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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
2026/
ARRETE N° AT 81.2026
Objet : Réglementation du stationnement de parking
Place du 8 mai
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième
partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demande de Jérôme VALLIN en date du 18 juillet 2026, qui a sollicité une
place de parking sur la Place du 8 mai,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux, sis 1 rue du Pont
par l'entreprise VALLIN RENOVATION et assurer la sécurité publique, il est nécessaire
de réglementer le stationnement du parking, Place du 8 Mai,
ARRETE:
ARTICLE1 : Pour permettre la réalisation de travaux sis 1, rue du Pont, le
stationnement des véhicules sera interdit sur une place de stationnement située
à droite du Monument aux Morts, sur le parking de la Place du 8 Mai.
Cette place sera réservée à la société VALLIN RENOVATION afin d'y stationner
son véhicule nécessaire à la réalisation des travaux.
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée du jeudi 3 septembre
2026 au Vendredi 2 octobre 2026 de 8h à 18h du lundi au vendredi , heure
à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : La Mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) sera chargée de
mettre en place la signalisation réglementaire conforme à l'instruction
interministérielle susvisée.
Une ampliation sera transmise à :
e VALLIN RENOVATION
«Brigade de Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 2 septembre 2026
Le Maire,
Céline YACONO Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2026/
ARRETE N° AT 82.2026
Objet : Arrêté réglementant temporairement le stationnement
devant le 1 Rue de l'Hôtel de Ville.
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L
2212.2, L 2213.1 ainsi que les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 411-8,
Vu le Code la voirie routière
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demande de Monsieur Jérôme VALLIN, de la société VALLIN RENOVATION — 51
avenue de la Soie — 38630 CORBELIN, en date du 31 août 2026, qui sollicite l'autorisation de
stationner un véhicule devant le 1 rue de l'Hôtel de Ville afin d'effectuer des travaux du 01
septembre 2026 au 30 septembre 2026,
Considérant qu'à cette occasion, il convient de règlementer temporairement le
stationnement devant le 1 Rue de l'Hôtel de Ville,
Considérant l'avis FAVORABLE du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 02 septembre 2026
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 7 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus, pour
les besoins liés à l'exécution de travaux au 1 rue de l'Hôtel de Ville, la société VALLIN
RENOVATION est autorisée à stationner un véhicule aux fins de chargement et
déchargement du matériel de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : En cas d'empiètement sur la chaussée, la circulation des véhicules s'effectuera
sur chaussée rétrécie (avertissement par triangles réfléchissants)
ARTICLE 3 : Durant le chantier, le stationnement des véhicules autres que celui
affecté aux travaux sera interdit 1 Rue de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 4 : Durant le chantier, les piétons devront emprunter le trottoir côté
opposé.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté doivent être portées à la connaissance de
toute personne appelée à manœuvrer l'utilitaire.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur, sous sa responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des
piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 7 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté, ainsi que le nom de la
personne à contacter sur des panneaux placés visiblement au droit du chantier. Il est
rappelé que cet affichage sur le site est obligatoire. ARTICLE 8 : L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des
enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de
quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
A la fin des travaux, le 1 Rue de l'Hôtel de Ville sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre
les lieux dans leur état initial.
ARTICLE 9 : La responsabilité du demandeur sera engagée en cas d'incident ou d'accident
portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des
dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.
Une ampliation sera transmise à :
- Jérôme VALLIN
- ASVP
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
- MTD 2 Lacs
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 2 septembre 2026
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de
l'Etat. 2026/
ARRETE N° AT 83.2026
Objet : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors
De travaux de raccordement de câble fibre pour ORANGE —
au niveau du 63 au 430 avenue Jean Jaurès - ZAE La Baronnie
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 aL
2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
VU la demande formulée le 2 septembre 2026 par Monsieur Paulo VERISSIMO de la Société
CONSTRUCTEL -— 23 rue des Arolles — 73540 LA BATHIE
Considérant qu'en raison de travaux de tirage et de raccordement de câble fibre pour le
compte d'ORANGE ALPES — au niveau du 63 au 430 avenue Jean Jaurès - ZAE La Baronnie, il
y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à
cycle fixe ou par signaux manuels K.10, sur cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 7 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026 inclus, date à laquelle elle expirera de plein droit (travaux sur 2 jours durant cette période), la circulation, au niveau du 113 au 430 avenue Jean Jaurès - ZAE La Baronnie
sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe ou par
signaux manuels K.10, pour permettre le bon déroulement des travaux de tirage et
raccordement de câble fibre pour le compte d'ORANGE ALPES.
Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours devra être possible.
La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.
ARTICLE2 : Prescriptions Travaux, si nécessaire :
e Le découpage du revêtement se fera à la scie
* _Les tranchées seront remblayées en grave concassé
* Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en
enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage
émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)
+ _Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,
la Société CONSTRUCTEL prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
À la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial. ARTICLE3 : la Société CONSTRUCTEL sera chargée de mettre en place une signalisation
pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute
la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la
chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.
La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent
arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la
réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les
véhicules si nécessaire.
ARTICLE4 : La responsabilité de la Société CONSTRUCTEL sera engagée en cas d'incident
ou d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant
l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.
ARTICLE5 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient
les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par
un panneau B.3.
ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Société CONSTRUCTEL.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge du maître
d'ouvrage et sous la responsabilité de la Société CONSTRUCTEL.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN
(Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur Paulo VERISSIMO — CONSTRUCTEL
- ASVP
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2026/
ARRETE N° AT 85.2026
Objet : Réglementation du stationnement de parking
Avenue du Baron de Crousaz
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième
partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
VU la demande formulée le 4 septembre 2026 par Monsieur Léo CHASSARD de la Société
SOBECA -— SAINTE BLANDINE, qui sollicite l'autorisation de stationner un camion grue et une nacelle de 35m2, afin de procéder au remplacement d'un mat accidenté,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux, avenue du Baron
de Crousaz par l'entreprise SOBECA et assurer la sécurité publique, il est nécessaire
de réglementer le stationnement des places de parking sur cette voie,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pour permettre le remplacement d'un mât accidenté, avenue du Baron
de Crousaz, le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 places de
parking (face au N° 14) pour permettre à la société SOBECA de garer un
camion grue et une nacelle, sans empiétement sur la chaussée.
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée du lundi 14 septembre
2026 au vendredi 25 septembre 2026 de 8h à 18h du lundi au vendredi,
heure à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE3 : L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires afin de :
< assurer la stabilité et la sécurité de la grue, notamment en fonction des
conditions météorologiques ;
protéger les chaussées, trottoirs, bordures, espaces verts, réseaux et mobilier
urbain ;
* maintenir en permanence l'accès des riverains, des services de secours et des
véhicules d'urgence ;
limiter les nuisances sonores, les poussières et toute gêne pour le voisinage.
Les opérations de levage devront être réalisées dans le strict respect de la
réglementation en vigueur.
En cas de survol du domaine public, toutes les mesures de sécurité devront être
prises afin de protéger les usagers. ARTICLE4 : La circulation des piétons sera sécurisée par tout moyen approprié. La société
SOBECA sera chargée d'informer les piétons sur leur obligation d'emprunter le trottoir en
face afin de garantir leur sécurité.
ARTICLE 5: L'entreprise SOBECA est entièrement responsable de l'installation, du
maintien, de l'utilisation et du démontage de la grue.
Elle sera seule responsable des dommages pouvant être causés aux personnes, aux
véhicules, aux bâtiments, aux réseaux, au mobilier urbain ou au domaine public du fait de
ses installations ou de ses travaux.
En cas d'accrochage, de détérioration ou de dégradation du domaine public ou de
biens appartenant à des tiers, l'entreprise supportera seule les conséquences
financières des réparations nécessaires.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, entretenue et
retirée par l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 : À l'issue du chantier, les lieux devront être entièrement débarrassés des installations, matériaux et déchets.
Le domaine public devra être restitué dans son état initial.
Toute dégradation constatée sera réparée aux frais exclusifs de l'entreprise.
Une ampliation sera transmise à :
° SOBECA
e ASVP
+ Brigade de Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2026/
ARRETE N° AT 86.2026
Objet : stationnement sur le bas-côté lors
d'un remplacement de candélabre -
au niveau du 736 Avenue du Baron de Crousaz
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 àL
22134 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
VU la demande formulée le 4 septembre 2026 par Monsieur Léo CHASSARD de la Société SOBECA - SAINTE BLANDINE, qui sollicite l'autorisation de stationner un camion grue, une
nacelle et une mini-pelle, afin de procéder au remplacement d'un candélabre accidenté,
Considérant qu'en raison d'un remplacement d'un candélabre, au niveau du 736 avenue du
Baron de Crousaz, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette voie ;
Considérant les préconisations du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permettre le remplacement d'un mât accidenté, 736 avenue du
Baron de Crousaz, la société SOBECA est autorisée à stationner un camion
grue, une nacelle et une mini-pelle sur le bas-côté sans empiétement sur
les voies circulables.
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée du lundi 14 septembre
2026 au vendredi 25 septembre 2026 de 8h à 18h du lundi au vendredi,
heure à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires afin de :
* assurer la stabilité et la sécurité de la grue, notamment en fonction des
conditions météorologiques ;
protéger les chaussées, trottoirs, bordures, espaces verts, réseaux et mobilier
urbain ;
< maintenir en permanence l'accès des riverains, des services de secours et des
véhicules d'urgence ;
limiter les nuisances sonores, les poussières et toute gêne pour le voisinage.
Les opérations de levage devront être réalisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
En cas de survol du domaine public, toutes les mesures de sécurité devront être
prises afin de protéger les usagers. ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera sécurisée par tout moyen approprié. La société
SOBECA sera chargée d'informer les piétons sur leur obligation d'emprunter la voie en face
des travaux afin de garantir leur sécurité.
ARTICLE 5: L'entreprise SOBECA est entièrement responsable de l'installation, du
maintien, de l'utilisation et du démontage de la grue.
Elle sera seule responsable des dommages pouvant être causés aux personnes, aux
véhicules, aux bâtiments, aux réseaux, au mobilier urbain ou au domaine public du fait de
ses installations ou de ses travaux.
En cas d'accrochage, de détérioration ou de dégradation du domaine public ou de
biens appartenant à des tiers, l'entreprise supportera seule les conséquences
financières des réparations nécessaires.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, entretenue et
retirée par l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8: À l'issue du chantier, les lieux devront être entièrement débarrassés des installations, matériaux et déchets.
Le domaine public devra être restitué dans son état initial.
Toute dégradation constatée sera réparée aux frais exclusifs de l'entreprise.
Une ampliation sera transmise à :
e SOBECA
e ASVP
- Brigade de Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 7 septembre 2026
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2026/
ARRETE N° AT 87.2026
Objet : Réglementation du stationnement de parking
Rue de Pérouze (en face du groupe scolaire Les Allobroges) et autorisation
d'occupation du domaine public par le SMAPS
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU la demande de Madame Delphine MONTASSIER du SMAPS — Parc d'activités Val Guiers —
73330 BELMONT TRAMONET, en date du 20 août 2026 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des animations organisées par le
SMAPS dans le cadre du « Réflex vélo », il est nécessaire de réglementer l'occupation du
domaine public devant l'école les Allobroges ainsi que le stationnement du parking à
proximité du 10 rue de Pérouze ;
ARRETE:
ARTICLE1 : Afin de permettre le bon déroulement des animations organisées par le
SMAPS dans le cadre du Réflex Vélo, le SMAPS est autorisé à occuper temporairement le
domaine public aux emplacements suivants :
* Aux abords de l'école Les Allobroges (L'accès au portail de l'école devra être
maintenu libre et dégagé en permanence afin de permettre l'entrée et la sortie
des élèves, des personnels de l'établissement, des usagers ainsi que des
véhicules autorisés et de secours)
+ Sur la totalité du parking situé à proximité du 10, rue de Pérouze, face au
groupe scolaire (Les accès au garage devront être maintenus libres et
dégagés en permanence afin de permettre aux propriétaires et aux ayants
droit d'accéder à leurs garages)
À cet effet, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble du
parking pendant la durée de la permission de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée le :
-_ Mardi 22 septembre 2026 de 14 heures à 19 heures, heure à laquelle elle
expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : Le SMPAS prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des
enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de
quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
Le SMAPS veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le SMAPS est tenue de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant
toute la période d'occupation du domaine public. Le SMAPS assume la pleine et entière
responsabilité de l'occupation du domaine public, de l'activité qui y est exercée, des personnes accueillies sur le site, devra veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et le
voisinage.
TICLE 4 : Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé
sur l'emprise de la zone de la manifestation, excepté pour les véhicules affectés à la
manifestation.
ARTICLE 5 : A la fin de la manifestation, les abords de l’école et le parking rue de Pérouze
seront débarrassés et nettoyés de façon à rendre les lieux propres.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect
par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité de la manifestation.
Une ampliation sera transmise à :
+ Delphine MONTASSIER du SMAPS
Brigade de Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
ASVP
Sapeurs-pompiers de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Mme Pelissier Directrice de l’école Les Allobroges
Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 11 septembre 2026
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2026/
ARRETE N° AT 89.2026
Objet : Permission de voirie — Dépôt d'une nacelle
et place de parking 28-30 rue Porte de la Ville
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire) ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212- 2, L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1;
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411-1R 411.5,
R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411-28 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8 ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie -
signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
Vu la demande formulée le 15 septembre 2026 par Madame Emma MAMMANO- Représentant l’entreprise MTPe — ZI de l'Abbaye — 38780 PONT EVEQUE, concernant une demande de stationnement au 30 rue Porte de la Ville afin d'installer une nacelle pour des travaux de raccordement aérien pour le compte ENEDIS ;
Considérant que le bon déroulement des travaux impose de réglementer le stationnement pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société MTPe est autorisée à installer, devant le 28 et 30 rue Porte de la
Ville une nacelle, et à occuper 3 places de parking, en prenant soin de ne pas dégrader de
quelque manière que ce soit la voie publique afin d'effectuer des travaux de sécurisation du bâtiment.
ARTICLE 2 : Durée et prescriptions : La présente permission de voirie est valable le mercredi 16 septembre 2026 de 7h à 12h, heure à laquelle elle expirera de plein droit. La Société MTPe conservera pendant toute la durée des travaux la responsabilité de la sécurité des piétons, du chantier et de ses abords.
Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours devra être possible. A la fin de la réalisation des travaux de sécurisation, le chantier sera débarrassé et
nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.
ARTICLE 3 - Prescriptions techniques particulières
La Société MTPE prendra toutes les mesures nécessaires concernant l'installation,
le maintien, le stationnement et le retrait et de la nacelle en tenant compte des
conditions météorologiques.
La Société MTPe prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés,
des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle
sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
La Société MTPe utilisant, dans le cadre du chantier, des machines ou engins susceptibles de
provoquer des nuisances pour le voisinage est tenue de prendre toutes les mesures
préventives afin de réduire les émissions sonores, les vibrations et les projections de
poussière et d'eau.
ARTICLE 4 : Prescriptions
. Responsabilité de la Société MTPe : Les appareils visés par le présent arrêté sont
installés sous la responsabilité de l'entreprise.
Modifications de fonctionnement : Toutes modifications dans les conditions
d'implantation, les caractéristiques d'installation et les conditions de fonctionnement de
l'appareil doivent faire l'objet d'une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes formes. Si
ces dispositions n'étaient pas respectées, l'Administration municipale pourrait prendre à
l'encontre de l'entreprise, des mesures pouvant aller jusqu'au démontage complet de
l'appareil.
ARTICLE5 : Sécurité, signalisation de chantier et affichage
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute
la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la
chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.
La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent
arrêté qui devra être affiché par la Société MTPe.
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la
réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les
véhicules si nécessaire.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou
de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les
frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
Voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale le mercredi
16 septembre 2026 inclus date à laquelle elle expirera de plein droit.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme
de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
ARTICLE 9 : Sanctions en cas d'infractions : Toute infraction au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Une ampliation sera transmise à :
- MTPe
- ASVP
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 15 septembre 2026
Le Maire,
Céline YACOI
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2026/
ARRETE N° AT 90.2026
Réglementation du stationnement sur la Place Carouge lors du Marché Estival
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - Quatrième partie et Huitième partie (signalisation temporaire) ;
Vu l'organisation par la commune d'un marché automnal tous les vendredis du 25 septembre 2026 au 27 novembre 2026, de 16h00 à 19h00, Place Carouge ;
Considérant qu'il convient, pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de cette manifestation, de réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 — Organisation du marché
Un marché estival est organisé par la commune tous les vendredis du 25 septembre 2026 au 27 novembre 2026, de 16h00 à 19h00, Place Carouge.
Article 2 — Réglementation du stationnement
La circulation est maintenue dans les conditions habituelles.
