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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 63
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 63)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-63
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO a Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 4 avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
RÉSEAU
AGRICOLE
LIVRADOIS
FOREZ
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20130411
_63-DE
Reçu
le
23/04/2019
Vu
la
délibération
n°
15-12-2015
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière,
Vu
la délibération
n°
16-12-2015
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière.
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
«
Potentiels
d'emploi
agricoles
»
ayant
pour
objectif
de
permettre
la
création
d'emplois
agricoles
notamment
à
travers
le
développement
de
l'emploi
salarié
partagé,
la
Communauté
de
Communes
avait
créé
un
poste
temporaire
dans
le
cadre
du
Réseau
Agricole
Livradois
Forez.
Le
poste
peut
bénéficier
d’un
financement
leader.
Par
délibération
du
3
décembre
2015,
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
un
financement
LEADER
de
25
946,00
€.
Afin
de
finaliser
l'instruction
du
financement
LEADER
et
bénéficier
de
l’arrêté
de
subvention
correspondant,
il est
nécessaire
d’acter
le plan
de
financement
définitif
de
l'opération.
Le
coût
total
de
l'opération
est
de
32
866,44
€
HT.
Le
budget
et
le plan
de
financement
de
l’opération
sont
les
suivants :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Emploi
chargé
de
mission |
27
449,08
€ | LEADER
(80%)
26
293,15
€
«
Potentiels
d'emplois
agricoles
»
4
117,36
€ | Autofinancement
(20%)
6573,29
€
Frais
de
fonctionnement
du
poste
1 300,00
€
Communication
TOTAL|
32
866,44
€
TOTAL
32
866,44
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
e
D’autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions
: 4 (Thierry
DEGLON
— Farida
LAÏD
— Jacqueline
MALOCHET
-— Benoit
GENEIX)
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr