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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 2020 plpd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Mode, textile et habillement,
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
PLPD 2025
plan commun aux :
Communauté de Communes
“Pyrénées-Cerdagne”
Communauté de Communes
“Pyrénées-Catalanes” Sommaire
1.Préambule
2.La Méthode
3.Etat des lieux
4.Objectifs de réduction et indicateurs
Communiquer sur le tri et la prévention des déchets
L’éco-consommation et la réduction du gaspillage alimentaire
Promouvoir le jardinage au naturel
Développer l’éco-exemplarité
Réduction des biodéchets
Dynamiser l’action stop pub
Filière de réemploi textile
Prévention et réduction de la nocivité des déchets
Recycleries/ressourceries
5. Suivi de l’ éxécution du PLPD
6. Glossaire
7. Annexes
Programme Local de Prévention des Déchets Montagne Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
1. Préambule
Le Programme Local de Prévention des Déchets est une déclinaison du Programme Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui lui-même, est issu de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 aout 2015.
Ce programme local est à destination des professionnels, particuliers et collectivités, c’est-à-dire à l’ensemble des personnes produisant des déchets sur le territoire. Ce programme constitue une feuille de route pour les années à venir dans la prévention et la gestion des déchets.
Il permet de définir les actions à mettre en place pour atteindre des objectifs. La tenue des objectifs sera suivie par des indicateurs définis dans le cadre du programme local de prévention des déchets.
Le PLPD était précédemment porté par le SYDETOM, mais le 31 décembre 2015 a marqué le terme de la contractualisation (et des financements) avec l’ADEME. Les objectifs en termes de réduction des déchets ont été atteints.
Les deux communautés de communes , Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne ont décidé de mettre en œuvre un PLPD commun afin de mener une politique de gestion de déchet cohérente et commune notamment en termes de communication et de pédagogie sur les publics cible tels que les touristes sur les stations de sport d’hiver ou les nombreuses résidences secondaires.
Les objectifs ont été définis conjointement, ils correspondent aux actions minimum à réaliser afin d’atteindre les objectifs de réductions des dechets demandés.
Chaque EPCI conserve la liberté d’en réaliser plus, ou bien de faire des actions sous d’autres formes.
De plus, ce PLPD permet d’organiser ensemble des actions communes, tel que la semaine du compostage, du tri etc, de permettre d’avoir un plan de communication commun pour une meilleure visibilité. Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
De l’obligation pour les EPCI à compétence collecte de porter un
Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) :
Obligation règlementaire
Le Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux Programmes Locaux de Prévention des Déchets ménagers et assimilés, modifie le Code de l’Environnement dans ses articles R 541 41 19 à R 541 41 28, en incluant notamment l’obligation pour les collectivités à compétence collecte de porter un PLPD.
Art. R. 541-41-20.-Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est élaboré par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets des ménages.
Objectif 2020 (loi TECV n° 2015 992 du 17 aout 2015 - Transition Energétique pour la Croissance Verte) - 10 % de DMA (OMR + collecte sélective + tout venant et ensemble des flux collectés en déchèteries) par rapport à 2010.
Le Programme Local de Prévention des Déchets est en accord avec les préconisations du Plan Régional de Prévention et gestion des Déchets qui donne la priorité à la réduction du gaspillage alimentaire, le tri à la source des biodéchets par le compostage notamment, l’accompagnement des entreprises et administrations dans la réduction des déchets produits, la réduction de la nocivité des déchets dangereux, la gestion fine des déchets verts et du BTP, diminuer le stockage des déchets « tout-venant ».
La Région Occitanie soutient les collectivités locales pour mettre en œuvre ces préconisations en aidant financièrement des collectivités par le biais d’appel à projet et notamment sur les sujets suivants :
- animations des actions collectives basées sur la communication, la sensibilisation et la mutualisation
- études stratégiques sur le ré-emploi ou la redevance incitative
- réalisation de projets locaux portant sur la prévention, l’optimisation de la valorisation des déchets (bio-déchets et déchèterie notamment).
Soutiens financiers de l’ADEME
Outre ces obligations règlementaires, il est à noter que l’ADEME conditionne ses soutiens financiers aux collectivités, à la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets sur le territoire de l’EPCI. En effet, les dossiers de demande de subventions doivent obligatoirement comprendre une copie de la délibération de la collectivité. Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
De l’intérêt pour les EPCI à agir
Economiquement
Il est important de noter que, outre les bénéfices environnementaux, conduire un PLPD est financièrement intéressant pour l’EPCI, qui voit ses tonnages OMr diminuer et en conséquence sa contribution au SYDETOM 66 baisser . Ainsi, chaque tonne évitée représente 138,30 € d’économies de traitement pour la collectivité (sans compter les coûts de collecte induits).
Environnementalement et socialement
Réduire ses déchets à la source, c’est réduire son impact sur l’environnement, parce que le déchet le moins coûteux, le moins polluant et le plus facile à éliminer est celui que l'on ne produit pas :
•Être vigilants lors de nos achats dans le choix des produits est un bon moyen de réduire la quantité des déchets qui rempliront notre poubelle.
•Une remise en cause de nos comportements de consommateurs (effets de mode, influence de la publicité...) peut être un levier important pour permettre de réduire les déchets à la source.
