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Arrêté - arrete n2026 28 prolongation echafaudage 39 rue des platanes du 06 06 au 12 06 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 28 prolongation echafaudage 39 rue des platanes du 06 06 au 12 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
Gp eu: tang
Le Maire de Verneuil PEtang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande d’occupation du domaine public, présentée par la société RENOVALUXE — 69 Le Bois Fleuri RN3 — 77410 CLAYE-SOUILLY pour des travaux de ravalement au 39 rue des Platanes du 06/06/2026 au 12/06/2026 ; CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-28 du 08 juin 2026
Règlementant l’occupation du domaine publie 39 rue des
Platanes sur le territoire de la Commune de VERNEUIL
L’ETANG.
V ern en
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société RENOVALUXE est autorisée à monter un échafaudage pour réaliser les travaux au 39 rue des Platanes du 06 juin 2026 au 12 juin 2026
ARTICLE 2 : L'entreprise devra s’assurer que les dépôts de matériaux et l’échafaudage, nécessaires à l’exécution des travaux ne devront pas :
- _entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique
- dépasser sur la voirie
- laisser la libre circulation des piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation conforme à la réglementation et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du demandeur et doivent être mis en place 48h avant. La signalisation du chantier et l’éclairage de nuit devront être conformes à la réglementation et seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux à son compte et à ses frais.
Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les horaires d’activités bruyantes effectuées par les professionnels sont autorisés en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Interdit les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" RENOVALUXE
" Le Commandant du groupe de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE “ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" SMETOM
“ Le Directeur des Services Techniques
s L’AS.V.P
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 08 juin 2026
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
, CA V En “
Le Maire, AN 44e
k 4
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Jocelyn BRAŸER °°:
«1.}
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG .
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Mars)
© 01 64 51 33 77— Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr
f
www.mairie-verneuil77.fr
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