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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 060 Vote du compte de gestion du budget annexe ZA du Moulin Neuf 2024 2
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 060 Vote du compte de gestion du budget annexe ZA du Moulin Neuf 2024 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMENES
OBJET: VOTE DU COMPTE DE GESTION
DU BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN
NEUF 2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA| Re£uen préfecture le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNAL Publié le 10/04/2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_060
L'an deux mille vingt-cinq, le 1*' avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 18 mars 2025
ID : 038-2000401 11-20250401-25_060-DE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Pouvoirs : 7
Votants : 36
Résultat des votes :
Pour : 36
Abstention : O
Contre : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-
Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam
CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-
Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON
(Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ;
Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL,
Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-
d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de
Couz);
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, | Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Ce document permet de vérifier l'identité des mouvements budgétaires 2024 dans la comptabilité du comptable
du Trésor (compte de gestion), avec ceux de la Communauté de Communes retracés dans le compte administratif
2024. La correspondance exacte entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion, tenu par la
Trésorerie générale, ayant été reconnue, le Conseil Communautaire est appelé à arrêter les comptes du compte
de gestion.
Résultats budgétaires de l'exercice
05021 - ZA DU MOULIN NEUF CC COR CH Exercice 204 SSD HS Rens
Prévisions Eupiires states LOT QUELS TES RE 0) rs de recette émis (D) #1
Réductions de titres (ce) ecerces mevres (4 « D - e) ac 352,97 pmses hurorisations udgéraires sotales (e) 703 360,00] 703 280,00 1 a 318 352,97
ie 352,9 318 252,97
550 000,00 312 352,97| Bt,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
= DÉCLARE conforme le compte de gestion avec le compte administratif du budget annexe ZA du Moulin
Neuf et arrête les comptes de l'exercice.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025