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Arrêté - Arrete n°23 07 115ST
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 07 115ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/07/115 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu la demande en date du 21 juin 2023 par laquelle la Société EIFFAGE (RM613-34430 Saint Jean de Védas), représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux : création d’un local poubelle sur le parking Eugène Lacour, du 5 au 28 juillet 2023.
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du S au 28 juillet 2023, la Société EIFFAGE est autorisée à modifier le stationnement parking Eugène Lacour afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
La circulation sera impérativement maintenue avenue de la Gare, et les travaux ne devront en aucune façon gêner le passage des bus.
Le stationnement sera strictement interdit sur l’emprise du parking.
ARTICLE 4 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
/FaitaSe ègues, le 4 juillet 2023 | / SQ ‘ fe LE \@) . Le Maire, PF L | El ” Eng \C - MKLa
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dévceñacie informe que le présent arrêté (ou
décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé Tfibuñal Administratif dans un r délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ..........…. |
Publication éhctrongque le 13 «lt 2023