Compte-Rendu - Compte rendu du 17 06 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 06 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs, Conseil Municipal du 17 juin 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 17 juin 2020

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt, le dix sept juin à 20 heures, à huis clos, à la maison des associations, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel et en considération de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2020

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI-GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Messieurs Stéphane DEMONCHY, Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer un(e) secrétaire de séance. Charline MONNET, se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 10 juin 2020, une observation est faite par une conseillère municipale qui fait remarquer qu’une erreur s’est glissée au point 3 concernant la désignation des membres de la Commission finances. La délibération sera annulée et remplacée pour erreur matérielle. La commission finances corrigée est composée par Dominique VAURIS, Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monique FAURE, Claudine BERGER et Karine PRADELLE. Compte tenu de cette modification, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Maire et en accord avec le conseil municipal, deux questions sont ajoutées à l’ordre du jour :

1-Cimetière de Contournat : travaux de confortement provisoire - Choix de l’entreprise 2- Autorisation d’ester en justice.

3- D01-170620 – FISCALITE – TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit se prononcer sur les taux des taxes directes locales pour 2020 avant d’établir le budget.

Cette procédure est nécessaire pour déterminer les recettes, en vue d’établir l’équilibre du budget. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale sur l’exonération de la Taxe d’Habitation pour 2020, il rappelle l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui précise que les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020, à hauteur des taux 2019. Cette disposition conduit la commune à ne pas voter de taux de taxe d’habitation pour l’exercice 2020. En revanche, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Taxe sur le Foncier Bâti qui était au taux de 17% et la Taxe sur le Foncier Non Bâti qui s’établissait au taux de 90.09%. Ces taux sont en vigueur et inchangés depuis 2017.

Après discussion, l’assemblée décide, à l’unanimité, de maintenir les mêmes taux en 2020.

4-et 5 BUDGET PRIMITIF COMMUNE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2020

Avant de présenter le budget 2020, Myriam BLANZAT-LERNOULD nous fait passer les slides d’un power-point relatif à la préparation et au montage d’un budget communal à l’attention des élus. Parmi les points abordés voici les principaux :

1 Définition du budget documents et principes budgétaires

2 Elaboration, vote, transmission et contrôle du budget

3 Montage du budget et les marges de manœuvreConseil Municipal du 17 juin 2020 2

D02-170620 –BUDGET PRIMITIF COMMUNE- 2020

Monsieur le Maire et Madame Myriam BLANZAT, rapporteurs de la commission finances, présentent le projet de budget primitif pour 2020.

Après examen détaillé, le budget de la commune est adopté à 14 voix pour et 1 abstention.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 1 285 541.67 euros en section de fonctionnement,

 1 402 739.96 euros en section d’investissement.

6- D03-170620 – ADMISSION EN NON-VALEUR

En date du 11 juin 2020 la Trésorière de Billom-St-Dier nous a présenté un état d’admissions en non- valeur pour des titres dont elle n’a pas pu obtenir le recouvrement.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’acceptation ou non de ces non-valeurs.

Le montant total s’élève à 275,24 €, numéro de liste 3191790212-2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la liste des titres à annuler, Il conviendra d’émettre un mandat :

 au compte 6541 pour un montant de 73,64 €

 au compte 6542 pour un montant de 201,60 €

7- D04-170620 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Myriam BLANZAT-LERNOULD expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée du présent mandat.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 14 voix pour et une abstention décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés n’excédant pas 5000€ et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

3° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

5° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

6° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à

4 600 €

7° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

8° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

9° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de cesConseil Municipal du 17 juin 2020 3

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal, exclusivement à l’intérieur du périmètre d’instauration du droit de préemption,

10° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

11° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € fixées par le conseil municipal,

12° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)

13° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € autorisé par le conseil municipal,

14° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

8- D05-170620 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire expose que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal (article 1650 du code général des impôts).

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal établi la liste suivante :

COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS(17/06/2020)

Président : Monsieur Dominique VAURIS, Maire

TITULAIRES

Civilité Noms Prénoms Date de naissance Adresses Code Postal Villes Impositions

directes

locales

1 Mr SERRE Dominique 19/03/1958 Roche 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

2 Mme MONNET Charline 18/02/1952 Rue de la tourelle 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

3 Mme FAURE Monique 23/06/1954 Serpes 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

4 Mr THIALLIER Roger 24/12/1951 63160 MONTMORIN TF-TH

5 Mr GAYMARD Guy 17/03/1944 Rongheat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

6 Mme BLANZAT- LERNOULT Myriam 24/10/1966 Route de Billom 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF

7 Mr BOIGE Henri 20/10/1955 Contournat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

8 Mr BOIRIE Jean-François 16/08/1957 Contournat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-THConseil Municipal du 17 juin 2020 4

SUPPLEANTS

9-D06-170620 CIMETIERE DE CONTOURNAT – Travaux de confortement provisoire - Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire explique les problèmes rencontrés sur le mur côté nord du cimetière de Contournat.

Ce mur (non compris la partie extension) est bâti en pierres. Il a la particularité de servir de mur de clôture et en même temps de soutènement ; une partie côté Est a été reprise, il y a quelques années.

Lors d’un précédent conseil municipal une société a été retenue pour effectuer des sondages géotechniques.

Dans l’immédiat il y a lieu de procéder à un confortement provisoire. Il s’agit de mettre des butons prenant appui sur des plots béton et de façon resserrée. Cette solution ne présente qu’une façon transitoire de maintenir le mur. A l’issue de l’étude de sol, le bureau d’études étudiera la meilleure façon de consolider l’ouvrage de façon pérenne.

Trois entreprises locales ont été consultées, une n’a pas fait d’offre, compte-tenu de son plan de charge actuel, les deux autres ont remis une offre :

L’entreprise TIXIER à Billom pour un montant de….. 13 052,93 € HT L’entreprise RODARY à Montmorin pour un montant de…..12 950,00 € HT

Monsieur Jean-François BOIRIE assurera la relation avec le propriétaire du terrain en bas du cimetière. Il sera en effet nécessaire de pénétrer dans la propriété. La commune établira une convention pour occupation d’une partie du terrain.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition la moins disante de l’entreprise RODARY et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour commander ces travaux de confortement et les mener à leur terme.

La dépense en résultant est inscrite au budget fonctionnement de l’exercice 2020.

10- Autorisation d’ester en justice

Ce paragraphe a été vu au point 7 : délégations au maire et fait double emploi.

9 Mme CHARVILLAT Lise-Ophélie 02/08/1975 Rue de la tourelle 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

10 Mme GAYNARD Mireille 01/10/1952 La Boissière 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

11 Mme BERGER Claudine 03/03/1951 Serpes 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL

12 Mr REUSSNER Jean-Philippe 25/09/1950 Contournat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

Civilité Noms Prénoms Date de naissance Adresses Code Postal Villes Impositions

Directes

locales

1 Mme CHAVAROT Yvette 28/03/1958 Les Coins 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

2 Mr ESCOT Paul 05/07/1952 Rongheat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

3 Mr FOURNET Jean-Claude 26/10/1959 Lydes 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

4 Mme COURTESSEYRE Marinette 30/03/1946 Le bourg 63270 SALLEDES TF-TH

5 Mr GAYMARD Guy 17/03/1944 Rongheat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

6 Mr BOIRIE Nadège 17/06/1972 Contournat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

7 Mr COUDARCHER Jean-Louis 02/05/1950 Contournat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

8 Mr PIRIN Christophe 04/11/1976 La Guesle 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

9 Mme GUILLOTIN- PLISSON Clotilde 10/03/1966 La Ronzière 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

10 Mr BELVERGE André 22/10/1943 Lassias 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF- TH

11 Mr BERNET Gilles 18/07/1966 Le Chalard 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL TF-TH

12 Mme CIPRIANI-GIRARDIN Adeline 09/12/1979 Contournat 63160 SAINT- JULIEN- DE -COPPEL THConseil Municipal du 17 juin 2020 5

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la distribution des masques

Les masques du Conseil Départemental ont été distribués dans toute la commune ainsi que des masques en tissu fabriqués par les bénévoles de la commune. Ces masques s’adressaient aux personnes âgées de 65 à 69 ans.. La population a accueilli cette dotation avec bienveillance. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal et du CCAS pour la remise aux habitants.

Les masques enfants du Conseil Régional ont été récupérés et sont stockés pour une éventuelle reprise de l’épidémie.

Reconnaissance catastrophe naturelle pour l’année 2019

En décembre dernier, nous avions fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sur la commune, compte tenu de la grande sècheresse. Les services préfectoraux informent que la commission se prononcera fin juin sur le dossier de la commune. La publication de l’arrêté préfectoral serait prononcée dans le cas de la reconnaissance au titre de 2019 probablement la première quinzaine de juillet. Il est rappelé que chacun des habitants ne dispose que de dix jours pour faire leur déclaration aux assurances dès la parution du décret.

Réponses à deux questions d’un conseiller municipal

L’achat du terrain cadastrée section AC n° 270 de 251 m 2 s’est élevé à 50.00€ le m2. L’acquisition foncière a été réalisée par l’EPF Auvergne (organisme foncier public) pour le compte de la commune.

La ligne électrique Enedis de 20 000 volts de Saint-Georges-sur-Allier à la Croix de Cély sera mise en service en novembre 2020. Les anciens poteaux électriques seront retirés en 2021.

Pylone Orange

L’activation de la 4G aura lieu probablement en août 2020.

Fibre optique THD

La fibre continue son déploiement sur la commune.

Voirie à Serpes

Une route très abimée aurait besoin d’une reprise. Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal ne veut pas refaire des voiries s’il y a des travaux peu de temps après sa réfection : assainissement, eau potable, réseau incendie. La commission voirie va être activée pour faire des propositions et cette voie fera partie des chantiers à programmer.

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 16 juillet 2020 à 20 heures.

Fin de la séance à 23h