Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 057 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 9 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-057

PUBLIÉ LE 9 MARS 2021Sommaire

DDCS

78-2021-03-08-003 - Arrêté de composition de la CIL (4 pages) Page 3

DDT

78-2021-03-09-001 - Arrêté de circulation pour la fermeture des bretelles N° 1c et 1d dans

l’échangeur de Vélizy Centre d’A86 (sens Créteuil - Dreux) hors agglomération sur la

commune de VELIZY-VILLACOUBLAY (3 pages) Page 8

Préfecture des Yvelines

78-2021-03-08-002 - Arrêté portant modification de la composition de l'assemblée

générale du groupement d'intérêt public Port-Royal des Champs (3 pages) Page 12

2DDCS

78-2021-03-08-003

Arrêté de composition de la CIL

Constitution de la Conférence Intercommunale du Logement pour la Communauté

d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

DDCS - 78-2021-03-08-003 - Arrêté de composition de la CIL 3Ex PREFET DES YVELINES

Liberté

Évalité

Fraternité

Saint Germain

bouclesdeseine COMMUNAUTÉ E'AGGLOMÉRATHIN

Conférence intercommunale du logement

Arrêté de composition

DDCS - 78-2021-03-08-003 - Arrêté de composition de la CIL 4Saint Germain

E bouclesdeseine

PRÉFET Te DES YVELINES

Liberté

Égalité

Lraternité

ARRETE CONSTITUANT LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT

POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Le Préfet du département des Yvelines Le Président de la Communauté d'Agglomération

Officier de la légion d'honneur Saint Germain Boucles de Seine

VU le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L. 441-1-5 ;

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 8 ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son

article 97.

Vu la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2016 portant lancement des procédures de mise en

place de la conférence intercommunale du logement, d'élaboration du plan partenarial de gestion de la

demande et d’information des demandeurs et de la convention d'équilibre territorial,

Sur proposition de Monsieur Le Préfet des Yvelines,

Sur proposition de Monsieur Le Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine,

ARRETENT :

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté constituant la Conférence Intercommunale du

Logement pour la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine en date du 17 janvier

2017.

Article 2 : La conférence intercommunale du Logement (CIL) pour la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine est présidée conjointement par le Préfet des Yvelines ou son représentant et par

le Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine ou son représentant.

DDCS - 78-2021-03-08-003 - Arrêté de composition de la CIL 5Article 3 : La CIL est composée ainsi qu’il suit :

Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint Germain-en-Laye ou son représentant

Le Président de la Communauté d'agglomération ou son représentant

Et de trois collèges :

Collège des représentants des collectivités territoriales (21 sièges) :

- Les maires de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de la Seine ou leurs

représentants.

- Le Président du Conseil départemental des Yvelines ou son représentant

- Le Président du Conseil département du Val d'Oise ou son représentant

Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions de logements

sociaux (8 sièges) :

+ _Baiïlleurs sociaux : 2 représentants de l’Union Sociale pour l'Habitat d‘Ile de France

e Représentants des organismes titulaires des droits de réservation :

- 1 représentant d'Action Logement

- 2 représentants des services de l’Etat (DDT — DDCS)

+ Représentants des associations dont l’un des objectifs est l'insertion ou le logement des personnes

défavorisées.

- 1 représentant des associations Solidarité Logement Maisons-Mesnil / Solidarité Logement dans

la Boucle / Habitat et Humanisme

- 1 représentant de l'association Le Lien

- 1 représentant du S.I.A.O.

Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation

d'exclusion par le logement (8 sièges) :

e Représentants des usagers :

- 1 représentant de l’ADIL

e Représentants des associations de locataires :

- 1 représentant de l’UDAF

+ Représentants des associations de défense des personnes en situations d'exclusion par le logement

- 1 représentant de L'Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHAJ) en Ile de France

- 1 représentant d’Avenir APE]

- 1 représentant d’Un Toit Pour Tous

e Représentants des personnes défavorisées.

- 1 représentant de la Croix Rouge

- 1 Représentant du Secours Catholique.

- 1 représentant d’ATD Quart Monde

Article 4 : Les compétences et le rôle de la CIL

La CIL définit des orientations sur les thèmes suivants :

- Les attributions des logements et de mutations sur le parc social

DDCS - 78-2021-03-08-003 - Arrêté de composition de la CIL 6- Les modalités de relogement des personnes relevant de l'accord collectif ou déclarées

prioritaires au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) et des personnes relevant des

projets de rénovation urbaine.

- Les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires des droits de

réservation

Les orientations sont consignées dans un document-cadre qui constitue la politique des

attributions sur le territoire de l’EPCI. Elles sont approuvées par délibération de l'EPCI et par le

Préfet.

Elle traduit les orientations du document cadre dans des conventions opérationnelles :

- La convention intercommunale d'attribution. Celle-ci doit définir les objectifs de mixité

sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale, les modalités de

relogement et d'accompagnement social dans le cadre des projets de renouvellement urbain

et les modalités de coopérations entre les bailleurs sociaux et les titulaires des droits de

réservation.

