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Compte-Rendu - 14.10.0172 acquisition d une partie du 4eme etage et de 5 stationnements au sous sol de l immeuble le copernic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.10.0172 acquisition d une partie du 4eme etage et de 5 stationnements au sous sol de l immeuble le copernic)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMEN
de LYON
TE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ms
DES
KSTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
————
Séance
du 30
octobre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de
convocation
du Conseil
municipal
le 24
octobre
2014
Nombre
de
membres
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
acecr
[ErEercis |
jprèe
Secrétaire
élu
: Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance :
43
43
31
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
Objet :
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
TT
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
14.10.0172
Acquisition
d'une
partie
du
4ème
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
étage
et de
5 places
de
stationnement
as
|
en
sous-sol
dans
l'immeuble
"LE
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
COPERNIC"
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Dans
un
souci
de
regroupement
et
de
redéploiement
de
ses
services
municipaux,
la
Commune
a
acquis
en
2005
les
plateaux
du
2
et
3°
étage
de
l’immeuble
« Le
Copernic
» situé
17/19
rue
Jules
Romains
cadastré
parcelle
BD
293.
En
mai
2013
avec
le
même
objectif,
la
Commune
à
également
acheté
des
bureaux
situés
au
ler
et
AÏTE
étage
coté
Est.
Pour
répondre
aux
problématiques
liées
au
manque
de
stationnement
sur
le
centre
ville,
la
Ville
a
acquis
en
parallèle
19
places
de
parkings
et
un
garage
double
en
sous-sol.
Aujourd’hui,
la
Commune
envisage
de
poursuivre
ses
acquisitions
avec
l’achat
de
195
m°
de
bureaux
cloisonnés
et
aménagés
au
4°"
étage
côté
Ouest
de
l'immeuble
« Le
Copernic
»
et
5
places
de
stationnement
en
sous-sol.
Le
propriétaire
actuel
la
SCI
COPERNICUS
propose
un
prix
de
vente
de
347
000
€
HT
soit
un
prix
de
416
400
€
TTC.
Ce
prix
a
été
confirmé
par
le
service
des
domaines
dans
un
avis
n°
2014-
256V02143
en
date
du
10/10/2014.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D’approuver
le rapport présenté
;
>
D'approuver
l'acquisition
par
la Ville
à la SCI
COPERNICUS
de
195
m°
de
bureaux
et de
5
places
de
stationnement
en
sous-sol
dans
l’immeuble
«Le
Copernic»
pour
un
montant
de
347
000
€ HT
auxquels
s’ajoutent
les frais
relatifs
à ces
acquisitions
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
intervenir
et
à
signer
les
actes
définitifs
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
avec
la SCI
COPERNICUS,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à Villeurbanne
;
>
De
dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
2138
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
>
Approuve
le
rapport
présenté
;
>
Approuve
l'acquisition
par
la
Ville
à
la
SCI
COPERNICUS
de
195
m°
de
bureaux
et
de
5
places
de
stationnement
en
sous-sol
dans
l’immeuble
«Le
Copernic
»
pour
un
montant
de
347
000
€ HT
auxquels
s’ajoutent
les
frais
relatifs
à ces
acquisitions
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
intervenir
et
à
signer
les
actes
définitifs
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
avec
la
SCI
COPERNICUS,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à Villeurbanne ;
>
Dit
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
2138
du
budget. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire
Hélène
GEOFFROY