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Compte-Rendu - cr cm 20181203
Compte-Rendu - cr cm 240202
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 240202)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Maizières Æ> Direction Générale des Services
lès-Metz v# Tél : 03 87
80 11 25
Fax : 03 87 51 77 16
www.ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance —
du conseil municipal
Séance du : 2 février 2024
A 18 heures 30
22 conseillers présents sur 33 en exercice
Etaient_présents: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, Mme SARTOR,
M. CICCONE, Mme ADAMCYZK, M. ZAROUR, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO,
M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CAEILLETE,
Mme MAIAU, M. LEGRAND, Mme JORDIEUX (départ à 19h25, procuration de vote donnée
à Mme ALZIN), Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI,
M. MEIGNEL, Mme BARREAU, et M. RUSCHE.
Etaient absents excusés : M. LACK (qui a donné procuration de vote à MI. POLLO),
Mme LELUBRE (qui a donné procuration de vote à Mme SARTOR), M. CERF (qui a donné
procuration de vote à M. BARBIER), M. NILLES (qui a donné procuration de vote à
M. CICCONE), M. AVANZATO (qui a donné procuration de vote à M. ZAROUR),
Mme CABALLE (qui a donné procuration de vote à M. LEONARD).
Etait absent sans excuse : Néant.
Assistait en outre à la séance : M. MORIN, Directeur Général des Services.
Secrétaire de séance : M. FOURRIER, Adjoint au Maire, assisté de Mme MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services. SOMMAIRE
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION ns snsssnannnnmnnnmennnesnmunnennennns
1 / Finances... nn rrrrssnneceenennenesononsoneesssesoncennnnnnnn en en eneeeeennn nn nn es nenesssnenonennennnnnannne
1.1 / Garantie d'emprunt — Société VIVEST — Construction de 29 logements locatifs en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) — Grand'Rue............................................
1.2 / Demande d'octroi de la protection fonctionnelle pour un élu municipal...
2 / Ressources Humaines .....nsnnmrrrnnenerrrresnrenonennennnnnenenennerenennnnesnnnneennneenesee
2.1 / Création et suppression de postes — Filière Administrative
2.2 / Création et suppression de postes — Filière Animation...
2.3 / Création et suppression de postes — Filière Technique
3 / Marchés Publics ii sssssnessnenrsrrrsneneneesenssnessennrsesnnnnensesennenessnneenensns
3.1 / Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée — Redynamiser les cœurs de Villes par une requalification de la RD 953 — Etude de faisabilité...
3.2 / Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de la chambre funéraire seen
4 / Domaine Public et Patrimoine Foncier... esse
4.1 / Convention relative au transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Le Domaine Maceria ».............,,,,.......
5 / Scolarité nn rnnrrrrnnrnerennnnnnesessnnpeenenennneeeesnnnnecesneeeeseneeessnenneneennneenses
5.1 / Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires de la Ville...
6 / CUITUrE..nnnn nn nn rnnnrrsssneennrsseneresseneseenseneneneessssnnnenesscennnnenesnrsenensnnnesessnnereennnreeennee
6.1 / Approbation du projet d'établissement 2024/2029 du Conservatoire de Musique
7 J DIVERS nnnnnnrrrrrressnnmnnenmennnnrsnnnneesneennneessssnccceeeoneenenesenenccccnsnnnenoonsennnnnenenenesesenoeeeeeesees
Il/ RAPPORT D'INFORMATION... nn nr rsnnnnneransennnennneeneenessnnnenenennneeeonneeesenceee
11.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire
IE/ INTERVENTIONS ORALES enr rrrnneennnnnnnennenenennnnnnnonenennsnnnnnonnee
11.1 / M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières »,
souhaite poser une question relative au rond-point menant au nouvel hôpital...
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20
20 Constatant que le quorum est atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose
d'ajouter un point à l'ordre du jour : Avenant n° 6 à la convention de délégation de service
public relative à la gestion de la chambre funéraire. Ce point est accepté.
Puis, il propose aux Conseillers Municipaux de poser des questions à l'issue de la séance. Ainsi, M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières », souhaite
poser une question relative au rond-point menant au nouvel hôpital.
Après la présentation relative à l'état d'avancement des travaux du réseau de chaleur urbain
effectuée par l'UEM, le Maire propose d'approuver le compte rendu la séance précédente, ce qui est fait à l'unanimité.
| } RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION
1 / Finances
1.1 / Garantie d'emprunt - Société VIVEST - Construction de 29 logements locatifs en
Vente en l'Etat Futur d’Achèvement (VEFA) - Grand'Rue
Rapporteur : Mme Claire GALEOTTI, Adjointe au Maire.
La Société VIVEST est porteuse d'un programme de 29 logements locatifs situés Grand'Rue.
