Procès Verbal - PVCM 20230213 ID 90149

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Procès Verbal - PVCM 20230213 ID 90149 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230213 ID 90149)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, < o

lond eilhan

-- - PROCESVERBALDELASÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 FÉVRIER 2023, 19h00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2023.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de l a délégation de l'article L.2122- 22 du Code Général d es Collectivités Terri toriales.

1-Choix d es entreprises pour l e marché public des travaux de rénovation énergétique d e la Mairie

2-Travaux d e rénovation énergétique d e la Mairie - recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage

3-Avenant n°1 au c ontrat pour la fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs 4-CAB M - Service commun Système d'inform ation Géographique - adhésion de la commune de Béziers au servi ce comm un

5-Renouvellement de l'adhésion à la fondation du Patrimoine

6-Questions diverses

L'an deux mille v ingt-trois le t reize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la comm une d 'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni e n session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe L LOP, Maire.

Date de convocation : 7 février 2023

Nombre de c onseillers municipaux : - En e xercice : 15

- Présents : 9

- Votants : 14

Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFF REAU Michèle ; M. HIGONENC Jean-François ; M. JULLIÉ Bernard; Mme LE ROUX Mathilde et M. VITAL Georges.

Procurations : Mme LEROY Véronique donne p ouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. ALLIÉ Stéphane donne po uvoir à M. POPOVIC Jean-Marie; Mme BULLER BAR GETZY Karine donne pouvoir à M. VITAL G eorges ; M. DESMAREST Sylvain donne p ouvoir à M. LLOP Chri stophe ; Mme CARAL Béatrice donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard. Absent excusé: M. TREILHOU Christophe.

Secrétaire d e séance : Mme MAHEO Laurence.

Désignée à l'unanimité.

* Modification de l'ordre du jour

M. le Maire p ropose au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour en supprimant les délibérations n°1 et n°2. Il s'avère que l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui d evait nous fournir l'analyse des offres des entreprises ayant candidater à l'appel d 'offre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie n'a pas pu le faire av ant ce c onseil.

M. le Ma ire propose donc d e reporter ces deux d élibérations au p rochain conseil municipal. La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 janvier 2023

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 janvier 2023 est adopté à l'unanimité.

* Compte rendu d es décisions d u Maire prises dans le c adre de la délégation d e l'article L.2122-22 du Code Général des C ollectivités Territoriales

Néant

DELIBERA TIONS

1-Avenant n°1 au contrat p our la fourniture des repas pour la ca ntine et le centre de lo isirs Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l a délibération n°2022-035 du 4 juillet 2022 relatif à l'approbation du contrat de c onfection et de fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs avec la société S HCB pou r une durée d'un an.

Compte-tenu de la hausse du prix d es matières premières et de l'électricité qui touche le secteur de la restauration collective, et de la nécessité d'assurer la poursuite du contrat, la société SHCB propose de modifier l'article 4 du contrat initial en passant de 5 à 4 composantes au tarif actuel. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER l'avenant n°1 au contrat pour la fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs qui c onsiste à passer de 5 à 4 composantes au tarif actuel.

- D'AUTORI SER Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2-CAB M - Service commun Système d'information Géographiqu e - adhésion de Ja commune de Béziers au service commun

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l 'article L.5211-4-2 modifié par la loin° 2015-991 en date du 7 août 2015, en son article 7 2;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 en d ate du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a vec extension aux communes ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS; V u la délibération n °255 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Thongue et extension du p érimètre de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a u 1" janvier 2017; Vu la délibération n° 3 e n date du 12 février 2015 du conseil communautaire a pprouvant la création du service commun Système d'information Géographique à l' échelon communautaire au 1mars 2015;

Vu la délibération n° 258 en d ate du 8 décembre 2016 du conseil c ommunautaire validant l'extension du service commun Système d'information Géographique par l'adhésion des communes d' ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES et VALROS au dit service; V u la délibération n° 286 en d ate du 2 1 décembre 2017 du conseil communautaire validant l'extension du service c ommun Système d'information Géographique par l'adhésion d e la commune de MONTBLANC au dit service ;

Vu le courrier en date du 8 juin 2022 d e la commune de BEZIERS demandant d'adhérer au service c ommun Système d'information Géographique à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, LIGNAN-SUR-ORB, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VILLENEUVE-L ÈS-BÉZIERS,

2adhèrent au service depuis sa création le 1" mars 2015.

Les communes d'ALIGNAN -DU-VENT, COULOBRES e t VALROS y adhèrent depuis le 1e janvier 2017.

