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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 063 BP 2025 du budget annexe ZA du Moulin Neuf 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 063 BP 2025 du budget annexe ZA du Moulin Neuf 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
. , Reçu en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA js Le 1oj04262s ER
DU CONSEIL COMMENANTS 038-200040111-20250401-25_063-BF
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE CouNEs
DÉLIBÉRATION N° 25_063
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°’ avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 DU tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN d'Anne LENFANT.
NEUF
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 | Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc); Marylène GUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes: | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); _ Stéphane Pour : 36 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre Abstention : 0 | d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre :0 | Cou);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
VU le vote du compte administratif 2024, les restes à réaliser de la section d'investissement, les affectations de
résultat de fonctionnement et d'investissement 2024,
VU la proposition de la commission finances,
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections de fonctionnement et d'investissement.
> Le Conseil Communautaire, après en avoir déli éré, à l'UNANIMITÉ
- VOTE le budget chapitre par chapitre,
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe ZA du Moulin Neuf
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 09/04/2025 Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
[ Publié Le 10/04/2025 En Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOI ID ::088-200040111-20250401-25_063-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents %
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES: Pour: 2,
Contre : 0
Délibéré par le Conseil Communaufaife, réuni en session Ordinaire. Abstention : 0 A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025 Date de convocation: 18/03/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
BAFFERT Pierre |ke
7
] BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane E Leg
1
BUTTARD Hervé TD PT 1 = vT j
CABROL Dominique = |
CATTANEO Myriam
CAT
COUX Claude PSE
DUFOUR Williams É
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
>> \
=© S GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUIJARRO Marylène CA
AZ Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOI
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID::088-200040111-20250401-25_063-BF
GONON Marie-Aude
GUWARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude
A3 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID-:088-200040111-20250401-25_063-BF Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOU
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José
SIRAND-PUGNET Jean-Paul
SOURIS Christine a donné pouvoir à CATTANEO Myriam
STASIAK Bruno
TISSOT Wilfried
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis
Certifié exécutoire par La Présidente Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le …
A Entre-deux-Guiers, le...