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Acte - DE 042 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 042 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE_042_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 28 mars 2025
Date comwcätion : 24 mars Le wngt-huit mars deux mille vingt-cinq, à 18h45, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent{e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Présents : 5 Absent(e}s et représenté{e)s: Isabelle BENOIT représentée par
Votants : 8 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert
DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Pour :8 Excusé(e}s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e)s:
Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Partenariat entre le PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) Sud Lozère et la
Commune de Barre des Cévennes pour la réalisation du Nouvel hameau
En préambule le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur la démarche
innovante soutenue par les institutions (Etat, Région, Département, PETR Sud Lozère, Com-Com, …) pour la réalisation d'un Nouvel hameau à Barre des Cévennes. Ce dernier figure dans le Plan Local d'Urbanisme, le Programme d'Aménagement et de
Développement Durable et le Contrat Bourg Centre Occitanie. Un accompagnement sur ce projet pilote a été proposé par la Fabrique régionale des transitions en 2024 et début
2025. Un rapport de synthèse sur la concertation portant à la fois sur le Nouvel hameau et
le Tiers lieu a conclu cette première étape en plaçant au centre le "Collectif fantastique".
Respectueuse de ces avancées, la commune souhaite aller au bout de la réalisation du
projet en sollcitant l'accompagnement du PETR Sud Lozère dans le cadre de ses
compétences et notamment l'Accueil et l'accompagnement des candidats à l'installation" et la mission "Trajectoires Adaptation Changements Cl matiques des Territoires”.
La mission du PETR Sud Lozère sera d'animer la démarche en lien avec le Conseil
municipal et le "Collectif fantastique" en s'appuyant, au sein de l'appel d'offre du permis d'aménager, sur un bureau d'études en charge de l'accompagnement des futurs habitants du nouvel hameau.
Plus précisément, le PETR Sud Lozère reprendra la synthèse évoquée ci-dessus avec le "Collectif fantastique" sollicité par le Conseil municipal tel que prévu dans la délibération n° DE_041_2025 constitué, on je rappelle, de 4 catégories d'acteurs : des élus, des
agents de la collectivité, des acteurs socio-économiques et des institutionnels.
La commune est à la recherche d'un cabinet d'architectes avec l'aide d'un Bureau
d'Etudes Techniques Voirie Distribution et d'un paysagiste pour réaliser le permis d'aménager du Nouvel hameau en veillant à l'accompagnement du groupe d'habitants retenu, de l'extension du lotissement et de la_zoneart le..dans.le.respect.des
Ti DE _042_202$ préconisations contenues dans le P.L.U. Ce dernier pourra évoluer dans le cadre de
l'enquête publique programmée entre le 29 mars et le 29 avril 2025.
La commune s'engage à transmettre au PETR Sud Lozère tous les éléments de
compréhension pour la bonne marche du partenariat.
Le Conseil municipal reste souverain et délibérera à chaque fois que cela sera
nécessaire.
Charles ALDROVANDI indique qu'il n'a plus confiance car, selon lui, le projet change
toujours.
A la demande du Maire, il explique que ce qui le gène, c'est le raccordement au réseau
AEP qui n'était pas prévu au départ.
Le Maire précise que la commune n'a pas le choix; l'ARS l'impose. Par ailleurs, des
membres du Collectif fantastique sont, eux, plutôt rassurés par la mise en œuvre de
réseaux AEP et assainissement.
Patrick ROY estime que l’on aurait pu se passer de la Fabrique des Transitions avec la
Région et aller directement au PETR.
Le Maire lui répond que sans la Fabrique, le collectif n'aurait jamais été créé, et les autres
projets bénéficient dorénavant de cette nouvelle dynamique en cours, par ailleurs, dans 5 Régions dans des communes choisies. Il aborde aussi le projet d'écoquartier à Ispagnac.
Patrick ROY pense que ce dernier est beaucoup plus avancé.
Le Maire précise qu'à Ispagnac, les futurs habitants sont accompagnés par un bureau d'études. Par contre, ils n'ont pas envisagé au départ de faire un permis d'aménager
(P.A.). Face aux questions et aux incertitudes des habitants, ils vont lancer un appel d'offre pour un P.A. Chaque projet a sa propre dynamique
A Barre, le choix est de réaliser un appel d'offre complet sur les 3 sites en raison de
l'adoption prochaine d’un tout nouveau PLU dont Fobjet principal, faut-il encore le rappeler, est de sauver durablement l'école, le Centre d’Incendie et de secours, les commerces et, pour résumer, la vie de village.
Charles ALDROVANDI et Patrick ROY font part de leur observation sur le fait que 4, 5 ou 6
voire davantage de maisons pourraient être réalisées à l'extension du lotissement au lieu des 2 ou 3 prévues au départ.
Pour le Maire, c'est donc une très bonne nouvelle. Cela va dans le sens des Barrois qui veulent rester et des familles qui voudraient s'installer sur la commune. Par la négociation
il y à plus de lots disponibles. Tant mieux. Le permis d'aménager précisera tout cela. Par ailleurs, tous les élus étaient informés, au début de l'élaboration du PLU, que la commune n'avait droit qu'à un peu plus de 1100m2, avec la loi Zéro Arfficialisation Nette, soit 2
maisons environ pour les 15 prochaines années ! Comme indiqué en réunion publique et en Conseil municipal, la commune a négocié bien davantage mois après mois essentiellement grâce au projet reconnu exemplaire par l'Etat (CDPNAF) du nouvel hameau, Cela a bénéficié à tous les sites (extension lotissement, zone artisanale).
Enfin, l'enquête publique est potentiellement l'occasion d'améliorer encore un peu plus le PLU dans l'intérêt de tous. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* APPROUVE le Partenariat entre le PETR Sud Lozère et la commune de Barre des
Cévennes pour la réalisation d'un Nouvel hameau tel qu'exposé ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le PATES séanc
: = _ Ve 6
7 NE: ns Jean-Claude AUBERLET
François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Date de transmission de l'acte: 04/04/2025
3 Date de reception de l'AR: 04/04/2025
DED220E 048-214800195-DE. 042 2025-DE
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