Le prêt pour la construction de ces logements ayant été contractualisé, VIVEST sollicite l'octroi d'une garantie à hauteur de 25% sur le contrat de prêts n° 152493 souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un montant global de 3 726 632.00€,
constitué de sept lignes de prêt, pour cette opération.
Offre CDC
ER nt CL"l CPLS PLAI PLAI foncier PLS Complémentaire au L : | | Enveloppe PLS 2023 PLSDD 2023
Renan Ho la Ligne eu 5560462 5560459 5560458 5560457
ME Cié Lignes 890 875€ 391 987 € 192 375€ 537 451 €
Commission d'instruction 530 € 0€ 0€ 320 € Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 4,11% 2,8 % 28% 4,11 %
TEG de la Ligne du Prêt 4,11 % | 2,8 % 2,8 % 4,11 % Phase d'amortissement ï LE L :
Durée 40 ans 40 ans 50 ans 40 ans | index Livret A Livret A Livret À Livret À Marge fixe sur index 1,11 % - 0,2% - 02% 1,11 % Taux d'intérêt? 4,11 % 2,8 % 2.8 % 4,11 % Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle , Fe Echéance prioritaire Échéance prioritaire | Echéance prioritaire | Echéance prioritaire RER TS ON {intérêts différés) _|_(intérêts différés) |_intérêts différés) | intérêts différés) Condition de Indemnité Indemnité Indernnité indemnité F actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur res SR re courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP MODE (J-40) {J-40) (J-40} {J-40) Modalité de révision DR DR DR DR _
A PES EDR Se - 07 % 0,5 % 0,5 % - 0,7 % |
nel caicultes Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent |
Base de calçul des intérêts. 30 / 360 30 / 3560 30 / 360 30 / 369 Offre CDC
SAS SA UT CA FRIsne PLS foncier PLUS PLUS foncier
Enveloppe PLSDD 2023 | - - |
Re pets liqns au 5560456 5560461 5560460 |
EAU Se rncione tu 494 260 € 884 929 € 334 755 € |
Commission d'instruction EL 290 € - 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 4,11 % 3,6 % 3,6 %
TEG de la Ligne du Prêt 4,11 % 3,6 % LL _ 36% |
(Phase d'amortissement
Durée 50 ans 4û ans 50 ans
index! Livret A Livret A Livret À
Marge fixe sur index 1,11 % 0,6 % 0,6 %
Taux d'intérét2 4,11 % | 3,6 % 36%
Périodicité ___ Annuele | Annuelle Annuelle
, Échéance prioritaire | Échéance prioritaire | Échéance prioritaire CE ER ER DE {intérêts différés) | (intérêts différés) | (intérêts différés) Condition de Indemnité | indemnité Indemnité . nur actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur Pa BP En SIHS courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP DOS ne, (J-40) J-40) (J-40) Modalité de révision DR | DR DR RSA EE de - 07% 0% 0%
Mes CEIRES Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 / 360 | 30 / 360 30 / 360
*Ce(s) taux est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne de Prêt.
Compte tenu de l'intérêt que présente cette opération permettant ainsi d'accroître la qualité du parc locatif maiziérois, je vous invite à accorder la garantie d'emprunt à hauteur de la quotité sollicitée, soit 25%, à concurrence de la Communauté de Communes "Rives de Moselle", pour le remboursement du prêt relatif à la construction de 29 logements locatifs, constituant un emprunt d'un montant total de 3 726 632 € souscrit par la Société VIVEST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 152493 signé entre la Société VIVEST (ci-après l'Emprunteur) et la Caisse des Dépôts et Consignations joint à la présente délibération,
DELIBERE :
Article 1 : Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 726 632,00 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°152493 constitué de sept lignes de prêt. La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 931
658,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de
Prêt.
Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Collectivité devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à
l'Emprunteur défaillant. La Commune s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : La Collectivité reconnait être parfaitement consciente de la nature et de l'entendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 à 3 du présent engagement. Elle
reconnait par ailleurs être pleinement avertie du risque de non-remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire, où son représentant dûment habilité, à
intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
l'Emprunteur pour formaliser l'engagement de caution pris par la Collectivité dans les
conditions définies ci-dessus, et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 6 : Le garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles
L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du
bénéficiaire.
1.2 / Demande d'octroi de la protection fonctionnelle pour un élu munici pal
Rapporteur: M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire.
La protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
= l'artide L 2123-34 : « [...] La Commune est tenue d'accorder sa protection au
maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, ou à l'un de
ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites
pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de
l'exercice de ses fonctions. [...] »;
- L'artide L.2123-35 dispose en effet que « [...] La Commune est tenue de
protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation,
contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à
l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice
qui en est résulté. [...] ». l'élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle de la Collectivité doit
obligatoirement saisir le Conseil Municipal afin que celui-ci s'exprime sur la nature des
faits faisant l'objet de la demande et le caractère rattachable ou non à l'exercice des
fonctions de l'élu auteur de la demande. I! appartient donc au Conseil Municipal, par
délibération, d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Sur cette base, la Ville est tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, dès lors que la ou les attaques portées concernent l'exercice des fonctions et qu'il ne s’agit pas d'une faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions.
La protection fonctionnelle accordée à un élu oblige la Collectivité à lui accorder une assistance juridique et à prendre en charge financièrement les dommages causés au demandeur, la Commune étant subrogée aux droits de la victime.
La protection fonctionnelle donne donc lieu à une prise en charge par la Commune de l'ensemble des frais de procédure, dépens et frais irrépétibles occasionnés par l'action pénale et/ou civile engagée (honoraires d'avocat, frais d'expertise judiciaire, frais de consignation etc...) ainsi que les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l'élu de restituer l'équivalent des sommes qu'il aurait perçues de la part de la partie adverse. Dans le cas ou de telles sommes auraient déjà été perçues en amont de l'attribution de la protection fonctionnelle, la prise en charge concernera le reste à charge supporté par l'élu.
Le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit s'applique aux personnes auxquelles une disposition législative étend la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d'une instance civile ou pénale au titre de la protection fonctionnelle est formulée par écrit auprès de la Collectivité publique.
La durée de la prise en charge correspond à celle de la ou des instances successives, portant sur les faits objets de la protection fonctionnelle accordée, sous réserve que l'issue de ces instances n'implique pas un réexamen de la réparation.
M. François LACK, élu municipal, Adjoint au Maire, à subi, dans la nuit du 30 juin 2023, une tentative d'homicide par incendie dans les locaux de la Police Municipale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Suite à cette agression sur personne dépositaire de l'autorité publique, M. LACK a déposé plainte le 3 juillet 2023 auprès de la Gendarmerie Nationale de Maizières-les- Metz et a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle de la Collectivité et de la prise en charge des frais afférents.
Le bénéfice de la protection fonctionnelle tel que sollicité par M. LACK vise à couvrir les frais et honoraires de l'avocat chargé de la défense de ses intérêts au titre de la protection fonctionnelle souscrite auprès de Groupama, dans la limite du barème contractuel.
La Commune réglera les notes d'honoraires établies à son nom et Groupama procédera à leur remboursement sur présentation du mandat du Trésor Public. Au regard des circonstances ci-avant exposées, il vous est proposé d'accorder à M.
LACK la protection demandée et la réparation qui en résulte, tant pour la procédure de
1ère instance, d'appel et, le cas échéant, de cassation, sans préjudice d'une éventuelle action récursoire ou en restitution.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,
Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,
M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,
Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,
Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,
M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2123-34 et L.2123-35,
VU le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la
prise en charge des frais exposés, notamment dans le cadre d'instances civiles où
pénales par l'agent public ou ses ayant droits,
VU la demande écrite de M. François LACK, élu municipal, Adjoint au Maire, sollicitant
le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du Conseil Municipal en date du 21
octobre 2023,
CONSIDERANT qu'au regard des fait existants, l'élu n'a pas commis de faute
personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection
fonctionnelle,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour accorder la protection
fonctionnelle où l'élu exerce ses missions au moment des faits,
CONSIDERANT que la Ville est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux
contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion
ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,
ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. LACK dans le cadre du dépôt
de plainte ci-dessus exposé,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à l'effet de signer tous actes, d'effectuer
toutes démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
notamment quant aux actes relevant des mesures de soutien et de prévention aux
poursuites engagées.
AUTORISE l'imputation des dépenses en résultant sur le budget de la Ville, nature
62268 ou 6227.
2 / Ressources Humaines
2.1 / Création et suppression de postes - Filière Administrative
Rapporteur : Mme Malika THIROLOIX, Conseillère Municipale. Vous aviez été informés au Conseil Municipal en date du 1er décembre 2023 de la modification de l'organigramme des services de la Ville. Une des modifications portait sur l'ajout d'un effectif au sein du Service des Ressources Humaines sur des fonctions de gestionnaire paie et carrière. Le recrutement d'un agent possédant le grade d'adjoint administratif principal de 1° classe ayant abouti, il est nécessaire de procéder à la création d'un poste permettant l'accueil de cet agent au sein de la Collectivité.
Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à créer, au 15 février 2024, un poste d'adjoint administratif principal de 1 classe à temps complet. Pour rappel, si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
DECIDE de créer, à compter du 15 février 2024, un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
DECIDE que si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C,
CHARGE le Maire de procéder à la nomination,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
2.2 / Création et suppression de postes - Filière Animation
Rapporteur : Mme Malika THIROLOIX, Conseillère Municipale.
