Procès Verbal - PVCM 20230725 ID 91906

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Procès Verbal - PVCM 20230725 ID 91906 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230725 ID 91906)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie, ~ E spondeilhan

PROCES VERBAL DE L A SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 JUILL ET 2023, 19h00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2023. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 d u Code Général des Collectivités T erritoriales.

!-Décision modificative n°1 - budget commune

2-Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation

3-Modification de la délibération fixant la redevance d'occupation du domaine public pou r les terrasses

4-Choix du nouveau locataire et autorisation de signature du bail - local situé 38 avenue de la Gare

5-L ocation de la salle des fêtes - modification des tarifs

6-Avenant n° 1 - Contrat pour la fourniture des repas pour la cantine et le ce ntre de loisirs avec la société S HCB

7-Contrat p our la fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs - nouveau prestataire

8-Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour l'année 2023/2024

9-CABM - Convention portant mise en commun du service Systèmes
L'an deux mille vingt-trois le v ingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de l a commune d'Espond eilhan dûment convoqué, s'est réuni e n session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation : 20 juillet 2023

Nombre de c onseillers municipaux : - En exercice : 15

- Présents : 14

- Votants : 15

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme M AHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU M ichèle; M. TREILHOU Christophe ; M. ALLlÉ Stéphane ; Mme BULLE R BARGETZY K arine ; M. DESMAREST Sylvain; M. JULLIÉ Bernard; Mme LE ROUX Mathilde; M. VITAL Georges et Mme SORIA Nathalie.

Procuration : M. HIGONENC Jean-François donne pouvoir à M. LLOP Christophe. Secrétaire de séance : Mme BULLER BARGETZY K arine.

Désignée à l'unanimité.

* Modification de l'ordre du jour:

Monsieur le M aire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération n°4 et d'enlever « autorisation de signature de bail ». La partie « Choix du nouveau locataire » est conservée. La modification est acceptée à l'unanimité.* App robation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2023.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023 est adopté à l'unanimité.

* Compte r endu d es décisions d u Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des C ollectivités Territoriales.

Néant

DELIBERATIONS

1-Décision modificative ne1_-budget c ommune

Vu l'instruction budgé taire et comptable M57 a pplicable au b ud get principal; Vu l'article L.1612-11 du Code Général d es Collectivités T erritoriales, des modifications peuv ent être apportées au budg et p ar l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel e lles s'appliquent ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023 -018 d u 21 mars 202 3 adoptant le b udget primitif 2023 du budge t de la commune ;

Considérant que d epuis lors, des situations nouv elles s e sont fait jour , en dépenses et en recettes, po ur des opérations r éelles ou d'ordres bud gétaires;

Considérant que c es s ituations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres budgétaires ; Considérant la nécessité de créer les opérations n°202 3004 « Achat ZAC» et n°2023 005 « Am énagement chemin du Pétrole» et d'y inscrire des crédits dans le cadre de l'achat à Hérault Lo gement des terrains s itués à la ZAC et des travau x d'aménagement du chemin du Pétrole (dép enses d'inv estissement);

Considérant les recettes qui v on t être perçues lors de la vente de ces terrains à la société Am énagement d'Occitanie (recettes d'inv estissement);

Considérant la nécessité d 'équilibrer les dépenses et les r ecettes;

Il informe donc le Conseil Muni cipal qu'il conv ient de modifier le budget primitif 202 3 de la commun e de la façon suivante en section d 'investissement:

Section d'investissement DÉPENSES

Chapitre Article Libellé BP 2023 DM 1 TOTAL

2023004 2111 Terrains nus 0,00 € 3 691 050,00€ 3 691 050,00 €

2023005 203 Frais d'études, de recherche et de 0,00€ 90 000 ,00 € 90 000,00 € développement et frais d'insertion

2023005 2151 Réseaux de v oirie 0,00 € 186 002,50 € 186 002,50 €

TOTAL DM 1 3 967 052,50 €

Section d 'investissement RECETTES

Chapitre Article Libellé BP 2023 DM 1 TOTAL

024 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 € 3 967 0 52,50 € 3 967 052,50 €

TOTAL DM 1 3 967 05 2,50 €

Cette opération d'achat/vente simultanée va dégager une plus-value de 276 002,50 €. Cette p lus- value paiera les frais d'études pour le chemin du P étrole pou r un montant de 90 000 € et sa réfection.