Par ailleurs, certaines actions du Programme Local de Prévention des Déchets développent le lien avec l’Economie Sociale et Solidaire, avec notamment le réemploi qui fait appel à l’activité des chantiers d’insertion (recycleries/ressourceries) ou des entreprises adaptées (collecte du textile avec Ecotextile Insertion Rivesaltes et fabrication des composteurs avec des ESAT). Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
2. La Méthode
L’article R. 541-41-22 du code de l’Environnement prévoit la création par la collectivité d’une commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, elle en fixe la composition, nomme son Président et désigne le service chargé de son secrétariat. Elle définit son programme de travail, son mode de fonctionnement et ses modalités de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire qui ne sont pas représentés dans la commission. Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés doit être adopté par délibération, par l’organe délibérant de la Collectivité Territoriale. La délibération devant être transmise au Préfet de Région ainsi qu’à l’ADEME
L’article R. 541-41-23 prévoit que le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés comporte notamment :
Un état des lieux qui :
-Recense l'ensemble des acteurs concernés
-Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits et, si l'information est disponible, les acteurs qui en sont à l'origine -Rappelle, le cas échéant, les mesures menées en faveur de la prévention des déchets ménagers et assimilés -Décrit les évolutions prévisibles des types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits, le cas échéant selon leur origine, en l'absence de mesures nouvelles
Les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés et les mesures et les indicateurs relatifs à ces mesures ainsi à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, avec :
-L'identification des collectivités, personnes ou organismes auxquelles elles incombent -La description des moyens techniques, humains et financiers nécessaires
-L'établissement d'un calendrier prévisionnel de leur mise en œuvre
La méthode et les modalités de l'évaluation et du suivi du programme
- Le Programme fait l’objet d’un bilan annuel qui est présenté à la commission consultative d’élaboration et de suivi, et au Conseil Communautaire de la Collectivité Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
3. Etat des lieux
L’état des lieux est un arrêt sur la situation actuelle, c’est-à-dire jusqu’à fin 2018 pour les tonnages des différents flux de déchets collectés en déchèteries et en points d’apport volontaire, et jusqu’à début avril 2019 pour les différentes actions menées ou à venir. L’année 2015 sera prise comme année de référence.
Ainsi, les tonnages relevés pour la période 2015-2018 sont pris sur des critères considérés comme fixes, en termes de populations et de nombre de communes.
Les déchets collectés ont diverses origines. En effet, étant une zone avec une forte affluence touristique, les déchets collectés sont issus des vacanciers, des professionnels, des riverains ou encore des collectivités. De plus, la part touristique étant très importante mais variable d’une année sur l’autre, en fonction des conditions climatiques, les tonnages peuvent varier. Cependant, de manière globale, et ce depuis 2015, les tonnages des déchets collectés en PAV ou en déchèteries sont relativement stables.
Pour des raisons logistiques, dans cet état des lieux, les déchets ne seront pas séparés par origine mais seront uniquement classés par nature et quantité. Les DMA seront pris sur la base des tonnages de tous les dechets auxquelles on déduit les apports des professionnels.
Les 2 EPCI, de par leur situation géographique, collectent la grande majorité des déchets produits sur leurs territoires respectifs. Sont ainsi collectés la quasi- totalité des Déchets Ménagers et Assimilés.
Le Service Public de Gestion des Déchets collecte les Ordures Ménagères résiduelles et assimilées, les Emballages Ménagers recyclables, le Verre, proposent des solutions individuelles et collectives pour les bio-déchets.
Les déchèteries des EPCI sont accessibles aux particuliers et professionnels et acceptent presque tous les déchets : tout-venant, déchets verts, bois, carton, ferraille, Déchets d’Eléments d’Ameublement, gravats, amiante, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, Déchets Diffus Spécifiques, pneus, piles, ampoules, néons, bouteille de gaz, cartouche d’encre, bouchon de liège.
Le traitement des OMr , EMR et Verre est assuré par le SYDETOM 66 et ses prestataires et délégataires. Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
Cartographie des déchets
Production/collecte/transport/traitement-recyclage 3. Etat des lieux Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
Inventaire par nature et par quantité
Année 2015 2016 2017 2018 Ratio
2018/2015 Poids Tonnes tonnes tonnes tonnes
Points d'apport volontaire
OMR 3626.60 3478.06 3422.34 3524.55 -2.81% EMR 218.43 233.09 265.13 283.34 29.72% Verre 237.03 232.61 293.54 340.67 43.72% Total PAV 4082.06 3943.76 3981.01 4148.56 1.63%
Déchèteries
Carton 38.00 100.92 107.53 121.77 220.45% Fer 56.30 117.00 110.55 114.10 102.66%
Huiles minérales 2.00 1.05 2.80 3.90 95.00% Huiles végétales 1.00 1.50 1.00 0.90 -10.00% Piles 0.23 0.46 0.24 0.24 4.44% Pneus 5.58 7.22 29.39% Bois 152.37 281.56 84.79%
Tout-venant 571.92 662.73 445.06 445.35 -22.13% D3E 35.85 76.95 67.70 75.76 111.31% DDS
Textile
Cartouches 0.02 0.00 0.04 0.00 -100.00% Gaz 3.07 3.06 -0.33%
Ampoules/Néons 0.12 0.07 0.06 0.11 -8.33% Déchets inertes 237.14 496.12 109.21% Déchets verts 1114.00 927.00 930.00 957.00 -14.09% Eco mobilier 20.65
