Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B258
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B086
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B295
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B294
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B352
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B064
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A192
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B039
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B353
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B296
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B296)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX amncrnemanauerresmenr
2011_B296
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant -
Avenant n°1 au marché n°10M020 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux
de confortement et de mise en service de la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes
Mirabeau
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri - PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 03 14 Direction Générale
des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
BUREAU DU 21 JUILLET 2011
Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Monsieur Jacky PIN
Objet: Autorisation de signer un avenant - Avenant n°1 aux marchés
n°10M020 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux
de confortement et de mise en service de la piscine du Jas de
Rhodes aux Pennes Mirabeau
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Le présent rapport relatif aux travaux de confortements de la piscine du Jas
de Rhôdes des Pennes Mirabeau, a pour objet l'autorisation de signer
l'avenant fixant la rémunération définitive du maître d'oeuvre sur la base du
montant prévisionnel des travaux.
Le montant prévisionnel des travaux issu de l’Avant Projet Définitif, sur
lequel s'engage le maître d'œuvre s'inscrit dans l'autorisation de programme
révisée au Conseil communautaire du 24 juin 2010.
Par délibération du 11 juin 2010, le Bureau communautaire confiait le marché
de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de renforcement des bétons et
ouverture de la piscine du Jas de Rhôdes, au groupement LCO
Ingenierie/STEBAT.
Le projet comprend les travaux de confortement des structures béton ainsi
que les travaux intérieurs de réaménagement et remise aux normes des
locaux et installations techniques.
03_14_direp_b210711v
— 1 ni Exposé des motifs :
Conformément aux articles 29 et 30 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
relatif aux missions de maîtrise d'œuvre et en application des stipulations du
CCAP «la rémunération du maître d'oeuvre tient compte du coût
prévisionnel des travaux établi à l’issue des études d’avant projet sur lequel
s'engage le maître d'œuvre. »
Compte tenu de la réception de l’Avant Projet Définitif qui arrête le coût
prévisionnel des travaux établi par l'équipe LCO INGENIERIE/STEBATà :
1136 200 € HT valeur avril 2010 qui se décompose comme suit :
LOTI [GROS ŒUVRE 499 000,00 €
LOT2 [CARRELAGE 204 000,00 €
LOT3 [MENUISERIE ALU 63 200,00 €
LOT4 |AMENAGEMENT CABINES 56 000,00 €
LOTS |PEINTURE 87 000,00 €
LOT6 |MENUISERIE BOIS 26 000,00 €
LOT7 |PLOMBERIE CHAUFFAGE 63 000,00 €
LOTS |ELECTRICITE 68 000,00 €
LOT9 |TRAITEMENT DE L'EAU 70 000,00 €
1136 200,00 €
Conformément à la loi « MOP » du 12 juillet 1985, et selon les stipulations du
marché de maîtrise d'œuvre, il convient par voie d’avenant:
- d'arrêter le coût prévisionnel des travaux se rapportant au programme du
marché N°10M0020 à 1 136 200 € HT (valeur avril 2010), coût sur lequel
s'engage le maître d'œuvre avant le lancement de l'appel d'offres travaux.
- d'arrêter Le forfait définitif de rémunération à 102 258 € HIT. soit 9 % du
coût prévisionnel des travaux fixé ci-dessus à 1 136 200 € HT sachant que le
forfait provisoire de rémunération était de 99000 € HT soit 9 % d’une
enveloppe affectée aux travaux de 1 100 000 € HT
0814 direp_b210711v -9- Cet avenant qui représente une augmentation de 3,3% par rapport au marché
initial n’a pas été soumis à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres, celle-ci
étant saisie uniquement pour les avenants des marchés à procédures
formalisées entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales, ,
VU le Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1+* Août 2006,
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, notamment
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
VU Ja délibération n° 2007 À 377 du Conseil Communautaire du 14
décembre 2007 mettant en place l’autorisation de programme,
VU la délibération n° 2010 À 088 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
révisant l'autorisation de programme
VU la délibération n° 2010 B 213 du Bureau de Communauté du 11 juin 2010
attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre et vu les clauses du marché qui
fixent les modalités de passation d’un avenant pour arrêter l'estimation
définitive des travaux en phase APD
Dispositif :
Vu ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 au marché 10M0020 de
Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de renforcement des bétons et
ouverture de la piscine du Jas de Rhôdes aux Pennes Mirabeau arrêtant
le coût prévisionnel des travaux se rapportant au programme du
marché à 1 136 200 € HT valeur avril 2010
- AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer, tel
que présenté en annexe, l'avenant n° 1 au marché 10M0020 et toutes les
pièces nécessaires à son aboutissement;
- DIRE que les dépenses résultant de cette opération conformément à
l'Autorisation de Programme seront imputées sur les crédits
d'investissement de la Communauté du Pays d'Aix, opération 2031,
AP/CP DI 417 AP.
- AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à solliciter
l'ensemble des partenaires potentiels pour l'obtention de subventions et
à signer tous les documents s'y rapportant.
03_14_direp. b210711v -3- 2011_B296
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant -
Avenant n°1 au marché n°10M020 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux
de confortement et de mise en service de la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes
Mirabeau
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, Le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président d&
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 27 JUIL 201