Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n2026 26 reglementant l ocupation du doma
Arrêté - arrete n2026 19 occupation du domaine public sos c
Arrêté - arrete n2026 20 occupation du domaine public impas
Arrêté - arrete n2026 28 prolongation echafaudage 39 rue de
Arrêté - arrete 2023 36 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete 2023 60 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete 2023 61 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete n2026 25 reglementant le stationnement
Arrêté - arrete 2023 34 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete n2026 32 travaux de rabotage et enrobes ru
Arrêté - arrete n2026 31occupation du domaine public realisation bateau rue jean jaures du 15 06 au 20 06 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 31occupation du domaine public realisation bateau rue jean jaures du 15 06 au 20 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-31 du
12 juin 2026
Réglementant l’occupation du domaine public rue Jean Jaurès, du 15 juin 2026 au 20 juin 2026
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par
divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande de l’entreprise Miss Bennes -2ATP 7 Allée du Muguet 94440 VILLECRESNES, pour la réalisation du bateau sis 24 bis rue Jean Jaurès du 15 juin 2026 au 20 juin 2026
CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société Miss Bennes est autorisée à procéder à la réalisation du bateau au 24 bis rue Jean Jaurès du 15 juin 2026 au 20 juin 2026.
L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 18h00 et interdit le dimanche et jour férié.
ARTICLE 2 : L'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des travaux ainsi que pendant la durée
des travaux.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" Miss Bennes
“ Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
"“ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" L’ASVP de la Commune
" SMETOM
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 12 juin 2026
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |