Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 20161202
Compte-Rendu - cr cm 20160323
Compte-Rendu - cr cm 240202
Compte-Rendu - cr cm 20140425
Compte-Rendu - cr cm 20140429
Compte-Rendu - cr cm 20190717
Compte-Rendu - cr cm 20200627
Compte-Rendu - cr cm 20150828
Compte-Rendu - cr cm 220401
Compte-Rendu - cr cm 20190718
Compte-Rendu - cr cm 20170602
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20170602)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Mai
zières
Æ:
Direction
Générale
des Services
lès-Metz
vr
Tél
: 03
87
80
11
25
Fax
: 03
87
51
77
16
www. ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale-@maizieres-les-metz.fr
séance
—
du
Conseil
municipal
Séance
du
: 2 juin
2017
A
18
heures
30
24
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
Etaient
présents
:
M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
M.
BARBIER,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
M.
CASAGRANDA,
Mme
BOUZIANE,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF,
M.
CAEILLETE,
M.
BALDINI,
Mme
THIROLOIX,
M.
FRANCOIS,
Mme
WERTHE,
M.
BEBING,
M.
MEIGNEL
et
Mme
GLOGOWSKI.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
ADAMCZYK
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
SARTOR),
M.
ZAROUR
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LACK),
Mme
ESPOSITO
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
ECKER),
Mme
FORFERT
(qui
a donné
procuration
de
vote
à
M.
LEONARD),
Mme
LELUBRE
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
CABALLE),
Mme
MAIAU
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
DEBRAS),
M.
LEGRAND
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
CERF),
M.
TERRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
GLOGOWSKI)
et
M.
CARELLI
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
MEIGNEL).
Etait
absent
sans
excuse
:Néant.
Assistaient
en
outre
à
la
séance:
M.
MORIN,
Directeur
Général
des
Services
et
M.
BAUGUITTE,
Directeur
de
Cabinet.
Secrétaire
de
séance
:Mile
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services. SOMMAIRE
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION...nnnnsnrraresrenesrrrenrenencee
4
1
/ FINANCRS...
nn
ner
sn
nencesnancensnnnnencnenan
an tenennnenne
mme entente
ace
nee
Danne
men
encre
4
1.1
/
Convention
de
don
à
la
Ville
par
l'Association
"Partage
Attitude"
—
Projet
immeuble
périscolaire
Rue
Sainte
Marie...
4
1.2
/ Maintien
des
garanties
octroyées
aux
prêteurs
—
Société
LogiEst.…............
4
1.3
/ Nouvelle
délégation
permanente
du
Conseil
Municipal
au
Maire
modifiée
par
la
Loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
la
citoyenneté...
5
1.4
7 Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
9
mai
2017...
en
8
1.5
/
Signature
de
la
convention
relative
à
la
construction
d'une
nouvelle
Gendarmerie...
iii
9
2
/ Ressources
Humaines...
nnnnrenennesreneneereesrreneniennee
9
2.1
/ Créations
et
suppressions
de
postes...
9
2.2
/ Création
et
suppression
de
poste
de
droit
privé...
10
3
/ Marchés
Publics...
since
11
3.1
/ Délégation
de
Service
Public
de
la
chambre
funéraire
de
Maizières-lès-Metz
—
Choix
du
délégataire...........................
ice
11
11)
RAPPORTS
D'INFORMATION.
nnnnnnnnrnranrrarrnrenrenerenreneeneeneennrenerennenrennrenannuue
11
I. 1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire...
11
111)
INFORMATIONS
ORALES.
nn
rrrrsnsnnannerenenmnnonennnecearereenennennerennnrene
12
IV)
QUESTIONS
ORALES...
ner
rramrmemnenrneemnnnenrenennnennnuneenenenrennerereenne
12 IV.1
/
M.
Jean-Marc
BEBING,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
12
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
au
quartier
des
Ecarts.….................…
IV.2
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
13
tous”,
souhaite
interpeller
le
Maire
au
nom
de
leurs
valeurs
communes...