-_ Elle est associée à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion

de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs

- Elle est associée à l’élaboration et au suivi de l'Accord Collectif Intercommunal

Elle formule des propositions en matière de création d'offres de logements adaptés et d'accompagnement

des personnes.

Article 5 :

Le président de l’EPCI et le préfet de département peuvent autoriser la participation d’autres membres mais sans voix délibérative.

Article 6 :

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la CIL. Son secrétariat est assuré par le service Habitat de la CASGBS.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de Versailles d’une part, le directeur général des services de la

communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine d’autre part, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Fait à Versailles, le” 8 MARS 2020

Le Préfet du dégartement des Yvelines Le Président de la Communauté d'Agglomération d'honneur Saint Germain Boucles de Seine |! Président

Jean-Jacques BROT

DDCS - 78-2021-03-08-003 - Arrêté de composition de la CIL 7DDT

78-2021-03-09-001

Arrêté de circulation pour la fermeture des bretelles N° 1c

et 1d dans l’échangeur de Vélizy Centre d’A86 (sens

Créteuil - Dreux) hors agglomération sur la commune de

VELIZY-VILLACOUBLAY

DDT - 78-2021-03-09-001 - Arrêté de circulation pour la fermeture des bretelles N° 1c et 1d dans l’échangeur de Vélizy Centre d’A86 (sens Créteuil - Dreux) hors agglomération sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY 8Direction départementale

ŒE = des territoires

PRÉFET Service éducation et sécurité routières DES YVELINES Bureau de la sécurité routière Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

de circulation pour la fermeture des bretelles N° 1c et 1d dans l'échangeur de Vélizy Centre

d'A86 (sens Créteuil - Dreux)

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le code general des collectivités territoriales,

Vule code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai. 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe),

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE en qualité de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines à compter du 08 octobre 2018,

Vu l'arrêté n°78-2018-10-10-002 de Monsieur Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines, portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n° 78-2021-02-09-004 du 9 février 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départe- mentale des Territoires des Yvelines,

35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex

Téi : 01 30 84 30 00

www.-velines.: ouv.fr

1/3

DDT - 78-2021-03-09-001 - Arrêté de circulation pour la fermeture des bretelles N° 1c et 1d dans l’échangeur de Vélizy Centre d’A86 (sens Créteuil - Dreux) hors agglomération sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY 9Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 22 février 2021,

Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 03 mars 2021,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 22 février 2021,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 05 mars 2021, |

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 24 février 2021, Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Jouy-en Josas en date du 25 février 2021,

Considérant que pour assurer la sécurité des.usagers et des intervenants pendant des tra-vaux de maintenance des signaux d'affection de voie du tunnel « Duplex », de nettoyage, de marquage des bretelles N°1c, 1d et de l'inspection détaillée périodique de la tranchée couverte Mozart, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux.

ARRÊTE

Article 1: Pour la maintenance des SAV de l'accès Duplex, le nettoyage des accotements, la reprise du marquage des bretelles N°1c, 1d et l'inspection détaillée périodique de la tranchée couverte Mozart et des PPHM, la circulation est interdite sur les bretelles 1c et 1d dans l'échangeur de Vélizy Centre d'A86 (sens Créteuil - Dreux), sauf nécessités du service ou besoins du chantier, chaque nuit de 21h00 à 05h00.

Semaine n°11:

- nuit du 15 au 16 mars 2021

- nuit du 16 au 17 mars 2021

- nuit du 17 au 18 mars 2021

- nuit du 18 au 19 mars 2021

Déviation :

Les usagers continueront sur la RD53 en direction de « Vélizy Centre » au troisième feu pren- dront à gauche dans la direction "MOZART", puis ils continueront tout droit sur la RD 53 en direction de « À 86-CRETEIL », continueront vers « À 86-CRETEIL » et rentreront sur A 86 jusqu'à la sortie “RN 118 / A10/A11"*del ‘échangeur "VELIZY sud ”, ils resteront sur la gauche et pren- dront la direction ” À 10 / À 11 PARIS ” puis sur la file de droite en direction de ” À 10 / À 11 PARIS “ continueront sur la file de droite en direction de “ VERSAILLES — PARIS ”, puis resteront sur la file de droite en direction de “ VERSAILLES - ROUEN ‘“ bretelle n°5b, puis sur la file de gauche, collectrice n°5b en direction de ” À 86 VERSAILLES - ROUEN “puis tout droit pour reprendre A 86, fin de déviation.

“Article 2: Les services de la Direction des Routes d'Ile-de-France assureront la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes

subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).

Article 3 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines,

Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,

Mesures restrictives de circulation sur la A86Ci - Échangeur de Vélizy Centre - hors agglomération sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY

2/3

DDT - 78-2021-03-09-001 - Arrêté de circulation pour la fermeture des bretelles N° 1c et 1d dans l’échangeur de Vélizy Centre d’A86 (sens Créteuil - Dreux) hors agglomération sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY 10Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay,

Monsieur le Maire de Jouy-en-Josas,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours des Yvelines et au SAMU.

