Procès Verbal - PVCM 20230109 ID 89761

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Procès Verbal - PVCM 20230109 ID 89761 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230109 ID 89761)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, >

iondei/han

- - PROCES VERBAL DE L A SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 JANVIER 2023, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1décembre 2022. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation d e l'article L.2122-22 du Code Gé néral des C ollectivités Territoriales.

1-Vente d'un bien immobilier communal cadastré A 77 situé a venue de la Ga re 2-Approbation d'une convention de servitude de passage sur les parcelles A 1341 et B 29 3-Régularisation cadastrale - Rue Te rre Douce

4-Participation d e la commune à l'Ecole intercommunale de musique de S ervian 5-Subvention à l'Ecole intercommunale de musique de Servian 2022/2023 6-Attribution d 'une subvention à l' ASICS (Association Intercommunale du Collège de Servian) pour l'année 2022/2023

7-Participation financière aux frais de fonctionnement pour un enfant en classe ULIS à Servian - Année scolaire 2022 / 2023

8-Projet 8000 arbres avec le Département de l'Hérault - année 2023

9-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉL IBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE L A COMMUNE D'ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 9 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session o rdinaire à l a Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur C hristophe L LOP, Maire.

Date de convocation : 3 janvier 2023

Nombre de c onseillers municipaux: - En exercice: 15

- Présents : 10

- Votants : 13

Présents: M. LLOP Christophe; Mme M AHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY V éronique; M. VITAL Jean-Claude; M. DESMAREST Sylvain; Mme TUFFREAU Michèle ; M. ALLIÉ Stéphane ; M. VITAL Georges et M. JULLIÉ Bernard. Procurations: M. HIGONENC Jean-François donne pouvoir à M. VITAL G eorges; Mme BULLE R BARGETZY K arine donne pouvoir à M. LL OP Christophe ; Mme CARAL Béatrice donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.

Absents excusés : M. TREILHOU Christophe ; Mme LE ROUX M athilde. Secrétaire de séance : Mme LEROY V éronique.

Désignée à l'unanimité.

* App robation du Procès-Verbal du Conseil Muni cipal du 1 décembre 2022

Le Procès-V erbal d u Conseil Municipal du 1 décemb re 2022 est adopté à l'u nanimité.Com pte r endu d es décisions d u Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Ma ire informe le Conseil Muni cipal de la signature d 'un c ontrat d'assurance (renouvellement) auprès de G roupama « CIGAC - Assurance du Personnel » p our une durée de 4 ans. Le montant de l'assurance e st calculé sur la base de la masse salariale. Le contrat concerne des éléments de rémunération garantis (taux d e cotisation Incapacité et Décès).

DELIBERA TIONS

1-V ente d'un bien imm obili er commun al cadastré A 77 situé avenue de la Gare M. le M aire rappelle au Conseil Municipal qu'il s'agit du local co mmunément appelé « Corbillard », situé avenue d e la Gare. Il appartient au patrimoine communal. M. le Maire précise que c e bâtiment n'est pas utilisé actuellement du fait de sa vétusté. La réhabilitation de ce local po ur les r éparations nécessaires (2" " moitié du toit) ainsi que la mise aux no rmes coûteraient cher ( env iron 100 000 €).

Une estimation du bâtiment (80 000 € )a été faite il y a quelques mois et do it être mise à jour. La vente d e ce local permettrait d'alimenter en fonds propres les futuros projets de la commun e (construction du centre d e loisirs).

La comm une a plusieurs projets et donc l'argent de cette v ente sera utilisé po ur des projets bien précis. Il est do mm age de se séparer d'un bâtiment communal mais no us n 'avons pas d'autres choix, ce qui no us permet d'avoir des financements s upplémentaires. M. le M aire précise à no uveau que la comm une ne peut p as faire de prêt donc nous ne pouvons qu'utiliser nos fonds propres et faire ap pel aux s ubventions.

Par exemple, pour les travaux de réno vation énergétique de la mairie, l'Etat no us aide à 60%, l 'Agg lo à 20% et 20% pour la commune.

19h07 : Arrivée de M . TREILHOU Christophe

19h12 : Arrivée de M me LE ROUX Mathilde

V u le Code Gé néral des Collectivités Territoriales ;

V u les art icles L. 2121-29 du CGCT, L. 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations imm obilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers do nne lieu à délibération motivée du Conseil Muni cipal portant sur les conditions de la ven te et ses caractéristiques essentielles ;

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre l'imm euble cadastré A 77 situé avenue de la Ga re en co nformité seraient t rès élevées, et hors de propo rtion avec les ressources dont la commune po urrait dispo ser à cet égard ;

Considérant que l edit imm eub le n'est pas s usceptible d'être a ff ecté u tilement à u n service public commun al ;

Considérant qu'il e st préférable, dans ces condi tions, de mettre en vente cette propriété; M. le Maire rappelle au Conseil Muni cipal q ue l'immeub le sis parcelle A 77 situé ave nue d e la Gare ap partient au domaine privé de la Commune. Il précise qu'actuellement, ce bâtiment n'est pas utilisé en raison de sa vétusté.

M. le M aire informe le Conseil Municipal q ue d es travaux d e réhabilitation ou d'aménagement de ces espaces seraient t rop élevés. La ven te représenterait une recette exceptionnelle, permettant de financer des projets d'investissement. Le Conseil Municipal e st donc appelé à valider le projet de cession.

M. le Maire précise qu'un e délibération sera prise ultérieurement pour valider le prix de vente avec le futu r acquéreur.

M. le Maire de mand e au Conseil Municipal d e bien vouloir délibérer.

2LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délib éré, décide

A LA MAJORITÉ

14 P OUR

1 CONTRE (Mme LE ROUX Mathilde)

- D'AUTORISER l'aliénation de l'immeuble sis parcelle A 77 situé avenue de la Gare. - D'AUTORISER M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cette propriété e t à s igner toutes les pièces du dossier.

- DE DIRE que la recette sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

2-App robation d'un e convention de servitude de p ass age sur les parcelles A1341 et B 29 M. le Maire e xpose au Conseil Municipal qu'il s'agit de contractualiser un d roit de passage accordé par les propriétaires à la commune.

Ce passage e st situé le long d u ruisseau au bo ut de l'avenue de la Mer et permettra de rejoindre l'école par le parking arrière.

M. le Maire précise que les propriétaires garderont l 'usufruit et la nue-propriété des terrains.

M. le Maire e xpose au Conseil Municipal que la présente convention est destinée à contractualiser le droit de passage a ccordé par les propriétaires aux usagers de la commune d' Espondeilhan.

Ce passage permettra de relier le chemin de Bassan à l'école Le Petit Prince située avenue du Château afin de faciliter et sécuriser l'accès des enfants et de leurs accompagnants à l'école. Le chemin de Bassan sera relié à l a parcelle A 1340 (arrière de l'école) par un sentier sur une largeur de 4 mètres qui sera composé du chemin de vignes existant et de sa prolongation sur les parcelles B 29 et A 1341 (En rouge s ur le plan ci-annexé).

M. le Maire précise que les propriétaires conservent respectivement l'usufruit et la nue- propriété des terrains grevés de la servitude de passage déterminée ci-avant. Ils s 'engagent t outefois, à :

Ne procéder à aucune construction, aménagement et plantations qui auraient pour eff et d'empêcher ou gêner le passage et l 'utilisation no rmale du chemin en dehors des aménagements projetés dans le cadre de la réalisation du lotissement envisagé sur les terrains situés dans le périmètre de la ZAC ;

S'abstenir de tout acte de nature à nuire a u bo n fonctionnement et à l'entretien ou à la conservation du passage ;

Informer tout exploitant, locataire, acquéreur ou occupant éventuel du droit de passage concédé et de l'ensemble de ses eff ets ;

Permettre l'accès aux véhicules motorisées des services de l'ordre, des s ervices d'urgence, des services de la mairie ainsi qu'aux véhicules nécessaires à la mise en œuvre, l'entretien et la conservation de la servitude.

Le chemin sera non motorisé mais les propriétaires, les locataires, les exploitants et les occupants éventuels conserveront la possibilité d'emprunter ledit chemin avec leurs véhicules et engins agricoles.

M. le Maire e xplique que la Commune s'engage à :

Procéder aux travaux d 'aménagement de mise en p lace de la servitude; Supporter l'ensemble des travaux nécessaire à l'entretien et à la conservation de l'emprise concernée par l e d roit de passage ;

Supporter les mesures d'entretien du ruisseau longé par la servitude pour la part qui incombe normalement aux p ropriétaires des parcelles B 29 et A 1341 ; Supporter la responsabilité des dommages causés aux usagers et aux p ropriétaires du fait des opérations de travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation ainsi que des mesures d'ordre public sur l'emprise concernée par l e droit de passage; Assurer l'utilisation non motorisée du chemin p ar les usagers de la commune. M. le Maire précise que l'indemnité est fixée librement entre les parties. En l'espèce, elle est fixée à un euro par fond.

Cette c onvention est conclue pour une durée de 4 ans et ne pourra être tacitement renouvelée.

3Son renouvellement interviendra par accord exprès des parties à l'issu de la d urée précisée c i- avant puis tous les 6 ans.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNAN IMITÉ

- D'APP ROUVER la convention de servitude de passage sur les parcelles A 1341 et B 29, annexée à la présente délibération.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3-RéguJarisation cadastrale - Rue Terre Douce

M. le Maire e xplique au Conseil Municipal que M . Alain PASSANAU, propriétaire de la parcelle, a découvert une erreur du cadastre. En eff et, sur l'ancien cadastre, cette parcelle apparait bien comme propriété de la famille PASSANAU. Une erreur de retranscription a é té faite s ur le nouveau cadastre, elle n'apparait plus comme étant sa propriété. Le propriétaire demande donc à faire rectifier le cadastre.

19h24 : arrivée de Mme BULLER Karine.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que M. Alain PASSAN AU, propriétaire de la parcelle c adastrée B 327, a mandaté le cabinet SIRAGUSA, géomètres-experts, afin d'intervenir sur sa propriété concernant une erreur manifeste du cadastre. En effet, le chemin de service actuellement noté « Rue Terre Douce » sur le cadastre ac tuel a été créé par le cadastre e n 1944 lors de sa rénovation.

Cependant, le propriétaire indique que personne n'avait signé de document relatif à la création de ce chemin sur sa propriété.

Ce dernier demande donc l a régularisation de cette situation pour réintégrer la partie de sa parcelle qui l ui a été soustraite.

Afin de réparer cette erreur cadastrale, M. le Ma ire propose la réattribution de ce tte parcelle à M. Alain PASSANAU.

Pour cela, un document d'arpentage sera réalisé et un acte rectificatif sera établi. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'AUTORISER la sortie du domaine public d'une partie du chemin de service noté «Rue Terre Douce» sur le cadastre actuel appartenant à M. Alain PASSANAU. - D'AUTORISER M. le Maire à signer le document d 'arpentage et l'acte rectificatif d'erreur cadastrale, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - DE PRÉCISER que tous les frais de division cadastrale et d'acte rectificatif seront entièrement pris en charge par M. Alain PASSANAU.

4-Participation d e la commune à l'Ecole intercommunale de musique de Servian M. le Maire précise que la participation de la commune e st d'environ 2 000 € pour 10 élèves. Suite à notre demande, le Conseil d' Administration a revu les modalités de calcul de la participation des communes. Le fait qu'une partie de la participation soit calculée en fonction de l'augmentation de la population ne nous avantageait pas du tout.

Pour cette année, le montant de la participation de la commune n'a pas trop augmenté mais nous ne savons pas ce qu'il en sera pour les années suivantes.

L'école nous accompagne pour les commémorations et propose un concert annuel, tout comme dans les autres villages.

La question est d e savoir si nous voulons rester à l'école intercommunale de musique.

4Monsieur le Ma ire rappelle au Conseil Municipal q ue la Commune e st adhérente à l'Ecole Intercommunale de musique de Servian.

En raison du coût élevé de l'adhésion annuelle pour l a commune calculée au prorata du nombre d'habitants et au p rorata du n ombre d 'élèves fréquentant eff ectivement l 'école dans chaque c ommune, la question se pose de l'adhésion de la Commune pour les années à v enir. Monsieur le Ma ire demande au Conseil Municipal d e bien vo uloir délibérer sur l'adhésion de la Commune à l'Ecole Intercommunale de musique de S ervian pour les années à v enir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A LA MAJORITÉ

11 POUR

1 CONTRE (Mme MAHEO Laurence)

3 ABSTENTIONS (Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. JULLI E Bernard et Mme CARAL Béatrice)

- DE RESTER adhérant à l'Ecole Intercommunale de musique de Servian.

5-Su bvention à l'Ecole intercommunale de musiqu e de S ervian 2022/2023 M. le M aire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est membre d e l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian, au même titre que les communes de Servian, Abeilhan, Alignan du V ent, Coulobres, Va lros, Bass an e t Montblanc.

La commune contribue donc au fonctionnement de l'Ecole pour les enfants et les ad ultes qui la fréquentent.

La participation de chaque c ommune e st fixée au p rorata du nombre d'habitants et du nombre d'élèves.

Pour l'année scolaire 2022/2023, la participation demandée po ur Espondeilhan e st de 1 999,98 €.

Monsieur le Maire de mande a u Conseil Municipal d e bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORI TÉ

11 POUR

1 CONTRE (Mme MAHEO Laurence)

3 ABSTENTIONS (Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. JULLIE Bernard et Mme CARAL Béatrice)

- D'APPROUVER la participation de la commune à l'Ecole Intercommunale de Musique de Servi an pour l'année scolaire 2022/2023 pour un montant de 1 999,98 €.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- DE DIRE que les crédits nécess aires s eront inscrits au Budget Primitif 2023.

6-Attribution d 'une subvention à l'ASICS (Association Intercomm unale d.u Collège de Servian) pour l'ann ée 2022/2023

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Comm une est membre de l'Association Intercommunale du Collège d e Servi an (ASICS). Cette a ss ociation gère, par le biais de la participation des communes membres, l'achat des fournitures s colaires pour les élèves du collège.

Cette participation est fixée à 25 € par élève.

Pour l'année scolaire 2022/2023, 3 élèves de la commune sont inscrits au c ollège de Servian. Le montant de la contribution pour l'année 2022/2023 s'élève donc à 75 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d e bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A LA MAJORITÉ

14 POUR

51 CONTRE (Mme BULLER BARGETZY Karine)

- D'APPROUVER la participation de la commune à l'Association Intercommunale d u Collège de Servian po ur l'année scolaire 2022/20 23 pour un montant de 75 €. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits a u Budget Primitif 2023 .

7-Participation financière aux frais de fonctionnement pour un enfant en classe ULIS à Servian - Année scolaire 2022 / 2023

Monsieur le Ma ire e xpose au Conseil Municipal que !'Unité Localisée d'intégration Scolaire (ULIS) de l'école élémentaire J ules Ferry de Servian accueille dans ses eff ectifs pour l'année scolaire 2022 / 2023 un élève domicilié à Espondeilhan.

A ce titre, la commune doit participer aux frais de fonctionnement de cette classe qui s'élève à un montant de 3 49 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'ACCEPTER de participer aux frais de fonctionnement de l 'Unité Localisée d'intégration Scolaire (ULIS) de l'école élémentaire Jules Ferry de Servian p our un enfant domicilié à Espondeilhan ;

- D'AUTORISER M. le Maire à mandater les sommes dues.

8-Projet_8000 arbres_ayee_le Département_de_P'Hérault- année 2023 M. le Maire précise q ue depuis 2020, le Dé partement propose a ux communes de r ecevoir, par le biais de l'opération «8 000 arbres par a n », des arbres afin de les disposer dans l'espace public.

Le Département de !'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l'environnement et de l a biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l'opération « 8000 arbres par an pour !'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes pour les promouvoir dans l'espace public en insufflant une prise de conscience collective. Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère e t esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 d ans l'atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l' abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les s uivants :

- les s ites retenus peuvent être multiples : une a ire de jeux, un bo ulodrome, un espace public, une e splanade, une c our d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre e ssences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne ... ). Ils sont d'une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice a ux abeilles ;

- le Département assure l'achat et la livraison;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de !'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d'un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).

6Ces plantations ayan t vo cation à ê tre aff ectées à l' usage du public ou à un service pu blic communal (écoles maternelles et élémentaires, vo ies commun ales, aires de jeux, places pub liques, autres espaces pub lics commun aux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 311 2-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la comm un e, à réception d es s ujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à l a réussite de l'op ération p ar la qualité et le suivi des prestation s liées à la prise de la végétation.

Monsieur le Maire d emande au Conseil Muni cipal d e bien vo uloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A L'UNAN IMITÉ

- D'ACCEPTE R la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 31 12-1 du c ode général d e la propriété d es personnes publiques de 10 arbres (2 abricotiers rouges du Roussillon ; 2 amandiers ; 2 arbo usiers ; 2 arbres de Jud ée ; 2 faux p oivriers).

- D'AFFECTER ces plantations aux e spaces publics communaux suivants : parc c ommunal, trottoir parking Trascastel, trottoir avenue de la Tuilerie (à côté du rond-point), bassin de rétention et école.

- D'AUTORISER Monsieur le Ma ire à signer au nom et pou r le compte d e la Comm une tous les actes r elatifs à la mise en œuvre d e c es décisions.

9-Questions diyerses

- Nouv elles dispositions pou r le PV du conseil municipal. Désormais, il n'y aura plus de compte-rendu , ni la signature de tous les élus s ur le PV. Seul un P V élaboré e t signé par le(s) secrétaire(s) d e séance e t le Maire sera établi dans les jou rs s uivant la séance du Conseil Muni cipal. Ce dernier sera mis en ligne de manière pe rmanente la semaine qui suit la séance au co urs de laquelle il a été arrêté. La liste des délibérations s era é tablie par le secrétariat po ur affichage e t mise en ligne sur le site dans un délai d'une semaine.

-Achat terrain p our agrandissement cimetière. Dans le PLU, il est prévu une zone réservée pour l'extension du cimetière, située derrière le cimetière a ctuel. Le propriétaire d e ce terrain (65 ares) propose à la commune de le racheter. Il est planté d 'oliviers. Il nous faut avant t out faire des analyses de sol avant l 'implantation du c imetière.

-Prestataire ménage: une des entreprises contactées po ur avoir un devis po ur le ménage a appelé pou r s avoir quelle était la décision. Il faut attendre les prévisions du budge t po ur valider. Décision repo ussée au prochain conseil, après une étude financière.

L'or dre du jour étant épu isé, la séance e st levée à 20 h2 6.

La secrétaire de séance,

Véronique LER OY

Le Ma ire,

Christophe LLOP

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