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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1696237400640)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
14 SEPTEMBRE 2023 RAPPORT N° VI-1 23SGADB0134
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
22
Date de convocation :
8 septembre 2023
Date d'affichage :
18 septembre 2023
OBJET:
Géoréférencement des réseaux et
ouvrage d'assainissement et mise à
jour des plans de la Communauté
Urbaine Le Creusot-Montceau -
Autorisation de signature d'un
accord cadre à bons de commande
passé en appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14
septembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -
M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M. Philippe
PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel
MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN
- M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD -
M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. FRIZOT)
M. CASSIER (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Isabelle LOUIS Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 06 octobre 2022, devenue exécutoire le 08 octobre 2022, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature de pièces de marchés publics lorsque le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 2 299 999 € HT,
Vu les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique relatifs à la passation d’accord cadre sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine exerce la compétence assainissement et est donc amenée à intervenir régulièrement sur les réseaux d’assainissement (eaux usées, unitaires et eaux pluviales).
Les schémas directeurs d’assainissement, validés par une délibération du 15 décembre 2021, ont identifié la nécessité de procéder au géoréférencement des systèmes d’assainissement concernés.
Dans ce cadre, une procédure a été lancée le 2 juin 2023 en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 666 700 €HT, soit 2 000 000 € HT.
Cet accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 36 mois.
A l’issue de cette consultation, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mercredi 30 août 2023 a décidé de retenir l’offre du groupement CARTOLIA Ingénierie / GUINOT TP, jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de 666 700,00 € HT.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l'accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l'accord-cadre à bons de commande à conclure avec le groupement CARTOLIA Ingénierie / GUINOT TP dont le siège social est situé 60H avenue du 14 juillet 21300 Chenôve, pour un montant maximum annuel de 666 700,00 € HT€
- d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal ou budget annexe assainissement selon les cas.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 septembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 18 septembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD