Procès Verbal - PVCM 20251209 ID 73864 signe

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Procès Verbal - PVCM 20251209 ID 73864 signe Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20251209 ID 73864 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, e'r'\

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LsponfleUnan

PROCES VERBAL DE LA sÉa.Ncn

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDT q uÉcnMBRE 2025 19h00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2025 '

- Càmpte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Retrait de la délibération n"2025-044 du 12 novembre 2025 relative au choix de

I'entreprise pour le marché public des travaux d'extension du groupe scolaire - tranche

conditionnelle2 - rénovation de la cour

2- Choix de 1'entreprise pour le marché public des travaux d'extension du groupe

scolaire - tranche conditionnelle2 - rénovation de la cour

3- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

4- Convention de participation aux frais de scolarisation des enfants scolarisés en classe

ULIS à Servian - Année scolaire 202512026

5- Questions diverses

L'an deux mille vingt-cinq le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation : 3 décembte2025.

Nombre de conseillers municipaux : - En exercice : 13

- Présents: 8

- Votants : 12

Présents : M. LLOP Christophe; Mme MAHEO Laurence; M. VITAL Jean-Claude; Mme

LEROY Véronique; Mme TUFFREAU Michèle; M. ALLIÉ Stéphane; M. JULLIÉ Bemard et M. VITAL Georges.

procurations : M. POPOVIC Jean-Marie donne pouvoir à M. LLOP Christophe; Mme

BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à M. VITAL Jean-Claude; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. VITAL Georges; Mme SORIA Nathalie donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.

Absent : M. TREILHOU ChristoPhe.

Secrétaire de séance : M. VITAL Georges.

Désigné à l'unanimité.

* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2025

Mme Michèl" tup-pRpRu p*cise que l'article nommé dans le procès-verbal du Conseil Municipal n'est pas le bon. En effet, L'article correct à noter est l'article R.1336-5 du code la santé publique (et non pas L.1336-5).

Mme Michèle TUFFREAU demande aussi pourquoi nous parlons de < cotisation > pour le transfert à Hérault Energies de la maintenance de l'éclairage public.

M. le Maire répond que c'est en effet une cotisation parce qu'il s'agit d'un syndicat. Pour 2026,1e coût annuel prévisionnel de la cotisation est de 5 097,00 € HT.Après ces modifications, le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2025 est adopté à I'unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de I'article L.2122-22 du Code Général des Territoriales

Constitution d'une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% des sommes restant à recouvrer sur compte de tiers de plus de 2 ans, soit un montant de 3 675,30 € sur le budget principal et un montant de 555,30 € sur le budget annexe Contrat Enfance Jeunesse.

TIONS

1- Retrait la délibération du 12 2025 relative choix de

Constitution de provision pour créances douteuses no25lI 041t212025

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I

conditionnelle 2 - rénovation de la cour

M"^*"t 1" M"ire rappelle la délibération n"2025-044 en date du 12 novembte 2025 relative

au choix de I'entreprise pour le marché public des travaux d'extension du groupe scolaire - tranche conditionnelle2 - rénovation de la cour.

Il explique qu'il y a lieu de retirer cette délibération. En effet, le montant du lot no2 VRD est

"ootté. Il a été indiqué un

montant de 130 695,95 € HT au lieu de I29 402,06 € HT après

négociations. I1 est donc nécessaire de retirer cette délibération et de délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer'

LE CONSEIL MUNICIPAL' après en avoir délibéré' décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le retrait de la délibération n"2025-044 en date ûr 12 novembre 2025 relative au choix de l'entreprise pour le marché public des travaux d'extension du groupe scolaire - tranche conditionnelle2 - rénovation de la cour.

- DE PRENDRE une nouvelle délibération portant demande sur le choix de l'entreprise pour le marché public des travaux d'extension du groupe scolaire - tranche conditionnelle 2 - rénovation de la cour.

2- Choix de I'entreprise pour le marché public des travaux d'extension du groupe scolaire

- tranche conditionnelle 2 - rénovation de la cour

tf4on.lzur t" tvtaire rappelle la délibér ation n"2025-044 en date du 12 novembre 2025 telative au choix de I'entreprise pour le marché public des travaux d'extension du groupe scolaire - tranche conditionnelle2 - rénovation de la cour.

I1 explique qu'il y a eu lieu de retirer cette délibération. En effet, le montant du lot no2 VRD est

etrotré. I1 a été indiqué un montant de 130 695,95 € HT au lieu de 129 402,06 € HT après négociations. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau.

Monsieur |e Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet global d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire se divise en plusieurs tranches :

- Tranche ferme : création de salles de classe

- Tranche conditionnelle I : création d'un centre de loisirs

- Tranche conditionnelle 2 : rénovation de la cour

2par délibér ationn"2025-001 du22janvier 2025,Ie Conseil Municipal avait décidé de retenir la

tranche ferme (création de salles de classe) et la tranche conditionnelle 1 (création d'un centre

de loisirs), et de ne pas retenir la tranche conditionnelle 2 (rénovation de la cour).

En effet, la demande de Fonds Vert n'avait pas encore été instruite par l'Etat et il avait été décidé que la réalisation ou non de cette tranche ferait 1'objet d'une décision ultérieure.

Suite à la notification d'obtention du Fonds Vert, par délibérationn"2025-033 du 30 septembre

2025,1e Conseil Municipal a décidé de retenir la tranche conditionnelle 2 concernant la rénovation de la cour.

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réalisation des travaux d'extensiôn du grôupe scolaire, une procédure de consultation avait été lancée selon la procédure adaptée avec avis d'appel public à la concurrence publié par voie de presse et par voie dématérialisée dans Midi L\bre-34 et Midi libre.fr-34 le vendredi 2 aoûit 2024 (publicité initiale) et le vendredi2T septembre2024 (publicité modifiée).

La datelimite de remise des offres était fixée au lundi 3 0 septemb re 2024 à 1 7h00, puis modifiée au lundi 4 novembre2}24 à 17h00.

Après I'ouverture des plis le mardi 5 novembreZ}24,l'analyse des offres des entreprises a été réàlisée par le Maître d'*rrrrr" ATELIER CONCEPT, selon les critères fixés dans le règlement de consultation, à savoir :

- Prix des prestations : 40olo

- Valeur technique : 6O0Â (10% respect du planning; l0% moyens humains ; l0%

moyens matériels ;30% provenance et qualité des matériaux)

Monsieur le Maire rappelle également que la commission d'appel d'offres s'était réunie le 10 fevrier 2025 pour l'analyse des offres et le choix des entreprises.

Suite à la confirmation par la SARL FRANCES du maintien de son offre au-delà du délai de validité de 120 jours, Mônsieur le Maire présente au Conseil Municipal le choix des entreprises retenues par la commission d'appel d'offres :

ENTREPRISES LOTS

SARL FRANCES Lot n"l : Démolition

SARL FRANCES Lotn"2:VRD

MONTANTS H.T.

Tranche conditionnelle 2 : 2 191,10 €

Total 2191 10€

Tranche conditionnelle2 : 129 402,06 C

Total:729 c

Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet ATELIER CONCEPT, maître d'æuvre pour la^realisation des travaux d'extension du groupe scolaire et le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ;

Vu les notes obtenues par les candidats après analyse ;

Monsieur |e Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré' décide

A LA MAJORITÉ 11 pour et 2 CONTRE (Mme LEROY Véronique et Mme TUFFREAU Michèle)

- D,ATTRIBUER le marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire - tranche

conditionn elle 2 pour la rénovation de la cour à 1'entreprise suivante :

3MONTANTS H.T.

Tranche conditionnelle 2 : 2 l9l,l0 €,

Total:2 191 10€

Tranche conditionnelle 2 : 129 402,06 C

Total: 129 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération'

3- Prise en arse des dénenses dtinvesfissement avant le vote du budset 2026

ENTREPRISES LOTS

SARL FRANCES Lot nol : Démolition

SARL FRANCES Lotno2:VRD

Monsieur le Maire expose que I'article L.I6I2-I du Code Général Collectivités Territoriales dispose que :

u Dun, 1ê cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier

de I'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption de ce tudget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de manâater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afferentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à I'adoption du budget ou jusqu'au 15 awil, en I'absence d'adoption du budget avant cetie dàte, I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à I'alinéa ci-dessus précise le montant et I'affectation des crédits. >

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandâteiles dépenses d'investissement dans la limite de 25Yo avant l'adoption du budget primitif 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNAI\IIMITÉ

- D'AUTORISER, jusqu'à I'adoption du budget primitif 2026, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandaterles dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice prècédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :

4Chapitrr ou

oÉration

Article

budgétairt

Libellé

BUDGET 2025 :

budget pdmitif + DM

Cilcil25 Yo

2022004 231 Immobilisations en cours l7 000,00 € 4 250,00 €

Sous-total 17 000,00 € 4 250,00 €

2023005 21538 Aukes réseaux 39 734,4r € 9 933,60 €

Sous-totâl ration 2023005 39 734,41 € 9 933,60 €

2023006 212 Agencements et aménagenrent de terrains s 515,20 € 1 378,80 €

2023006 23t Imobilisations corporelles en cours l 096 141,03 € 274 035,26 €, 2023006 l 101 656,23 € 275 414,06 C

2025001 203 Fmis d'études, de reclrerche et de développenrnt et frais d'insertion l0 000,00 € 2 500,00 €

202s001 2051 Corrcessions et droits similaires 2 364,65 €. 591,16 €

2025001 2135 Installations génerales, agerrcenrnts, agencenFnts des constnrctions 32 000,00 € 8 000,00 €

202s001 2t5t Réseaux de voirie 7 012,80 € I 753,20 €

2025001 21538 Autres réseaux 94 '797,60 C 23 699,40 C

202500 l 2l 88 Auhes 2 388,00 € 597,00 € 2025001 r48 563,05 € 37 t4o,76C

2025002 203 Frais d'étrdes, de reclrerche et de et frais d'insertion l7 000,00 € 4 250,00 c Sous-total ration 17 000,00 € 4 250,00 €

TOTAL t 323 953,69 €. 330 €

4- Convention de participation aux frais de scolarisation des enfants scolarisés en classe ULIS à Servian - Année scolaire 202512026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

vu le code I'Education et notamment ses articles L. Llz-l etL.212-8 ;

Vu la Circulaire n"20I5-l2g en date du 2l août 2015 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

Considérant que l'école primaire publique Jules Ferry de Servian comporte une classe ULIS accueillant chaque année des élèves provenant d'autres communes ;

Considérant que la participation des cofllmunes extérieures est calculée par élève et par an en fonction du coût deJ charges de fonctionnement à I'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires et de la cantine ; -Considérant

que les charges de fonctionnement sont calculées sur la base de I'année scolaire

écoulée et facturées aux communes extérieures au prorata du nombre d'enfants scolarisés dans

la classe ULIS ;

Considérant que le montant de la participation des communes extérieures au fonctionnement de la classe ULIS est applicable à compter de I'année scolaire 2025-2026; Considérant qu'il convient de conclure, par convention, un accord de principe entre la commune d'accueil et les communes de résidence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la convention de participation aux frais de scolarisation des enfants

scolarisés en classe ULIS à Servian qui sont domiciliés sur la commune pour I'année scolaire

202512026.

- DE RÉGLER le montant de la participation financière s'élevant à 635 € par an et par élève à

la commune de Servian.

- DTAUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5- Ouestions diverses

- Trarru.rx gcole et centre de loisirs : les travaux se poursuivent et respectent les délais. Le centre

de loisirs est hors d'eau, hors d'air. L'école le sera fin décembre. Les façades sont en cours.

5- Les travaux ont démarré sur le lotissement privé rue Henri de Saussine. Les accès sont en train

d'être revus, la Mairie a demandé certaines modifications. Le chemin, le long du lotissement sera goudronné par l'aménageur. Le bout de la rue est à la charge de la commune et sera effeciué, après inscription sur le budget 2026. Les deux actions ne seront peut-être pas faites en même temps.

-Un tirage sur la ligne de trésorerie de 150 000 € a été demandé pour palier à la non-réception des subventions. Le sénateur BOURGI, présent au repas des Anciens dimanche dernier, va nous faire passer en priorité pour débloquer les fonds du FNADT en attente. -Le Préfet LAUCH quitte le département le 19 décembre. Une préfète Chantal MAUCHET prendra ses fonctions le 2l décembre.

-Lu Bo* Médicale : |e sujet a été abordé lors d'un précédent conseil municipal. Après analyse, les frais de fonctionnement sont trop élevés pour la commune. Le projet est donc abandonné' -Clos des Cocales : 23 permis ont été déposés. Certains ont été retoqués pour demande de pièces supplémentaires.

La séance est levée ù 19h27

Le secrétaire de séance, Le Maire, Christophe LLOP Georges VITAL

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