Depuis septembre 2022, la Collectivité à mis en place l'annualisation du temps de travail des agents périscolaires et extrascolaires pour les agents précédemment rémunérés à l'horaire indiciaire. Pour rappel, l'annualisation du temps de travail a permis :
° De mettre en place la possibilité de paiement des heures complémentaires et
supplémentaires avec les majorations correspondantes lors du dépassement des
heures établies à l'année,
° De maintenir le paiement de l'IFSE en fonction des heures effectivement réalisées,
° De bénéficier de leurs congés annuels positionnés durant les vacances scolaires,
* D'éviter les inscriptions répétées à Pôle Emploi entre chaque période scolaire/ non
scolaire,
° D'avoir une stabilité financière, la rémunération étant identique d'un mois à
l’autre, et non plus aléatoire en fonction des périodes scolaires/ non scolaires.
L'annualisation du temps de travail implique une adaptation de ce temps de travail à la date
d'arrivée de l'agent au cours de l'année scolaire.
Un agent intégrant le service périscolaire et extrascolaire, après calcul du temps de travail
effectif restant à effectuer jusqu'au 31 aout 2024, devra être positionné sur un temps heb-
domadaire de 5h32 semaine en lieu et place d'un poste de 06h30 semaine.
Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer, à compter du 2 février 2024, un
poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 6h30/semaine et, à créer, sur le principe de l’annualisation et à compter de la même date, un poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 5h32/semaine.
Pour rappel, si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions pour-
ront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,
Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,
M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,
Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,
Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,
M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
DECIDE de supprimer, à compter du 2 février 2024, un poste d'adjoint d'animation à temps
non complet de 6h30/semaine, DECIDE de créer, à compter de la même date, un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 5h32/semaine,
DECIDE que si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions pour- ront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C,
CHARGE le Maire de procéder aux nominations,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
2.3 / Création et suppression de postes -— Filière Technique
Rapporteur : M. David LEGRAND, Conseiller Municipal.
Un agent ménager bénéficiait d'un temps de travail de 30 heures hebdomadaires. || a de- mandé le bénéfice de la réduction de son temps de travail à hauteur de 20 heures hebdoma- daires pour motifs personnels. La Collectivité a apporté une réponse favorable à sa requête. Ainsi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer, à compter du 15 févier 2024, un poste d'adjoint technique à temps non complet de 30h/semaine et à créer, à compter de la même date, un poste d'adjoint technique à temps non complet de 20h/semaine.
Pour rappel, si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions pour- ront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
DECIDE de supprimer, à compter du 15 février 2024, un poste d’adjoint technique à temps non complet de 30h/semaine et de créer, à compter de la même date, un poste d'adjoint technique à temps non complet de 20h/semaine,
10 DECIDE que si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions
pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C,
CHARGE le Maire de procéder aux nominations,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à
l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
3 / Marchés Publics et Moyens
3.1 / Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée — Redynamiser les cœurs de
Villes par une requalification de la RD 953 - Etude de faisabilité
Rapporteur : M. Maurice LEONARD, Conseiller Municipal.
Les Communes d'Hagondange, de Maizières-lès-Metz, de Mondelange, de Richemont, de
Talange et la Communauté de Communes Rives de Moselle portent le projet de « Redynami-
sation des cœurs de Villes ». Ce projet consiste en une requalification de la RD 953 qui tra-
verse en leur centre les Communes mentionnées ci-dessus.
Dans une première phase, les entités concernées conviennent de réaliser une étude de faisa-
bilité en vue de vérifier les conditions techniques et économiques de la réalisation du projet
ainsi que ses conséquences. Cette étude sera réalisée, d'une part, pour le compte de Rives de
Moselle au titre de sa compétence « Gestion des mobilités » et, d'autre part, pour le
compte des Communes concernées au titre de leurs compétences « Gestion et aménage-
ment de la voirie et du domaine public communal ».
Au regard de l'objet du projet envisagé, les entités concernées ont la qualité de maître
d'ouvrage, conformément à la législation en vigueur qui définit le maître d'ouvrage comme la
personne morale où physique pour le compte de laquelle tous les travaux sur Un ouvrage
sont réalisés. En cette qualité de maître d'ouvrage, la loi leur impose certaines obligations et
responsabilités dont chacune peut confier l'exercice, en son nom et pour son compte, à une
tierce partie via un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Afin d'éviter une pluralité de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de cette étude de faisabili-
té, l'ensemble des entités concernées ont décidé de coordonner leurs interventions respec-
tives en désignant un seul maître d'ouvrage. Au regard de sa compétence « Gestion des
mobilités », il est jugé nécessaire de déléguer à la Communauté de Communes Rives de Mo-
selle une partie des attributions de maître d'ouvrage des Communes participant au projet
afin qu’elle assure la maîtrise d'ouvrage globale de l'opération.