EDCHEICB
ICE Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
donne
la
possibilité
aux
Conseillers
Municipaux
de
poser
une
question
orale
en
fin
de
séance.
Ainsi,
M.
Jean-Marc
BEBING,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
au
quartier
des
Ecarts
et
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maïizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
interpeller
le
Maire
au
nom
de
leurs
valeurs
communes.
Le
Maire
propose
ensuite
à
l'Assemblée
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
5
mai
dernier
:
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Puis,
il cède
la
parole
à
M.
Maurice
LEONARD,
Adjoint
au
Maire,
pour
le
premier
point
relatif
aux
affaires
financières.
|)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION
-
1
/ Finances
-
1.1
/
Convention
de
don
à
la
Ville
par
l'Association
“Partage
Attitude“
—
Projet
immeuble
périscolaire
Rue
Sainte
Marie
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
7
abstentions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2242-1
et
L
2242-4, VU
le
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDERANT
la
convention
de
don
à
la
Ville
par
l'Association
«
Partage
Attitude
»
d'un
montant
de
de
50
000
€
portant
sur
le
projet
immeuble
«
Périscolaire
Rue
Sainte
Marie
»,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
s'engage
à
ce
que
la
participation
financière
du
donateur
soit
intégralement
affectée
au
financement
du
projet
concerné
par
la
présente
convention,
APPROUVE
la
convention
susvisée,
établie
entre
la
Ville
et
l'Association
«
Partage
Attitude
»,
portant
acceptation
de
don,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant,
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
compte
1025
“Dons
et
legs"
en
capital”.
1.2
/ Maintien
des
garanties
octrovées
aux
prêteurs
—
Société
LogiEst
-
Le
maintien
des
garanties
octroyées
aux
prêteurs
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
Mme
Marie-Rose
SARTOR,
Adjointe
au
Maire.
Garantie
accordée
sur
le
orêt
Plus
Foncier
n°
1180351
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2252-1, VU
le Code
civil,
notamment
ses
articles
2021
et 2298,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2010
accordant
la
garantie
initiale
pour
le
prêt Plus Foncier,
VU
la
demande
de
maintien
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
SA
d'HIM
Néolia
Lorraine
intervenue
par
courrier
du
15
février
2017,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
la
garantie
accordée
sur
le
prêt
Plus
Foncier
n°
1180351
attaché
au
financement
des
travaux
de
construction
de
19
logements
neufs
sis
41,
Route
de
Thionville
à
Maizières-lès-Metz
dans
le
cadre
de
la
fusion-absorption
de
Néolia
Lorraine
avec
LogiEst,
dont
la
réalisation
définitive
est
prévue
au
31
décembre
2017,
AUTORISE
le transfert
de
la
garantie
communale
au
profit
de
la
SA
d'HLM
LogiEst
en
lieu
et
place
de
la
SA
d'HLM
Néolia
Lorraine
dans
le
cadre
de
l'opération
de
fusion-absorption
à
intervenir
entre
ces
deux
entités
et
ce,
dans
les
conditions
déterminées
dans
sa
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2010,
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
conclu
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation
et
l'emprunteur.
Gärantie
accordée
sur
le
prêt
Plus
n°
1180350
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2252-1,
VU
le Code
civil,
notamment
ses
articles
2021
et 2298,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2010
accordant
la
garantie
initiale
pour
le
prêt
Plus,
VU
la
demande
de
maintien
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
SA
d'HLM
Néolia
Lorraine
intervenue
par
courrier
du
15
février
2017,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
la
garantie
accordée
sur
le
prêt
Plus
n°
1180350
attaché
au
financement
des
travaux
de
construction
de
19
logements
neufs
sis 41,
Route
de
Thionville
à
Maizières-lès-Metz
dans
le
cadre
de
la fusion-absorption
de
Néolia
Lorraine
avec
LogiEst,
dont
la
réalisation
définitive
est
prévue
au
31
décembre
2017,
AUTORISE
le transfert
de
la
garantie
communale
au
profit
de
la
SA
d'HLM
LogiEst
en
lieu
et
place
de
la
SA
d'HLM
Néolia
Lorraine
dans
le
cadre
de
l'opération
de
fusion-absorption
à
intervenir
dans
les
conditions
initialement
déterminées
dans
sa
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2010,
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
conclu
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation
et
l'emprunteur.
1.3
/ Nouvelle
délégation
permanente
du
Conseil
Municipal
au
Maire
modifiée
par
la
Loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
-
Sur
invitation
du
Maire,
M.
François
LACK
propose
à
l'Assemblée
la
nouvelle
délégation
permanente
du
Conseil
Municipai
au
Maire
à
voter
; celle-ci
ayant
été
modifiée
par
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à
la citoyenneté. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23, VU
la
délibération
8
juillet
2016
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
2
décembre
2016
autorisant
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
préalable
au
nom
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
il est
nécessaire
de
s'adapter
à
l'évolution
de
la
législation
en
autorisant
l'exercice
de
l'ensemble
des
délégations
énumérées
à l'article
L.2122-22
précité,
DECIDE
d'annuler
la
délibération
portant
délégations
adoptée
le
8 juillet
2016
par
le
Conseil
Municipal, DECIDE
d'annuler
la
délibération
portant
délégations
adoptée
le
2
décembre
2016
par
le
Consei!
Municipal,
AUTORISE
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat
et
au
titre
de
ses
pouvoirs
propres,
à
exercer
ses
compétences
dans
le
respect
des
délégations
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
énumérées
ci-dessous,
exclu
l'alinéa
25°
nouveau
relatif
à
l'expropriation
en
milieu
rural
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
Un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
3°
De
procéder,
pour
la
totalité
des
emprunts
inscrits
au
budget
primitif,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes, 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€,
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dès
lors
que
leur
exercice
favorise
la
réalisation
d’un
projet
communal
ou
d'intérêt
général
ou
contribue
à
une
optimisation
du
foncier
et
au
développement
urbain
de
la
Commune,
16°
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l'ensemble
des
affaires
contentieuses
relevant
de
la
juridiction
administrative
ou
de
la
juridiction
judiciaire
et
lorsque
les
actions
intentées
contre
elle
ne
mettent
pas
en
cause
la
gestion
financière
du
Maire
ou
n'évoquent
pas
un
délit
d'ingérence,
de
favoritisme
ou
de
concussion
concernant
ce
dernier,
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
lorsque
ceux-ci
ne
concernent
pas
des
conséquences
matérielles
supérieures
à
16
000
€,
ou
des
conséquences
corporelles
graves
(invalidité,
décès),
18
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
unitaire
de
600
000
€,
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
22°
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
Code
de
l'urbanisme, 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune,
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
sauf
les
cas
où
le
dossier
de
subvention
implique
une
délibération
à cet
effet,
l'attribution
de
subventions,
27°
De
procéder
à
tous
dépôts
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
1.4
/
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
9
mai
2017
-
Mme
Christine
CABALLE,
Adjointe
au
Maire,
propose
ensuite
aux
Conseillers
Municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
9
mai
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDERANT
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
9
mai
2017
proposant
qu'au
titre
des
charges
transférées
liées
:
*
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
d'Aménagement
des
Friches
Industrielles,
les
attributions
de
compensations
des
Communes
ci-après
soient
diminuées
comme
suit
:
Hagondange :
- 33
174€,
Maizières-lès-Metz
:
-48
998€,
Talange :
- 22
496
€.
*
à
la
compétence
"Gens
du
voyage"
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
d'une
Aire
d'Accueil
des
gens
du
voyage
et
aire
d'accueil
de
Mondelange),
les
attributions
de
compensations
des
Communes
de
Maizières-lès-Metz,
Mondelange
et
Talange
ne
soient
pas
diminuées,
*
à
compter
du
1er
janvier
2017,
les
attributions
de
compensations
desdites
Communes
s'établissent
comme
suit
:
Hagondange
:
3530
529€,
Maizières-lès-Metz
:
3
942
675€,
Mondelange
:
1680210€,
Talange
:
1247272€,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
9
mai
2017. 15
/
Signature
de
la
convention
relative
à
la
construction
d'une
nouvelle
Gendarmerie
-
La
parole
est
ensuite
cédée
à
M.
Serge
BARBIER,
Conseiller
Municipal
Délégué,
afin
d'évoquer
la
signature
de
la
convention
relative
à la
construction
d'une
nouvelle
Gendarmerie.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
de
bénéficier
d'une
nouvelle
Gendarmerie, VALIDE
la
mise
en
place
d'une
convention,
telle
que
définit
par
le
décret
n°
2016-1884
du
26
décembre
2016
précisant
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
d'opérations
immobilières
par
les
offices
publics
de
l'habitat
et
les
sociétés
d'habitations
à
loyer
modéré
financées
par
des
prêts
garantis
par
les
Collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
destinés
aux
unités
de
gendarmerie
nationale,
aux
forces
de
police
nationale,
aux
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
et
aux
services
pénitentiaires,
à
intervenir
pour
le
projet
précité,
INDIQUE
que
la
Ville
est
prête
à
garantir
un
emprunt
à
100
%
pour
un
montant
plafond
de
8
407
000
€
contracté
par
la
Société
LogiEst
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
projet
de
construction
d'une
nouvelle
Gendarmerie,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention.
2
/ Ressources
Humaines
-
2.1
/ Créations
et
suppressions
de
postes
-
Les
créations
et
suppressions
de
postes
sont
soumises
au
vote
de
l'Assemblée
par
Mme
Malika
THIROLOIX,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
DECIDE
la création,
à compter
du
1er juillet
2017 : d'un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(31
h 30),
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
+
de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
-
d'un
poste
d'attaché,
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
DECIDE
la suppression
à compter
du
1er juillet
2017 :
d'un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(31
h
30),
d'un
poste
d'adjoint
au
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
de
deux
postes
d'adjoint
technique
à temps
complet,
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
CHARGE
le Maire
de
procéder
aux
différentes
nominations,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
2.2
/ Création
et
suppression
de
poste
de
droit
privé -
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire,
donne
ensuite
lecture
d'une
création
et
suppression
de
poste
de
droit
privé.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion
modifiée,
VU
le
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
modifié, VU
la
circulaire
n°
DGEFP/MIP/MPP/201.7/19
du
18
janvier
2017
relative
à
la
programmation
et
au
pilotage
des
contrats
uniques
d'insertion
et
emplois
d'avenir
au
premier
semestre
2017,
VU
l'arrêté
préfectoral
SGARE
n°
2017-24
du
13
février
2017
fixant
le
montant
de
l'aide
de
l'Etat
pour
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
du
contrat
unique
d'insertion,
DECIDE
la
création,
à
compter
du
6
juin
2017,
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
à temps
complet,
DÉCIDE
la suppression,
à compter
de
la
même
date,
d'un
emploi
d'avenir,
CHARGE
le Maire
de
procéder
à la nomination
du
candidat
retenu,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
ainsi
créé
est
inscrit
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
10 3
/ Marchés
Publics
-
3.1
/
Délégation
de
Service
Public
de
la
chambre
funéraire
de
Maizières-lès-Metz
-
Choix
du
délégataire -
Le
choix
du
délégataire
relatif
à
la
Délégation
de
Service
Public
de
la
chambre
funéraire
communale
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
M.
LEONARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1411-7,
VU
le
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
sur
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres, VU
le rapport
du
Maire
sur
le choix
du
délégataire,
CONSIDERANT
que
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
choix
du
délégataire
et
sur
le
contrat
de
délégation, CONSIDERANT
que
la
continuité
du
service
public
relatif
à
la
gestion
de
la
chambre
funéraire
de
Maizières-lès-Metz,
dont
l'actuelle
délégation
de
gestion
arrive
à
échéance
le
18
juin
2017
doit
être
pleinement
assurée,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
choix
de
l'entreprise
«
OGF-PFG
—
Pompes
Funèbres
Générales
»
comme
délégataire
du
service
public
de
gestion
de
la
chambre
funéraire
de
Maizières-lès-Metz,
APPROUVE
la
convention
de
délégation
du
service
public
relative
à
la
gestion
de
la
chambre
funéraire
de
Maizières-lès-Metz,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
DECIDE
de
fixer
les tarifs
d'accès
aux
prestations
à
:
129,74
€
HIT.
(Forfait
local
technique
et
laboratoire
+
admission
à
la
chambre
funé-
raire
et
formalités
s'y
rattachant
* (hors
dimanches
et
jours
fériés),
+
194,59
€
HIT.
(Forfait
local
technique
et
laboratoire
+
admission
à
la
chambre
funé-
raire
et
formalités
s'y
rattachant
* (dimanches
et
jours
fériés),
79,33
€
HT.
(Présentation
du
corps
à la
famille
pour
chaque
intervention),
142,27
€
HT.
(Salon
de
présentation
- Tarif
forfaitaire
journalier).
Il)
RAPPORTS
D'INFORMATION
-
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire -
Le
Maire
reprend
ensuite
la
parole
afin
de
lister
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
dont
il a
fait
usage.
11 Pour
ce
qui
concerne
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurance,
il a
été
décidé
d'accepter
:
+
L'indemnité
de
2
000
€
T.T.C
proposée
par
la
SMACL
en
application
du
lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
» des
marchés
d'assurances
pour
la
réparation
de
la
partie
de
la
clôture-grillage
des
ateliers
municipaux
percutée
par
un
chauffeur
de
la
Société
LOGI
TR
PLUS
(57200
- Sarreguemines)
qui
y
effectuait
une
livraison
le
24
octobre
dernier.
+
L'indemnité
de
424,40
€
TT.C
proposée
par
la
SMACL
en
application
du
lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
» des
marchés
d'assurances
pour
la
réparation
du
bris
de
vitre
et
d'autres
incidents
intervenus
le
22
février
dernier
au
Complexe
Camille
Mathieu.
Il ) INFORMATIONS
ORALES
-
Le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
pose
de
la
première
pierre
de
la
résidence
«
Roma
»
sise
Voie
Romaine
construite
par
Moselis
et
composée
de
47
logements.
Elle
sera
mise
en
location
dans
les
règles
du
logement
social
à compter
de
la
fin
de
l'année
2018
/ début
d'année
2019.
De
plus,
le
Maire
ajoute
que
les
travaux
de
réfection
des
enrobés
de
la
Route
d'Hauconcourt
ont
été
effectués.
Le
Maire
souhaite
d'ailleurs
préciser
que,
dès
son
élection
au
Conseil
Départemental,
il avait
demandé
la
réfection
de
cette
route
pour
laquelle
il a
reçu
un
accord
rapide
des
services
de
du
Conseil
Départemental
pour
2017
;cette
route
n'a
donc
pas
été
refaite
en
prévision
du
passage
du
Tour
de
France
le
4 juillet
prochain.
Le
trottoir,
conduisant
au
Centre
Commercial
Leclerc
au
départ
de
l'intersection
de
la
Rue
Schuman,
a
également
été
mis
aux
normes.
Le
traçage
aura
lieu
très
prochainement.
De
plus,
les
travaux
du
parking
de
la
Rue
Schuman
sont
achevés
en
lieu
et
piace
du
terrain
de
pétanque
non
utilisé
afin
de
pallier
aux
problèmes
de
stationnement
dans
cette
Rue.
Sans
transition,
le
Maire
évoque
un
départ
massif
des
gens
du
voyage
installés
à
Val
Euromoselle
Nord
et
ajoute
qu'il
a
exigé
immédiatement
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
«
Rives
de
Moselle
»
la
sécurisation
des
lieux
effectuée
très
rapidement.
80
%
des
terrains
sont
sécurisés
et
l'intégralité
des
lieux
le
sera
dès
que
les
dernières
caravanes
seront
parties.
IV ) QUESTIONS
ORALES
IV.1
/
M.