Fait à Versailles, le

Le préfet des Yvelines

et par subdélégation

Mme Emmanuelle Doyelle

cheffe du

Service éducation et sécurité routières

Mesures restrictives de circulation sur la A86CI - Échangeur de Vélizy Centre - hors agglomération sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY

3/3

DDT - 78-2021-03-09-001 - Arrêté de circulation pour la fermeture des bretelles N° 1c et 1d dans l’échangeur de Vélizy Centre d’A86 (sens Créteuil - Dreux) hors agglomération sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY 11Préfecture des Yvelines

78-2021-03-08-002

Arrêté portant modification de la composition de

l'assemblée générale du groupement d'intérêt public

Port-Royal des Champs

Arrêté portant modification de la composition de l'assemblée générale du groupement d'intérêt

public Port-Royal des Champs

Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-08-002 - Arrêté portant modification de la composition de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Port-Royal des Champs 12PRÉFET Direction de la Coordination

DES YVELINES et de l'Appui Territorial

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté portant modification de la composition de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Port-Royal des Champs

Le Préfet des Yvelines,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d'intérêt public culturel, modifiée par arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant approbation d’un avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, puis par arrêté préfectoral du 30 mars 2018 portant approbation d'un avenant n° 2 à la convention constitutive d’un groupement d'intérêt public ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 07-230 du 26 septembre 2007 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de Port-Royal des Champs ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 12 décembre 2012, 26 juillet 2013, 6 mai 2014, 10 décembre 2014, 27 novembre 2015, 5 août 2016, 9 novembre 2016 et 18 décembre 2019 portant modification de la composition de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public de Port-Royal des Champs ;

Vu larrêté de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines du 19 octobre 2020 portant désignation au sein de l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public Port-Royal des champs, de M. Eric-Alain JUNES, en remplacement de Mme Armelle AUBRIET ;

Vu le décret du 11 juillet 2019 portant nomination de M. Luc PHAM, en remplacement de M. Antoine DESTRES, en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;

Vu larticle 18 de la convention constitutive du GiP de Port-Royal des Champs portant composition de l'assemblée générale ;

Considérant les modifications intervenues au sein de l'assemblée générale du GIP Port- Royal des Champs ;

Adresse : 1 rue Jean Houdon 78 010 Versailles cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-08-002 - Arrêté portant modification de la composition de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Port-Royal des Champs 13Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

M. Eric-Alain JUNES, est désigné pour représenter la Communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines au sein de l'assemblée générale du GIP Port-Royal des Champs.

M. Luc PHAM est désigné pour représenter l'Education Nationale au sein de l'assemblée générale du GIP Port-Royal des Champs.

Article 2 : La liste actuelle des membres de l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public de Port-Royal des Champs est annexée au présent arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président de l'assemblée générale du GIP Port-Royal des Champs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le Ô 8 WARS 2021

Le-Préfet,

Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-08-002 - Arrêté portant modification de la composition de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Port-Royal des Champs 14Annexe

Groupement d'Intérêt Public Port-Royal des Champs

Composition de l'assemblée générale

Membres représentant l'État, nommés par le préfet des Yvelines :

M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines

M. Luc PHAM, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines M. Alain BUI, président de l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines M. Laurent ROTURIER, directeur régional des affaires régionales Ile-de-France

Membres représentant l'État, nommés par préfet des Yvelines sur proposition du directeur général des patrimoines : | M. Camille PASCAL, conseiller d'État ;

Mme Anne-Solène Rolland, cheffe du service des musées de France, suppléée par Mme Aude PESSEY-LUX, conservatrice en chef du patrimoine ;

Mme Béatrice SARRAZIN, Conservatrice générale du patrimoine à l'établissement public

du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

M. Philippe BÉLAVAL, président du Centre des monuments nationaux ;

Membres représentant la région Île-de-France :

Mme Florence PORTELLI, conseillère régionale d'Ile-de-France, maire de Taverny ;

M. Jean SPIRI, conseiller régional d'Ile-de-France, adjoint au maire de Courbevoie ;

Membres représentant le département des Yvelines :

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU, conseillère départementale des Yvelines, présidente de

la commission enseignement, culture, jeunesse et sport, maire de Meulan-en-Yvelines ;

M. Yves VANDEWALE, conseiller départemental du département des Yvelines, président du parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse ;

Membre représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines :

M. Eric-Alain JUNES, conseiller communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Membre représentant la commune de Magny-les-Hameaux :

M. Bertrand HOUILLON, maire de Magny-les-Hameaux, vice-président en charge du développement durable et de la ruralité à la communauté d'agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines ;

Membre représentant la société de Port-Royal :

M. Bernard GAZIER, président de la société de Port-Royal.

Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-08-002 - Arrêté portant modification de la composition de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Port-Royal des Champs 15