Cette délégation est formalisée par un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée ci-
joint. Celui-ci définit les missions de maîtrise d'ouvrage confiées à Rives de Moselle qu'elle
exercera ainsi au nom et pour le compte de la Commune.
Notre Assemblée avait délibéré précédemment sur cette question le 8 septembre 2023. Tou-
tefois, depuis cette délibération, le projet a connu une modification avec la volonté exprimée
par la Commune de Richemont d'y participer. I convient ainsi de redélibérer sur l'autorisation
de conclure le contrat de mandat modifié.
11 En conséquence, il est proposé :
° d'annuler la délibération du 8 septembre 2023 relative à l'autorisation de conclure le
contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à l'étude de faisabilité en vue
de la redynamisation des cœurs de Villes par la requalification de la RD953,
° d'autoriser la conclusion du contrat modifié de mandat de maîtrise d'ouvrage
déléguée ci-joint relatif à l'étude de faisabilité en vue de la redynamisation des cœurs
de Villes par la requalification de la RD953,
° d'autoriser M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, à signer ledit contrat ainsi que tous
les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2411-1, L.2422-5 et suivants,
CONSIDÉRANT la nécessité de coordonner les interventions des Communes d'Hagondange,
Maïzières-lès-Metz, Mondelange, Talange, Richemont et de la Communautés de Communes
Rives de Moselle dans le cadre du projet « Redynamiser les cœurs de Villes par une requalifi-
cation de la RD953 »,
ANNULE la délibération du 8 septembre 2023 relative à l'autorisation de conclure le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à l'étude de faisabilité en vue de la redynamisation des cœurs de Villes par la requalification de la RD953,
AUTORISE la conclusion du contrat modifié de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée en annexe relatif à l'étude de faisabilité en vue de la redynamisation des cœurs de Villes par la requalification de la RD953,
AUTORISE M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, à signer ledit contrat ainsi que tous les
actes nécessaires à sa mise en œuvre.
3.2 / Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de la chambre funéraire
Rapporteur: M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal.
Depuis 2017 la Municipalité a confié à la Société OGF la gestion de la chambre funéraire située au 55, Rue Henry de Bonnegarde, au travers d'une convention de délégation de service public d'une durée initiale de 3 ans, du 19 juin 2027 au 18 juin 2020.
Au titre de cette délégation, le délégataire fournit aux usagers tous les services communément mis à disposition par une chambre funéraire. Les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service sont apportés par la Municipalité et confiés au délégataire.
12 Ce dernier tire sa rémunération des recettes du service dont il assume le risque d'exploitation.
Pour contribuer aux frais d'amortissement de l'équipement mis à sa disposition, il verse à la
Municipalité une redevance symbolique annuelle fixée à 105 €.
Par cinq avenants successifs, l'échéance de la convention, initialement fixée au 18 juin 2020, a été prorogée jusqu'au 31 janvier 2024. Cette prorogation devait permettre de concrétiser la
volonté de la Municipalité de voir se construire sur la Commune une nouvelle chambre
funéraire, compte tenu de l'état vieillissant de la chambre actuelle. Après plusieurs
consultations, un opérateur privé a manifesté un intérêt pour la construction et la gestion
d'une nouvelle chambre funéraire près du nouveau cimetière.
initiée en 2022, la construction de cette nouvelle chambre funéraire est à ce jour très avancée.
Toutefois, sa mise en service initialement envisagée pour début décembre 2023, puis
repoussée au ler février 2024, ne pourra finalement avoir lieu que début mars 2024. De ce
fait, il est nécessaire de maintenir en service la chambre funéraire actuelle jusqu'à la mise en
service de la nouvelle chambre funéraire. Il est ainsi envisagé de poursuivre son exploitation
par la conclusion d'un avenant n°6 avec OGE
En conséquence et conformément à l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante, il est proposé au
Conseil :
= d'approuver l'avenant n°6 à la convention de délégation de service public relative à la
gestion de la chambre funéraire de Maizières-lès-Metz,
- de m'autoriser à signer ledit avenant et tous les actes qui s'y rapportent.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,
Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,
M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,
Mme FORFERT M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,
Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,
M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-6,
VU la convention de délégation de service public relative à la gestion de la chambre funéraire
de Maizières-lès-Metz,
VU les avenants n° 1 à 5 prorogeant jusqu'au 31 janvier 2024 la durée de ladite convention,
CONSIDÉRANT que la continuité du service public relatif à la gestion de la chambre funéraire, dont l'actuelle délégation de gestion arrive à échéance le 31 janvier 2024, doit être
pleinement assurée jusqu'à la mise en service de la nouvelle chambre funéraire dont la
construction est en cours près du nouveau cimetière,
APPROUVE l'avenant n°6 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de la chambre funéraire de Maizières-lès-Metz,
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tous les actes qui s'y rapportent.
13 4 / Domaine Public et Patrimoine Foncier
4.1 / Convention relative au transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Le Domaine Maceria »
Rapporteur : M. Pascal CAEILLETE, Conseiller Municipal.
J'ai été saisi d'une proposition de rétrocession des équipements et espaces communs du lotissement dénommé « Le Domaine Maceria », dont la référence cadastrale est, après document d'arpentage de réunion des parcelles existantes, section € 2387 et, après document d'arpentage de division selon plan de composition du permis d'aménager, section C n° 2388 à 2458.
Cette convention constitue un acte préparatoire au classement dans le domaine public des équipements et espaces communs du lotissement suivant :
- Réseau assainissement eaux pluviales, ses ouvrages annexes et raccordement au réseau
public,
- Réseau assainissement eaux usées, raccordement au réseau public et ses ouvrages
annexes,
- Réseau d'adduction d'eau potable, raccordement au réseau public et ses ouvrages
annexes,
-__ Réseaux secs, raccordement aux réseaux de distribution et ses ouvrages annexes,
-__ Réseaux défense incendie, raccordement au réseau public et ses ouvrages annexes,
-__ Réseaux éclairage public, raccordement au réseau de distribution et ses ouvrages annexes,
-__ Voiries internes et raccordement à la voie publique,
- Espaces verts,
-__ Cheminements piétons et sentiers.
l'assiette des terrains destinés à ce transfert a fait l'objet d'un plan parcellaire et d’un document d'arpentage dressés par M. Pascal Meley, Géomètre-Expert à Montigny-lès-Metz, à là demande et aux frais de la Société European Homes 219.
enr on
équipements et espaces communs, je propose à notre Assemblée de m'autoriser à signer tous documents nécessaires à cette rétrocession.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,
Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,
M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,
Mme FORFERT, M. CERF M. NIELES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,
Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande formulée par la Société European Homes 219 représentée par M. Philippe Barranger, Co-Président,
14 CONSIDERANT la politique de la Commune relative à la maitrise des voiries et espaces verts
ouverts au public,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative au transfert dans le domaine public
communal des équipements et espaces communs du lotissement dont la référence cadastrale est, après document d'arpentage de réunion des parcelles existantes, section € 2387 et,
après document d'arpentage de division selon plan de composition du permis d'aménager,
section C n° 2388 à 2458,
PRECISE que l'ensemble des terrains, objet de ce transfert, sera classé dans le domaine public
communal.
5 / Scolarité
5.1 / Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles de la Ville
Rapporteur : Mme Marie-Rose SARTOR, Adjointe au Maire.
Le Maire rappelle à l'Assemblée qu’une dérogation permettant l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours avait été accordée par les services de l'Éducation Nationale, à
compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Cette dérogation étant applicable depuis plus de 3 ans, la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale demande à la Municipalité ainsi qu'à la Communauté Éducative de renouveler ou d'actualiser leur choix.
Après concertation, et au vu de la délibération du 6 juillet 2017 validant le passage à la
semaine de quatre jours, la Commune en accord avec la Communauté Éducative, souhaite
maintenir ce rythme scolaire afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l'intérêt
des enfants.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,
Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,
M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO),
Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,
Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,
M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité et de la Communauté Éducative de maintenir les rythmes scolaires actuels dans l'intérêt des enfants,
PROPOSE de renouveler pour une période de 3 ans à compter de la rentrée 2024/2025, la
dérogation de l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours, soit le :
° lundi, mardi, jeudi et vendredi (de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30),
AUTORISE le Maire à signer tous documents s'y afférant au nom de la Commune.
15 6 / Culture
6.1 / Approbation du projet d'établissement 2024/2029 du Conservatoire de Musique
Rapporteur : Mme Luce ADAMCZYK, Adjointe au Maire.
Le projet d'établissement 2018/2023 qui décline les actions pédagogiques et artistiques ainsi
que des actions menées en faveur des pratiques chorégraphiques, musicales et théâtrales est
arrivé à échéance.
A ce titre, un nouveau projet d'établissement a été élaboré selon le schéma national
d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et
du théâtre de 2023.
Celui-ci a pour objet de définir et clarifier les objectifs pédagogiques prioritaires des ensei-
gnements mais porte également sur le fonctionnement du Conservatoire.
Il est élaboré en tenant compte des différents textes et schémas directeurs du Ministère de la
Culture.
A la lecture du document qui vous a été transmis, il vous est proposé de bien vouloir approu-
ver le projet d'établissement du Conservatoire de Musique pour la période 2024/2029 et de
m'autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de celui-ci et à signer
tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
APPROUVE le projet d'établissement du Conservatoire de Musique pour la période
2024/2029,
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de celui-ci et
à signer tous les documents s’y rapportant.
7 / Divers
7.1 / Adhésion des Communes de Bouligny (55) et Luttange (57) au SMIVU Fourrière du
Joli Bois
Rapporteur : Mme Geneviève ESPOSITO, Conseillère Municipale.
Par courrier en date du 17 novembre 2023, M. le Président du SMIVU « Fourrière du Joli
bois » de Moineville (54) m'a annoncé la décision prise par le Comité Syndical d'accepter l'adhésion des Communes de Bouligny (55) et Luttange (57).
16 Dès lors, je vous invite à émettre un avis favorable à l'adhésion de ces deux Communes au
SMIVU "Fourrière du Joli Bois" de Moineville.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,
Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,
M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,
Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,
Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,
M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 1997 décidant l'adhésion de la
Commune de Maizières-lès-Metz au Syndicat Intercommunal « Fourrière du Joli bois » de
Moineville,
CONSIDERANT le courrier du Président du Syndicat en date du 17 novembre 2023 invitant le
Conseil Municipal à délibérer sur l'adhésion des Communes de Bouligny (55) et Luttange (57),
EMET un avis favorable à l'adhésion des Communes de Bouligny (55) et Luttange (57) au
SMIVU « Fourrière du Joli bois » de Moineville.
1 } RAPPORT D'INFORMATION
11.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Munici pal au Maire
Dans sa séance du 3 septembre 2020, votre Assemblée m'a donné délégation, pour la durée
de mon mandat, des attributions limitativement énumérées à l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, dans la rédaction qui vous a été proposée à cette date.
Ayant exercé depuis une de ces compétences ainsi consenties, je me dois de vous en informer, comme l'exige l’article L.2122-23 du code susvisé.
Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins de
215 000 € HT. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de 5 382 000 €HT
pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée), ont été conclus les
contrats suivants :
e Le marché relatif à la rénovation énergétique de l'école élémentaire Pasteur n°22-06,
signé le 17 et notifié le 21 novembre 2023, comprenant 3 lots. Le lot n° 3
« Menuiseries extérieures-serrurerie » a été déclaré sans suite en raison de la
redéfinition du besoin. Un marché séparé sera passé ultérieurement pour l'attribution
de ce lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois, période de
préparation comprise, et court à compter de la notification de l'ordre de service
prescrivant le démarrage des travaux. Les titulaires des 2 lots attribués, le montant de
chaque lot ainsi que le montant global du marché sont indiqués dans le tableau ci-
après :
N° lot | Désignation lot Attributaire Montant € HT Montant € TTC
1 ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR | PROTECT FAÇADES | 278 000,00 € 333 600,00 €
17 2 CHARPENTE BOIS - MOB- COUVERTURE ALCA ÉTANCHE 240 315,63 € 288 378,76 €
3 MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE Déclaré sans suite - €
Total 518 315,63 € 621978,76€
Le marché relatif à la rénovation énergétique de l'école élémentaire Brieux n°22-07
signé le 17 et notifié le 21 novembre 2023, comprenant 3 lots. Le lot n° 3 « Menuiseries extérieures-serrurerie » a été déclaré sans suite en raison de la
redéfinition du besoin. Un marché séparé sera passé ultérieurement pour l'attribution
de ce lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois, période de
préparation comprise et court à compter de la notification de l'ordre de service
prescrivant le démarrage des travaux. Les titulaires des 2 lots attribués, le montant de
chaque lot ainsi que le montant global du marché sont indiqués dans le tableau ci-
après :
N° lot Désignation lot Attributaire Montant € HT Montant € TTC
1 ISOLATION THERMIQUE EXTÉRIEURE PAINT CONCEPT 190 427,18 € 228512,62 €
[2 CHARPENTE BOIS -MOB-COUVERTURE ALCA ÉTANCHE 48 002,61 € 57 603,13 €
3 MENUISERIES EXTÉRIEURES -SERRURERIE Déclaré sans suite - €
Total 238 429,79 € 286 115,75 €
Pour ce qui concerne les avenants aux marchés en cours, ont été conclus les avenants
suivants :
l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouvel
équipement scolaire et périscolaire au Val Maidera n°21-07, signé le 10 et notifié le 14
novembre 2023, qui porte sur la reprise partielle des études d'avant-projet définitif
pour un montant de 82 314.24 € HT (98 77709 € TTC), soit une augmentation de
8.56 % du montant initial du marché. Le montant du marché, après avenant n° 1,
s'établit à 1 040 380.44 € HT (1 248 456.53 €TTC).
l'avenant n° 2 au lot n° 6 « Menuiseries intérieures » du marché relatif à la
construction d'un accueil périscolaire et extrascolaire au parc Dany Mathieu n°22-04,
signé le 17 et notifié le 28 novembre 2023, qui modifie les prestations initialement
prévues dans le marché pour un montant de 8 123.00 € HT (9 747.60 € TTC), soit une
augmentation de 8.73% du montant initial du marché. Le montant du marché, après
avenant n° 2, s'établit à 112 200.36 € HT (134 640.43 €TTC).
l'avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture, installation et maintenance d'une
solution de gestion du contrôle d'accès de l'Hôtel de Ville et d'autres bâtiments
communaux n°23-02, signé le 14 et notifié le 16 novembre 2023, qui adapte et
complète le bordereau initial des prix unitaires de la tranche optionnelle du marché. Il
est sans incidence financière sur le montant initial du marché qui reste inchangé.
L'avenant n° 4 au marché relatif à la restauration collective en liaison chaude destinée
aux accueils périscolaires, extrascolaires et au centre multi-accueil n°20-03, signé le 6
et notifié le 8 décembre 2023.
18 Cet avenant procède à une adaptation des conditions d'exécution du marché par la
modification de la formule de révision initiale des tarifs prévue dans le marché et par
la fixation des tarifs révisés pour la dernière période d'exécution du marché, du 1*
novembre 2023 au 31 août 2024. l'avenant n° 4 ne modifie pas les montants
minimum et maximum initiaux du marché.
Prix initial (Po) Prix révisé 2023-2024 (P)
Désignation des prestations Prix € HT Prix €TTC | Prix EHT Prix E TTC
Repas multi accueil < 180 mois 3,54 € 373€ 405€ 4,27 €
Repas multi accueil 18 mois à 3 ans 3,90 € 4,11 € 4,46€ 4,71 €
Goûters Multi accueil 0,60 € 0,63 € 0,68 € 0,72€
Repas périscolaire 4,20 € 4,43 € 4,80 € 5,06 €
Repas adultes encadrants 4,20 € 4,43 € 4,80 € 5,06 €
Pique-Nique 420€ | 443€ 4,80 € 5,06 €
Packs 6 bouteilles verre 290€ 3,06€ 3,31 € 3,49€
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Pour ce qui concerne les régies comptables, il a été décidé :
de modifier la régie de recettes n°20 pour l'encaissement des droits d'inscription au
Centre Multi Accueil « Au Jardin du petit Prince ». La modification porte sur
l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur ès qualité auprès de
la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle en vue de faciliter le
dépôt de chèques à la suite de la fermeture de la Trésorerie de Maizières-lès-Metz.
° de modifier la régie de recettes n°1 pour l'encaissement des droits de place et
d'occupation public (régie portant sur la gestion comptable du marché dominical). La
modification porte sur l'augmentation du montant du fonds de caisse mis à la
disposition du régisseur et du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver.
Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats
d'assurance, il a été décidé d'accepter :
Le remboursement de 2 500.00 € TTC par chèque Groupama Grand est, correspon-
dant au montant de la franchise après aboutissement du recours dans le cadre du si-
nistre n° 2023625294, relatif au candélabre dégradé par un automobiliste au rond-
point des Colonies en application du lot n° 4 « Assurance dommages aux biens et
risques annexes » du marché des assurances M22-06.
Le remboursement de 1 530.16 € TTC par virement bancaire de Groupama Grand Est
en application du lot n° 3 « Assurance automobile » du marché des assurances M22-
06 qui correspond au sinistre n° 2023668186 et sur présentation du devis Renault
pour la remise en état du véhicule ER-425-NK heurté par l'arrière, pris en charge dans
sa totalité.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ces informations.
19 111 ) INTERVENTIONS ORALES
111.1 / M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières », souhaite poser une question relative au rond-point menant au nouvel hôpital
M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux Vivre à Maizières » souhaite poser une question relative au rond-point menant au nouvel hôpital et notamment sur les causes des nombreux accidents à déplorer.
Le Maire répond que le rond-point à contourner en lieu et place d'une ligne droite a dérouté plus d'une personne mais les mauvais comportements au volant sont la plus grande cause des accidents à déplorer sur ce site.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
aire, Le Secrétaire de séance, Président de Rives de Moselle, 1e" Adjoint au Maire, 1e" Vice-Président du Département de la Moselle, \ |
— 5 LA Î |} [| 1
f NA ris ! | À j
Julien FREYBURGER Danie/ROURRIER LM
20