2Ce delta restera bien identifié sur les opérations d'investissement, ce qui permettra de savoir exactement à quoi il va être destiné. En aucun cas, il ne passera dans le budget général de la commune.

Une a utre délibération sera prise pour les frais de notaires mais ils sont provisionnés actuellement d'environ 36 000 € avec des rétrocessions vendeur/acheteur donc le détail n'est pas définitif. Après avoir consulté Mme Michelet de la Trésorerie Principale, nous n'aurons pas besoin de budget annexe, ce qui entrainera une simplification au niveau des écritures comptables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la décision modificative n° 1 sur le budget de la commune telle que présentée ci-dessus.

- D'AUTORIS ER Monsieur le Ma ire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2- C réation d'un emploi permanent d 'adjoint d 'animation

Monsieur le Ma ire rappelle qu'il appartient donc a u Conseil Municipal, de fixer l'eff ectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des s ervices, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d 'emploi, la décision est soum ise à l'avis préalable du Comité technique. La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdom adaire de service a fférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures( ... /35ème).

Considérant la réorganisation du service enfance / jeunesse et la modification des plannings des agents, il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non-complet 10/35%m8,

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux au g rade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C. De manière non-exhaustive, l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - animation au sein de l'accueil de loisirs pendant les mercredis et les vacances s colaires. La rémunération et le déroulement de la carrière c orrespondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de ca ndidats s tatutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 5 ° du code général de la fonction pub lique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la q uotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Les agents ainsi r ecrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats s ont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021;

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d'ad joint d'animation à temps non-complet 10/35° à compter du 1septembre 2023 : - Filière: animation

- Cadre d'emplois: ad joint d'animation territorial

- Grade: adjoint d'animation

- Ancien eff ectif: 7

- Nouveau effectif: 8

3M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORIT É DES S UFFRAGES EXPRIMÉS 5 POUR, 2 CONT RE (Mme MAHEO Laurence et M me LE ROUX Mathilde) e t 8 ABSTE NTI ONS (Mme LEROY V éroniqu e ; M. VITAL Jean-Claud e; Mme TUFFREAU Michèle; M. TRE ILHOU Christophe; Mme BULLER Karine ; M. DESMAREST Sylvain ; M. JULLIÉ Bernard et M. VITAL Georges). - D'ADOPTER la création un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non-complet 10/35%à compter du 1septembre 2023 ;

- DE MODIFIER en ce sens le tableau des emplois.

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budg et de la commune.

3-Modillcation de la délibération fixant la redevance d'occup ation d u domaine p ublic pour les terrasses

Monsieur le M aire, rappelle au Conseil Municipal les principes fondamentaux régissant les autorisations temporaires d'occupation à titre privatif du domaine public édictés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP):

- Nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans titre l'y autorisant (article L. 2122- 1)

- L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que tempora ire (article L.2122-2) - L'autorisation d'occupation présente un caractère précaire et révocable (article L.2122-3) - Toute occupation ou utilisation du do maine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf en cas de dérogation fixée par la loi ( article L.2125-1)

M. le Maire e xpose qu'il c onvient de fixer pour la commune le montant des r edevances d'occupation de son domaine public en m atière de terrasses.

Il rappelle la d élibération n°2020-082 du Conseil Municipal e n date du 10 décembre 2020 modifiant l a redevance d'occupation du d omaine public en matière de terrasses à 10 € par jour d'occupation. Elle était précédemment de 1 € par jour ce qui n'était pas légal. M. le Maire propose de baisser le prix d es terrasses pour faire un g este d'aide a u futur nouveau commerce. Le tarif doit être établi au jour et non pas à l'année. Par la suite, un arrêté sera pris pou r préciser les périodes d'utilisation de la terrasse. Le prix diff érent selon les saisons et le forfait ne sont pas possibles.

Il est proposé de modifier la tarification et d'appliquer le tarif suivant : 3 € par jour d'occupation. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNA NIMITÉ

- DE FIXER le tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses à 3 € par jour d'occupation.

- DE DIRE que ce tarif s'appliquera aux autorisations d'occupation du domaine public par les terrasses à compter du jour de cette délibération.

- DE FIXER le règlement de ce tte redevance comme suit :

Article 1 - Le droit de voirie est calculé et fixé dans l'arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par la présente délibération.

Article 2-La redevance est calculée sur la base du temps d'occupation du domaine public indiqué dans l'arrêté municipal notifié au bénéficiaire.

Article 3-La redevance est payable d'avance. Elle est due à c ompter du jour de la notification de l'autorisation.

Article 4 - Le non-paiement de la redevance peut entraîner le retrait de l'autorisation pour la période e n cours.

Article 5- Le non-paiement de la redevance peut entraîner le refus d'autorisation ou d e renouvellement.

4Article 6 - Le redevable est le titulaire d e l'autorisation de v oirie ; tout changement survenu dans la propriété, l'installation ou l'ouvrage doit faire l'objet d'une déclaration écrite adressé à M. le Maire ; à défaut, la redevance c ontinue à être due p ar l'ancien p ermi ssionnaire. Article 7 - Les occupations du domaine public eff ectuées s ans autorisation donneront lieu à taxation d'office. Cette redevance sera appliquée d'office à première c onstatation. Sans p réjudice des forces de gendarm erie, les constatations pourront être eff ectuées par les agents ass ermentés de la ville. Ces mesures ne pourront en aucun c as ê tre co nsidérées comme entraînant autorisation et indépendamment de la taxation d 'office, des s anctions pourront être p rises par ailleurs, ordonnant l'enlèvement des installations non réglementaires et/ou dangereuses et des procès-verbaux d'infraction pourront être dressés par l es autorités compétentes.

- DE DIRE que les r ecettes correspondantes s eront imputées à l'article 7032 « Droit s de p erm is de stationnement et de location sur la voie publique, les ri vières, ports et quais fluviaux e t autres lieux publics » du budget de la comm une.

- D'AUTORISER Monsieur le Ma ire à signer tout document nécess aire à l'exécution de la présente délibération.

4- Choix du n ouveau locataire - local situé 38 avenue de la Gare

M. Jean-François HIGONENC ne prend p as part au vo te car il a un intérêt personnel dans ce dossier. Par conséquent, la procuration donnée à M. Christophe LLOP pour cette séance du Conseil Municipal n e s'applique pas pour cette délibération. M. Christophe LLOP dispose donc d'une seule voix.

Monsieur le Maire rappelle le retrait de la partie de la délibération concernant l'autorisation de la signature du bail. Nous n'avons pas reçu du mandataire la date de fin de bail de M . FOUQUE.

Monsieur le Maire rappelle que le bail du local municipal situé 38 a venue de la Gare conclu entre la Commune et la « Brass erie d ' Espondeilhan », représentée p ar M. Laurent FOUQU E, a p ris fin à l a suite de son placement en liquidation judiciaire.

Monsieur le Maire ex plique qu'il est donc nécessaire de trouver un n ouveau locataire.

Six candidats ont rencontré M. le Ma ire mais suite à l'appel à c andidatures diffusé par la M airie, seuls deux c andidats ont déposé un do ss ier complet.

Les doss iers ont été communiqués au préalable de cette séance aux membres du Conseil Municipal.

Discuss ion entre les élus pour comparer les deux dossiers bien qu'ils ne soient pas c omparables car ils ne proposent pas la même chose.

Les deux dossiers présentés sont de qualité.

Le doss ier « Spondili'us » propose une restauration à thème, dégustation de rhums, accompagnée d'animations musicales avec le grand carnet d'adresses de musiciens dont bénéficient l es candidats.

Le dossier « Les Capricieuses» par The Dinette propose un restaurant traditionnel. Il bénéficie de la réputation de The Dinette que l'on connait déjà et qui a fait ses preuves.

M. Sylvain DESMA REST regrette que les candidats ne soient pas venus présenter eux-mêmes leur projet, comm e l'avait fait M. Laurent FOUQU E.

Monsieur le Maire propose un vote à b ulletin secret. Cette proposition est acceptée à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Le dépouillement du vote a do nné le résultat suivant :

«Les Capricieuses » : 12 voix

« Spondili'us »: 1 voix

Blanc: 1 voix

5LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORIT É DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 12 POUR, 1 CONTRE ET 1 BULLET IN BLANC

- DE RETE NIR «les capricieuses » représentée par Mme Alexandra BUCKLEY comm e locataire du local municipal situé 3 8 avenue de la Gare pour l'exploiter en tant que restaurant. - D'AUTORISER Monsieur le Ma ire à les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5- Location de la salle des fêtes - modification des tarifs

