500
€
L'attribution
individuelle
de
FI.F.S.E.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
+
Effectifs
encadrés,
+
Catégorie
des
agents
encadrés,
-__
Pilotage
conception
d'un
projet
: fréquence,
complexité,
+ _ Coordination
d'activités,
+ _
Diplôme
souhaité,
-_
Niveau
de
technicité
attendu,
+ _
Polyvalence
et
diversité
des
domaines
de
compétences,
+
Autonomie,
+ _
Habilitations,
certifications,
qualifications....,
-
Déplacements, Contraintes
horaires,
Contraintes
physiques,
Risques
liés
aux
postes,
Confidentialité.
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l’I.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
*
en
cas
de
changement
de
fonctions,
+
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
*__
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement.
D.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
lLF.S.E,
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés :
-_
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
l'I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
où
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
10 +
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
FLE.S.E.
est
suspendu. E.-
Périodicité
de
versement
de
FI.F.S.E.
L'LF.S.E.
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.-
Clause
de
revalorisation
l'L.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Il.
Les
règles
de
cumul
L'I.F.S.E.
est
exclusif
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RJ.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
+ _
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
+ _
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(HAT),
+ _
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
-_
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.,),
+ _
l'indemnité
spécifique
de
service
({I.S.S.),
+
la
prime
de
fonction
informatique.
L'I.F.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
+
lindemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
+
_les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
+
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
Garantie
Individuelle
de
Pouvoir
d'Achat
(G.I.P.A.),
+
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
ou
aux
conditions
de
travail
{heures
supplémentaires
et
heures
complémentaires
des
agents
à
temps
non
complet
et
des
agents
à
temps
partiel,
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection,
astreintes
et
permanences,
travail
de
nuit,
travail
des
dimanches et
jours
fériés),
«la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
de
direction,
+
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(N.B.L.).
IH.-
Réintégration
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
attachés
territoriaux
et
attachés
principaux
dans
le RIFSEEP
La
prime
de
fonctions
et
de
résultats
a
été
instituée
par
une
délibération
du
26
juin
2014
aux
attachés
territoriaux
et
attachés
principaux.
La
PFR
a
été
abrogée
dans
le
cadre
de
la
création
du
RIFSEEP,
avec
effet
au
1°
janvier
2016.
Cette
disposition
prive
donc,
en
principe,
de
base
légale
le
versement
de
la
PFR
à
compter
de
cette
date.
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
a
précisé
que
même
si
la
PFR
est
abrogée
depuis
le
1%
janvier
2016,
celle-ci
doit
pouvoir
être
maintenue
dans
un
délai
raisonnable
sur
la
base
de
la
délibération
en
vigueur.
Une
circulaire
RDFF 14271390
du
5
décembre
2014
du
ministère
de
la
décentralisation
et
de
la
fonction
publique
etdu
ministère
des
finances
et
des
comptes
publics,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
prévoit
que
le
RIFSEEP
doit
être
généralisé
au
plus
tard
le
1° janvier
2017.
Les
attachés
et
attachés
principaux
ont
perçu
la
PFR
du
1%
janvier
au
31
mars
2017,
avec
l'accord
du
Comptable
du
Centre
des
finances
publiques,
sous
condition
d'annuler
les
sommes
versées
et
de
les
réintégrer
dans
le
RIFSEEP
des
agents
concernés.
L'annulation
de
la
PFR
versée
sur
les
3
mois
considérés
sera
effective
sur
les
salaires
d'avril
2017
des
agents
concernés
et
compensée
par
un
versement
concomitant
du
RIFSEEP
pour
un
montant
identique.
Pour
ce
qui
concerne
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
montant
du
RIFSEEP
sera
majoré
en
avril
2017
du
montant
du
régime
indemnitaire
qu’il
n’a
pu
percevoir
du
31
décembre
2016
au
31
mars
2017.