Total déchèterie 1819.44 1887.67 2063.13 2527.73 38.93%
Estimation tonnage pro
Déchetterie (20%) 363.8 377.5 412.6 505.5 38.9%
Total général 5901.50 5831.43 6044.15 6676.29 13.13% DMA 5537.70 5453.93 5631.54 6170.79 11.43%
CC Pyrénées-Catalanes
CC Pyrénées-Cerdagne 3. Etat des lieux
Année 2015 2016 2017 2018 Ratio
2018/2015 Poids tonnes tonnes tonnes tonnes
Points d'apport volontaire
OMR 2577,68 2573,50 2303,40 2236,70 -13,23%
EMR 180,30 179,59 287,35 302,18 67,60%
Verre 295,81 311,34 443,97 548,55 85,44%
Total PAV 3053,79 3064,43 3034,72 3087,43 1,10%
Déchèteries
Carton 219,22 241,50 303,45 281,21 28,28%
Fer 189,61 215,50 212,28 223,93 18,10%
Huiles minérales 4,05 4,32 4,20 3,52 -13,09% Huiles végétales 4,50 4,20 5,58 0,56 -87,62% Piles 0,46 0,31 0,75 0,50 8,70%
Pneus 32,42 38,72 52,79 49,05 51,30%
Bois 271,66 738,04 574,07 589,43 116,97%
Tout-venant 1113,45 864,98 719,87 751,80 -32,48% D3E 87,09 106,00 107,03 98,95 13,62%
DDS 23,31 7,98 4,21 17,49 -24,95%
Textile 3,53 9,06 13,03 269,12%
Cartouches 0,02 0,15 0,11 624,00% Gaz 2,76 2,76 4,35 57,66%
Ampoules/Néons 0,55 0,82 0,81 1,19 117,12% Déchets inertes 1029,43 777,06 867,28 935,05 -9,17% Déchets verts 554,89 394,34 330,64 210,15 -62,13% Eco mobilier 3,74 123,52 202,87 5324,33%
Total déchèterie 3530,64 3403,81 3318,43 3383,18 -4,18%
tonnages prof, 505,29 616,73 600,00 666,45 31,89%
Total général 6584,42 6468,24 6353,15 6470,61 -1,73%
DMA 6079,13 5851,51 5753,15 5804,16 -4,52% Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
Evolution de la quantité de Déchets Ménagers et Assimilés
CC Pyrénées-Catalanes CC Pyrénées-Cerdagne
3. Etat des lieux
5000,00
5200,00
5400,00
5600,00
5800,00
6000,00
6200,00
6400,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité de DMA collectés
DMA
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité des dechets
collectés
cumule omr/emr/verre
OMR X10 Verre EMR Total PAV X 10
5500,00
5600,00
5700,00
5800,00
5900,00
6000,00
6100,00
6200,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité de DMA collectés
DMA
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
350,00
400,00
450,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité des dechets collectés
cumule omr/emr/verre
OMR x 10 Verre EMR Total PAV x 10
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
Evolution de la quantité de Déchets Ménagers et Assimilés EN DECHETERIE /
CC Pyrénées-Catalanes CC Pyrénées-Cerdagne
3. Etat des lieux
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1000,00
1200,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité bois, tout venant dechet
verts
Bois Tout-venant Déchets verts
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité collecté
par les R.E.P.
D3E Eco mobilier Pneus
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité bois, tout venant dechet
verts
Bois Tout-venant Déchets verts
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
2015 2016 2017 2018
Tonnes
Evolution de la quantité collecté
par les R.E.P.
D3E Eco mobilier Pneus
20/02/2020 Actions réalisées 2015/2018
Action Indicate ur 2015 2016 2017 2018
reduction du tonnage
des D.M.A % -7% Réduction entre 2015 et l'année
N
Chapitre 1 : communiquer sur le tri et la prévention des déchets
Animations grand
public 4/an 2 4 2 3 Animations scolaire ou
périscolaire 5/an 5 5 5 Animations en
déchèteries 2/an
Actions sur le refus de
tri 2/an 1
Communication web 12/an 1 3 4 6 Actions
supplémentaires 2 4 4 Chapitre 2 : l'éco consommation et la réduction du gaspillage alimentaire
Animations cantines 2/an
Sensibilisation
professionnel 1/an 1 1 Animations GMS 1/an 2 2 Chapitre 3 : promouvoir le jardinage au naturel
Animations public 2/an 2 2 2 2 Chapitre 4 : développer l'éco exemplarité
Collectivité adhérente
ou contrôlée 1/an
Professionnel adhérent
ou contrôlé 1/an
Association adhérente
ou contrôlée 1/an
Chapitre 5 : réduction des biodéchets
Publications Facebook 1 Animations biodéchets 2/an 1 Sites de compostage
partagé 2/an
Chapitre 6 : dynamiser l'action StopPub
Approvisionnement
mairies 2/an 1 1 Chapitre 7 : filière de réemploi textile
Augmenter le nombre
de colonnes 2/an
Redéfinir les points de
collectes
Chapitre 8 : prévention et réduction de la nocivité des déchets
Chapitre 9 : recyclerie / ressourcerie
Mise en place d'une
"givebox" 1
CC Pyrénées-Catalanes CC Pyrénées-Cerdagne
3. Etat des lieux
Action Indicate ur 2015 2016 2017 2018
réduction du tonnage
des D.M.A %
Réduction entre 2015 et l'année
N
Chapitre 1 : communiquer sur le tri et la prévention des déchets
Animations grand
public 4/an 2 5 8 Animations scolaire ou
périscolaire 5/an 9 13 Animations en
déchèteries 2/an 2 2 Actions sur le refus de
tri 2/an 2 2 Communication web 12/an 6 12 12 Actions
supplémentaires 2 Chapitre 2 : l'éco consommation et la réduction du gaspillage alimentaire
Animations cantines 2/an 2 2 2 Sensibilisation
professionnel 1/an 1 1 Animations GMS 1/an
Chapitre 3 : promouvoir le jardinage au naturel
Animations public 2/an 2 2 Chapitre 4 : développer l'éco exemplarité
Collectivité adhérente
ou contrôlée 1/an
Professionnel adhérent
ou contrôlé 1/an
Association adhérente
ou contrôlée 1/an
Chapitre 5 : réduction des biodéchets
Publications Facebook 6 6 Animations biodéchets 2/an 2 2 Sites de compostage
partagé 2/an 1 1 Chapitre 6 : dynamiser l'action StopPub
Approvisionnement
mairies 2/an 2 3 3 Chapitre 7 : filière de réemploi textile
Augmenter le nombre
de colonnes 2/an 2 Redéfinir les points de
collectes
Chapitre 8 : prévention et réduction de la nocivité des déchets
Chapitre 9 : recyclerie / ressourcerie
Mise en place d'une
"givebox" 1
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
Analyse S.W.O.T.
