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Acte - AR 008 2025
Convocation - DE 040 2022 Debat du projet plan damenagement et d
unknown - Herbages 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (unknown - Herbages 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Le
31
mars
2025
re.
Le
Mardi
8
avril
2025,
à
12h00
précises,
Il
sera
procédé
à
l’annexe
de
la
Mairie
à
la
vente
des
herbages
pour
l’année
2025
1er
lot
: «
Parcelles
attenantes
au
cimetière
»
«
Prat
de
Monte
treilles
»
parcelles
B
472
(1466m2)
et
722
(389m2)
2e
lot
: «
Terrain
AMARGER
»
«
La
Combe
des
Fraysses
»
parcelles
H138
(1360m2),
«
Limde
»
141
(2
060m2)
et
142
(76
0955m2),
«
La
Combe
»
143
(3
540m2)
et
144
(4
420m2)
3°
lot
: «
Herbages
dans
le
pré
sous
le
village
de
gîtes
»
«
Loudares
»
une
fraction
de
la
parcelle
B
646
(21
817m2
en
totalité)
4°
lot
: Herbages
dans
le
pré
de
l’Uzège
de
«
Lous
Roues
»,
Parcelle
B723
(1ha6a)
Règles
générales :
Les
herbages
communaux
ci-dessus
sont
mis
à
disposition
sous
la
forme
d’un
contrat
de
prêt
à
usage
gratuit
ou
commodat
conformément
aux
articles
1875
et
suivants
du
code
civil.
Pendant
la
durée
du
contrat,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
récupérer
momentanément
l'usage
des
biens
lors
d'organisation
d'événementiel.
La
commune
pourra
également
récupérer
l'usage
des
biens
concernés
dans
le
cadre
du
Règlement
National
d'Urbanisme
ou
tout
autre
projet
délibéré
par
le
Conseil
municipal
Le
Plan
local
d'Urbanisme
en
cours
d'élaboration
intègrera
les
objectifs
contenus
dans
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
délibéré
par
le
Conseil
municipal
en
particulier
pour
le
maintien
en
priorité
des
services
de
proximité
de
la
commune
:école,
épicerie,
café,
Centre
d’Incendie
et
de
Secours.
Le
PADD
indique
que
le
terrain
AMARGER
bénéficiera
entre
autres,
d’une
extension
du
lotissement,
d'un
nouvel
hameau
et
d’une
zone
artisanale
pour
permettre
aux
Barrois(es)
de
rester
vivre
au
village
en
ayant
le
choix
du
type
d'habitation
et
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
permanents.
Mairie
—
29
Grand'Rue
- 48400
Barre
des
Cévennes
-
Tél
04
66
45
05
07
-—
contact@barredescevennes.fr