IV.-
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1%
avril
2017.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence. Pour
tous
les
cadres
d'emplois
non
bénéficiaires
du
RIFSEEP
au
1%
avril
2017,
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
arrêtés
interministériels
fixant
la
liste
des
corps
et
des
emplois
bénéficiant
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
l'État,
il en
sera
fait
application
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
chaque
année,
au
budget
primitif,
article
64118
pour
le
personnel
titulaire
et
stagiaire,
et
article
64131
pour
le
personnel
non
titulaire.
11 e
À
l'unanimité,
DÉCIDE
qu'à
compter
du
1%
avril
2017,
il
sera
appliqué
une
majoration
du
SMIC
horaire
de
10,83
%
pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé :
-
agents
en
contrats
aidés
(Contrat
Unique
d'Insertion,
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi,
Contrat
d'Avenir),
-_
agents
en
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion,
-
apprentis,
et
DIT
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
chaque
année,
au
budget
primitif,
au
compte
6416.
e
À
l'unanimité,
RAPPELLE
que
la
prime
annuelle
est
versée
au
personnel
permanent
et
non
permanent,
à
l'exclusion
des
agents
ayant
moins
de
trois
mois
de
services
publics
effectifs
et
consécutifs,
PRÉCISE
que
cette
prime
est
attribuée
:
- en
proportion
de
la
quotité
de
travail
réellement
effectuée
et
de
la
période
d'activité
effective,
-
où,
en
dehors
de
la
période
de
référence,
à
due
proportion
avec
la
dernière
rémunération
versée
en
cas
de
fin
de
position
d'activité,
sur
la
base
du
montant
annuel
connu
au
dernier
jour
d'activité
rémunérée,
FIXE
le
montant
de
la
prime
annuelle
pour
la
période
du
1° juin
2016
au
31
mars
2017
à
702€
pour
le
personnel
des
catégories
À
et
B,
et
à
760
€
pour
le
personnel
de
la
catégorie
C,
DÉCIDE
que
la
prime
annuelle
à
compter
du
1°
avril
2017
sera
intégrée
dans
l'IFSE
des
agents
bénéficiaires
du
RIFSEEP
et
sera
versée
en
complément
de
rémunération
des
agents
non
encore
prévus
au
bénéfice
du
RIFSEEP
ou
exclus
du
bénéfice
du
RIFSEEP
et
PRÉCISE
que
la
prime
annuelle
intégrée
au
régime
indemnitaire,
RIFSEEP
ou
non,
fera
l’objet
d'un
versement
mensualisé.
e À
l'unanimité,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
la
livraison,
l'installation
et
la
mise
en
service
de
panneaux
lumineux
d'informations,
ACCEPTE
que
la
Ville
de
Redon
soit
désignée
coordonnatrice
du
groupement,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
DIT
qu'une
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
à
ce
groupement
est
créée,
dont
la
composition
et
la
présidence
sont
indiquées
dans
la
convention
précitée,
ÉLIT
Monsieur
Louis
LE
COZ
comme
titulaire
et
Monsieur
Jacques
Carpentier
comme
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
:
-
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
-
le
marché
à
intervenir
et
les
documents
y
afférents,
ainsi
que
toute
modification
intervenant
en
cours
d'exécution,
pour
le
compte
de
chacun
des
membres
du
groupement.
e À
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
travaux
de
métrologie,
fiabilisation
et
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
l'avenant
à
intervenir.
e
À
l'unanimité,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
métrologie,
fiabilisation
et
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°"
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer:
-
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
le
marché
à
intervenir
et
les
documents
y
afférents,
ainsi
que
toute
modification
intervenant
en
cours
d'exécution,
pour
le
compte
de
chacun
des
membres
du
groupement.
e À
l'unanimité,
SOLLICITE,
au
taux
maximum,
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
la
Région
Bretagne,
les
subventions
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
fiabilisation
et
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
de
la
Ville
de
Redon
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Vu
pour
être
affiché
le
mardi
4
avril
2017
conformément
&
des
Collectivités
Territoriales.
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