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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.0212 acquisition du tenement et des batiments de l ancien hotel du nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de
LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ontpis
ducecr
|
5
Erercice
délibération
43
43
37
Objet
14.12.0212
Acquisition
du
ténement
et des
bâtiments
de
l'ancien
Hôtel
du
Nord
DIRECTION ETDES
QU
DES Less
à
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2014
Compte
rendu
affiché
le 26
décembre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
12
décembre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Monsieur
Morad
AGGOUN
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAQOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Nawelle
CHHIB.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Fatma
FARTAS
à
Stéphane
GOMEZ,
Philippe
ZITTOUN
à
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI
à Saïd
YAHIAOUI.
Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO
PRÉFecruRe
:
MERE
den
issionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD
NE
|
Reçu
le
23
DEC,
204 RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Au
cœur
du
village
se
situe
le
bâtiment
de
l’ancien
Hôtel
du
Nord
sis
62,
64
rue
de
la
République,
sur les parcelles
AT
606
et AT
711
d’une
superficie
globale
de 657
m2.
Cet
immeuble,
comprenant
un
rez-de-chaussée
et
deux
étages,
est
inoccupé
depuis
plusieurs
années.
Il
se
trouve
en
zone
UA
2-p
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
dans
le
périmètre
de
l’Orientation
d'Aménagement
par
Quartier
et
Secteur
2a
(OAQS
2a)
laquelle
stipule
« une
évolution
et
une
valorisation
de
la
façade
Sud
de
la
rue
de
la
République
entre
les
rues
de
PEgalité
et Robert
Saby
dans
le respect
des caractéristiques
morphologiques
du village
».
Soucieuse
de
préserver
l’identité
du
Village
tout
en
y apportant
une
offre
nouvelle
et élargie
de
services
à la population,
la Ville entend
développer
divers projets
sur ce secteur.
Pour
ce
faire,
vu
l’intérêt
patrimonial
et historique
que
constituent
le volume
et les
façades
de
l’ancien
Hôtel
du
Nord
vis
à vis
du
front
bâti
et des
caractéristiques
identitaires
de
la rue
de
la
République,
il est proposé
l’acquisition par la commune
du tènement
et des bâtiments
de celui-ci
en vue
de
le rénover
et de
le transformer
en équipement
public.
Les
biens
appartiennent
actuellement
à la société
62
REPUBLIQUE.
Après
négociation
avec
le
propriétaire,
un
accord
a été
trouvé
sur
un
prix
d’acquisition
de
800
000
€ HT
soit
un
total
de
960
000
€ TTC.
L'avis
des
domaines
n°
256V02075
en
date
du
06/10/2014
faisait
ressortir
une
valeur
de l’ordre
de
740
000
€ hors
taxe et hors
charge.
L'intérêt
public
local
de
cette
acquisition
est
avéré
au
regard
de
la
situation
de
ce
bâtiment
en
cœur
de
village,
sur
la rue principale
de
celui-ci
et à toute
proximité
de
la place
Gilbert
Boïissier,
emplacement
idéalement
positionné
pour
la
réalisation
d’un
équipement
public
structurant
pouvant
largement
rayonner
sur
ce
secteur
de
la
commune.
Le
prix
d’acquisition
proposé
se
justifie donc
pleinement.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D'approuver
l'acquisition
par
la Ville
à la société
62
REPUBLIQUE
des
biens
situés
62,
64
rue
de
la République
pour
un
montant
de
800
000
€
HT
soit
un
total
de
960
000
€
TTC
auxquels
s’ajoutent
les frais relatifs
à ces
acquisitions
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
intervenir
et
à
signer
les
actes
définitifs
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
avec
la
société
62
REPUBLIQUE,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à Villeurbanne
;
>
De
dire que
la dépense
sera prélevée
sur les crédits
inscrits
à l’article
2138
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à la majorité,
>
Approuve
le présent
rapport
;
>
Approuve
l'acquisition
par
la Ville
à la société
62
REPUBLIQUE
des
biens
situés
62,
64
rue
de
la République
pour
un
montant
de
800
000
€
HT
soit
un
total
de
960
000
€
TTC
auxquels
s’ajoutent
les frais relatifs
à ces
acquisitions
; >
Autorise
Madame
la
Maire
à
intervenir
et
à
signer
les
actes
définitifs
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
avec
la
société
62
REPUBLIQUE,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à Villeurbanne ;
>
Dit que
la dépense
sera prélevée
sur les crédits
inscrits à l’article 2138
du budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
\
Pierre
DUSSURGEY