Arrêté - Arrete n°23 07 222

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Arrêté - Arrete n°23 07 222 Document publié le Mercredi 20 mai 2009 par la commune de Fabrègues. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 07 222)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, République Française Département de l’Hérault

MAIRIE DE FABREGUES

Arrêté du Maire

ARRETE N° 23/07/222

6.1 — Police municipale

Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 1-1,

L. 2212-1 et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la circulaire préfectorale du 20 mai 2009 relative aux manifestations taurines se déroulant dans le département de l’Hérault ;

Vu l’organisation par la Municipalité de Fabrègues des manifestations taurines programmées dans le cadre de la Fête Votive du vendredi 28 au dimanche 30 juillet 2023 sur la voie

publique ;

Vu les us et coutumes accompagnant les manifestations taurines telles que abrivados,

encierros et bandidos assurées par la Manade de la Falaque et la Manade Claude Chaballier

et filles ;

Considérant la nature et l’importance de ces manifestations taurines ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure utile dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité et en vue d’assurer la sécurité publique et la commodité de passage sur les voies publiques,

ARRETE

ARTICLE 1:

L'arrêté n°23-07-219 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

ARTICLE 2 :

Pour le bon déroulement de l’abrivado et du bandido qui se dérouleront rue du Coulazou et rue Jeanne d’Arc:

-_ Le stationnement de tout véhicule (sauf services d’urgence et de secours) sera interdit à partir de l’intersection entre la rue du Coulazou et la rue Jeanne d’Arc, au chemin vieux jusqu’au plan de fête (berges du Coulazou), du samedi 29 juillet 2023 à 10 h 00 au dimanche 30 juillet 20 à 20 h 00.

- La circulation de tout véhicule (sauf services d’urgence et de secours) sera interdite à partir de l’intersection entre la rue du Coulazou et la rue Jeanne d’Arc, au chemin vieux jusqu’au plan de fête (berges du Coulazou), samedi 29 juillet et dimanche 30 juillet 2023 de 10h 00 à 13 h 30 et de 17 h 00 à 20 h 00.

23ARTICLE 2:

Pour le bon déroulement des encierros qui se dérouleront samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé entre la Mairie et la Poste, côté jardin public, sur les onze emplacements matérialisés, du vendredi 28 juillet 2023 à 18 h 00 au lundi 31 juillet 2023 à 12 h 00.

ARTICLE 3:

L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la Zone occupée par la manifestation sera effectué par un fouriériste agréé après constatation et recherche si possible des propriétaires desdits véhicules par les services de Police Municipale ou la Gendarmerie territorialement compétente.

ARTICLE 4:

Les services techniques municipaux, la Manade Claude Chaballier et filles et la Manade de La Falaque participeront à l’installation des barrières de sécurité.

Les services techniques veilleront à l’inspection des installations avant chaque lâcher de

taureaux.

Le départ et la fin des manifestations seront signalés au public par un signal sonore.

ARTICLE 5 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet de l'Hérault, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Manade de la Falaque, à la Manade Claude Chaballier et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.

Fait à Fabrègues, le 12 juillet 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à

compter de la présente notification.

Notifié le...

Publication éhctronsque le /3 ft 2ZOZ3