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Déliberation - 27 acquisition immeuble 13 avenue paul marcellin
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 acquisition immeuble 13 avenue paul marcellin)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_27-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 37
Objet :
------
Acquisition immeuble - 13 Avenue Paul
Marcellin
V_DEL_200611_27
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN,
Nordine GASMI, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Christine JACOB, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Nadia NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 27-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 27-DE
° RE te Nes ge Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Afin de valoriser le quartier du Village, la Ville a engagé plusieurs actions globales traitant à la fois
de patrimoine, d’urbanisme, d’espaces publics et du commerce de proximité. Ainsi le Conseil
municipal a déjà été amené à délibérer en faveur des travaux d’aménagement de voirie et
d’espaces publics de la rue de la République (conseil municipal du 18 mai 2017), du dépôt d’un
programme d’actions de revitalisation commerciale au titre du FISAC (conseil municipal du 23
janvier 2018) ou concernant la révision du PLU-H, afin de conforter les outils réglementaires
venant préserver l’identité urbaine du quartier (CM des 9 novembre 2017 et 6 juin 2018).
Le fonctionnement du quartier s’articule notamment autour des axes majeurs tels la rue de la République et l’avenue Paul Marcellin, porte d’entrée vers le Village depuis le sud de la commune.
Au-delà de la réflexion lancée par la Ville sur le site du Château et de ses abords, une attention particulière est portée à la préservation des témoins du passé agricole et du centre-bourg de notre Village. Ces bâtis anciens sont aujourd’hui sous pression au regard du renouvellement urbain en cours depuis le début des années 2000.
L’avenue Paul Marcellin ne fait pas exception et de nombreuses traces de l’histoire agricole et villageoise du bourg ont été perdues.
Ainsi, la Ville porte sur ce secteur une attention particulière dans l’accompagnement des mutations urbaines et la préservation des témoins du passé. A notre demande, une étude de cadrage urbain, portée en 2019 par la Métropole de Lyon, a permis d’identifier les caractéristiques urbaines et architecturales de ce secteur sous pression ainsi que les prescriptions globales à retenir et mettre en œuvre. Ces prescriptions seront intégrées dans le PLU-H par l’ajout d’une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation lors de la prochaine modification générale.
En parallèle, la Ville a reçu, en date du 17 juillet 2019, une déclaration d’intention d’aliéner au profit d’un promoteur immobilier, concernant la ferme sise, 13 avenue Paul Marcellin.
Par conséquent, il est proposé d’acquérir cette ferme et ses annexes, sises 13 avenue Paul Marcellin, sur une parcelle d’une contenance de 1005m² , cadastrée AP361.
En raison de la qualité du bien, comme témoin de l’identité urbaine du Village, la Ville à demandé à la Métropole, par courrier du 12 août 2019, d’user de son droit de préemption urbain concernant cette vente.
Sollicités par la Métropole de Lyon, les Domaines ont formulé un avis en date du 2 octobre corrigeant à la baisse la valeur vénale du bien à 567 000€.
La demande de préemption a été confirmée par courrier du 4 octobre 2019 dans lequel, la Ville, s’engage à assurer le préfinancement de l’acquisition, d’un montant total de 567 000€ (hors frais annexes).
Une réhabilitation de l’immeuble pour la réalisation de 4 à 5 logements familiaux est actuellement à l’étude. Ces logements pourront, à terme, être confiés à la gestion d’un bailleur social partenaire.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver l’acquisition du bien situé 13, avenue Paul Marcellin pour un montant de 567 000 €, auquel s’ajoutent les frais relatifs à ces acquisitions ;
► d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents, avec la Métropole de Lyon, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne . Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_27-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens effectués par la commune ;
Considérant la stratégie de valorisation de l’identité agricole et de bourg du Village et de l’avenue Paul Marcellin portée par la Ville reposant sur un encadrement du développement urbain par voie prescriptive et par voie d’acquisition foncières ponctuelles ;
Considérant la demande de préemption adressée à la Métropole de Lyon en vue de procéder à l’acquisition du bien sis, 13 avenue Paul Marcellin ;
Considérant l’avis rendu par le service des Domaines en date du 2 octobre 2019 ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Stéphane Gomez , 4ème adjoint délégué à la politique de la Ville, à l’urbanisme, aux déplacements urbains, aux grandes écoles et à l’économie ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le bien situé 13, avenue Paul Marcellin pour un montant de 567 000 €, auquel s’ajoutent les frais relatifs à ces acquisitions ;
► d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents, avec la Métropole de Lyon, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne .
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 33
Votes Contre : 0
Abstention : 4
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY Envoyé en préfecture le 18/06/2020
T = 'e Reçu en préfecture le 18/06/2020
F Affiché le a >
Rueg ID :069-216902569-2020061 1-V_ DEL_200611_27-DE o
a ©
17
m
10
20
30
40
50
- Bétiment
léger
LParcetle
cadastrale
E
Bâtiment
due
1Plans
d'eau
F3 Bâtiment
Nom
Voie
à l'axe
® Numéro
de voirie
GRANDLYON Copyright
(c)
Grand
Lyon
2013