CC Pyrénées-Catalanes
3. Etat des lieux
Positif Négatif
Origine interne
Forces
Des actions de prévention continues
(Stop-Pub, animations, …)
Développement de l’éco-
exemplarité
Uniformisation des PAV sur le
territoire
Mise en place de nouveaux flux en
déchèterie
Compostage individuel développé
Compostage collectif en cours de
développement
Collecte des OM et cartons sur
mesure et réactive
Volonté d’être innovateur et
pionnier sur la réduction des déchets
Travail en synergie sur le PLPD avec
la CDC Pyrénées Cerdagne
Faiblesses
Manque d’un broyeur à végétaux en
déchèterie
Compostage collectif pas
suffisamment développé en
logements collectifs
SIROM non fusionné avec le service
déchets = inégalités de prévention et
de collecte sur un même territoire =
administrés qui n’arrivent pas à s’y
retrouver
Origine externe
Opportunités
Production d’OM par habitant en
baisse depuis 2015 (-13%)
Taux de détournement supérieur à la
moyenne
Des centres de vacances impliqués
sur le territoire
Des élus comprenant l’intérêt de la
prévention et de la gestion des
déchets
Population permanente favorable
aux actions de prévention
Menaces
Population irrégulière et très variable
d’une année sur l’autre
Population touristique difficile à
sensibiliser
Tonnages des assimilés dépendants de
l’activité et de la santé économique
Professionnels de la restauration pas
assez actifs au niveau des biodéchets
Quelques administrés réfractaires au
compostage partagé
Augmentation de la TGAP
SWOT
Diagn
ostic
inter
ne
Forces Faiblesses
Des actions de prévention continues (Stop-Pub,
animations scolaires, pij, cantines et dans les
entreprises, opérations compostage et présence
aux événements grands publics)
Développement de l’éco-exemplarité
Optimisation des PAV sur le territoire
Développement des PAV pour textiles
Stratégie de communication (Facebook, Mag,
Independant, bulletin municipal)
Compostage individuel développé
Plateformes de compostage collectives et
partagées existantes
Développement de nouvelles plateformes de
compostage collectives et partagées
Promotion du jardinage au naturel
Mise en place de nouveaux flux en déchèterie
(DDS, bouchons de liège, etc.)
Collecte des encombrants
Agents de déchèterie sensibilisés
ADT formé Maitre Composteur
Travail en synergie sur le PLPD avec la CdC
Pyrénées Catalanes
Manque d’un broyeur à végétaux en déchèterie
Compostage collectif pas suffisamment développé en logements collectifs Compostage partagé pas suffisamment développé dans les résidences Inégalités de prévention et de collecte sur un même territoire
Administrés souvent confus
Retards dans la mise à disposition des colonnes à textiles
Espace de la déchèterie limité car site en commun avec le quai de transfert du Sydetom66
Diagn
ostic
exter
ne
Opportunités Menaces
Environnement légal favorable
Associations sensibles aux enjeux
environnementaux
Population favorable aux actions de prévention
Des centres de vacances impliqués sur le territoire
Etablissements scolaires et étudiants sensibilisés à
la prévention des déchets
Effet de mode du DIY
Des élus sensibles à la prévention et à la gestion
des déchets
Population irrégulière et très variable d’une année à l’autre
Fort tourisme espagnol => langues parlées : Espagnol et Catalan Population touristique difficile à sensibiliser
60% des résidences sont des résidences secondaires
Professionnels de la restauration pas assez actifs au niveau des biodéchets Professionnels ne mettent pas la gestion des biodéchets dans une fiche de poste => pas encore prise au sérieux
Des administrés réfractaires au compostage partagé (beaucoup d’idées reçues) Tonnages des assimilés dépendants de la conjoncture socio-économique du territoire
Augmentation de la TGAP
CC Pyrénées-Cerdagne Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
4. Objectifs de réductions et indicateurs
Actions réalisées 2015/2018
Les objectifs fixés dans le programme local de prévention des déchets doivent être définis à minima suivant ceux fixés dans le programme régional de prévention et de gestion des déchets, qui eux-mêmes sont issus des nouveaux objectifs fixés par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 17 aout 2015, en matière de prévention et de gestion des déchets.
Les plans de gestion national et régional definissent les objectifs :
-10% de DMA entre 2010 et 2020
-13% de DMA entre 2010 et 2025
-16% de DMA entre 2010 et 2031
Au vu des statistiques actuelles nous proposons :
-10% de DMA entre 2015 et 2025
Nos efforts porterons plus particulièrement :
Sur la réduction des OMR notamment par la mise en place de composteurs, particulier, collectif et partagé, communication sur le mode de consommation et le gaspillage alimentaire
Sur la réduction des dechets par compostage individuel, modification des techniques de gestion de la végétation
Sur la réduction des dechets en déchèteries ( d3e, mobilier, tout venant) par la mise en place de filière de réemploi. Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
Les actions et indicateurs retenues :
COMMUNIQUER SUR LE TRI ET LA PREVENTION DES DECHETS
L’ECO CONSOMMATION ET LA REDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL
DEVELOPPER L’ECO EXEMPLARITE
REDUCTION DES BIODECHETS
DYNAMISER L’ACTION STOP PUB
Actions sous maîtrise d’ouvrage du Sydetom66 :
FILIERE DE REEMPLOI TEXTILE
PREVENTION ET REDUCTION DE LA NOCIVITE DES DECHETS
RECYCLERIES / RESSOURCERIES
4. Objectifs de réductions et indicateurs Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
COMMUNIQUER SUR LE TRI ET LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
Cette action consiste à communiquer de manière régulière pour sensibiliser la population à l’impact environnemental, social et économique de la prévention (réduction) des déchets.
COMMUNIQUER
Actions locales Actions à réaliser Indicateurs quantitatifs et/ou de participation pour l’ADEME Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Communiquer
sur la
prévention des
déchets
(ensemble des
actions)
Évènement grand
public 1/10 000 hab à minima 4 animations/an Mise à disposition d’1
ADTP si besoin
Animations
scolaires 1/10 000 hab à minima
5 animations scolaires
ou périscolaires/an
Mise à disposition d’1
ADTP si besoin
Animation PIJ 3/an 3/an
Mise à dispo ateliers
carton-bijou-textile: 3
ateliers/an/EPCI
Communication
web
12/an
Lien site web
SYDETOM66
Stratégie digitale
géolocalisée
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
L’ ÉCO CONSOMMATION ET LA RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Le gaspillage alimentaire représente un gisement important de déchets avec plus de 29Kg/hab/an au niveau national, dont 7kg/hab/an de produits alimentaires emballés non consommés, soit 24% du gaspillage alimentaire provient de produits alimentaires emballés non consommés.
L’éco consommation pauvre en déchets consiste à inciter les consommateurs à se tourner vers l’achat de produits moins générateurs de déchets. Il s’agit de promouvoir le vrac, les produits à la coupe, les éco recharges, les produits peu emballés et éviter les produits à usage unique.
SENSIBILISER
Actions locales Actions à réaliser Indicateurs quantitatifs et/ou de participation pour l’ADEME Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Sensibiliser à
l’éco-
consommation et
à la réduction du
gaspillage
alimentaire
potentiel
détournable:
29kg/hab/an
Animation cantine 1 animation gachimètre/an à réaliser sur un collège du périmètre
2 animations sur des
cantines/an
Mise en place du gachimètre à
pain au sein des établissements
ou autres actions propres à
l’EPCI
Formation de l’ADTP sur la
sensibilisation gachimètre
Animations GMS 1 animation
1 animation/an
Animation dans les GMS par
l’ADTP de l’EPCI
Formation de l’ADTP si
besoin – mise à
disposition de la roue DLC
Animation
professionnel
1 animation/an chez un
professionnel
A définir selon pertinence
de l’action
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL
Avec 45 000 tonnes de déchets verts à traiter tous les ans, cette action consiste à proposer des formations aux collectivités pour les inciter à utiliser des espèces locales qui génèrent peu de déchets verts et à s’engager vers le zéro phyto.
PROMOUVOIR
Actions locales Actions à réaliser Indicateurs quantitatifs et/ou de participation pour l’ADEME Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Promouvoir le
jardinage au
naturel et le zéro
phyto
Formation/sensibilisation
de tous les publics 1 fois/EPCI/an
2 animations / an
Information et sensibilisation
des publics concernés
Fourniture BVC-compost
mise à disposition de la
carte des espèces
locales
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
DÉVELOPPER L’ ÉCO-EXEMPLARITÉ
En réponse à la quantité importante de déchets générés par les administrations, les EPCI doivent impulser une démarche d’éco exemplarité au sein de leurs services et de leurs collectivités adhérentes
DEVELOPPER L’ECO-EXEMPLARITE
Actions locales Actions à réaliser Indicateurs quantitatifs et/ou de participation pour l’ADEME Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Développer l’éco-
exemplarité au
sein des
structures
administratives
et collectivités
(mairies)
Inciter à la mise en œuvre
de l’éco-exemplarité – suivi
de l’action
100 % des structures en 2020
suivi 1/an
Sensibilisation et mise en
œuvre par un appui
technique
1 nouvelle collectivité
adhérente / an
1 nouveau professionnel / an
1 nouvelle association / an
Suivi des structures
adhérentes
Formation de l’ADTP + mise à
disposition de la charte
d’engagement et des fichiers eco-
exemplarité annexes
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
RÉDUCTION DES BIODÉCHETS
S’appuyant sur la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte et le paquet économie circulaire de l’Union Européenne adopté au printemps 2018, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a fixé des objectifs régionaux de réduction par rapport à 2015 pour : les déchets alimentaires : -50% de biodéchets dans les OMR en 2025 et - 61% en 2031, soit un detournement de 13% des OMR en 2025 les déchets verts : - 20% en 2025 et - 25% en 2031.
