Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°23 07 122ST
Arrêté - Arrete n°23 07 130ST
Arrêté - Arrete n°23 07 125ST
Arrêté - Arrete n°23 07 124ST
Arrêté - Arrete n°23 07 135ST
Arrêté - Arrete n°23 07 222
Arrêté - Arrete n°23 07 115ST
Arrêté - Arrete n°23 07 131ST
Arrêté - Arrete n°23 07 132ST
Arrêté - Arrete n°23 07 118ST
Arrêté - Arrete n°23 07 133ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 07 133ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/07/133-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’autorisation d’ouverture de chantier n° 23-AV-2847 relative à l’aménagement du Lotissement « les Jardins Secrets »,
Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public formulée le 2 août 2023 par la Société ASTRUC, représentée par Monsieur Anthony ASTRUC (ZA les trois ponts), pour le compte de Terres du Soleil, afin d’effectuer des travaux de création d’un pluvial, 3 avenue de la Fontasse, du 28 août au 1° septembre 2023,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 28 août au 1° septembre 2023, la Société ASTRUC est autorisée à modifier la circulation avenue de la Fontasse afin de procéder aux travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite avenue de la Fontasse dans sa partie comprise entre le n°1 et le n°9, une déviation sera mise en place par la rue des granges ainsi que par la rue Frédéric Mistral,
Le stationnement sera strictement interdit sur l’emprise du chantier.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la Société ASTRUC chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêt seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5:
A l’issue du chantier, la zone de travaux devra être remise en parfait état. La réfection de la voie sera effectuée conformément aux règles de l’art et à l’identique de l’existant. Cette remise en l’état devra être constatée contradictoirement par un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole et un représentant de l’entreprise.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Jacques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctrongnue L 24 ae 2023