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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 67
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 67)
Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Énergies,
AR
PREFECTURE
70
130411-20190411
67-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ae Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
52
N°
20190411-67
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 4 avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILON-CHENOT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Thierry
DEGLON,
Benoit
GENEIX
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
FINANCEMENT
D’'UNE
ÉTUDE
D'OPPORTUNITÉ
D’'IMPLANTATION
D’UNE
RESSOURCERIE/RECYCLERIE/MATÉRIAUTHEQUE Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190411-20190411_67-DE Reçu
le
13/04/2013
Vu
La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte. Considérant
qu’il
convient
d'étudier
l'opportunité
de
l’implantation
d’une
ressourcerie,
structure
de
réemploi-réutilisation,
sur
la
Commune
de
Thiers,
Considérant
que
la
Ville
de
Thiers,
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
durée
(TZCLD),
propose
de
participer
financièrement
à
la
réalisation
de
cette
étude, Considérant
que
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
peut
apporter
une
aide
sous
la
forme
d’une
subvention.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
une
convention
associant
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
la
Ville
de
Thiers
au
financement
de
l'étude ;
e
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
conforme, Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr