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Arrêté - T88 2025 route BARREE av des Ecoles Feu d
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T88 2025 route BARREE av des Ecoles Feu d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180
contact@lapeyrouse-fossat.fr
05 62 22 97 22
ARRÊTE TEMPORAIRE N°88/2025
ROUTE BARRÉE FEU D’ARTIFICE DU 13/07/2025
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2,
Considérant la demande de Monsieur Jean ALAUX, président de l’association La Sego Canto, domicilié 24 bis Promenade de l’Esplanade à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180 en demande du 04/07/2025 Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation avenue des Ecoles à LAPEYROUSE-FOSSAT,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sera INTERDITE SUR L’AVENUE DES ECOLES, du 24bis Promenade de
l’Esplanade jusqu’au rond-point des Poiriers le 13 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 à l’occasion du feu d’artifice
Article 2 : L’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : La signalisation routière « ROUTE BARRÉE » sera apposée par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 5 : Durant toute la durée de l’intervention, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de Castelginest et à la Police Municipale, chargées de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 07/07/2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
Formalité de publicité effectuée sur le site le 08/07/2025 Page 106