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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 118 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 118 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-118

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2020Sommaire

Cabinet du Préfet

R20-2020-10-02-001 - Arrêté portant autorisation de l'organisation du 20ème Tour de

Corse Historique 2020 (3 pages) Page 3

2Cabinet du Préfet

R20-2020-10-02-001

Arrêté portant autorisation de l'organisation du 20ème

Tour de Corse Historique 2020

Cabinet du Préfet - R20-2020-10-02-001 - Arrêté portant autorisation de l'organisation du 20ème Tour de Corse Historique 2020 3E

PRÉFET DE CORSE-

DU-SUD Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Service interministériel régional

de défense et de protection civiles

Arrêté n°

portant autorisation de l’organisation du 20°"° Tour de Corse Historique 2020.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Le préfet de la Haute-Corse Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Commandeur de l’Ordre National du Mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route ;

Vu le Code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 07 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur François RAVIER ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du président de la République du 03 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER, secrétaire

général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté n° 2A-2020-08-18-001 en date du 18 août 2020 portant délégation. de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu arrêté n° 2A-2020-08-31-008 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur l’ensemble du département de la Corse-du-Sud ;

Vu les arrêtés pris par les maires des communes traversées par le Tour de Corse Historique 2020 ;

Vu larrêté n° 2A-2020-09-25-001 du 25 septembre 2020 portant interdiction de l’accueil du public lors des épreuves et manifestations sportives sur la commune de Porto-Vecchio ;

Vu les arrêtés pris par le président de l’exécutif de la Collectivité de Corse, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes départementales ;

Vu le dossier présenté par l’association automobile Terre de Corse en vue d’organiser une épreuve sportive intitulée 20°” Tour de Corse Historique 2020 ;

Vu les avis émis par les chefs de services consultés ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Haute-Corse en date du 16 septembre 2020 ;

Vu les conventions conclues et attestations de présence fournies concernant le dispositif de sécurité ;

Vu avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud du 23 septembre 2020 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 1 1h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : (@prefecture2a — Twitter: (Prefet2A

Cabinet du Préfet - R20-2020-10-02-001 - Arrêté portant autorisation de l'organisation du 20ème Tour de Corse Historique 2020 4Vu les conventions conclues et attestations de présence fournies concernant le dispositif de sécurité ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud du 23 septembre 2020 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud et du directeur de cabinet du préfet de la

Article 1 —

Article 2 —

Article 3 —

Article 4 —

Article 5 —

Article 6 —

Article 7 —

Haute-Corse;

ARRÊTE

L’association sportive automobile Terre de Corse est autorisée à organiser une épreuve sportive intitulée 20° Tour de Corse Historique 2020, du 05 au 10 octobre 2020, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées ci- après .

L’organisateur s’assure du respect, pendant tout le déroulé de la manifestation, des conditions de sécurité suivantes :

- mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, pompiers, ambulances) avec le matériel nécessaire ;

- interdire le public sur la commune de Porto-Vecchio, conformément à l'arrêté susvisé ; - veiller au strict respect du Code de la route sur les phases de liaison ;

- assurer la sécurité des départs et arrivées ;

- communiquer auprès du public les emplacements de parking ;

- respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR et assurer leur protection telle que définie dans le plan présenté, en se conformant strictement aux règles édictées par la FFSA, applicables pour cette manifestation ;

- respecter les obligations applicables aux RTS ;

- assurer une veille météorologique : en cas de vigilance orange/rouge, l'événement doit être annulé ;

-appliquer strictement le protocole sanitaire en vigueur de la fédération française de sport automobile ;

- se conformer strictement aux observations contenues dans les procès-verbaux des CDSR des 16 et 23 septembre 2020.

Les organisateurs s’assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course. Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état de la piste. Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d'animaux dans les régions d’élevage.

Madame Catherine BAILE (06 30 90 12 52), est désignée en qualité d’organisateur technique. Il vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale aux gradés de gendarmerie présents aux arrivées qui aviseront le PC course (06 13 02 58 38) et le directeur de course M, Antoine Casanova au 06 13 02 58 38.

Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.

La course est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l’incident. La course est également arrêtée par l’organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.

Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement, Les heures de réouverture des

routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront être ordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin

Cabinet du Préfet - R20-2020-10-02-001 - Arrêté portant autorisation de l'organisation du 20ème Tour de Corse Historique 2020 5effective de l’épreuve concernée,

Arcie 8 — Les organisateurs prévoient le passage d’un véhicule officiel muni d’un haut-parleur, afin d’in-

citer les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité, Le passage s’effectue à trois re-

prises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque

épreuve chronométrée.

Article9— Les véhicules dont les conducteurs justifient d’une urgence particulière — médecins, sages- femmes, ambulance, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser les sections de routes interdites à la

circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur place par la

gendarmerie ou les organisateurs.

Article 10— L’organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou

produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l’abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire de l’ensemble de

l'itinéraire est toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable, Cette

épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d’eau, clôtures) et

s’entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.

Article 11— Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, le général commandant la région de gendarmerie de Corse. le

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-

Corse le président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse, les maires des communes

concernées, l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Le préfet de Corse, Le préfet de la Haute Corse,

préfet de la Corse-du-sud, et par délégation,

le directeur de cabinet,

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.

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