Jean-Marc
BEBING,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
au
quartier
des
Ecarts
-
.M.
Jean-Marc
BEBING,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
sur
là
journée
du
dimanche
11
juin
prochain
où
le
quartier
des
Ecarts
risque
d'être
très
encombré
avec
l'organisation
d'un
vide-grenier
par
l'Association
des
Commerçants,
un
tournoi
de
détection
organisé
par
le
Basket
au
Gymnase
Bommersheim,
un
tournoi
de
football
sur
le
terrain
des
Ecarts
regroupant
14
équipes
et
le
premier
tour
des
élections
législatives
avec
les
deux
bureaux
de
vote
ouverts
à
l'Espace
Rencontre
et
à
l'école
maternelle.
12 M.
BEBING
demande
donc
au
Maire
s'il
a
été
prévu
la
sécurisation
des
lieux
et
l'anticipation
des
problèmes
de
stationnement
et
de
circulation
qui
se
poseront
ce
jour
là.
Le
Maire
répond
que
des
mesures
ont
été
prises
pour
limiter
la
tenue
du
vide-grenier
très
apprécié
par
la
population
à
l'ôt
Verlaine
et
que
les
accès
aux
bureaux
de
vote
seront
garantis.
De
plus,
les
forces
de
l'ordre
seront
présentes,
pour
le
cas
échéant,
permettre
une
meilleure
fluidité
de
la
circulation
dans
le
quartier.
La
Municipalité
n'a
pas
voulu
décourager
les
bonnes
initiatives
associatives
en
espérant
que
cela
attirera
la
population
dans
les
bureaux
de
vote
joignant
ainsi
le
geste
citoyen
à
la
démarche
associative
ou
sportive.
IV2
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
interpeller
le
Maire
au
nom
de
leurs
valeurs
communes -
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous",
indique
que
son
Groupe
a
été
interpellé
par
de
nombreux
parents
et
leurs
enfants
qui
ont
été
choqués
de
découvrir
à
proximité
de
leur
école,
des
inscriptions
à caractère
raciste
et
islamophobe.
Cette
stigmatisation
qui
s'est
répétée
dans
plusieurs
endroits
de
la
Ville
à
l'égard
d'une
partie
de
la
population
est
tout
à
fait
insupportable
et
inadmissible.
Elle
rappelle
combien
ce
combat
contre
le
racisme
et
les
discriminations
n'est
pas
encore
un
combat
gagné.
M.
MEIGNEL
rappelle
d'ailleurs
que
le
Maire
a souhaité
la
ratification
de
la
charte
"LGBT"
et
pas
une
seule
voix
de
son
Groupe
n'a
manqué
montrant
ainsi
leur
parfaite
adhésion
à
ces
valeurs
communes
de
tolérance
et
d'ouverture.
Le
Groupe"Maizières,
une
Ville
pour
tous"
ne
doute
pas
que
le
Maire
s'associe
à
lui
pour
condamner
ces
actes
et
lui
demande
sa
façon
de
procéder
pour
enlever
le
plus
rapidement
possible
ces
inscriptions
qui
défigurent
le
patrimoine
communal.
Le
Groupe
regrette
vivement
que
ces
propos
salissent
la
Ville
et
ternissent
le
regard
de
ses
concitoyens. Le
Maire
condamne
également
avec
la
plus
grande
fermeté
les
inscriptions
qui
excluent
où
stigmatisent
tout
ou
partie
de
la
population
et
espère
que
les
coupables
de
ces
actes
seront
retrouvés
afin
d'être
sanctionnés.
De
plus,
le
Maire
rappelle
que
de
telles
inscriptions
avaient
été
visibles
sur
les
panneaux
électoraux
il y
à quelques
semaines
et
indique
que
celles-ci
ont
été
immédiatement
nettoyées.
La
même
procédure
sera
effectuée
sur
les
supports
évoqués
par
M.
MEIGNEL.
Maire,
Conseiller
départemental
de
la Moselle,
Président
de
l'E.PEL.
Julien
FREYBURGER
13