A partir de 2023 les EPCI en charge des collectes de dechets doivent avoir mis en place la collecte du biodéchet. Afin de répondre au PLP régional et a la règlementation, nous devons réaliser des actions importantes
Le SYDETOM 66 a lancé en 2019 une étude visant à réaliser un schéma départemental de tri à la source des biodéchets. Cette étude est financièrement soutenu par l’ADEME et la Région, dans le cadre de l’appel à projet « Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie
CC Pyrénées Cerdagne CC Pyrénées Catalanes
Ménages 40.5 t/an 30 t/an
Commerces 63 t/an 46 t/an
Restauration commerciale 16 t/an 36 t/an
Etablissements scolaires 12 t/an 3 t/an
Etablissements de santé 40 t/an 0 t/an
Marchés 0 t/an 0 t/an
Campings 109 t/an 27 t/an
Gisement mobilisable (t/an) 280.5 142
Extrait de l’étude SYDETOM66 :
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
RÉDUCTION DES BIODÉCHETS 2
REDUCTION DES BIODECHETS – DEVELOPPER LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL – PARTAGE – COLLECTIF
Actions locales Actions à réaliser Indicateurs quantitatifs et/ou de participation pour l’ADEME Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Développer le
compostage
individuel
potentiel
détournable
120 kg/foyer/an
Mise en place de composteurs 20 % de foyers équipés en 2020 Commandes groupées SYDETOM 66 (1000 composteurs + bioseaux)
Formation guide composteur 100% des ADTP formés Formation ADTP Formation assurée par le SYDETOM66
Edition guide compostage Diffusion Impression
Site web Suivi des commandes Publications réseaux sociaux Mise à disposition site www.jefaisducompost.com
Evènements grand public 1 / 10 000 hab /an 2 animations/an Présence de l’ADTP obligatoire Présence d’un ADTP
Animation scolaire Assurée par le SYDETOM
Campagne de communication 1/an tous composteurs confondus 100%
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
RÉDUCTION DES BIODÉCHETS 2
REDUCTION DES BIODECHETS – DEVELOPPER LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL – PARTAGE – COLLECTIF
Actions locales Actions à réaliser Indicateurs quantitatifs et/ou de participation pour l’ADEME Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Développer le
compostage partagé
mettre en place des
référents sur les
sites déjà engagés
Mise en place de composteurs
doubles Mise en place de référents sur les
sites déjà en fonctionnement
100% des ADTP formés
Commandes groupées SYDETOM 66 (1000 composteurs + bioseaux)
Formation référents sur site Réalisée par l’ADTP
Appui technique du maitre
composteur
Réunions publiques sur site Organiser et gérer la réunion
Démarchage de nouveaux sites 1 site/an/EPCI* Référent technique
Suivi terrain Tournée sur site par l’ADTP
Développer le
compostage partagé
mettre en place des
référents sur les
sites déjà engagés
Achat de composteurs doubles
+ bioseaux Mise en place de référents sur les
sites déjà en fonctionnement
100% des ADTP formés
Commandes groupées SYDETOM 66
Formation référents sur site Réalisée par l’ADTP
Appui technique du maitre
composteur
Réunions publiques sur site Organiser et gérer la réunion
Démarchage de nouveaux sites 1 site/an/EPCI* Référent technique
Suivi terrain Tournée sur site par l’ADTP
* Pour les EPCI de moins de 10 000 hab, 1 site/an ) minima
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
DYNAMISER l’ACTION STOP PUB
DYNAMISER L’ACTION STOP PUB
Actions locales Actions à réaliser Indicateurs quantitatifs et/ou de participation pour l’ADEME Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Promouvoir et
développer le STOP
PUB potentiel
détournable 35
kg/hab/an
Développement du stop pub Indicateur de distribution
Diffusion
Distribution stop pub en
mairies
Mise à disposition d’autocollants
Campagne de communication 1/an 2 communications/an Presse, gazettes
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
FILIÈRE DE RÉEMPLOI TEXTILE
Selon le MODECOM 2015, 3.72% des OM traitées sont constituées de textile (textile, linge de maison, chaussures) ce qui représente 6 000 tonnes / an soit 12.80Kg /hab/an.
Le PRGPD Occitanie définit l’objectif de 2025 : 6 kg/hab.an collectés et de 2031: 7 kg/hab.an
FILIERE DE REEMPLOI TEXTILE
Action soumise à une REP:
mutualisée Actions à réaliser Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Promouvoir et développer
la filière de réemploi et de
valorisation du textile
Action financée par une
REP objectif 2019 national:
5 kg/hab/an
Suivi vidage des colonnes 100%
Suivi des tonnages collectés 100%
Gestion du parc 100% en relation avec les EPCI
Animation PIG Faire une demande par mail
Mise à disposition de l’atelier « customise tes
fringues »
3 ateliers/EPCI/an
Édition guide du tri textile Commande des quantités par mail Commande groupée
Autres actions propres à l’EPCI
Augmenter le nombre de colonnes 2/an
Redéfinir les points de collecte
Faire valider en amont par le SYDETOM66
Mise à disposition d’un ADTP après analyse de l’action
Relation et suivi avec EcoTLC 100%
Campagne de communication 2/an (changement de saison été/hiver)
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
PRÉVENTION ET RÉDUCTION DE LA NOCIVITÉ DES DÉCHETS
Dans le cadre des conventionnements avec les différents éco-organismes (Eco-DDS, Corépile, Ecologic, …), le SYDETOM66 perçoit des soutiens financiers pour communiquer sur ces thématiques à l'échelle et du département.
PREVENTION ET REDUCTION DE LA NOCIVITE DES DECHETS
Action soumise à une REP:
mutualisée Actions à réaliser Engagement EPCI Accompagnement SYDETOM 66
Promouvoir les filières REP
sur les déchèteries:
ECODDS, ECOLOGIC,
COREPILE, RECYLUM,
ECOMOBILIER
Création d’espace web dédiés sur:
www.sydetom66.com
Mise en place de liens vers les sites
EPCI
Communication à relayer sur le site
web des EPCI 100%
Création guide REP déchèteries Création impression diffusion sur les EPCI
Formation gardiens déchèteries 100%
Animations sur les déchèteries Sensibilisation sur les déchèteries des EPCI où toutes les filières REP sont représentées
Relations et suivi des eco-organismes 100%
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
RE-EMPLOI / RE-UTILISATION
Offrir une seconde vie aux objets par don ou réparation constitue un geste de prévention permettant des bénéfices financiers (détournement de l’enfouissement, de l’incinération, des déchets des déchèteries, dits tout venant) et favorisant la solidarité et la création d’emplois. Le SYDETOM66 a participé a la création de 2 recycleries : « la recyclerie du Vallespir », « La recyclerie d’Elne », et bientôt une troisième sur le Conflent. Pour notre territoire nous proposons la mise en place d’espaces d’echanges dans les déchèteries, afin de donner une seconde vie a de nombreux objets
RECYCLERIE/RESSOURCERIE
Action mutualisée sous maîtrise d’ouvrage Engagement SYDETOM66
Création d’une recyclerie/ressourcerie
Suivant schéma départemental de développement des Recycleries / Ressourceries
Engagement EPCI
Mise en place d’une « boite à don »
20/02/2020 Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
5. Suivi de l’ éxécution du PLPD
Le Programme fait l’objet d’un bilan annuel qui est présenté à la commission consultative d’élaboration et de suivi, et au Conseil Communautaire de la Collectivité. Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
6. Glossaire
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
C1 Fréquence de Collecte 1 fois par semaine
C2 Fréquence de Collecte 2 fois par semaine
C6 Fréquence de Collecte 6 fois par semaine
CDC Communauté De Communes
D3E Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
DDS Déchets Diffus Spécifiques
DMA Déchets Ménagers et Assimilés
EMR Emballages Ménagers Recyclables
ISDI Installation de Stockage de Déchets Inertes
LTECV Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte
OM Ordures Ménagères
PAV Points d’Apport Volontaire
PLPD Plan Local de Prévention des Déchets
PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Compostage – CC Pyrénées-Catalanes
Composteurs individuels
Année Nombre de composteurs
2016 19
2017 53
2018 85
2019 132
TOTAL 289
4 Composteurs partagés :
Année Site Suivi
2013 Camping Pla de Bares Autonome sauf boyat
2014 HLM Vauban - La Cabanasse Arrêté
2019 Entrée village - Mont Louis Autonome sauf boyat
2019 Ferme des Moulines - Fontrabiouse Autonome sauf boyat
2019 Rte des Pistes - Formiguères Autonome sauf boyat
4 Composteurs collectifs :
Année Site
2014 Chalet Ana – Les Angles Autonome 100%
2017 Les Eclaireurs – St Pierre dels Forcats Autonome sauf boyat
2017 Le Clos Cerdan – La Cabanasse Autonome sauf boyat
2019 Le Chalet du Ticou Autonome sauf boyat
Détournement potentiel: 35 tonnes Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Compostage – CC Pyrénées-Cerdagne
Composteurs individuels
Année Nombre de composteurs
2015 587
2016 97
2017 40
2018 67
Total (Egat et Targasonne
compris) 798
Composteurs partagés : 7 sites
Année Site Suivi
Fév 2013 Parking église-Ur A relancer
Avril 2014 Camping le Puigmal-Err
Avril 2014 Camping l’Enclave-Estavar Autonome sauf broyat
Avril 2014 Camping l’Ecapade-Estavar Autonome sauf broyat
Avril 2014 Camping la Griole-Targasonne
Juill 2014 Parking multiservice-Estavar
Sept 2014 Camping el Paillès-Osséja Autonome sauf broyat
Composteurs collectifs : 7 sites
Année Site Suivi
Avril 2014 Restaurant le Relais du Belloc-Angoustrine Autonome 100%
Juin 2014 Lycée Mas Blanc-Bourg-Madame Autonome sauf broyat
Juill 2014 Maison de retraite-Ur
Juin 2015 Solanid-Osséjà Autonome sauf boyat
Fév 2016 Restaurant Planes-Saillagouse Autonome sauf boyat
Juin 2016 Ecole Primaire-Bourg-Madame Autonome 100%
Septembre
2019 Ecole Primaire-Osséjà Autonome 100%
Détournement potentiel: 96 tonnes Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Eco-exemplarité – CC Pyrénées-Catalanes
3 Collectivités
Année Collectivité
2020 (en cours) Mairie de Fontrabiouse-Espousouilles
2020 (en cours) Mairie de Formiguères
2020 (en cours) Mairie de Planes
6 Entreprises
Année Entreprise Communes
2020 (en cours) Eco-gite du mas de Trappes Ayguatebia-Talau