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 11 juin 2008 e t 9 mai 2012 fixant le prix de la location d e la salle des fêtes à 100 € aux particuliers et prévoyant une caution de 3 00 € d éposée en garantie de dommages éventuels et une c aution d e 5 0 € d éposée pour le nettoyage ; Vu la délibération n2019-037 modifiant le tarif de location de la salle des fêtes en le fixant à 150 € pour les habitants d'Espondeilhan et 250 € pour les particuliers n'habitant pas à Espondeilhan; M. le Ma ire propose au Conseil Municipal d'augmenter le montant de la location de la salle des fêtes à 200 €, le montant de la caution déposée e n garantie de domm ages éventuels à 500 €, le montant de la caution déposée pour le nettoyage à 100 € et de ne plus louer la salle des fêtes aux particuliers n'habitant p as à Espondeilhan.

Un échange entre les élus à l ieu p our évoquer les diff érents points à é claircir lors de l'écriture du nouveau contrat de location de la salle des fêtes.

M. le M aire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORIT É 14 POUR ET 1 CONTRE (Mme LE ROUX Mathilde) - D'AUGMENTE R le prix de la salle des fê tes de 150 € à 200 € pour les habitants d'Espondeilhan.

- D'AUGMENTER le montant des cautions comme suit : montant de la caution d éposée en garantie de dommages éventuels à 500 € et montant de la caution déposée pour le nettoyage à 100€.

- NE PLUS LOUER la salle des fêtes aux particuliers n'habitant pas à E spondeilhan.

6- Avenant n°1 - Contrat pour la fourniture des repas pour la cantine e t Je centre de loisirs avec la société SHCB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n2022-035 d u 4 juillet 2022 relatif à l'approbation du contrat de confection et de fourniture des r epas pour la cantine et le centre de loisirs a vec la société SHCB pour une durée d'un an du 1juillet 2022 au 30 juin 2023 . Les recherches engagées pou r trouver un n ouveau prestataire n'ont pas pu aboutir avant la fin du contrat conclu avec SHCB.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d'accepter l'avenant avec la société SHCB prolongeant la d urée de fourniture des repas jusqu'au 31 août 2023, au tarif de 3 ,20 € HT le repas enfant.

M. le M aire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMIT É

- D'APPROUVER l'avenant n°1 au contrat pour la fourniture des repas pour la cantine e t le centre de loisirs qui consiste à prolonger la d urée de fourniture des repas jusqu'au 31 août 2023, au tarif de 3 ,20 € HT le repas enfant.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous l es documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

67- Contrat pour la fourniture des repas pour la ca ntine et le c entre d e loisirs - nouveau prestataire

Monsieur le Maire explique a u Conseil Municipal que le contrat de fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs qui lie la Commune à la société SHCB prend fin le 31 août 2023. Il rappelle quel' article R.2122-8 du code de la Commande Publique dispose que « L'acheteur peut passer un marché sans pub licité ni mise en concurrence préalables pour r épondre à un b esoin dont la valeur estimée e st inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 0 00 euros hors taxes et qui r emplissent la condition prévue au b d u 2° de l'article R. 2123-1.

L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »

Après contact auprès de plusieurs fournisseurs, Monsieur le Maire propose de retenir l'off re de la société API qui propose la confection et la fourniture des repas 5 compo santes au tarif unitaire de 3,40 € HT, soit 3,59 € TTC pour les r epas des enfants en maternelle et de 3,50 € HT, soit 3,69 € TTC pour les repas des enfants en primaire.

Il est précisé q ue ce contrat prendra eff et au 1septembre 2023.

Monsieur le Maire demande a u Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le contrat de confection et de fourniture des r epas pour la cantine e t le centre de loisirs avec la société API à compter du 1 septembre 2023 pour des repas 5 composantes au tarif unitaire de 3,40 € HT, soit 3,59 € TTC pour les repas des enfants en maternelle et de 3 ,50 € HT, soit 3,69 €TTC pour les repas des enfants en primaire.