La commune de MONTBLANC y adhère depuis le 1janvier 2018;

Cette mutualisation a notamment vocation à mettre en place un outil performant, une é quipe opérationnelle permettant un accès facilité aux d onnées géographiques, de renforcer la réactivité face a ux urgences et d'améliorer le service public rendu;

Considérant ce qui suit :

La commune de BEZIERS s ouh aite a dhérer au service commun Système d'information Géographique à compter du 1janvier 2023 ;

Cette adhésion induit u ne extension du service commun et par c onséquent des actes en découlant;

L'extension du service c ommun Système d'information Géographique est subordonnée à la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée e t les communes de ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BEZIERS, BOUJAN-SUR-LIB RON, CERS, CORNE ILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈ S-BÉZIERS, LIGNAN- SUR-ORB, MONTBLANC, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VALROS e t VIL LENEUVE-LÈS-BÉZ IERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et l es conditions financières de cette mutualisation. Cette nouvelle convention annu le et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale; Ceci exposé, il vous est proposé :

I. D'AUTORISER l'extension service commun Système d'information Géographique au 1er janvier 2023 par l 'adhésion de la commune de BEZIERS ;

II. D'APPROUVER la nouvelle convention réglant les eff ets de cette mise en commun, annexée à l a présente délibération ;

II. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

AL 'UNANIMITÉ

- D'AUTORISER l'extension service commun Système d'information Géographique au 1e janvier 2023 par l'adhésion de la commune de BEZ IERS ;

- D'APP ROUVER la nouvelle convention réglant les effets de cette mise e n commun, annexée à l a présente délibération ;

- D'AUTORISER Monsieur le M aire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3-Renouvellement de l'adhésion à la fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine a pou r vocation de promouv oir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public e t privé, par le biais d'un dispositif d'aides financières, en collabora tion avec les collectivités et les s ervices de l'Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de diff érentes interventions :

- Participation au financement des travaux

- Mobilisation autour du mécénat

- Actions de sensibilisation à l a sauvegarde du patrimoine auprès de la population. L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d'une a ide financière et technique ainsi que des r éseaux d e mécènes qui la composent. Au regard d e l'eff ectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200 €.

3Monsieur le Maire demande au Conseil Muni cipal d e bien vouloir délibérer s ur l'adhésion à la Fondation du Patrimoine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A L' UNANIMITÉ

- D'AUTORI SER l'adhésion de l a commune à la Fo ndation du Patrimoine. - D'AUTORISER M. le M aire à régler le montant de la cotisation de 200 € et à signer tous les do cuments nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4-Questions d iyerses

- Point sur Notre Dame des Pins:

M. le Maire ex plique que le rapport demandé par l e mécène qui s uit le dossier et réalisé par un architecte vient d'être reçu. La facture e st adressée à l'association Les Amis de Notre Dame des Pins et sera payée pa r le mécène.

La prochaine étape consiste à un rendez-vous avec des entrepreneurs, la D RAC, un architecte des Mo numents Historiques pour chiffrer et préciser les travaux p réconisés et validés par la DRAC. Les travaux se feront par tranche.

Nous po urrons ensuite c ollaborer avec l a Fond ation du Patrimoine po ur lancer une c ampagne d'appel aux d ons, qui po urront être d éfiscalisés.

Mr le Maire rappelle que les travaux ne commenceront que si le financement est assuré.

- Chemin de la déchèterie :

M. POPOVIC annonce qu'il s'occupe de contacter M . Frey, Président du Sictom, po ur lui présenter le do ssier.

- Am élioration chemin dou x (depuis avenue de la Mer jusqu'à arrière de l'école): M. POPOVIC a de mand é des devis po ur amélioration du chemin. Ils' agit de poser un géotextile et du tout-venant. Les devis s ont entre 13 et 14 000 €. Ceci afin de pe rmettre un p assage plus facile des piétons et des poussettes.

- Bio-déchets :

La mise en place des bornes bio-déchets et composteur partagés aura lieu fin mars. Le SICTOM nous r emettra des documents de communication. Des permanences auront lieu pour permettre aux habitants de récupérer leur kit afin de po uv oir utiliser les bornes de bio-déchets. Après la mise en p lace des bornes bio-déchets, la collecte des ordures ménagères (containers bleu ou ve rt) ne se fera qu'une fois par semaine le samedi. La collecte des emballages ( container jaune) restera le vend redi matin.

Séance levée à 19h54.

La secrétaire de séance,

Laurence MAHEO

Le Maire,

Christoph e LLOP

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