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Convocation - DE 065 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 065 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
DE_065_2025_ République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 28 juin 2025
Date convocation : 24 juin Le vingt-huit juin deux mille vingt-cinq, à 18h30, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent{e}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
isabelle BENOIT, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick
Présents : 6 ROY
Votants : 8 Absent(e}s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par
Jean-Claude AUBERLET, Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Contre : 2 Absent{(e}s: Corentin CAPELIER
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Pour : 6
Jean-Claude AUBERLET : Pour,
Charles ALDROVANDI : Pour,
Isabelle BENOIT : Pour.
François ROUVEYROL : Pour.
Robert DEMOLIN : Pour.
Patrick ROY : Contre.
Lisa CLARY : Pour.
Rémy MONET : Contre.
Objet: Approbation du plan local d'urbanisme
Le maire de Barre des Cévennes rappelle au conseil municipal les conditions dans
lesquelles le projet d'élaboration du PLU de Barre des Cévennes a été réalisé, à quelle
étape de la procédure il se situe, et présente le projet d'élaboration du plan local
d'urbanisme et la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.
Le conseil municipal,
Vu la Loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985,
Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET) Occitanie, approuvé le 14 septembre 2022,
Vu la charte du parc national des Cévennes, approuvée par décret n° 2013-995 du 8
novembre 2013 et modifiée le 1er mars 2016,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 18 mars 2022,
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn Amont, approuvé le 15 décembre 2015, .
1
DE_065_2025_ Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons, approuvé le 18 décembre 2015,
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022,
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 21 mars 2022,
Vu le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Languedoc Roussillon,
approuvé le 20 novembre 2015,
Vu la délibération n°DE_066 2021 en date du 24 septembre 2021 prescrivant
l'élaboration du PLU et fixant ies modalités de la concertation,
Vu le débat ayant eu lieu au sein de la séance du conseil municipal du 16 août 2022 sur
les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, entériné par délibération n°DE_040_2022,
Vu le deuxième débat ayant eu lieu au sein de la séance du conseil municipal du 26 juillet
2024 sur les modifications apportées à la première version du projet d'aménagement et de développement durables, entériné par délibération n'DE_067_2024,
Vu la délibération n°DE_078_2024 du 20 septembre 2024 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme,
Vu l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) Le Lozère (avis du 19 décembre 2024)
Vu l'avis du Pare National des Cévennes (avis du 23 janvier 2025) ;
Vu l'avis de l'Etat (avis du 5 mars 2025);
Vu l'avis de la chambre d'agriculture de Lozère (avis du 8 avril 2025) ;
Vu l'absence d'observations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE),
Vu le rapport du commissaire enquêteur rendu suite à l'enquête publique qui s'est
déroulée du 29 mars 2025 à 9h30 au 29 avril 2025 à 12h00 et ses conclusions motivant un avis favorable assorti de deux recommandations,
Considérant les modifications mineures apportées au projet de plan local d'urbanisme arrêté et annexées à la présente délibération afin de prendre en compte les avis des
personnes publiques associées et des observations issues de l'enquête publique,
Considérant que le pian local d'urbanisme tel qu'il est présenté ce jour au conseil
communautaire est prêt à être approuvé, conformément aux articles L. 153-21 et L.
153-22 du code de l'urbanisme,
Entendu l'exposé du maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ APPROUVE l'élaboration du plan local d'urbanisme de Barre des Cévennes tel qu'il est annexé à la présente délibération,
2
DE. 065_2025 + DECIDE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-217 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
+ DECIDE que conformément à l’article L.153-23 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme et la délibération qui l'approuve seront publiés sur le portail national de l'urbanisme,
+ DECIDE que, conformément à l'article L. 153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à disposition du public en mairie de Barre des Cévennes, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Lozère.
En application de l'artick L153-23 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme deviendra exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat:
* sous réserve de la publication du plan local d'urbanisme et de la délibération qui l'approuve sur le portail national de l'urbanisme ;
* sous réserve de laccomplissement de l'ensemble des formalités de publicités visées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
jt £ / 4, mr WA * C e
ES Ness ir) Jeañ-Cläüüe AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.felerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 08 juillet 2025
et publié
3
DE 065 2025.