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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 48
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 48)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE 90411-20190411_45-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO DEEE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(occtdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
AMBITION
RÉGION
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-48 AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411_48-DE Reçu
le
13/04/2013
Considérant
le Contrat
Ambition
Région
signé
le
17
mai
2018
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM),
Considérant
que
le
programme
d'investissement
portant
réhabilitation
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
régionale
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région
(CAR).
Ce
programme
bâtimentaire
comprend
notamment
des
travaux
de
réagencement
de
nature
à
permettre
une
meilleure
accessibilité
au
public
et
une
meilleure
fonctionnalité
du
site.
Il
œuvre
à
une
certaine
rationalisation
des
coûts
de
fonctionnement.
Des
travaux
d'isolation
et
de
chauffage
sont
ainsi
prévus
de
manière
à améliorer
sensiblement
le
rendement
énergétique
du
bâtiment.
L'ensemble
des
travaux
de
rénovation
est
estimé
à
868
000€
HT,
auxquels
s'ajoutent
les frais
d'ingénierie.
Le
coût
estimé
de
l’opération
est
de
949
554€
HT.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
une
subvention
régionale
de
130
000€
au
titre
du
CAR
pour
la
conduite
de
ce
programme
d'investissement,
tout
en
précisant
que
cette
demande
porte
sur
le
volet
travaux
(estimés
à
868
000€
HT)
dans
la
mesure
où
certains
frais
d'ingénierie
ont
d'ores
et déjà
été
engagés.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
peut
ainsi
être
décliné
comme
suit :
-
Coût
estimé
opération
: 949
554€
-
Subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
(DSIL)
sur
le programme
(949
554€)
: 493
000€
-__
Subvention
régionale
(CAR)
sur
le volet
travaux
(868
000€)
: 130
000
€
-_
Autofinancement
EPCI
: 326
554€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° _ Approuve
le
projet
présenté
et
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région ;
°
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions :
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Pour
: 54
Contre :
Non-participation :
Pour
ampliatioh}\
crtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr