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Arrêté - arrete n2026 25 reglementant le stationnement rue des primeveres rue des rosiers du 02 06 au 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 25 reglementant le stationnement rue des primeveres rue des rosiers du 02 06 au 05 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
LE ARRETE MUNICIPAL N°2026-25 du 01 juin 2026
s
|
Réglementant le stationnement des véhicules rue des
Ve r n e u Î E Primevères entre la rue des Rosiers et l’entrée de la cité du 02 RE
Etang juin au 05 juin 2026
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3,
L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie,
VU la nécessité de la réalisation de marquage au sol,la commune est autorisée à neutraliser le stationnement rue des primevères entre la rue des Rosiers et l’entrée de la cité du 02 juin au 05
juin 2026.
CONSIDERANT que l'intervention située rue des Rosiers et rue des Primevères nécessitent à neutraliser le stationnement.
ARRETE :
ARTICLE 1: Pour la réalisation du marquage au sol, la commune de Verneuil l’Etang est autorisée à neutraliser le stationnement rue des Primevères entre la rue des Rosiers et l’entrée de la cité du 02 juin au 05 juin 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la réglementation et l’affichage de l’arrêté seront mis
en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
“La Commandante du Groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE “ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
“ SMETOM
“" Le Directeur des Services Techniques
” L’ASVP
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le O1 juin 2026
Le Maire, LS
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr _—_—_—_———