Le stationnement est interdit, à l'exception des véhicules des exposants du marché estival,
tous les vendredis du 25 septembre 2026 au 27 novembre 2026, de 14h00 à
22h00, sur :
* les 15 emplacements longitudinaux de la Place Carouge ;
+ les 10 places situées au début de la route du Roulet.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la
commune.
L'organisateur veillera à la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires, notamment au maintien de la libre circulation des véhicules de secours.
Les accès de sécurité devront rester dégagés en permanence.
Article 3 — Exécution
Madame le Maire de la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie), Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie), ainsi que l'ASVP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera transmise à :
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin 73330
- ASVP
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 15 septembre 2026
Le Maire
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026/
ARRETE AT 91.2026
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public
Ilot central de la Place Carouge
Lors de la manifestation « la Place de l'emploi et de la formation »
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière, notamment l'article L 113-2 ;
VU le code de commerce ;
VU la demande formulée par mail le 25 août 2026 par Monsieur Norbert GRUFFAT
BRENIER de L'agence événementielle CATM Events — 250 rue du Clapet — ZA de la Villette — 73490 LA RAVOIRE, mandatée par France Travail AURA, qui sollicite l'autorisation
d'utiliser le domaine public, à savoir l'ilot central de la Place Carouge pour les besoins de la manifestation « La Place de l'Emploi et de la Formation » ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « La Place
de l'Emploi et de la Formation », il est nécessaire de réglementer l'occupation du
domaine public ;
ARRETE :
ARTICLE 1 Objet : L'agence événementielle CATM Events est autorisée à occuper le domaine public (ilot central), Place Carouge pour la manifestation « La Place de
l'Emploi et de la Formation ».
ARTICLE 2 Durée : La présente autorisation est accordée le
-_ Mercredi 30 septembre 2026 de 5 heures à 15 heures.
ARTICLE 3 Prescriptions : L'agence événementielle CATM-Events prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
L'agence événementielle CATM-Events veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'agence événementielle CATM-Events est tenue de respecter les normes d'hygiène,
de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
L'agence événementielle CATM-Events assume la pleine et entière responsabilité de l'occupation du domaine public, de l'activité qui y est exercée, des personnes accueillies sur le site, devra veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et le voisinage. ARTICLE 4 Prescriptions :
Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de la manifestation, excepté pour les véhicules affectés à la
manifestation.
L'agence événementielle CATM-Events devra laisser un passage devant permettre la
circulation des piétons sur le domaine public.
A la fin de la manifestation, l'ilot central de la place Carouge sera débarrassé et nettoyé
de façon à rendre les lieux propres.
ARTICLE 5 Révocation : La présente autorisation est révocable à tout moment, en
cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
ARTICLE 6 Affichage : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur à chaque extrémité de la manifestation.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur Norbert Gruffat Brenier, L'agence événementielle CATM Events
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
- A.S.V.P Le Pont de Beauvoisin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 15 septembre 2026
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa
réception par le représentant de l'Etat. 2026/
ARRETE N° AT 92.2026
Réglementation du stationnement sur la route du Roulet lors de La Place de l'Emploi
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif au bon
ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — Quatrième
partie et Huitième partie (signalisation temporaire) ;
Vu l'organisation par la Société CATM Events d'une Place de l'Emploi et de la
Formation le mercredi 30 septembre 2026 sur la Place Carouge ;
Considérant qu'il convient, pour assurer la sécurité des usagers et le bon
déroulement de cette manifestation, de réglementer le stationnement sur la route du Roulet ;
ARRÊTE
Article 1 — Organisation d’une manifestation
Une manifestation « La Place de l'Emploi et de la Formation » est organisée par la société
CATM Events sur l'ilot central de la Place Carouge
Article 2 — Réglementation du stationnement
Le stationnement est interdit, à l'exception des véhicules des organisateurs de la « Place de l'emploi », le mercredi 30 septembre 2026 de 5h à 15h, sur :
+ _les 10 places situées au début de la route du Roulet.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
L'organisateur veillera à la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires, notamment au maintien de la libre circulation des véhicules de secours.
Les accès de sécurité devront rester dégagés en permanence.
Article 3 — Exécution
Madame le Maire de la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie), ainsi que l'ASVP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera transmise à :
- CATM Events
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin 73330
- ASVP
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 15 septembre 2026
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.