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Déliberation - DELIB n°2023 sept 086 Decisions prises
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 sept 086 Decisions prises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Nangis République Française
épartement de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/SEPT /086
Date du conseil municipal
27/09/2023
OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE DES
ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU N°154 AU Date de la convocation
21/09/2023 N°181
Date de l’affichage
21/09/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembreà dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 21 septembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION,
Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-
adjoints.
Armand DE MAIGRET, fules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE,
Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvi GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde
LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Cédric CONTENT, pouvoir à Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Était absent :
Aymeric DUROX
Jules-Armand NOUGA NOUGA est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L.
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230929-DELIB-086-2023-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT /086
OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU N°154 LL ED DU CONTE GENERAL VES COLLELCLIVIIES LÉRRITORIALES DU N°154 AU N°181
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE par 28 voix POUR,
ARTICLE 1: PREND ÂCTE des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE
BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 et en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
NUMERO LIBELLES
DEC-154
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER ET DE MATERIEL AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « TWIRLING CLUB LES
PHOENIX »- SAMEDI 24 JUIN 2023 - GALA DE FIN D'ANNÉE
ET 10 ANS DU CLUB
DEC-155
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE
JURIDIQUE SOUS FORME D’ABONNEMENT ANNUEL - AARPI
LEXSTEP AVOCATS
DEC-156
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS — ASSOCIATION INITIATIVES 77
DEC-157
SIGNATURE D'UNE PROPOSITION DE MISSION DE MAITRISE
D'ŒUVRE AVEC LE BUREAU D'ETIUDE TECHNTCITE POUR
LA RENOVATION DU PLATEAU SPORTIF DU STADE,
CHESNOT
DEC-158
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE POUR AIPR
CONCEPTEUR/ENCADRANT/OPERATEUR AVEC LA SARL
FORMATION PRO 65, À DESTINATION DE MONSIEUR
THOMAS BOULAY
DEC-159
SIGNATURE d’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC LA
SOCIETE SDEL TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE Ftance —
LOCATION DE 500 M2 d'UN terrain NU situË 54 rue de la liberation
a nangis — PARCELLE CADASTREE AH 643
DEC-160
—|
RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE BASE AVEC LA
SOCIETE ABYSS POUR L’ENTRETIEN DU GYMNASE DU 1ER
JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2024
DEC-161
SIGNATURE DE LA PROPOSITION COMMERCIALE
DC23000553-R1 RELATIVE AU FORFAIT SMS ARPEGE
DIFFUSION - SOCIETE ARPEGE
DEC-162 | SOCIETE « ESCAL GRIMPE »
SIGNATURE DU DEVIS LMUR 48359 13 06 23 DE LOCATION
D'UN LOT DE 8 «SPEED SHUTTLES 3 ROUES » AVEC LA
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-086-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT /086
NUMERO LIBELLES
DEC-163
SIGNATURE DU DEVIS DE LOCATION N° 223060137 RELATIF
A LA LOCATION DU JEU «BUBBLE FOOT 6 JOUEURS » AVEC
LA SOCIETE « AIR2JEUX»
DEC-164
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT K6468 SVP INTEGRAL —
SAS SVP
DEC-165
SIGNATURE DU DEVIS DE LOCATION N° 223070001 RELATIF
À LA LOCATION DU JEU «ROCHER MOBILE 4 GRIMPEURS,
AVEC LA SOCIETE « AIR2JEUX»
DEC-166
ATTRIBUTION DE CRENEAUX DE NATATION SCOLAIRE AU
SEIN DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE
NANGIS "AQUALUDE" - COMMUNE DE LA CROIX EN BRIE -
ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 - PERIODE DU 22 MAI AU 23 JUIN
2023
DEC-167
SIGNATURE D’UNE CONVENTION - DEMENAGEMENTS
BUREAUX -NANGIS- ASSOCIATION INITIATIVES 77
DEC-168
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE - CONSTAT
D'’HUISSIER DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU LOGEMENT
DU 15 BIS RUE NOAS DAUMESNIL — 1ER ETAGE GAUCHE —
77370 NANGIS
DEC-169
SIGNATURE D'UN CONTRAT PLURIANNUEL DE CONTRÔLE
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET RECREATIFS - SOLEUS
DEC-170
SIGNATURE d’une convention DE MISE À DISPOSITION DU
GYMNASE MUNICIPAL AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
«HANDBALL CLUB NANGISSIEN » - VACANCES D'ÉTÉ - AOÛT
2023
DEC-171
SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR 1 PROJECTION PUBLIQUE
NON COMMERCIALE - SWANK FILMS DISTRIBUTION France
DEC-172
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS AU BENFEFICE
DU CIS DE NANGIS - ANNEE 2023/2024
DEC-173
ATTRIBUTION DU MARCHE - MODERNISATION DU RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE N°2/2023
DEC-174
ATTRIBUTION DU MARCHE - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION THERMIQUE DU
CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE-MARCHE N°08/2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-086-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT /086
NUMERO LIBELLES
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ACH
INTERIM POUR UNE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
DEC-175 INTÉRIMAIRE pour une duree de un AN a compter du 1er aout 2023
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE N° 05/2023 - À DESTINATION DU
PERSONNEL COMMUNAL AVEC L'ENTREPRISE THD
DEC-176 FORMATIONS
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE À
MAITRISE D'OUVRAGE N° BV-23-0118 AVEC MG FIL CONSEIL
POUR LA PASSATION DU MARCHÉ DE SYSTEMES
DEC-177 D'IMPRESSION DES SERVICES DE LA VILLE DE NANGIS
SIGNATURE D'UN CONTRAT d'assistance à maitrise d'ouvrage avec LA SOCIETE PROTECTAS pour la passation du marché deS
DEC-178 Assurances des services de la ville de nangis
SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ASSISTANCE À MAÏTRISE
D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PASSATION DU
MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA
REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORIS - SOCIETE
DEC-179 ELANSYM
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LE SUIVI DU MARCHE
RELATIF AUX TRAVAUX DE MODERNISATION DE
L’'ECLAIRAGE PUBLIC -— SOCIETE TRCS DEC-180
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-
DE-FRANCE ET LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DES
DEC-181 TICKETS-LOISIRS DANS LE CADRE ET DE L'APPEL A PROJETS
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
Nolwénn LE BOUTER SE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-086-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023