2020 (en cours) Chalet du Ticou Bolquère
2020 (en cours) Magasin Bio Bolquère
2020 (en cours) La Clé des champs Eyne
2020 (en cours) Le Clos cerdan La Cabanasse
2020 (en cours) La Capcinoise Matemale Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Eco-exemplarité – CC Pyrénées-Cerdagne
4 Collectivités
Année Collectivité
Juillet 2014 Commune d’Estavar
Juillet 2014 Commune de Palau de Cerdagne
Septembre 2016 Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne
Septembre 2016 SIVOM Haute Vallée du Sègre
31 Entreprises
Année Entreprise Communes
Juin 2015 AB Services 66 Saillagouse
Juin 2015 Imprimerie SARL Altiprint Egat
Juin 2015 Eco Bois SCOP Latour de Carol
Juin 2015 E-Formadis Estavar
Juin 2015 SAS Electricité ESCACH Err
Juin 2015 Ets Arnaud Ur
Juin 2015 ESAT Cal Cavaller Enveitg
Juin 2015 Centre PEP La Vignole Enveitg
Juin 2015 Les Halles Solanid Osséja
Juin 2015 Les Panneaux Solaires Osséja
Juillet 2014 Hotel Restaurant Planes Saillagouse
Juin 2015 SARL Josende Angoustrine
Année Entreprise Communes
Juin 2015 Camping Municipal El Pailles Err
Juin 2015 PRL el Pastural Err
Juin 2015 PRL le Védrignans Saillagouse
Juin 2015 Camping Mas Piques Bourg-Madame
Juillet 2014 Camping Ilisa Saillagouse
Juillet 2014 Camping La Griole Targasonne
Juillet 2014 Camping Las Closas Err
Juin 2015 Camping Las Asperas Palau de Cerdagne
Juillet 2014 Camping le Puigmal Err
Juillet 2014 Camping L’Enclave Estavar
Juillet 2014 Camping L’Escapade Estavar
Juin 2015 Village Club Yravals Latour de Carol
Juin 2014 Hotel le Relais du Belloch Angoustrine
Juin 2015 EHPAD Joseph Sauvy Err
Septembre 2016 Pole Sanitaire Cerdan Err
Juin 2015 Clinique La Solane Osséja
Juin 2015 CRP Le Parc Osséja
Juin 2015 Les Tout Petits Bourg-Madame
Juin 2015 Soleil Cerdan Osséja Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Textile – CC Pyrénées-Catalanes
Tonnage collecte textile 2014 2015 2016 2017 2018
Colonnes textile SYDETOM 3,53 9,06 13,03
Chiffres clés (source: ECO-TLC)
Repères européens:
• 7kg/hab/an en Suisse
• 8.5 kg/hab/an en Allemagne
• 5.5kg/hab/an au Benelux
Repères français (2012)
• Estimation des TLC achetés: 9kg/hab/an
• Objectif de collecte en 2019: 5kg/hab/an
• Part des TLC estimés dans les Omr: 7kg/hab/an
• Poids moyen TLC collectés/PAV/an: 5T Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Textile – CC Pyrénées-Cerdagne
Tonnage collecte textile 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Colonnes textile SYDETOM
(Angoustrine, Estavar, Egat,
targasonne)
1.68 T 2.61 T 1.95 T 3 T 4.14 T 4.81 T
Colonnes Textile ARES 42.73 T 27.58 T 48 T ? ?
Chiffres clés (source: ECO-TLC)
Repères européens:
• 7kg/hab/an en Suisse
• 8.5 kg/hab/an en Allemagne
• 5.5kg/hab/an au Benelux
Repères français (2012)
• Estimation des TLC achetés: 9kg/hab/an
• Objectif de collecte en 2019: 5kg/hab/an
• Part des TLC estimés dans les Omr: 7kg/hab/an
• Poids moyen TLC collectés/PAV/an: 5T Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Stop Pub – CC Pyrénées-Catalanes
Commune Nombre total de Boîte Aux Lettres Nombre de BAL avec STOP PUB Taux d’équipement
Ayguatebia-Talau 15 5 33,13 %
Bolquère 410 130 31,71%
Caudies de Conflent 16 11 68,75%
Eyne 70 30 42,86%
Font-Romeu-Odeillo-Via 1209 449 37,14%
Fontrabiouse-Espousouille 50 20 40,00%
Formiguères 240 90 37,50%
La Cabanasse 317 92 29,02%
La Llagonne 223 133 59,64%
Les Angles 692 392 56,65%
Matemale 247 127 51,42%
Mont-Louis 126 56 44,44%
Planes 25 15 60,00%
Puyvalador-Rieutort 64 24 37,50%
Railleu 6 1 16,67%
Real 22 2 9,09%
Sansa 5 - 0,00%
Sauto 51 21 41,18%
Saint Pierre Dels Forcats 172 82 47,67%
TOTAL 3959 1680 42,44
Détournement potentiel: 58 tonnes
Taux d’équipement: 42,44%
1 STOP PUB détourne 35kg/foyer/an
Ces chiffres ne comprennent que les BAL
accessibles, conformes à la norme « POSTE » Programme Local de Prévention des Déchets Montagne
7. Annexe : Stop Pub – CC Pyrénées-Cerdagne
Commune Nombre total de Boîte Aux Lettres Nombre de BAL avec STOP PUB Taux d’équipement
Angoustrine-Villeneuve-les-
Escaldes 222 32 14.41%
Bourg-Madame 623 124 19.90%
Dorres 87 27 31.03%
Egat 235 87 37.02%
Enveitg 358 58 16.20%
Err 227 67 29.52%
Estavar 235 75 31.91%
Latour de Carol 210 58 27.62%
Llo 51 21 41.18%
Nahuja 31 11 35.48%
Osséjà 430 130 30.23%
Palau de Cerdagne 136 16 11.76%
Porta 57 17 29.82%
Porté-Puymorens 75 25 33.33%
Saillagouse 531 126 23.73%
Sainte-Léocadie 57 7 12.28%
Targasonne 140 69 49.29%
Ur 116 26 22.41%
Valcebollère 11 1 9.09%
TOTAL 3832 977 25.50%
Détournement potentiel: 34 tonnes
Taux d’équipement: 25.50%
1 STOP PUB détourne 35kg/foyer/an
Ces chiffres ne comprennent que les BAL
accessibles, conformes à la norme « POSTE »