- D'AUTORISER Monsieur le M aire à signer ledit contrat et t ous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

8- M odification du r èglement de fonctionn ement de l'accueil péri et extrascolaire pour l'ann ée 2023/2024

Vu la délibération n°2016-059 du 7 décembre 2016 approuvant le règlement de fonctionn ement de l'accueil péri et extrascolaire actuellement en vigueur ;

Vu la délibération n°2017-044 du 13 septembre 2017 modifiant le règlement avec la création d'un accueil extrascolaire l e mercredi suite à la suppression des TAP et au retour à l a semaine de 4 jours ;

Vu les délibérations n°2020 -051 du 23 juillet 2020, n2021-032 du 6 juillet 2021 et n°2022-046 du 19 juillet 2022 modifiant le règlement sur diff érents points ;

Monsieur le Ma ire proposent les modifications s uivantes au règlement de fonctionnement : Modification du tarif des repas s colaires et extrascolaires : + 0,45 € par tranche. Modification des modalités de paiement : prépaiement obligatoire pour toutes les activités. Monsieur le Ma ire demande a u Conseil Municipal de bien v ouloir approuver les modifications du règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour l'année 2023/2024 énoncées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMIT É

- D'APPROUVER les modifications énoncées ci-dessus du règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour l'année 2023/2024 qui sera appliqué à partir du 1er septembre 2023 .

- DE DIRE que le règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pou r l'année 2023/2024, sera envoyé aux parents,

sera annexé à l a présente délibération,

7sera m is en ligne sur le site internet de la commune,

sera transmis à l a DDCS e t à la CAF.

9- C ABM- Convention p ortant mise en commun du s ervice S ystèmes d 'information Par délibération n °49 en date du 23 mars 2017 du Conseil communautaire, la CABM a a pprouvé la création du service commun des systèmes d'information à l'échelon communautaire. Les commun e d' Alignan-du-Vent, Bassan, Bou jan-sur-Libron, Cers, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Montblanc, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage, Valros, Villeneuve-lès-Béziers adhèrent au service commun des systèmes d'information depuis s a création le 23 mars 201 7.

Par délibération n° 2022-06-4/ 15 en date du 27 juin 2022 du Conseil c ommunautaire, la CABM a décidé la résiliation de la convention portant mise en commun du service des systèmes d'information avec la commu ne de Sauvian.

Par délibération n° 2023-04-2-8 en date du 3 avril 2023 du Conseil communautaire, la CABM a approuvé le nouveau mode de c alcul de la participation financière des communes concernées. Par conséquent, ce retrait d e la commune de Sauvian, ainsi quel' établissement d'un nouveau mode de calcul de la participation financière des communes concernées doivent être formalisés par une nouvelle convention.

M. le Maire demande a u Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L 'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la convention portant mise en commu n du service Systèmes
- D'AUTORISER M. le M aire à s igner ladite convention, annexée à l a présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de celle-ci.

10-Questions diyerses

- Rencontre avec FDI Habitat pour le projet de Résidence sénior sociale et de micro-crèche. L'étude de faisabilité de la résidence senior va être l ancée par FDI pour 2 tranches de 2 4 appartements (T2 et T3) ainsi que d'une micro-crèche de 12 berceaux.

- Préemption : concernant le projet de bassin de rétention aux Aguilloux, le Département nous demande s'il doit exercer son droit de préemption pour les terrains utiles au b assin.

- Assurance : suite a ux 2 c ambriolages des ateliers des s ervices techniques, il nous faut procéder à l'installation d'une a larme sous peine de ne plus pouvoir être assuré pour ces locaux.

- Economies d 'eau : le Préfet nous informe régulièrement de la situation hydrologique de la commune et nous incite fortement à prendre des mesures de restriction ou fortes économies d'eau afin de préserver la ressource. Le niveau du puit au Parc Commun al a fortement baissé ces dernières s emaines.

Un avertissement sera installé dans un p remier temps devant la pompe. Dans un deuxième temps, la gestion et l'attribution des clés va être revue, avec une modification de la serrure. Proposition est faite d'installer des citernes de récupération d'eau de pluie (ateliers, école) pour l'arrosage. Ainsi que le changement des robinets par des boutons pressoirs e t installation de mousseurs.

- Nettoyage de la ZAC: Pour préparer la cession d'Hérault Logement à la commune, un certain nombre de travaux d evaient être faits. Ils ont commencé e t devraient être terminés à la fin du mois d'août.

8- Container au Parc : le perm is de constru ire doit être déposé avan t toute cho se. Les plans s ont en cours d'élaboration. La délibération autorisant le Ma ire à signer le pe rm is de c onstruire sera prise au prochain c onseil.

- Prochains conseils municipaux : des dates ont été envisagées mais elles r estent à être confirm ées.

Séance levée à 21h11.

La secrétaire de séance,

Karine BULLER BARGETZY

Le M aire,

Christoph e LLOP

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