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Acte - DE 026 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 026 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE_026_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 15 mars 2025
Date convocation : 10 mars Le quinze mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement
2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :9 Présent{e}s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François
Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 8 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOTT représentée par Lisa CLARY
Pour : 8 z k Excusé(e)s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent{e}s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Qbiet: Point sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Recherche d'un cabinet d'architectes
pour réaliser un Permis d'Aménager (P.A.) destiné au Nouvel Hameau, au lotissement et à la zone artisanale
Le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur la mobilisation des habitants, des enseignants, des parents d'élèves et des élèves pour sauver les 2 classes de l'école.
En parallèle, le Collectif Fantastique (terme en usage dans cinq Régions de France) qui se réunit depuis plusieurs mois autour du projet du Nouvel hameau réaffirme que “la survie de l'école dépend des nouveaux habitants”.
Le bulletin municipal n°12 consacre sa une sur le même thème : l'avenir de l'école.
Aujourd'hui les constructions sont interdites sur de nouveaux terrains. L'enjeu est d'aboutir dès que possible à l'adoption du PLU à la suite de l'enquête publique. L'étape suivante, incontournable, sera de réaliser un permis d'aménager sur le nouvel hameau, la zone artisanale et l'extension du lotissement (voir plan joint) faute de quoi, l'installation de nouvelles familles ou d'artisans sera impossible tout comme la construction d'un nouvel atelier pour la commune.
La dernière Commission générale y revient largement (point 6 en copie). Aussi if convient d'anticiper et d'engager la procédure du permis d'aménager qui prendra plusieurs mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* DECIDE de faire appel à un cabinet d'architecte (maitrise d'œuvre) pour réaliser un permis d'aménager au nouvel hameau, à la zone artisanale et à l'extension du lotissement.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fdit Date de transmission de l'acte: 18/03/2025 J
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048-214800195-DE_026_20265-DE
1 AGEDI DE_026_2025 Le Secrétaire de séance Le Président de béance at oo €
CES at
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
s informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours. fr.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
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Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
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Le jeudi 13 mars 2025
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION GENERALE du SAMEDI 22 FEVRIER 2025 A 18H00
Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER (arrivée à 18h40), François ROUVEYROL.
Excusées : Lisa CLARY (pouvoir à Jean-Claude AUBERLET), Robert DEMOLIN (pouvoir à Corentin CAPELIER).
[…]
6. Point sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Recherche d’un cabinet d’architectes pour réaliser un Permis d’Aménager (P.A.) destiné au Nouvel Hameau, au lotissement et à la zone artisanale. L’enquête publique va démarrer prochainement. Une des priorités est de libérer les terrains pour permettre la construction en ayant en mémoire les blocages de la DDT concernant les demandes de la commune que ce soit pour le garage communal ou le bornage d’un terrain pour bâtir une maison privée. Un permis d’aménager (P.A.) global est obligatoire pour la zone artisanale, le nouvel hameau et le lotissement sans lequel les projets ne pourront être réalisés. La procédure prendra plusieurs mois. Aussi, pour ne pas perdre de temps, les élus conviennent de démarrer l’appel d’offre dès maintenant. Une délibération du Conseil municipal sera nécessaire pour le choix de l’architecte. Le cabinet d’architectes PROHIN est cité.
Accord des élus présents.
A l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.
[…]